Soutenance mémoire
Le médicament occupe une place de choix dans le système de santé de chaque pays. En effet, il est difficile de réaliser la santé pour tous sans médicaments. Or, la cherté des médicaments même ceux de première nécessité, les rend inaccessibles à nos populations en particulier les plus démunies. Le médicament générique est la copie strictement conforme d’un médicament original déjà autorisé sur le marché, dont le brevet est tombé dans le domaine public. Il permet de réaliser une économie du coût du traitement médical et un accès plus large de la population aux médicaments. Les médicaments génériques sont de plus en plus privilégiés dans les politiques de santé des pays en voie de développement.
Au Maroc, les médicaments génériques existent depuis les années 1970, mais leur pénétration est restée limitée jusqu’à une période récente. Aujourd’hui, ils font l’objet de nombreux débats souvent passionnels, concernant leur qualité ainsi que leur intérêt. Afin de promouvoir l’utilisation des médicaments génériques, le ministère de la santé au Maroc a organisé une campagne publicitaire explicative sur l’efficacité et la performance de ces médicaments. Il a également promu la mise en place de la couverture médicale de base instituant l’assurance maladie obligatoire (AMO) et un régime d’assistance médicale (RAMED) qui consiste à rembourser l’assuré sur la base du prix du médicament générique.
C’est dans ce contexte que ce travail a été réalisé afin :
– D’évaluer la connaissance des patients marocains sur les médicaments génériques;
– De connaître l’opinion du patient marocain concernant les médicaments génériques;
– D’évaluer le degré de confiance des patients vis-à-vis de ces médicaments ;
– D’estimer le degré d’information du patient marocain sur les médicaments génériques.
Tout d’abord, nous présenterons la politique de santé au Maroc afin de déterminer d’une part la situation sanitaire, et d’autre part l’intervention de l’état pour maîtriser les dépenses de la santé et améliorer l’accès aux soins pour l’ensemble de la population par la promotion des médicaments génériques. Ensuite, nous décrirons les médicaments génériques en général et plus précisément au Maroc afin d’effectuer un constat sur le marché marocain, la réglementation en vigueur, l’intérêt suscité par ces médicaments et la politique d’encouragement du gouvernement marocain pour ce genre de médicament. Enfin, nous allons rapporter les résultats de notre enquête qui a concerné un échantillon de 251 patients de différentes catégories sociales choisis au hasard au niveau des différents hôpitaux de la région du grand Casablanca.
La politique de santé au Maroc
ETAT DES LIEUX ET TENDANCES DE LA SANTE
L’amélioration de l’état de santé constitue l’objectif essentiel d’un système de santé. L’évaluation du degré d’accomplissement de cet objectif par le système de santé marocain est appréciée à travers l’étude de l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs de santé.
LES PRINCIPAUX INDICATEURS DE SANTE
Depuis l’indépendance jusqu’à nos jours, les indicateurs sanitaires du Maroc témoignent d’une progression notable en matière d’extension de la couverture sanitaire et d’un recul des mortalités infantile et juvénile, avec une nette augmentation de l’espérance de vie à la naissance.
L’espérance de vie à la naissance
L’analyse de l’évolution de l’espérance de vie à la naissance montre que cet indicateur est passé de 45 ans en 1960 à 71 ans en 2005, ce qui correspond à un gain de plus de 26 ans en l’espace de 45 ans, et ce, grâce à l’amélioration des conditions de vie et d’hygiène et aux progrès de la médecine.
L’espérance de vie corrigée de l’état de santé
Le souci en matière de santé s’oriente vers l’appréciation de la qualité de vie et de la vie sans incapacité, mesurée par l’espérance de vie corrigée de l’état de santé (EVCS). En d’autres termes, c’est le nombre d’années en pleine de santé qu’un nouveau né peut espérer vivre sur la base des taux actuels de morbidité et de mortalité. Cet indicateur se situe à peine autour de 55 ans pour le Maroc contre 58,4 ans en Jordanie et 70 ans dans les pays développés .
le taux brut de la mortalité
Le taux brut de mortalité a connu une baisse importante passant de 19‰ en 1960 à 5,5‰ en 2007, ce taux reste plus élevé dans le milieu rural par rapport au milieu urbain .
La mortalité maternelle
L’évolution du taux de la mortalité maternelle se caractérise, certes, par une diminution : entre 1972 et 2003-2004 ce taux est passé de 630 à 227 décès pour 100.000 naissances. Mais ce taux reste plus élevé par rapport aux pays de l’occident où il dépasse rarement 20 décès pour 100.000 naissances . Le recours aux soins prénatals a été multiplié en moyenne par plus de 2,5 depuis 1987 mais il reste insuffisant aujourd’hui, particulièrement en milieu rural, où 52% des mères n’ont jamais bénéficié d’aucun soin prénatal. En milieu urbain, cette proportion est de 15%. Si les consultations prénatales permettent de prévenir les grossesses à risque élevé, l’accouchement en milieu surveillé permet souvent de sauver la vie de la mère et de son enfant .
LA SITUATION SANITAIRE
Les principales causes de mortalité au Maroc sont : les maladies de l’appareil circulatoire (21%), les tumeurs (10,4%), les affections liées à la période périnatale (8,4%), les maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques (6,8%) . Récemment, de nouveaux besoins sanitaires ont étés mis en évidence, notamment liés au diabète et aux insuffisances rénales chroniques. D’une façon générale la demande de soins pour les maladies chroniques est en augmentation .
ORGANISATION DU SYSTEME DE SANTE NATIONAL
Le système national de santé se définit comme l’ensemble des ressources humaines, matérielles et financières ainsi que les institutions et les activités destinées à assurer la promotion, la protection, la restauration et la réhabilitation de la santé de la population. Au Maroc, l’organisation du système de soins de santé repose en grande partie sur deux secteurs, le secteur public représenté essentiellement par le ministère de la santé et le secteur privé (à but lucratif et à but non lucratif). Ce système est donc caractérisé par la multiplicité des intervenants aussi bien dans la production de soins que dans l’origine et la gestion du financement. Les principes fondamentaux de ce système concourent essentiellement à allonger l’espérance de vie en bonne santé du citoyen, à améliorer la qualité de son existence, pour permettre son implication active dans le développement humain et à favoriser un développement sanitaire harmonieux et intégré dans tout le royaume.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LA POLITIQUE DE SANTE AU MAROC
CHAPITRE I : ETAT DES LIEUX ET TENDANCES DE LA SANTE
I/ LES PRINCIPAUX INDICATEURS DE SANTE
Ι.1.- L’espérance de vie à la naissance
Ι.2.- L’espérance de vie corrigée de l’état de santé
Ι.3.- le taux brut de la mortalité
Ι.4.- la mortalité infantile
Ι.5.- La mortalité maternelle
ΙI/ LA SITUATION SANITAIRE
CHAPITRE II : ORGANISATION DU SYSTEME DE SANTE NATIONAL
I/ L’OFFRE DE SOINS DU MINISTERE DE LA SANTE
I.1.- Le réseau de soins de santé de base
Ι.2.- Le réseau hospitalier
ΙΙ/ L’OFFRE DE SOINS PRIVES
ΙI.1.- Le secteur privé à but lucratif
ΙΙ.2.- Le secteur privé à but non lucratif
ΙΙI/ LE FINANCEMENT DU SYSTEME DE SANTE
ΙΙΙ.1.- Dépenses globales de santé
ΙΙΙ.2.- Les sources du financement
CHAPITRE III : LA POLITIQUE PHARMACEUTIQUE DU MAROC
I/ LA POLITIQUE DU MEDICAMENT
II/ LA COUVERTURE MEDICALE
II.1.- Cadre juridique
II.2.- Le régime marocain de sécurité sociale
II.3.- L’AMO et la prescription des génériques
III/ LE DROIT DE SUBSTITUTION
III.1.- Définition du droit de substitution
III.2.- Le droit de substitution au Maroc
III.3.- La substitution et le développement du médicament générique : L’exemple de la France
DEUXIEME PARTIE : LES MEDICAMENTS GENERIQUES AU MAROC
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES MEDICAMENTS GENERIQUES
I/ DEFINITION DU MEDICAMENT GENERIQUE
II/ LES DIFFERENTS TYPES DE MEDICAMENTS GENERIQUES
II.1.- Les génériques intégraux
II.2.- Les génériques équivalents
II.3.- Les génériques plus
III/ BIODISPONIBILITE
III.1.- La biodisponibilité absolue
III.2.- La biodisponibilité relative
IV/ BIOEQUIVALENCE
IV.1.- Définition
IV.2.- Motivation d’une étude de bioéquivalence
IV.3.- Détermination de la bioéquivalence
V/ LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
V.1.- Recherche et développement
V.2.- Le brevet d’invention
V.2.1- L’accord ADPIC
V.2.2- Déclaration de DOHA sur les ADPIC et la santé publique
V.2.3- Accord du 30 août 2003 : Importation dans le cadre de licences obligatoires
V.3.- Les protections complémentaires
VI/ LA QUALITE DU MEDICAMENT
VI.1.- Qualité des matières premières
VI.2.- Efficacité du produit fini : la biodisponibilité (ou la bioéquivalence)
VI.3.- La stabilité
VI.4.- Conséquence d’une mauvaise qualité du médicament
CHAPITRE II : LE MEDICAMENT GENERIQUE AU MAROC
I/ LE MARCHE DES MEDICAMENTS GENERIQUES AU MAROC
I.1.- Les laboratoires fabricants
I.2.- Les différents types de génériques commercialisés au Maroc
I.2.1- Génériques fabriqués sous licence
I.2.2- Génériques importés
I.2.3- Génériques locaux
I.3.- L’évolution du marché des génériques au Maroc
II/ AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
II.1.- Structure du dossier de demande de l’ADSP
II.1.1- Spécialités exploitées sous licence
II.1.2- Médicaments génériques locaux
II.2.- Composition du dossier d’enregistrement
II.3.- Procédures d’enregistrement des médicaments génériques
II.4.- La réglementation du contrôle du médicament générique au Maroc
II.5.- Les institutions nationales chargées du contrôle des médicaments au Maroc
III/ INTERET DES MEDICAMENTS GENERIQUES AU MAROC
III.1.- Apport thérapeutique
III.2.- Intérêt économique
IV/ LA POLITIQUE D’ENCOURAGEMENT DES MEDICAMENTS GENERIQUES
IV.1.- La stratégie gouvernementale
IV.2.- Le prix des médicaments génériques
IV.3.- Les mesures facilitant les conditions d’enregistrement
IV.4.- Les mesures incitatives par rapport aux différents acteurs de santé
IV.5.- Le droit de substitution
CONCLUSION
