Etude du projet de Lotissement, Voirie et Réseaux Divers

La présence d’axes routiers ainsi que la proximité d’équipements et infrastructures urbains relatifs au transport en commun tels que les gares routières ,les gares ferroviaires et les aéroports ont toujours favorisé l’installation de constructions. Il y a une cinquantaine d’années, les pouvoirs publics ont profité de ces outils pour étendre les villes. A une époque où les populations désertaient les campagnes pour travailler dans les villes, celles-ci se sont considérablement étendues. Pour contrôler cette extension, les décideurs politiques ont imposé une trame routière permettant de contrôler l’extension de ces villes.

Dans une société en plein essor démographique et économique, la voiture a pris une importance capitale. Chaque famille ou presque disposant d’un véhicule a pu se permettre d’allonger son trajet domicile-travail sans que cela augmente le temps nécessaire à sa réalisation. Les conditions économiques s’améliorant, les familles ont aussi voulu changer d’habitation en privilégiant la maison individuelle bien souvent réalisée dans un Lotissement ; c’est à cette période que le métier « d’aménageur-lotisseur » a réellement été créé. Il est devenu par la suite un acteur essentiel dans l’aménagement du territoire et ses responsabilités parallèlement à l’importance de ses travaux ont augmenté.

GENERALITES SUR LE SUJET

Présentation du projet

A l’issue du stage d’imprégnation que j’ai effectué au sein du cabinet de Géomètre-expert et Bureau d’étude BE-TOPO sis à Ambolokandrina pour une durée de trois mois, j’ai eu l’opportunité de décrocher ce sujet de mémoire et d’acquérir de nouvelles expériences en matière topographique.

Présentation de l’étude

Contexte :
La création d’une nouvelle ville sur la Laniera nécessite une étude de Lotissement et VRD bien faits. L’étude est concentrée sur l’alimentation en eau et en électricité, la distribution des éclairages extérieurs et des téléphones, les réseaux d’Assainissement collectant les eaux pluviales, les eaux usées, les eaux vannes et les eaux industrielles, les voies de desserte, les trottoirs, les voies piétonnes et les allées diverses pour que cette nouvelle ville soit conforme au droit de l’urbanisme et aux règles de constructions relatives au confort, à l’esthétique et à l’environnement.

Objectifs :
Ce projet a pour but d’élaborer un plan de Lotissement de la Laniera avec le tracé des différents réseaux sur la zone d’étude à aménager.

Méthodologie :
Pour atteindre cet objectif, un levé topographique de la zone d’étude est très utile pour connaitre les détails sur terrain avec leur cote respective, puis on traite les données dans Autocad – Covadis pour avoir le modèle numérique du terrain et pour tracer les voies et les différents réseaux.

Résultat attendu :
Quand l’étude du projet sera fini, l’évacuation des eaux pluviales, des eaux usées, des eaux vannes et l’alimentation en eau et en électricité de la zone seront assurées sans aucun problème jusqu’ au voies de desserte et allées piétonnes.

Localisation du projet

Le site étudié se trouve entre Soavimasoandro et Ambodifasina appelé plaine de Laniera, environ 300 hectares district d’Ambohidratrimo, situé à 7,641km au Nord est du centre-ville d’Antananarivo. Il est délimité :
❥ au Nord, par la Commune Rurale d’Ambatolampy Tsimahafotsy,
❥ à l’Est, par la Commune Rurale de Sabotsy namehana et d’Ankadikely Ilafy,
❥ et au Sud, par le sixième arrondissement Ambohimanarina et Ambohibao Antehiroka,
❥ à l’Ouest, par la Commune d’Ivato Aéroport et d’Ivato Firaisana.

Généralités sur le Lotissement et le VRD

Le Lotissement

Historique

A l’origine, le Lotissement se définissait comme le droit de morceler une propriété ; le droit de lotir obéissait à une logique privée mise en œuvre en toute liberté. Ensuite, ce laxisme sur le plan urbain a produit une série de Lotissements défectueux et a conduit à une réglementation des divisions de propriétés. Des lois obligeaient ainsi les lotisseurs à créer des équipements collectifs avant la commercialisation des parcelles. Le souci de prendre en compte la dimension urbanistique des Lotissements est apparu, un décret sur le Lotissement a vu le jour. Le Lotissement devient une opération d’urbanisme devant être sous le contrôle de l’autorité publique afin que de garantir le développement harmonieux de la commune. Actuellement, le Lotissement se présente comme un mode d’extension de villages et de ville et contribue au renforcement en matière de logement.

Objet

Du point de vue foncier, le Lotissement se définit par toute division foncière en vue de l’implantation de bâtiments. Il s’agit d’une décomposition de terrain en parcelles ou lots pour pouvoir servir d’habitation, d’industrie, d’entrepôt, de commerce ou de bureaux. Néanmoins, toute division de terrain n’est nécessairement un Lotissement. Par ailleurs, le Lotissement apparaît également comme un moyen privilégié pour aménager les terrains dans un cadre organisé. Enfin, le Lotissement consiste à viabiliser un terrain destiné à la construction. Pour être constructible, le terrain doit être asservi d’un accès, d’un réseau en eau et électricité, d’un système d’évacuation ou de traitement des eaux pluviales et usées. Le Lotissement se complète ainsi des travaux de VRD pour assurer la desserte des lots par la mise en place de la voirie et des divers réseaux raccordant les habitations aux réseaux existants. Il peut s’agir aussi d’un morcellement de terrain ne nécessitant pas de viabilisation immédiate. En bref, le Lotissement se définit par toute opération ayant pour objet la division en lots et la viabilisation d’une propriété foncière en vue de créer des habitations dans le respect du concept architectural et environnemental de la zone étudiée.

Principes généraux 

Sa création est subordonnée à une autorisation délivrée par l’administration suite à une demande adressée à l’autorité compétente, à savoir la Mairie. L’Autorisation de Lotir ne peut être accordée que si ces Lotissements sont conformes au Plan d’Urbanisme. Le Lotissement peut être refusé s’il n’est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, ou s’il implique la réalisation par la Collectivité Publique, d’équipements nouveaux non prévus. Il peut l’être également si, par la situation, la forme ou la dimension des lots, ou si par l’implantation, le volume ou l’aspect des constructions projetées, l’opération est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains. Par ailleurs, un lotisseur peut être obligé à exécuter certains travaux en conformité des prescriptions, règles et servitudes d’intérêt général instituées dans le Lotissement. Il peut également lui être demandé une participation aux dépenses d’exécution des équipements publics correspondant aux besoins du Lotissement et rendus nécessaires par sa création. Les Lotissements autorisés constituent une mise en valeur suffisante pour éviter l’application de l’ordonnance sanctionnant l’abus de droit de propriété. Par contre, en vertu de l’ordonnance portant limitation des droits de propriété des étrangers, tout Lotissement des propriétés visées par cette ordonnance est suspendu. Les lots sont numérotés ainsi que les bornes de chaque lot. Pendant la phase de réalisation, le délai des travaux de viabilisation est de 18 mois environ à compter de la notification de l’autorisation de Lotissement. Ces travaux s’achèvent au maximum dans les 3 ans ou 6 ans s’il s’agit d’un aménagement par tranches successives. Si des équipements communs sont prévus dans le Lotissement, la création d’une association syndicale des acquéreurs des lots est obligatoire pour assurer la gestion et l’entretien des terrains et des équipements communs ; les espaces importants entre les bâtiments sont à usage collectif. Du point de vue juridique, le statut du Lotissement résulte d’un règlement du statut de l’association syndicale complétant les règles définies dans les plans d’urbanisme applicable à l’intérieur du Lotissement.

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Table des matières

INTRODUCTION
Partie I : GENERALITES SUR LE SUJET
I-Présentation du projet
II-Généralités sur le Lotissement et le VRD
III-Démarches administratives
Partie II : ETUDE TOPOGRAPHIQUE DU PROJET
I-Travaux de préparation
II-Travaux sur terrain
III- Plan de Lotissement
Partie III : ETUDE DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE
I-Evacuation des eaux
II-Circulation
III-Distribution des réseaux
Partie IV : IMPACT DU PROJET ET COUTS DU PROJET
I-Impact du projet
II-Couts du projet
CONCLUSION

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