Étude des modèles capitaliste et mutualiste de l’assurance

La Ma

La Ma est une grande mutuelle d’assurance française, créée au début des années 1960, spécialiste de l’assurance dommages (auto et habitation) bien que désormais diversifiée dans l’ensemble des secteurs de l’assurance (c’est-à-dire également assurance santé et assurance vie). Elle regroupe plusieurs millions de sociétaires et près de 10 000 salariés. Son organisation est décentralisée en une dizaine de régions partiellement autonomes. Sa gouvernance se veut démocratique : les sociétaires élisent parmi eux des délégués régionaux selon le principe « un homme = une voix », ces délégués régionaux élisent ensuite parmi eux des délégués nationaux. Ces délégués nationaux forment l’assemblée générale et élisent le conseil d’administration, dont est issu le président. L’organisation respecte ainsi le principe d’une séparation entre les acteurs politiques (élus représentants des sociétaires) et les acteurs techniques (salariés). Les décisions stratégiques relèvent supposément du politique ; tandis que le technique est en charge de la déclinaison opérationnelle et de la mise en œuvre de la stratégie.

Après un premier projet d’entreprise mené à la fin des années 1990, la Ma a décidé, en 2007, de lancer un second projet visant à renouveler ses orientations stratégiques à l’horizon 2015. Le projet, qui a été voulu très participatif, a mobilisé environ 1200 personnes en interne, délégués et salariés confondus, réparties entre 75 commissions aux niveaux régional et national et au niveau des filiales (soit 15 «entités » au total), regroupant des élus et des salariés autour de cinq thématiques spécifiques, et un « groupe technique » d’une trentaine de personnes composé principalement de cadres dirigeants. Les sociétaires ont également été consultés par le biais d’un forum participatif sur internet et d’ateliers en groupes. Ces instances participatives ont été constituées pour faire émerger les orientations à prendre. Elles ont succédé à une phase préparatoire d’études prospectives au cours de laquelle des « experts » externes à l’organisation ont été mobilisés. Les travaux des commissions et du groupe technique ont par ailleurs été encadrés par des instances de pilotage, de coordination et de synthèse. Le projet, prenant la forme d’un texte d’une vingtaine de pages, a finalement été adopté au début de l’année 2009.

La collecte des données 

Nous sommes entrée sur ce terrain en tant qu’observateur non-participant en mars 2008, soit au début du second « cycle » d’élaboration du projet. La phase d’observation a duré jusqu’à février 2009, date qui marque l’adoption du projet. Au cours de cette phase nous avons participé à 26 journées d’observation . La collecte de données empiriques autour de notre objet de recherche n’a cependant pas cessé en février 2009 puisque nous avons continué à mener des entretiens (plus du quart des entretiens menés au total) jusqu’à fin octobre 2009 et à entretenir des contacts réguliers avec l’un des membres de l’organisation, jusqu’à septembre 2011, pour suivre, de plus loin certes, la traduction du projet en plans d’action, et des plans d’action en actions.

Nos données d’observation concernent donc la phase d’élaboration du projet, où nous avons principalement assisté à des réunions des commissions en charge de la réflexion sur le projet d’entreprise. Nous avons essayé d’apporter une cohérence à ces observations en sélectionnant deux thématiques principales que nous avons tenté de suivre en nous rendant dans différents types de commissions : des commissions régionales (Ile-de-France et province), du siège social, des commissions nationales et des commissions de filiales. Autant que possible nous nous sommes rendue plusieurs fois dans les mêmes commissions pour cerner l’évolution de leur réflexion au cours du temps. Les autres données d’observations ont été recueillies au cours de réunions d’autres instances : réunions du Groupe Technique, réunions du comité de projet (instance de pilotage), journées de restitution des travaux des commissions (à la fin de chaque cycle), réunions des « groupes de rédaction », congrès de clôture du projet. A la demande de la Ma, nous n’avons pas enregistré les réunions auxquelles nous avons participé. Cependant nous avons été autorisée à prendre des notes : ces notes noircissent aujourd’hui les pages de près d’une dizaine de cahiers de 80 pages. Si ces notes visent principalement à transcrire les échanges auxquels nous avons assisté, elles rendent également compte de nos impressions, ressentis et hypothèses au fur et à mesure de nos progrès dans cette enquête. Seul le congrès d’adoption du projet qui s’est déroulé sur deux jours a fait l’objet d’un enregistrement : la première de ces deux journées, au cours de laquelle se sont tenus les débats, a été intégralement retranscrite.

Au cours de cette phase, nous avons mené 54 entretiens avec des participants et non participants au projet . Les entretiens ont duré entre 30 minutes et 1 heure 30 (entre 45 minutes et 1 heure en moyenne). Ils ont, pour la quasi totalité d’entre eux, été enregistrés et retranscrits. Deux commissions ont notamment été sondées en profondeur. Nous avons rencontré des employés, des dirigeants techniques et des responsables politiques, des pilotes et coordinateurs du projet, ainsi que des personnes extérieures sollicitées pour aider à sa réalisation. Nous avons ainsi «couvert » toute la ligne hiérarchique de la Ma, du conseiller clientèle en point d’agence au président du groupe, et toutes les sensibilités représentées au sein de sa gouvernance. Nous nous sommes également entretenue avec des salariés de toutes les filiales ayant participé à l’élaboration du projet. Dans nos entretiens, nous nous sommes particulièrement intéressée au ressenti des acteurs vis-à-vis du projet, à leur perception des raisons pour lesquelles il a été lancé (voir en annexe 11 la trame générale du guide d’entretien soumis aux personnes interrogées). Nous avons recherché un éventuel décalage entre les attentes au moment du lancement et le sentiment au moment où nous nous sommes rencontrés (soit, pour les participants des commissions, principalement entre septembre 2008 et janvier 2009, à la fin de leurs travaux). En un mot, nous avons tenté de saisir la manière dont les acteurs « faisaient sens » du projet en cours.

La collaboration de la Ma à notre démarche de recherche nous a par ailleurs permet de recueillir un matériau très riche relatif à la phase d’élaboration du projet, mais aussi à la phase prospective qui l’a précédée et à la phase de traduction en plans d’action qui l’a suivie. Nous avons ainsi recueilli plus de 2200 pages de documents que nous avons numérisées, auxquelles s’ajoute plusieurs dizaines de documents en version électronique, soit quelques centaines de pages .

Le secteur de l’assurance

Le secteur de l’assurance joue un rôle prépondérant dans le financement de l’économie française  et, plus globalement, dans l’équilibre de l’économie mondiale comme l’a démontré la crise financière débutée en 2008. Ainsi, parmi les 10 entreprises considérées comme les plus puissantes au monde, se trouve en 4ème place le premier assureur français : Axa (Glattfelder et Battiston, 2009).

La France occupe la deuxième place en Europe derrière la Grande Bretagne en termes de chiffre d’affaires, et l’une des toutes premières places mondiales ; le marché européen étant lui-même le premier marché mondial de l’assurance, devant les États-Unis. Le marché français est, depuis sa libéralisation dans les années 1980-1990 et son ouverture à l’Europe, un marché très concurrentiel et fortement concentré. Cependant, il est resté tout à fait original par sa complexité et la place qu’y occupe le mutualisme. En effet, la France fait figure d’exception en regroupant à elle seule plus du tiers des salariés de mutuelles dans l’Union Européenne, soit dix fois la moyenne communautaire (Monzón et Chaves, 2012 : 18), alors que les pays historiquement mutualistes, comme la Grande-Bretagne, ont connu une forte démutualisation au cours des années 1990 (Marshall et al., 2003). Les associations européennes d’assureurs mutualistes ou coopératifs , estiment la part des organisations mutuelles ou coopératives dans le secteur de l’assurance en France en 2008 entre 31% et 40% du marché hors mutuelles de santé (AMICE, 2010 ; 2012); ce qui fait de la France l’un des pays les plus mutualistes d’Europe, la moyenne s’établissant entre 18% et 25% du marché en 2008.

La France se distingue par ailleurs par la taille de ses organisations, puisque les grandes mutuelles d’assurance françaises regroupent plusieurs millions de sociétaires. En parallèle, sur le plan de la gouvernance (AISAM, 2006), les mutuelles d’assurances françaises sont parmi les plus réglementées pour garantir un fonctionnement démocratique, la non-recherche de profit individuel et limiter la démutualisation (en interdisant notamment la redistribution des actifs, voir Consultation Document, 2003). Ainsi les mutuelles d’assurance françaises constituent un cas particulièrement intéressant pour s’interroger sur les dynamiques qui sous-tendent l’évolution des formes d’organisations alternatives au capitalisme. En effet, si elles détiennent une part du marché qui n’est pas marginale, elles n’apparaissent pas clairement, cependant, en position dominante sur ce marché. Ainsi, si l’on peut exclure l’hypothèse d’une hégémonie – au sens d’un règne sans partage – du capitalisme dans l’assurance en France, on peut cependant s’interroger sur l’existence d’une domination – au sens d’une influence prépondérante – qui s’exercerait sur les mutuelles d’assurance par les assureurs capitalistes. Cette question est en effet déterminante pour comprendre, par la suite, les enjeux stratégiques auxquels la Ma, en tant que mutuelle d’assurance, est confrontée quant à son évolution ; et justifier notre intérêt pour la façon dont elle s’y prend pour y apporter une réponse.

Pour l’économiste Perroux, « trois éléments constituent la structure dominante d’une unité économique et expliquent son aptitude à exercer plus d’influence qu’elle n’en subit » (Collectif, 1990 : 321). Ce sont ces éléments que nous nous efforcerons d’explorer dans ce chapitre. Perroux mentionne, en premier lieu, la « dimension » de l’unité économique considérée, qui s’analyse elle-même à travers un faisceau de dimensions relatives (dans notre cas : parts de marché, tailles des principaux acteurs, nombre, taux de croissance etc.) ; « son pouvoir de négociation », qui peut ici se lire à la fois dans les ressources dont elle dispose et dans le relai qu’elle trouve auprès de la puissance publique pour institutionnaliser ou non le modèle qu’elle promeut et, enfin, « la nature de son activité ou son appartenance à une zone d’activité dominante » (Perroux, 1991 [1964] : 85). Concernant ce dernier élément, si nous nous situons ici dans un même secteur d’activité, il sera cependant intéressant de s’interroger sur le part relative des différents segments de marché qui le composent et la place qu’y occupent respectivement les acteurs capitalistes et mutualistes.

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Table des matières

Introduction générale
Questions de recherche
Méthodologie de l’étude de cas
1 – 1. La Ma
1 – 2. La collecte des données
1 – 3. Le choix d’une étude de cas
Résumé de la thèse
Introduction
Chapitre 1 – Le secteur de l’assurance
Introduction
1 – 1. Typologie
1 – 1. 1. Les acteurs
1 – 1. 2. Les secteurs de l’assurance
1 – 1. 3. Les modes de distribution
1 – 1. 4. Les types de cotisations
1 – 2. Dimensions et rapports de force
1 – 2. 1. Le rôle de la puissance publique dans le rapport de force
1 – 2. 2. Un marché très concentré dominé par quelques acteurs capitalistes
1 – 2. 3. Un marché dominé par l’assurance vie
1 – 2. 4. Mais un rapport de force à l’avantage des MSI sur le segment de l’assurance dommages
Conclusion
Chapitre 2 – Étude des modèles capitaliste et mutualiste de l’assurance
Introduction
2 – 1. Cadre conceptuel
2 – 1. 1. Modèles, archétypes organisationnels et logiques institutionnelles
2 – 1. 2. Typologie des logiques
2 – 1. Méthodologie
2 – 1. 1. Organisations étudiées
2 – 1. 2. Grille d’analyse
2 – 1. 3. Collecte et analyse des données
2 – 2. Résultats
2 – 2. 1. Système économique
2 – 2. 2. Source d’identité
2 – 2. 3. Source de légitimité
2 – 2. 4. Source d’autorité et mécanismes de gouvernance
2 – 2. 5. Base de la mission
2 – 2. 6. Base de l’attention
2 – 2. 7. Base de la stratégie et logique d’investissement
Conclusion
Discussion
Chapitre 3 – Histoire de la Ma
Introduction
3 – 1. De la naissance aux années 1990
3 – 1. 1. La genèse
3 – 1. 2. Croissance et expansion
3 – 1. 3. Conflit et lutte de pouvoir : la victoire du véritable mutualisme
3 – 1. 4. Décentralisation et institutionnalisation : l’écriture des règles
3 – 1. 5. Le tournant des années 1990 : la remise en question
3 – 2. Le premier projet d’entreprise de la Ma
3 – 2. 1. L’impératif du projet
3 – 2. 2. L’élaboration du projet
3 – 2. 3. La mise en œuvre du projet : Mutuelle 2000 ou l’organisation idéale
3 – 2. 4. Bilan des transformations
Conclusion générale

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