Etude des conceptions de berges dans le cadre de la liaison Seine-Escaut Est

Origine et statut de la CNR

  C’est au début du siècle que naît l’idée d’aménager le Rhône pour en utiliser son exceptionnelle force motrice et améliorer les conditions de navigations. La Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R) voit le jour le 27 mai 1933. Elle est chargée de mettre en valeur le fleuve grâce aux ressources financières tirées de l’hydroélectricité. En 1934, la C.N.R reçoit de l’Etat la concession du Rhône comprenant les travaux d’aménagement jusqu’en 2023. La CNR est dès lors constituée en entreprise concessionnaire de l’Etat et de ce faite, au service de l’intérêt général, son capital social d’environ 5.5 millions d’euros est majoritairement public :
– Electrabel-Suez : 49.97%
– Caisse des Dépôts et Consignations : 33.20%
– Collectivités locales : 16.83%
Le chiffre d’affaires 2008 s’élevait à 1617,3 millions d’euros.

Le département Cours d’Eau et Navigation (DI-CEN)

   Suite à une réorganisation de l’organigramme, la DI-CEN a succédée au département Eau et Environnement en juillet 2009. Durant mon stage j’ai intégré le pôle environnement, composé d’une dizaine de personnes. Ce pôle réalise des études dans le domaine de l’hydrobiologie et le génie écologique, allant de la phase de diagnostic-faisabilité au suivi des travaux. Il réalise également des dossiers administratifs tels que les études d’impacts, les dossiers loi sur l’eau ou les notices d’incidences. Le pôle environnement travaille en étroite collaboration avec les pôles géotechnie/aménagements hydrauliques, et maitrise d’œuvre réalisation. La DI-CEN est également amenée à travailler avec des organismes implantés depuis de long années sur le bassin du Rhône, tels que le CEMAGREF de Lyon, le CNRS, les universités de Lyon 1 et 2, les Directions Régionales.

Au cœur d’une volonté politique globale

Le plan décennal En 1998, la mise en évidence des profondes perturbations du milieu naturel dues aux aménagements du Rhône, conduit le Gouvernement à confier au Préfet coordinateur de bassin la mission de définir un « programme décennal de restauration hydraulique et écologique du Rhône ». Celui-ci est lancé en janvier 2000 sous l’impulsion des Ministères de l’Economie et des Finances, de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et de l’Equipement, des transports et du logement. Il a été élaboré par un comité de pilotage composé de la C.N.R, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, les DIREN, les DRIRE, l’ONEMA, EDF et des représentants des collectivités riveraines ainsi que des associations de pêche et de protection de la nature. Les 3 grandes orientations techniques fondamentales du programme décennal sont :
– La restauration des tronçons court-circuités par augmentation du débit réservé.
– La restauration des lônes et autres milieux annexes, compte tenu de la richesse et de la fonctionnalité patrimoniale et biologique des lônes.
– La reconquête des axes de migration et des communications piscicoles afin de donner au Rhône son caractère d’axe de migration et de permettre sa reconnexion piscicole avec ses affluents et ses milieux annexes. Ces objectifs sont assurés par la CNR, l’agence de l’eau et les collectivités territoriales par un plan de financement de 150 millions d’euros réparti sur 10 ans. Le site de Péage de Roussillon s’inscrit comme l’un des 5 sites prioritaires défini par le plan décennal. Dans ce cadre, le projet de restauration du vieux Rhône de Péage de Roussillon prévoit l’augmentation du débit réservé, la restauration des annexes fluviales, et la facilitation de l’érosion latérale des marges alluviales.
Le plan Rhône Le plan Rhône est né de la volonté des régions traversées par le Fleuve de mener une politique de gestion globale du Rhône suite aux inondations de 2002 et 2003. L’objectif du plan Rhône est de faciliter les échanges entre les différents acteurs intervenant dans la gestion du fleuve. Pour ce faire, des réunions se sont tenues de 2005 à 2007 au sein de « comités territoriaux de concertations » mis en place à l’échelle des grands ensembles du Rhône. Il en résulte un programme d’action globale comprenant 6 volets :
– Promouvoir la culture Rhodanienne, son patrimoine et son identité,
– Prévenir les inondations,
– Garantir la qualité des eaux et le partage de la ressource. Ce volet poursuit et amplifie les objectifs fixés par le plan Rhône de restaurer les tronçons court-circuités du fleuve,
– Assurer le développement de la production d’énergie,
– Gérer la demande exponentielle de déplacements,
– Assurer à partir du fleuve et de ses berges le développement d’un tourisme de qualité.

Analyse des sites : problématiques foncières

   L’emprise des travaux est restreinte aux crêtes de berges. Devant l’utilité d’identifier les propriétaires des parcelles attenantes, et d’éventuelles contraintes foncières, une démarche en mairie a été initiée. Celle-ci a été réalisée début avril au près des communes concernées par le projet. Muni des numéros de parcelles obtenues sur cadastre.gouv.fr, il est ainsi possible d’avoir le nom des propriétaires. Dans l’optique de reporter les limites cadastrales sur une vue en plan, des copies papiers ou numériques des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) ont été réalisés. La CNR a terminé début avril la numérisation du cadastre sur tout le domaine concédé et une grande partie du lit majeur. Cela m’a permis d’obtenir le tracé du cadastre sous forme de couches exploitables sous ARC view et AutoCAD. Cette acquisition de données a facilité la tâche du calage des limites cadastrales sur une vue en plan initié sous Arc view, à partir des supports récoltés lors des visites en mairies. Les nombreux zonages de protections environnementales (SIC, ZPS, Réserve Naturelle) en vigueurs sur les trois lônes concernées par le projet ne constituent pas une contrainte pour la réalisation des travaux. En effet, le projet de restauration à vue écologique s’accorde avec les objectifs des zonages de protections.

Caractérisation des sédiments fins

   Le bouchon amont présente des teneurs en PCB supérieures au seuil BVR. Une seconde campagne de prélèvement a été réalisée en avril 2009, pour mieux cerner l’étendue de la contamination. Les points d’échantillonnages sont localisés sur l’annexe 11. Les résultats de la deuxième campagne de prélèvement confirment des concentrations en PCB supérieurs à 60 µg/Kg sur le bouchon amont, mais le Qsm est inférieur à 0,5. Le bouchon amont présent un volume de 1 850 m3 soit 25% du volume total. Ces matériaux sont considérés comme non dangereux, ils devront être stockés à terre hors zone inondable. Les sédiments situés sur la partie centrale et aval de la lône, ne présentent pas de concentrations supérieures au seuil S1. Ces sédiments sont inertes, et aptes à être remis au Rhône conformément à l’arrêté du 30 mai 2008.

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Table des matières

Résumé
Abstract
Sigles et abréviations
1 Introduction
2 Présentation de la CNR
2.1 Quelques données sur le Rhône
2.2 Origine et statut de la CNR
2.3 Les missions et actions de la CNR
2.4 La Direction de l’Ingénierie (DI)
2.5 Le département Cours d’Eau et Navigation (DI-CEN)
3 Objectifs du stage
4 Contexte
4.1 Application locale d’un programme global
4.1.1 Au cœur d’une volonté politique globale
4.1.1.1 Le plan décennal
4.1.1.2 Le plan Rhône
4.1.2 Un projet local
4.1.2.1 Le comité de pilotage
4.1.2.2 Les différentes phases du projet
4.2 Site d’étude
4.2.1 Localisation
4.2.2 Caractéristiques physiques
4.2.2.1 Le fonctionnement de l’aménagement du Péage de Roussillon
4.2.2.2 Contexte hydrologique
4.2.2.2.1 Station limnimétrique de Ternay-Givors
4.2.2.2.2 La station hydrologique de Serrières
4.2.2.3 Contexte climatique
4.2.2.4 Contexte géologique
4.2.2.5 Contexte pédologique
4.2.2.6 Contexte biologique
4.2.3 Usages, enjeux, et acteurs
4.2.3.1 Occupation du sol
4.2.3.2 Des richesses écologiques protégées
4.2.3.3 Un secteur contraint par les usages anthropiques
4.2.3.4 Zone Atelier Bassin du Rhône (ZABR)
5 Matériels et méthodes
5.1 Données d’entrées
5.1.1 Analyse des sites : problématiques foncières
5.1.1.1 Noyer Sud
5.1.1.2 La Boussarde
5.1.1.3 La Sainte
5.1.2 Analyse des sites : compléments topographiques
5.1.2.1 Organisation de la campagne topographique et bathymétrique
5.1.2.2 Exploitation des données
5.1.3 Analyse des sites : données hydrauliques
5.1.4 Analyse des sites : problématique sédiments
5.1.4.1 Réglementations
5.1.4.2 Organisation de la campagne Terrain
5.1.5 Analyse des sites : Composantes biologiques
5.2 Méthodes de restauration
5.2.1 Noyer Sud
5.2.1.1 Contraintes projet
5.2.1.2 Les modélisations hydrauliques
5.2.2 La Boussarde
5.2.2.1 Contraintes projet
5.2.3 La Sainte
6 Résultats
6.1 Lône de Noyer Sud
6.1.1 Le projet de restauration
6.1.2 Caractérisation des sédiments fins
6.1.3 Accès chantier
6.2 Lône de la Boussarde
6.2.1 Le projet de restauration
6.2.2 Caractérisation des sédiments fins
6.2.3 Accès chantier
6.3 Lône de la Sainte
6.3.1 Le projet de restauration
6.3.2 Caractérisation des sédiments fins
6.3.3 Accès chantier
6.4 Estimation financière
6.5 Volet Européen
6.5.1 Analyse bibliographique
6.5.2 Liste des gestionnaires des voies navigables
6.5.3 Fiches de génie végétal appliquées aux voies navigables
6.5.4 Cartographie
7 Discussion
8 Conclusion
Références bibliographiques
Liste des figures et des tableaux
Liste des annexes
Table des matières

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