Etude des dossiers de crédits

La stratégie de remboursement de prêt

       Toutes les banques courent le risque de non remboursement de prêt. Mais chaque banque a sa stratégie de remboursement. Pour la B.O.A – Madagascar, le virement du salaire et l’engagement de l’employeur de domicilier le salaire de son employé sont considérés comme les seules sûretés nécessaires pour garantir le prêt. Mais cela n’exclut pas les exceptions, car il existe encore des impayés. Dans la plupart des cas, le remboursement se poursuit normalement aux échéances convenues, parce que la banque n’accorde de prêt que si la demande suit la norme de calcul de remboursement. Plus précisément, la banque veille à ce que toute demande de prêt suive une étude approfondie, c’est-à-dire si le client emprunteur vient de demander des avances sur salaire, ou s’il a encore un autre prêt non échu ou si son revenu ou son salaire peut suivre le rythme de remboursement. Toutes ces stratégies se résument dans la convention du prêt qui est le contrat entre le prêteur ou le créancier (la banque) et l’emprunteur ou le bénéficiaire (le particulier : salarié ou fonctionnaire).

LE RACHAT DE CREANCE DE MADAGASCAR

     Cette opération fait intervenir deux établissements bancaires, par exemple la B.O.A – Madagascar et la B.F.V – SG. Les établissements financiers qui traitent uniquement le rachat de crédit n’existent pas encore à Madagascar. Alors, le rachat de créance se fait comme suit : un particulier A client de la B.O.A a un crédit dans son livre de comptabilité. Mais à cause des événements imprévus de la vie, ce client A n’arrive pas à rembourser son crédit. Donc, il est démarché par la B.F.V – SG pour qu’il change de banque. Et c’est cette dernière banque qui paie son encours de crédit auprès de la première banque. La B.O.A est donc un des plus grands établissements bancaires à Madagascar à cause de la grande variété de produits et services qu’elle offre à sa clientèle tels que les différents comptes, la carte bancaire, les différents crédits,… Plus particulièrement, elle intervient directement dans la vie des particuliers par l’octroi de crédit qui est un des importants « actifs pour développer un secteur ».Ses crédits sont plus accessibles par rapport à ceux des deux  autres banques territoriales à cause de ses plusieurs types de prêt. La B.N.I – CLM propose un crédit facile à obtenir à cause de son minimum délai de réponse à une demande et la B.F.V – SG est plus souple à cause de l’application du taux d’intérêt préférentiel. Telle est la situation de l’octroi de crédit dans différentes banques, mais quels sont les impacts des concours bancaires aux particuliers ? Quelles sont les conséquences de ces crédits sur l’activité économique?

Les crises économiques et politiques

     La crise économique et la crise politique sont deux phénomènes liés étroitement parce que l’une peut provoquer l’autre et vice-versa. Alors, pour faire face à ces crises, l’Etat intervient à travers plusieurs mesures dont certaines sont un objectif de redistribution c’est l’Etat providence qui prend la place de l’Etat gendarme du 19ème siècle. Actuellement, en effet, l’Etat est présent dans tous les domaines. C’est pourquoi, il est responsable, par sa politique économique, des grands équilibres : croissance, emploi, prix, commerce extérieur. J.M KEYNES, dans sa Théorie Générale, parue en 1936 a montré que les mécanismes libéraux ne débouchaient pas automatiquement sur le plein-emploi ; en période de récession, l’Etat doit donc intervenir pour relancer l’activité économique. Pendant la crise, les systèmes politique et économique sont bloqués. En effet, la population s’appauvrit de plus en plus. Pour Madagascar, pendant la dernière crise politique de 2002, la B.O.A a été la seule banque à avoir fonctionné normalement et distribué plusieurs crédits aux particuliers afin d’assurer leur consommation et même leur survie. Plusieurs entreprises ont été fermées et d’autres ont connu de sérieux problèmes de financement. Donc, les ménages, pour assurer leurs besoins ont recouru à des crédits.

LA CONSEQUENCE DE LA BAISSE DU TAUX D’INTERET SUR LE CHOMAGE

      La baisse du prix du crédit est une composante de politique monétaire que les pouvoirs publics utilisent pour relancer l’activité économique. Lorsque le gouvernement estime qu’il faut lutter prioritairement contre le chômage, il met en place un plan de relance. Il s’agit de relancer l’activité économique en stimulant la demande, c’est-à-dire la consommation et les investissements. Parce qu’on accorde plus de financement aux ménages et aux entreprises, alors, les ménages consomment plus et les entreprises investissent plus. Et quand les entreprises augmentent leurs investissements, elles augmentent également leurs facteurs de production tels que les machines et les facteurs humains, c’est-à-dire de cette situation découle l’augmentation de la création d’emploi, donc, qui peut résoudre le problème du chômage.
Remarque : La croissance est nécessaire à l’emploi mais elle ne lui est pas suffisante. L’augmentation de la production peut être obtenue en augmentant la quantité de facteurs, c’est-à-dire en achetant des machines (du capital) et en embauchant des individus (du travail). Elle peut aussi être quantitative, en améliorant l’efficacité de ces deux facteurs, c’est-à-dire leur productivité, par une meilleure formation de la main-d’œuvre et une amélioration du capital par intégration du progrès technique. Donc, on peut produire plus sans nécessairement embaucher voire en licenciant des travailleurs si la productivité augmente fortement. Inversement, une production assez faible peut se traduire par des créations d’emplois ; c’est le cas de Madagascar. Par conséquent, la politique de relance (la politique monétaire : crédit plus facile aux ménages et aux entreprises pour favoriser la consommation et les investissements) favorise la croissance et l’emploi ; mais elle risque :
– d’accélérer la hausse des prix parce que la masse monétaire en circulation augmente (les banques créent beaucoup de monnaie en distribuant beaucoup de crédit) alors que la production ne progresse pas ;
– de provoquer un déficit du commerce extérieur parce qu’elle entraîne des achats de biens d’équipement à l’étranger (importations), effectués par les entreprises pour investir et développer leur production ; des achats par les ménages de biens durables importés (machines à laver, congélateur, poste téléviseur, …) ; une augmentation des importations de matières premières et des produits énergétiques (pétrole, houille, …).
Ce sont les limites et les contraintes de la politique économique. Mais les économistes savent lutter contre le chômage par la relance de l’activité économique en acceptant un peu d’inflation supplémentaire. Inversement, ils savent lutter contre l’inflation par des mesures de stabilisation au prix d’une augmentation du chômage. Mais pour Madagascar, pour lutter contre la pauvreté, pour favoriser la croissance, l’Etat a mis en œuvre des mesures de politique monétaire. L’évolution de la masse monétaire et du crédit durant la mise en œuvre successive des mesures de politique monétaire est présentée dans l’annexe n°02. Ces mes ures prises par l’Etat sont résumées par le D.C.P.E (Document Cadre de Politique Economique). Dans le cadre de politique monétaire, les mesures prises par la Banque Centrale de Madagascar correspondent essentiellement à une expansion du crédit à l’économie – dans le but d’assurer le développement du secteur privé – pour appuyer la croissance économique, sans compromettre les objectifs en matière d’inflation. Ce conflit entre chômage et inflation est connu sous le nom de « Courbe de Phillips ». « Or, des études plus récentes (Edmund PHELPS et Milton FRIEDMAN) ont montré que la courbe de Phillips n’est valable qu’à court terme. Pour comprendre son évolution à long terme, il faut introduire la notion de taux naturel de chômage. C’est celui pour lequel les forces tendant à augmenter et à diminuer l’inflation des prix et des salaires s’équilibrent. Le taux naturel de chômage d’une économie cherchant à éviter des taux d’inflation élevés est le niveau d’emploi le plus élevé possible et correspond au produit potentiel d’une nation» ».

LE ROLE DE L’INVESTISSEMENT DANS L’ECONOMIE

      « L’investissement a deux visages, comme le Dieu Janus. L’entreprise qui investit fait travailler d’autres entreprises, elle stimule la demande et l’activité économique. En même temps, elle développe les capacités de production installées et l’offre de biens possibles ». La consommation et l’exportation font partie de la demande. Lorsqu’elles s’accroissent, elles entraînent la production. Mais les capacités d’expansion sont limitées par le nombre d’usines et de machines disponibles. En revanche, lorsque l’investissement augmente, d’une part il entraîne la production, et d’autre part il augmente le nombre d’usines et de machines. Il étire donc la limite de la production possible. L’investissement joue ainsi un rôle unique et central dans la croissance économique : il agit à la fois sur la demande et sur l’offre de biens. Si les fabricants d’équipements sont des fabricants nationaux, la décision d’investir déclenche une série de mouvements favorables. Le chiffre d’affaires des fournisseurs d’équipement augmente, ainsi que les salaires qu’ils distribuent, les impôts qu’ils paient et les profits qu’ils réalisent. Leurs salariés, éventuellement en nombre accru, consomment plus. Les producteurs de produits alimentaires, de vêtements, de télévisions, d’automobiles voient leurs ventes et leurs recettes augmenter. Ils accroissent leur production, leur embauche, leurs salaires, leurs commandes à leurs fournisseurs. Au total, l’investissement initial à un effet multiplicateur sur l’activité économique.

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Table des matières

INTRODUCTION
Première partie : LA B.O.A ET SES INTERVENTIONS AUPRES DES PARTICULIERS
Chapitre premier : PRESENTATION GENERALE DE LA B.O.A – MADAGASCAR
Section 1 : CONSTITUTION ET STRUCTURE D’ORGANISATION DE LA B.O.A – MADAGASCAR
§1 – Le groupe AFH / B.O.A
§2 – La création de la B.O.A – Madagascar
§3 – La structure d’organisation de la B.O.A – Madagascar
A – L’inspection générale
B – Le secrétariat général
C – La direction générale des systèmes et de la comptabilité
D – La direction centrale des engagements
E – La direction générale de l’exploitation et du développement
F – La direction générale des opérations
G – La direction des grandes relations
§4 – L’organigramme type d’une agence B.O.A – Madagascar (cas de l’Agence Rue du Commerce de Toamasina)
A – L’attribution de chaque poste
1 – Le directeur d’agence
2 – Le directeur adjoint
3 – Le chargé de clientèle
4 – L’accueil – l’assistant clientèle
5 – Le front office
6 – Le back office
7 – Le personnel de service et aide intérim.
Section 2 : LES ACTIVITES ET LES PRODUITS OFFERTS PAR LA B.O.A – MADAGASCAR
§1 – Les principales activités de la B.O.A
A – Les produits offerts aux institutionnels : le compte institutionnel
B – Les produits offerts aux entreprises
1 – Le compte courant
2 – Le chèque de banque
3 – Les effets de commerces
a) La lettre de change
b) Le billet à ordre
4 – Les crédits aux entreprises
a) Le crédit à court terme
b) Les crédits à moyen et long terme
§2 – Les produits offerts aux particuliers
A – Le compte d’épargne TAHIRY
B – Le compte de chèque
1 – Définition
2 – Le compte de chèque de la B.O.A
3 – Les instruments permettant de faire fonctionner le compte
a) Les espèces
b) Le chèque
C – La carte bancaire
1 – Le principe de règlement par carte bancaire
2 – Les différents types de cartes bancaires et leurs utilisations
3 – Les cartes bancaires de la B.O.A – Madagascar
D – Les crédits aux particuliers
1 – Les avances sur salaires
2 – Les prêts scolarités : P.S.C
3 – Les prêts événements familiaux : P.E.F
4 – Les prêts personnels VAHAOLANA : P.V.O
5 – Les prêts personnels HABITATS : P.H.T
6 – Les prêts immobiliers hypothécaires LOVASOA
§3 – Les sûretés
A – Notion de garantie et de couverture des risques
B – Les sûretés réelles et les sûretés personnelles
1 – Les sûretés réelles
a) Le gage
Le gage avec dépossession
Le gage sans dépossession
b) L’hypothèque
2 – Les sûretés personnelles : le cautionnement
C – Les sûretés applicables aux crédits aux particuliers
1 – Pour le prêt scolarité, pour le prêt événement familial, pour le prêt VAHAOLANA
2 – Pour le prêt HABITAT
3 – Pour le prêt immobilier hypothécaire LOVASOA
CHAPITRE II : LES INTERVENTIONS DE LA B.O.A – MADAGASCAR AUPRES DES PARTICULIERS ET ETUDE COMPARATIVE DES CONDITIONS D’OCTROI DE CREDIT PAR LES AUTRES BANQUES
Section 1 : L’OCTROI DE CREDIT AUX PARTICULIERS PAR LA B.O.A
§1 – La méthodologie d’étude de prêt
A – Le processus d’octroi de prêt
1 – La stratégie de la B.O.A sur la gestion des prêts
a) La stratégie de lancement des prêts
b) La stratégie de remboursement des prêts
2 – La convention de prêt
a) Le montant et la destination
b) La durée du prêt
c) Les intérêts, les commissions et les accessoires
d) La mise à disposition des fonds
e) Le remboursement
f) Les remboursements anticipés
g) La déchéance du terme
h) Les impayés
i) La garantie
j) L’élection du domicile
B – Etude d’un cas du montant de prêt et de son remboursement mensuel pour un montant de salaire quelconque
1 – Pour le prêt scolarité
2 – Pour le prêt événement familial
3 – Pour le prêt VAHAOLANA
4 – Pour le prêt HABITAT
5 – Pour le prêt immobilier LOVASOA
§2 – Interprétation de l’évolution de chaque prêt
A – Pour toutes les agences à Madagascar
• Interprétation du tableau
B – Pour l’agence Rue du Commerce de Toamasina
• La répartition de chaque prêt dans l’agence Rue du Commerce
Selon le pourcentage d’atteinte des objectifs
Selon la préférence et le choix des emprunteurs
Section 2 : ETUDE COMPARATIVE DES CONDITIONS D’OCTROI DE CREDIT PAR LES AUTRES BANQUES TERRITORIALES
§1 – Les conditions d’obtention des prêts aux particuliers a la B.F.V – SG
A – Les prêts SOAFENO
B – Les prêts SOAHONENANA
§2 – Les conditions d’obtention des prêts aux particuliers a la B.N.I – CLM
A – Les prêts personnels
§3 – Etude comparative des conditions d’octroi de crédit par les autres banques territoriales
§4 – Le rachat de créance
A – Le rachat de crédit des pays développés
1 – La formule classique de rachat de crédit
2 – La formule épargne de rachat de crédit
B – Le rachat de créance de Madagascar
DEUXIEME PARTIE : LES CONSEQUENCES DU CREDIT AUX PARTICULIERS SUR L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET LES PERSPECTIVES D’AVENIR
CHAPITRE I : LES CONSEQUENCES DU CREDIT AUX PARTICULIERS SUR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Section 1 : LES IMPACTS DES CONCOURS BANCAIRES AUX PARTICULIERS
§1 – Les causes de demande de prêt des particuliers
A – Les causes structurelles de demande de crédit des particuliers
1 – Le faible niveau de revenu
2 – La pauvreté absolue
a) Définition
b) Situation générale de la pauvreté à Madagascar
c) Le niveau de pauvreté mesuré par le taux de pauvreté et l’intensité de pauvreté
d) La pauvreté : une cause de demande de prêt des particuliers
B – Les causes conjoncturelles de la demande de crédit des particuliers
1 – La hausse du pourvoir d’achat et la baisse du taux d’inflation
2 – Les crises économiques et politiques
a) La situation post crise
b) Les crises politiques et économiques en tant que causes conjoncturelles de demande de crédit des particuliers
3 – La détaxation
a) L’impact de la détaxation sur l’économie malgache en général et sur les importations en particuliers
b) La détaxation : cause conjoncturelle de demande de crédit des particuliers
§2 – Les problèmes qui surgissent pendant la période de remboursement
A – La mauvaise gestion des sommes empruntées et du salaire
1 – Le niveau d’instruction à Madagascar
2 – La gestion du budget de ménages
3 – Le détournement de l’objet du crédit
B – Le licenciement du particulier emprunteur à son travail
1 – Les causes du licenciement
a) Le licenciement pour fait personnel du salarié
b) Le licenciement pour motif économique
2 – Le licenciement : cause du problème du remboursement de prêt des particuliers
3 – Le cumul de crédit : cause de non remboursement du prêt
§3 – Les impacts des concours bancaires aux particuliers
A – Si l’emprunt est utilisé pour des objets sociaux
B – Si l’emprunt est utilisé pour des objets économiques
1 – Pour le prêt scolarité
2 – Pour le prêt personnel
Section 2 : LES CONSEQUENCES DES CREDITS AUX PARTICULIERS SUR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
§1 – La baisse du prix du crédit
A – Quelques définitions utiles
1 – La politique économique
2 – Le taux directeur et le taux d’intérêt
B – La baisse du prix du crédit : une décision de politique économique
§2 – La conséquence de la baisse du prix de crédit sur la consommation et l’investissement
A – Sur la consommation
B – Sur l’investissement
§3 – La conséquence de la baisse du taux d’intérêt sur la production
§4 – La conséquence du taux d’intérêt sur le chômage
A – Définition du chômage
B – Les causes du chômage
1 – Les causes économiques
a) L’évolution de la productivité
b) Le ralentissement de la croissance et la crise économique
c) Les délocalisations d’entreprises et la concurrence des pays à faible coût de main-d’œuvre
2 – Les causes sociologiques
a) Le développement du travail féminin
b) Le « chômage d’incohérence »
C – La conséquence de la baisse de taux d’intérêt sur le chômage
CHAPITRE II : L’AVENIR DU CREDIT AUX PARTICULIERS
Section 1 : PROPOSITION D’AMELIORATION DE LA GESTION DE CREDIT AUX PARTICULIERS
§1 – L’amélioration des systèmes informatiques utilisés dans la gestion de crédit
§2 – Le bon arbitrage sur le marché monétaire
§3 – Le renforcement du système marketing
A – La description du marché
B – L’analyse du marché
C – La prévision de l’évolution du marché
Section 2 : LA BANQUE ET LES INVESTISSEMENTS
§1 – Qu’est ce que l’investissement
§2 – Le rôle de l’investissement dans l’économie
§3 – Les relations entre banque et investissement
A – Les différents types de financement
1 – L’autofinancement
2 – Le financement direct
3 – Le financement indirect
4 – Le financement à court terme
B – L’amortissement du capital
C – Le financement de l’investissement
Section 3 : LES PERSPECTIVES D’AVENIR
§1- La réalité sur l’octroi de crédit bancaire à Madagascar
A – Les problèmes liés à la population
B – Les problèmes liés à la banque
1 – Les modalités rigoureuses d’octroi de crédit
2 – Le problème sur le marché monétaire
§2 – Les perspectives d’avenir
A – L’assouplissement des conditions d’octroi des crédits bancaires
B – La décentralisation des agences bancaires dans le milieu rural
C – La revalorisation de l’octroi de crédit agricole pour les paysans
CONCLUSION
ANNEXES

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