Étude d’incidences relative au projet de dépôt de bus électriques Marly

Missions effectuées sur les différentes études

Durant le stage, j’ai pu travailler sur 2 études qui étaient déjà en cours lors de mon arrivée. Il s’agit de :
• Étude d’incidences environnementales relative au projet de dépôt de bus électriques Marly ;
• Étude d’incidences environnementales relative à la rénovation des bâtiments de Beaulieu. Mes missions au sein de ces deux études ont été différentes, celles-ci sont détaillées dans les prochains paragraphes. Dans le cas des deux études, les livrables étaient bien avancés mais non finalisés lors de mon départ. Pour cette raison mais également du fait de leur taille conséquente (400 à 500 pages) il n’a pas été possible de les mettre en annexe du présent rapport de stage.

Étude d’incidences relative au projet de dépôt de bus électriques Marly

Présentation du projet

Le projet de dépôt de bus électriques « Marly » est situé Avenue de Tyras, à Neder-Over-Heembeek, au nord de la Région de Bruxelles-Capitale à la frontière de la région Flammande. Le projet est demandé par la STIB, Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles qui souhaite implanter un cinquième dépôt au sein de la région bruxelloise.

Le terrain est actuellement exploité par la STIB et comporte un dépôt temporaire proposant un remisage de 90 bus ainsi qu’un parking personnel et visiteurs d’une capacité de 109 véhicules motorisés. Ce dépôt temporaire existant représente la première phase du projet et a été réalisé pour donner suite à l’obtention d’un permis et d’un rapport d’incidences fait en octobre 2017. Cette première phase avait pour objectif de couvrir les besoins de remisage des bus à la suite de l’acquisition de nouveaux bus en 2019 tandis que la deuxième phase a pour but la livraison du dépôt définitif. A terme (d’ici 2028), l’objectif est d’accueillir une flotte composée exclusivement de bus électriques. Les alternatives et les variantes choisies par l’ensemble des membres du CA pour cette étude sont les suivantes :
• Alternative 0 : non réalisation du projet ;
• Alternative 1 : localisation ;
• Variante 1 : couverture du parking de bus (toiture végétale et/ou panneaux solaires);
• Variante 2 : revêtements semi-perméables ;
o Variante 2a : chaussée infiltrante ;
o Variante 2b : noues.
• Variante 3 : projet d’aménagement du carrefour d’insertion du dépôt actuel et projeté sur l’avenue de Tyras.

Tâches effectuées

Durant cette étude, ma première mission a été d’aider la chef de projet qui a la charge de rédiger, entre autres, la partie dédiée à la présentation du projet. Cette partie consiste à détailler toutes les interventions du projet. Il s’agit d’être neutre, de ne donner aucun avis sur la mise en œuvre du projet, seulement de le décrire. Cette tâche m’a permis de récolter toutes les données nécessaires, d’étudier les plans des architectes de manière détaillée et d’avoir tout le projet en tête. En amont du projet, le Demandeur doit demander un permis d’urbanisme et un permis d’environnement qui doit être abrogé par Bruxelles – Environnement. Une fois le dossier déposé et validé, l’étude d’incidences peut commencer. Le dossier déposé nous permet de rédiger cette présentation du projet puisque tous les documents déposés contiennent les informations du projet. Il y a là un véritable travail de recherche à fournir pour trouver les bonnes informations dans les bons documents et de synthétiser les informations nécessaires à la rédaction de cette partie. Par la suite, j’ai eu la charge de rédiger les chapitres suivants, hormis les situations existantes qui avaient déjà été écrites par des experts n’étant pas présents pour la suite du projet :
• Mobilité ;
• Domaine socio-économique ;
• Sols et eaux souterraines ;
• Eau potable, eaux pluviales et eaux usées ;
• Être Humain.

Ces chapitres étaient particulièrement intéressants puisque pour beaucoup d’entre eux, ces derniers étaient à enjeux forts. A la suite sont présentés l’essentiel des chapitres que j’ai eu l’occasion de traiter. A l’heure où j’écris ce rapport, les alternatives, les variantes et les recommandations, qui sont particulièrement importantes notamment dans le cadre de la gestion des eaux, sont en cours d’étude. Malheureusement, ces points ne pourront donc être abordés dans le présent rapport. La suite représente donc un échantillon de ce que j’ai pu analyser au cours de cette étude en matière d’incidences en phase chantier et en phase de projet. Les principaux points sont donc repris chapitre par chapitre en étant synthétique et en détaillant certains points des thématiques sur lesquelles des enjeux forts sont présents.

Mobilité

Durant la phase chantier, cette thématique est importante à étudier car elle permet de mettre en avant les éventuels problèmes de circulation aux abords du site qui pourraient être liés à l’emprise du chantier. Le projet se trouvant dans une zone avec des espaces disponibles aux alentours et le trafic n’étant que peu dense, aucun impact significatif n’a été relevé durant cette phase. Pendant la phase d’exploitation, l’étude de la mobilité consiste en :
• L’estimation de l’occupation du site ;
• L’accessibilité et le trafic des piétons/PMR, cyclistes, transports publics et véhicules motorisés.
L’estimation de l’occupation du site a été particulièrement complexe lors de cette étude car il ne s’agit pas de bâtiments classiques tels que des commerces, des bureaux ou encore des logements sur lesquels les hypothèses d’occupation sont standardisées. D’une part, le site est en fonctionnement 24h/24 et 7j/7 et d’une autre part les horaires des employés sont très étalés sur la journée du fait des horaires spécifiques des chauffeurs de bus notamment. Au stade actuel de l’étude, des conflits persistent entre le Demandeur, l’AMO et le bureau d’études pour réussir à tabler sur une estimation de l’occupation du site. Cette question est donc toujours en cours et j’ai à charge de la traiter. La part modale est par la suite étudiée pour évaluer les besoins en stationnement et la variation de flux générée du fait de l’implantation du dépôt. L’objectif, dans l’étude de la part modale, est également d’encourager les mobilités actives au sein du projet. Le contexte du dépôt de bus est très particulier car les chauffeurs de bus doivent venir pour certains d’entre eux très tôt (4-5h) pour récupérer leurs bus. A cette heure-ci les transports publics ne sont pas encore en circulation puisque ce sont les chauffeurs qui permettent cette circulation. La part modale de la voiture est donc très importante (76%) et il est compliqué d’envisager de la réduire. L’étude de l’accessibilité des différents modes de transport est étudiée cas par cas et la règlementation y a une place très importante. En Région de Bruxelles-Capitale, c’est le RRU (Règlement Régional d’Urbanisme) qui fixe la règlementation quant à la construction des bâtiments. Les différents titres énoncent les règles relatives à la volumétrie, aux gabarits, à l’implantation des constructions, à la création des parkings, à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), etc. Un des titres du RRU est dédié à l’accessibilité des PMR aux bâtiments. Le premier travail consiste à prendre chaque article un par un et vérifier si le projet répond ou non aux prescriptions de l’article. Dans le cadre de ce projet, tous les articles étaient respectés. Le bâtiment était parfaitement accessible en matière de circulation PMR. En revanche, la circulation piétonne au sein des bâtiments était particulièrement complexe, notamment du fait de la topographie du terrain. Dans un premier temps, l’arrêt de bus est situé loin de l’entrée piétonne, décourageant les personnes souhaitant se rendre au dépôt à pied. Dans un second temps, les piétons arrivant sur le site doivent passer par de nombreux couloirs, par le parking vélo puis par le parking pour véhicules motorisés pour enfin pouvoir accéder aux vestiaires. Ces différents cheminements ne présentent pas une circulation sécurisée des différents modes de transports au sein du site.

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Table des matières

Introduction
Présentation de Stratec
Missions du stage
1. Contexte
2. Déroulement d’une étude d’incidences en Région Bruxelles-Capitale
3. Missions effectuées sur les différentes études
3.1. Étude d’incidences relative au projet de dépôt de bus électriques Marly
3.1.1. Présentation du projet
3.1.2. Tâches effectuées
3.1.2.1. Mobilité
3.1.2.2. Domaine socio-économique
3.1.2.3. Sols et eaux souterraines
3.1.2.4. Eau potable, eaux usées et eaux pluviales
3.1.2.5. Être humain
3.2. Étude d’incidences relative à la rénovation des bâtiments de Beaulieu
3.2.1. Présentation du projet
3.2.2. Tâches effectuées
3.2.2.1. Mobilité
3.2.2.2. Urbanisme, paysage, aménagement du territoire et patrimoine
3.2.2.3. Environnement sonore et vibratoire
3.2.2.4. Domaine social et économique
3.2.2.5. Sols et eaux souterraines
3.2.2.6. Eau potable, eaux usées et eaux pluviales
3.2.2.7. Qualité de l’air
3.2.2.8. Être humain
3.2.2.9. Diversité biologique, faune et flore
3.2.2.10. Microclimat
3.2.2.11. Domaine énergétique
3.2.2.12. Gestion des déchets
3.2.2.13. Alternatives et variantes
3.2.2.14. Recommandations
Retour réflexif du stage
Annexes
Bibliographie

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