Etude des impacts techniques, sociaux, économiques et environnementaux face à la non formalisation de l’activité d’orpaillage

HISTORIQUE

   Du fait que l’on le trouve à l’état natif, l’or était connu et utilisé depuis l’Antiquité pour la fabrication des menus ustensiles et des parures. D’ailleurs, il a servi comme pièce de monnaie depuis les temps les plus anciens (les plus anciennes pièces d’or trouvées en Lydie datent du VIIème siècle avant Jésus Christ). Les principaux pays fournisseurs d’Or dans l’Antiquité furent l’Egypte (et les pays d’Ophir), la Colchide, l’Arabie et l’Inde. Les Romains, eux, s’approvisionnaient en Or en Bosnie, aux Carpates, en Ibérie, en Gaule et plus tard en Norique. L’extraction de l’Or, ralentie au Moyen Age, reprit après la grande expansion géographique du XVIème siècle. C’est en 1816, à lma suite de l’utilisation de ce métal comme étalon monétaire par l’empire britannique, que comme ça la moderne « fièvre de l’Or » et que furent découverts les riches gisements d’Amérique, d’Australie, d’Afrique et de Russie.

Bijouterie- Joaillerie artistique

   Du fait de sa beauté et aussi de sa valeur, l’or trouve son utilité dans la fabrication de bijoux, joyaux et dans les domaines artistiques de la décoration. A cet effet, par souci de rigidité, sa malléabilité ne lui permet pas de rester pur mais nécessite qu’il soit allié avec d’autres métaux tels que l’Argent, le Cuivre, le Nickel… L’alliage étant obtenu, le pourcentage massique d’or contenu dans le métal est titré en carats ou en millièmes. Ces titrages sont standards, mais ils peuvent être modifiés selon la réglementation de chaque pays, ainsi chaque batteur d’or a ses propres alliages qui s’écartent légèrement de ces standards. Par le procédé de dorure, l’art est devenu elle aussi, une destination de l’or dans la fabrication des feuilles pour les boiseries, les livres et les ferronneries.

Médecine- Dentisterie

   Efficace contre la corrosion et biocompatible avec l’organisme, il est devenu un substitut nettement supérieur aux amalgames pour les collusions dentaires, mais demande l’emploi d’une technique différente des classiques « plombages » : ce sont les inlays.
– auranofine
– aurothiomalate sodique
– aurothiosulfate sodique
– aurothioglucose
– aurotioprol
Ainsi, l’utilisation de l’or se révèle être quasi importante vu ces différentes catégories. Par ailleurs, le graphique suivant permettra de voir le taux d’utilisation de l’or par secteur.

Les gîtes secondaires

   Ils résultent de l’altération météorique du gite primaire et de la reconcentration de l’or par les eaux de surface, cette altération conduisant à la transformation en latérite des roches encaissantes. Une partie de l’or libéré migre vers le bas et peut éventuellement former des concentrations d’intérêt économique à la limite de la roche saine. On distingue :
• Des gîtes éluvionnaires dans lesquels le matériel latérique a été transporté le long des pentes, sur une faible distance. L’effet de gravité peut provoquer localement des enrichissements en or, même si le gîte primaire originel a des teneurs faibles ;
• Des gîtes alluvionnaires anciens où les alluvions aurifères plus ou moins consolidées, forment terrasses surélevées le long des vallées et entaillées par les cours d’eau actuels ;
• De gîtes alluvionnaires actuels où les sables et graviers aurifères forment le lit actuel des cours d’eau. Suivant le cas, l’or peut provenir, soit du démantèlement des terrasses anciennes, soit directement de l’érosion des gîtes primaires ou éluvionnaires. A cause de leur facilité d’exploitation, ces gîtes sont actuellement les plus activement exploités par les orpailleurs

Impact économique à l’échelle locale

– Au niveau des commerçants : Les impacts économiques de ces opérations se traduisent par une activité commerciale plus intense dans la région concernée par cette activité. C’est ainsi qu’on y note l’installation de nombreux commerces tels que les gargotes, les bars, les épiceries, les boucheries, … Comme point négatif, l’accroissement des activités commerciales locales dû à l’exploitation de l’or se traduit également par une inflation locale et régionale. Ces commerçants ne sont pas aussi en règle vis-à-vis de la fiscalité.
– Au niveau des exploitants /ouvriers : Pour les ouvriers, seuls leurs salaires journaliers évalués à 5 000 ariary par jours constituent leurs sources de revenus, à part des faveurs données par certains employeurs ; ça peut être des repas journaliers qui coûtent 1.500 ariary ou des primes pour une bonne conduite durant les travaux. En outre, les ouvriers doivent payer une carte d’orpaillage de 2.000 ariary par an au niveau de la commune. En bref, le bénéfice mensuel des ouvriers correspond à leur salaire mensuel qui s’avoisine autour de 150 000 ariary.
– Au niveau des collecteurs : A Bemangoraka, deux (02) collecteurs formels sont recensés au mois d’août 2010 contre six (06) au mois de décembre 2010. La même année, 352 grammes d’or sont déclarés d’être collectés à Firavahana (Source : Bureau du cadastre Minier Ampandrianomby, juillet2011). Ces chiffres énumérés sont largement inférieurs par rapport à la réalité sur le chantier car beaucoup de collecteurs exercent ce métier d’une façon informelle, entraînant ainsi des fuites d’informations. D’après le Maire de la Commune rurale de Firavahana (mois d’août 2010), 2.000 grammes d’or par jour sort en moyenne du site d’exploitation aurifère de Bemangoraka. Les collecteurs achètent les produits à raison de 70.000 ariary par gramme. Ces constats montrent qu’il y a éventuellement une différence non négligeable entre la quantité d’or produite sur le site et la quantité déclarée au niveau du Ministère des Mines. Il est à noter que :
– le nombre d’exploitants au niveau du site a diminué progressivement du mois d’août 2010 (environ 20.000) au mois de décembre 2010 (environ 3.000).
– la quantification des produits réels collectés reste approximative.
Cette diminution se traduit par le début de la saison agricole et la réticence à la formalisation du secteur. Ainsi, on peut admettre que les retombées économiques générées par l’exploitation de l’or ne sont pas vraiment palpables car seuls les collecteurs formels paient la taxe des produits collectés comme ristourne et redevance.
– Au niveau de comptoir de l’or : En concertation avec le Ministère des Mines et la Commune rurale de Firavahana, un comptoir de l’or a été installé à Bemangoraka Firavahana au mois de mai 2011. Actuellement, ce comptoir est au démarrage de lancement de son opération. Ainsi on n’a pas eu encore des données quantitatives sur l’or collecté. Néanmoins, de par son statut légal vis-à-vis de l’Etat, ce comptoir pourra atténuer les problématiques sur les activités informelles et contribuera considérablement à l’amélioration des recettes fiscales communales et de la caisse de l’Etat.

Contribution du comptoir de l’or « Société Madagascar Gold Exchange (MGE) »

   Ce comptoir de l’or agréé par le Ministère des Mines opère en tant que comptoir commercial à Bemangoraka Firavahana et comptoir de fonte à Antananarivo. En tant que comptoir commercial, la Société MGE a pour objet de faire des achats et des ventes, y compris la collecte de l’or. La durée de validité de l’agrément en qualité de comptoir commercial de l’or agréé est de deux ans, cautionnée par le paiement d’un frais d’instruction d’un montant de 9 000 000 ariary. Cette société, en tant que comptoir de fonte, s’occupe du traitement de l’or conformément aux normes internationales. Il fait aussi du commerce de l’or tant sur le territoire national qu’en exportation de l’or. La durée de son agrément est fixée à 5 ans avec un paiement d’un frais d’instruction de 9 000 000 ariary. Sur le plan commercial et au point de vue exportation, la Société MGE paie à l’Etat une forfaitaire de 100 000 ariary par envoi des produits aurifères commerciaux et de 50 000 ariary par envoi des produits aurifères non commerciaux, à titre de droit de délivrance. Si son chiffre d’affaires (CA) dépasse 50 000 000 ariary, elle paie également un droit d’un montant de CA * 0,02 % à l’Etat. On peut en déduire que l’existence de comptoir de l’or agréé constitue une balise pour limiter la pratique non formelle du secteur or tant sur l’aspect exploitation que sur l’aspect commercial ; en conséquence, une amélioration des recettes financières pour l’Etat

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : GENERALITE SUR L’OR ET PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE 
Chapitre 1 : GENERALITE SUR L’OR 
1.1 HISTORIQUE
1.2 LES MINERAUX D’OR
1.3 UTILISATION DE L’OR
1.3.1 Bijouterie- Joaillerie artistique
1.3.2 Haute technologie- Industrie
1.3.3 Médecine- Dentisterie
1.4 L’OR A MADAGASCAR
1.4.1 Les gîtes primaires
1.4.2 Les gîtes secondaires
Chapitre 2 : PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE 
2.1 DESCRIPTION DE LA ZONE D’ETUDE
2.1.1 Localisation et délimitation
2.1.2 Hydrographie
2.1.3 Végétation
2.1.4 Faune
2.1.5 Pédologie
2.1.6 Géologie
DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE DE TRAVAIL 
Chapitre 3 : METHODOLOGIE 
3.1 DOCUMENTATION
3.2 PRE-ENQUETE
3.3 ENQUETE ET ENTRETIEN
3.4 CONSTATS SUR LE TERRAIN
3.5 ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES
3.5.1 Analyse qualitative
3.5.2 Analyse quantitative
3.6 FORMATION SUR LE RENFORCEMENT DE CAPACITE
3.7 LIMITES DE L’ETUDE
TROISIEME PARTIE : RESULTATS ET INTERPRETATIONS 
Chapitre 4: LES CARACTERISATIONS DES ACTEURS ET DU MILIEU
4.1 HISTORIQUE DE L’EXPLOITATION AURIFERE A BEMANGORAKA FIRAVAHANA
4.2 CARACTERISATION DES ACTEURS ET ORIGINES SOCIO-PROFESSIONNELLES
4.3 ORGANISATION DES SITES MINIERS
4.4 CONDITION DE VIE ET INDICATEUR DE BIEN ETRE DES MENAGES
4.4.1 Type d’habitation
4.4.2 Equipements des ménages
4.4.3 Approvisionnement en eau
4.4.4 Source d’énergie
4.4.5 Niveau d’éducation
Chapitre 5 : ETUDE JURIDIQUE SUR L’EXPLOITATION AURIFERE 
5.1 QUELQUES DEFINITIONS UTILES
5.2 LES TEXTES DE BASE A MADAGASCAR
5.2.1 Le code minier
5.2.2 Les textes de bases régissant l’agence de l’or
5.2.3 Les textes de bases régissant le comptoir de l’or
5.3 ORGANISATION DE TITRE MINIER ET AUTORISATION
5.3.1 L’autorisation exclusive de réservation de périmètre minier
5.3.2 Les différents types de permis miniers
5.3.3 Légalisation d’un site d’activité minière
5.3.4 Les différentes étapes pour légaliser l’activité d’orpaillage
5.4 CAS DE BEMANGORAKA SUR LA NORMALISATION
5.4.1 La normalisation du secteur
5.4.2 La formalisation du secteur
Chapitre 6 : ETUDE D’IMPACTS TECHNIQUES DE L’EXPLOITATION
6.1 ETUDE D’EXPLOITATION
6.1.1 Exploitation aurifère Sur « tanety »
6.1.1.1 La méthode « fafa-tany »
6.1.1.2 Méthode « kopaka lalan-tany »
6.1.1.3 Méthode avec « cadre »
6.1.1.4 Méthode « Sasatany»
6.1.2 EXPLOITATION AURIFERE DANS LES ALLUVIONS
6.1.2.1 Méthode « Alodrano »
6.1.2.2 Méthode « Hili-jia »
6.2 IMPACTS DES TECHNIQUES D’EXPLOITATION
6.2.1 Outils d’exploitation
6.2.2 Techniques d’exploitation
6.2.3 Méthodes de traitement et récupération
Chapitre 7: IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES LIES A L’EXPLOITATION AURIFERE 
7.1 LES MOTIVATIONS SOCIO-ECONOMIQUES DES ACTEURS
7.1.1 Motivation économique
7.1.2 Les motivations sociales
7.2 LES IMPACTS SOCIO –ECONOMIQUES DE L’EXPLOITATION AURIFERE
7.2.1 Impacts économiques
7.2.1.1 Impact économique au niveau des ménages
7.2.1.2 Impact économique à l’échelle locale
7.2.1.3 Impact économique au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées
7.2.1.4 Impact économique au niveau de l’Etat
7.2.2 Impact social sur les sites d’exploitation
7.2.2.1 Condition d’hygiène
7.2.2.2 Condition de sécurité
7.2.2.3 Condition d’éducation
Chapitre 8 : LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX LIES A L’ACTIVITE AURIFERE 
8.1 IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL
8.1.1 Impact sur la végétation naturelle et la plantation
8.1.2 Impact sur les eaux des rivières
8.1.3 Impact sur les sols et les paysages
8.1.4 Impact sur la qualité de l’air
8.2 IMPACT SUR LE MILIEU HUMAIN
8.2.1 Impact sur la disponibilité des ressources naturelles
8.2.2 Impact sur la production agricole
Chapitre 9 : EVALUATIONS DES IMPACTS DE L’EXPLOITATION AURIFERE A BEMANGORAKA FIRAVAHANA
9.1 DEMARCHE GENERALE
9.2 DETERMINATION DE L’IMPORTANCE DE L’IMPACT
9.3 EVALUATION DANS LE CAS DES IMPACTS RECENSES A BEMANGORAKA
9.3.1 Les impacts positifs actuels
9.3.2 Impacts positifs potentiels
9.3.3 Les impacts négatifs actuels
9.3.4 Les impacts négatifs potentiels
QUATRIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
Chapitre 10: RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS SUR L’EXPLOITATION AURIFERE A BEMANGORAKA FIRAVAHANA
10.1 LES THEMATIQUES CONCERNEES
10.1.1 Aspect « formalisation »
10.1.2 Aspect « juridique »
10.1.3 Aspects « techniques d’exploitation »
10.1.4 Aspect « social et économique»
10.1.5 Aspect « environnement »
10.1.6 Aspect « développement de partenariat»
10.1.7 Aspect « bonne gouvernance »
10.1.7.1 Définition
10.1.7.2 Objectifs
10.1.7.3 Avantage du Budget Participatif
10.1.7.4 Proposition d’application dans la Commune minière de Firavahana
10.2 LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ET DES SUGGESTIONS
10.2.1 Les structures gestionnaires
10.2.2 Les sources de financement
CONCLUSION GENERALE

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