Soutenance mémoire
ETHIQUE APPREHENDEE PAR LE DROIT DES AFFAIRES
Le droit et la morale exercent une influence l’une sur l’autre. D’où il s’avère nécessaire de s’attacher en premier lieu à la relation complexe qu’ils entretiennent réellement. Ce préliminaire est essentiel pour pouvoir affirmer, malgré l’ambiguïté qu’ils suscitent, que le droit et la morale sont indissociables. Ensuite dans un deuxième temps, nous allons voir que parallèlement, le droit des affaires se trouve aussi imprégné de cette coloration morale.
Rapport complexe entre le droit et la morale
On ne peut se passer de règles de conduite lorsque se trouve en jeu le bon déroulement de la vie en société. Ces règles peuvent être imposées par la morale ou par la loi elle-même. Ces deux règles présentent la même particularité par le fait d’autoriser ou d’interdire certaines actions. Mais il s’agit bien là de leur unique similitude car leur lien fait l’objet de polémique. La complexité de leur relation se justifie par leur ambigüité. L’incertitude plane quant à leur distinction et leur similarité. Leur appréhension s’en retrouve ainsi d’autant plus délicate. Pour ceux qui militent en faveur de leur distinction, André Comte Sponville affirme que « la loi dit seulement ce qui est légal ou illégal. Pas du tout ce qui est moral ou immoral. Aucune loi n’interdit le mensonge sauf en quelques circonstances; aucune loi n’interdit l’égoïsme, le mépris, l’avarice, etc. C’est à chacun de juger par lui-même. » Cette affirmation est renforcée par un certain nombre de critères. Mais pour d’autres, cette distinction classique est relative car ; on constate leur complémentarité et leur interaction permanente : le droit subit l’influence de la morale et la morale influence sur le droit. Cette affirmation est légitime car le droit et la morale exercent une influence sur le comportement de l’individu mais chacun selon leur méthode propre. Ils se différencient uniquement par l’intensité par laquelle ils régissent les comportements de l’individu.
Ainsi, leur rapport complexe révèle d’une part leur distinction et d’autre part, leur complémentarité.
Principe traditionnel : distinction du droit et de la morale
Cette opposition classique entre le droit et la morale est justifiée par un certain nombre de critères qu’il convient de mettre en relief. Plusieurs critères de distinction peuvent être avancés ; mais dans le cas présent, il convient de prendre en compte les critères de distinction communément admis.
Principaux éléments de distinction
En effet, ces deux notions diffèrent principalement dans leur finalité et dans leur sanction.
Au niveau de leur finalité
Le droit a pour finalité première d’organiser les règles d’une société en vue d’assurer le bien-être et la pérennité de celle-ci. L’objectif de la morale est de régir le rapport de l’individu envers lui-même, c’est àdire son perfectionnement intérieur. Le contraste entre le droit et la morale se manifeste également au niveau de leur sanction.
Au niveau de leur sanction
En effet, la violation d’une règle de droit est caractérisée par l’intervention de la force publique. Le concours externe de l’Etat oblige ceux qui ont enfreint la règle à réparer les conséquences de leurs actes. La violation d’une règle morale laisse place à la voix de la conscience. La sanction est d’ordre intérieur. Sa détermination appartient discrétionnairement à l’auteur de l’acte. D’autres éléments de distinction sont également proposés pour justifier l’écart qui existe entre le droit et la morale.
Autres éléments de distinction
La distinction est d’autant plus marquante au niveau de leur création et de leur élément d’appréciation .
Au niveau de leur création
La création des règles de droit est très encadrée et organisée. Que ce soit au niveau de leur élaboration, du contrôle de leur validité, et même de leur modification, ces règles suivent un dispositif bien précis et bien ordonné. Concernant les règles morales, sa création est spontanée et sujette à évolution. Les règles morales sont subjectives car elles sont le fruit de la conscience individuelle. C’est l’individu lui-même qui s’impose des règles.
Au niveau de leur élément d’appréciation
La morale attache beaucoup d’importance à la perfection de l’homme. Elle apprécie surtout l’intention de l’homme dans ses actions. La morale est ainsi une règle de comportement particulièrement individuelle. Le droit, par contre est moins exigeant. Les règles juridiques ne disent pas ce qu’il faut faire mais se focalisent plutôt sur les conséquences d’une situation, c’est-à-dire sur le résultat. Toutefois, cette distinction n’est pas absolue du fait de la complémentarité qui existe entre ces deux notions.
Atténuation du principe traditionnel: complémentarité entre le droit et la morale
Cette distinction classique cède devant la réalité. En effet, on ne peut nier la proximité qui existe entre le droit et la morale. Devant la réunion progressive de ces deux concepts, il s’avère utile de s’interroger sur le fondement de cette relation et de son issue.
Fondement de la relation entre le droit et la morale
L’autonomie de ces deux notions laisse cependant transparaitre l’existence d’un lien qui les unit. Certaines règles de droit connaissent l’influence de la morale. A titre d’exemple, l’obligation naturelle est basée sur des devoirs de conscience morale. Mais reprise par le droit, celle-ci présente désormais des effets obligatoires en interdisant leur rupture brutale. L’influence de la morale sur le droit est également palpable lorsque le droit sanctionne la fraude ou la mauvaise foi. D’où la question de l’issue de la relation que ces deux notions entretiennent.
Issue de la relation entre le droit et la morale
Selon les propos du Doyen RIPERT, faire appel à la morale peut servir à « renforcer, atténuer ou affiner la règle juridique » . Cette affirmation nous permet d’avancer que la morale influe nécessairement sur le droit. Sa manifestation est d’autant plus radicale sur le droit des obligations.
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Table des matières
INTRODUCTION
TITRE PRELIMINAIRE – GENERALITES
TITRE I – ETHIQUE AU TRAVERS DES PRINCIPES DU DROIT DES AFFAIRES
CHAPITRE I-ETHIQUE APPREHENDEE PAR LE DROIT DES AFFAIRES
Section 1 – Rapport complexe entre le droit et la morale
Section 2 – Relation affirmée entre l’éthique et le droit des affaires
CHAPITRE 2 – ETHIQUE APPREHENDEE PAR LE JUGE
Section 1 – Ethique perçue par le juge français
Section 2 – Ethique perçue par le juge malgache
CHAPITRE 3 – PORTEE DES APPROCHES ETHIQUES PAR LES PRINCIPES DU DROIT DES AFFAIRES
Section 1 – Renforcement des considérations éthiques du droit des affaires
Section 2– Réalités des approches éthiques par les principes du droit des affaires
TITRE II – ETHIQUE AU TRAVERS DE LA PRATIQUE DES AFFAIRES
CHAPITRE 1– ETHIQUE ET LES ENTREPRISES
Section 1– Formalisation de l’éthique par la mise en place d’un code de conduite
Section 2– Avènement de la responsabilité sociale de l’entreprise
Section 3– Portée de l’approche éthique par les entreprises
CHAPITRE 2– ETHIQUE ET LES POUVOIRS PUBLICS
Section 1– Bureau Indépendant Anti-Corruption
Section 2– Services des Renseignements Financiers
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
