MERY-TG-CH-LL
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Première Intervention du FMI
A ce stade, le FMI exerce son intervention dans le but de contrôler et d’assurer un suivi de l’exécution des travaux budgétisé de l’année précédente (n – 1). En cas d’insuffisance des fonds alloués, un réajustement est nécessaireC’est. ainsi que le gouvernement malgache peut solliciter le FMI d’apporter son aide sous forme de Dons ou d’Investissements. Au quel cas le FMI peut ou non donner une suite favorable.
Informatisation du programme budgétaire
Le ministère de Finance et de budget fournit à chaque ministère ou institution un logiciel pour l’uniformisation du traitement informatique du budget sur un support de son choix. Les départements ministériels et les institutions …. toutes les informations requises, en ce qui les concerne.
Le logiciel rempli est ensuite retourné au ministère technique pour être discuté par toutes les parties prenantes. Après il exécute unepremière simulation de l’exploitation du Logiciel de préparation du budget.
Négociation et arbitrage budgétaire
Tout d’abord les différents ministères du gouvernement et les institutions établissent une note de présentation. Ensuite on passe à la première conférence budgétaire. De plus la deuxième simulation du Logiciel de préparation du budget est entreprise. Enfin le FMI effectue sa deuxième mission de surveillance et de suivi.
Etablissement de notes de présentation
Dans ces notes, les différents ministères du gouvernement et les institutions indiquent la répartition qu’ils prévoient dans l’allocation de leur part du budget. Entre temps, ils ont déjà rempli les fichiers contenus dans le logiciel fourni par le Ministère des Finance et du Budget. Ils vont devoir les soumettre à la première conférence budgétaire, qui vient tout de suite après.
Conférences budgétaires
Dans la première conférence budgétaire, aussi appelée première phase, les différentes notes de présentation sont discutées entre les responsables du Ministère des Finances et du Budget et ceux des ministères et institutions. Auparavant toutes les parties sont sollicitées d’exposer tour à tour leur projet. Elles essaient d e justifier, en fonction de leurs objectifs, les différentes allocations établies et de les défendreen conséquence.
Une fois toutes les notes de présentations faites, on passe à la deuxième conférence budgétaire. Le MFB au vu de différentes proposition avancées peut suggérer des modifications qu’il juge nécessaire. Il va de soi que cela amènera inévitablement une baisse dans les différents projets visés.
Ces modifications sont apportées pour harmoniser les recettes et les dépenses. Les ressources de l’Etat sont malgré tout limitées. Ilfaut à tout prix éviter de tomber dans le déficit budgétaire important autant que faire se peut.
Réajustement des fichiers
Suite à la conférence budgétaire, et compte tenu des différentes propositions de modification par le MFB, les ministères et les institutions procèdent alors à un réajustement des données initialement établies. Les fichiers sont donc remis à jour. Les fichiers mis à jour sont ensuite retournés au MFB.
Ce dernier effectue une deuxième simulation de l’exploitation du logiciel de préparation du budget.
L’élaboration du budget est alors définitive et nedevrait plus faire l’objet d’aucune modification ultérieure.
Deuxièmes interventions du FMI
Le FMI intervient toujours comme organisme de surveillance et de suivi. Sa première intervention, nous l’avons vue, concernait le budget de l’année précédente. Cette fois, il apporte son approbation sur le budget établi. Il est habilité à apporter des remarques sur les anomalies éventuelles constatées dans son exécution. S’il s’avère que cette dernière a été menée de façon acceptable, il peut décider de proposer au gouvernement des aides, des dons ou des investissements si c’est nécessaire et si cela est formellement sollicité par le gouvernement Malgache.
Cette allocation n’est certainement pas automatique mais tributaire d’une bonne gouvernance.
Arbitrage ultime et présentation de la loi deFinances
Arbitrage ultime
Une fois le budget définitivement élaboré, il estéposéd au conseil des Ministres et au gouvernement à partir du mois d’Octobre, afin qu’il s donnent le feu vert au Ministre du MFB pour la suite à donner. C’est l’arbitrage ultime.
Le budget est alors envoyé à l’Imprimerie Nationale pour être imprimé.
Présentation de la Loi de Finance à l’AssembléeNationale
Ensuite l’Assemblée Nationale est sollicitée pour voter le projet. Par suite de quoi la loi de Finances est définitivement adoptée.
Le MFB a alors toute latitude pour émettre un décret de répartition des crédits autorisés et un arrêté d’ouverture de crédits auveauni du budget d’exécution.
Pour terminer, la loi de Finances est publiée dans le Journal Officiel de la République Malgache c’est-à-dire promulguée afin d’être portéeà la connaissance du public, plus précisément de ceux que cela intéresse (employés, ociétés,S Opérateur économiques, partenaires Sociaux de l’Etat, les contribuables….)
L’Etat dispose alors d’un budget pour pouvoir fonct ionner pendant l’année à venir.
Structure des recettes et des dépense
Les ressources et les charges du Budget Général del’Etat sont retracées chaque année, sur une base annuelle, dans le budget général sous forme de recettes et de dépenses. L’autorisation de percevoir les impôts est annuelle . Elle ne peut résulter que d’une loi de Finances.
Suivant le principe de l’Universalité et conformément à la règle de non affectation des recettes il est fait du montant intégral des produits sans contraction entre les recettes et les dépenses. L’ensemble des recettes assurant à l’exécution de l’ensemble des dépenses, toutes les recettes et toutes les dépenses sont retracéessur un compte unique intitulé : « BUDGET GENERAL DE L’ETAT ».
Les recettes budgétaires
Elles se subdivisent en deux : les recettes fiscales et les recettes non fiscales.
Recettes fiscales
La fiscalité est l’ensemble des intérêts et des taxes perçus par l’Etat. La fiscalité occupe une place essentielle sous un double point de vu. D’une part les intérêts constituent la principale ressource publique et d’autre part c’est par l’intérêt que les citoyens sont en contact avec l’administration. Il existe quatre (4) grandes catégories de ressources fiscales ; à savoir :
– Impôt sur le revenu et gains
– Impôts sur les Biens et services
– Droits et taxes sur importations
– Droits et taxes sur exportations.
Les impôts sur le revenu et gains
Les impôts sur revenu et gains sont l’ensemble des impôts perçu sur les personnes physiques pour leurs revenus et perçu sur les perso nnes morales pour les gains.
Il s’agit notamment de :
¨ L’IBS : l’impôt sur le bénéfice de sociétés
C’est un impôt qui est établi sur l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés et des autres personnes morales.
¨ L’IRNS impôt sur les revenus non salariaux
Sont imposable à l’IRNS tous les revenus non salari aux non soumis à l’IBS quelle que soit leur nature. Il en est ainsi notamment des rémunérations perçu par les associés, gérants majoritaires des sociétés à responsabilitélimitée SARL.
¨ L’IRSA impôt sur les revenus salariaux
C’est un impôt perçu au titre du Budget Général de l’Etat supporté par les personnes physiques et frappe uniquement les salariés à Madagascar. Généralement c’est retenue mensuelle sur les salaires de l’employé.
Sont imposables à l’IRSA les salaires, les accessoi res de salaires et les revenus assimilés.
Remarque
Actuellement l’IRNS et l’IRSA sont confondus au sei n d’un nouvel impôt dénommé IGR (impôt général sur les revenus) qui s’applique à l’ensemble des revenus réalisés à Madagascar, par une personne physique ou personne morale non assujettie à l’IBS.
¨ L’IRCM Impôt sur revenus des capitaux mobiliers
C’est un impôt dû et calculé à partir du dividende attribué aux associées, aux actionnaires lors de la répartition de bénéfice d’une société à la fin d’un exercice comptable.
Pour pouvoir analyser de près, il est prudent de comparer les chiffres donnés par le DGRF sur l’IRCM avec ceux obtenu par tous les postes comptables à travers leur bordereau des situations des écritures.
¨ La TFT taxe forfaitaire sur les transferts
Cette taxe est due à raison d’un versement ou trans fert effectuée au profit des personnes physiques ou morales se trouvant à l’étranger et non imposé à Madagascar à aucun des impôts prévus dans la partie du code général des impôts CGI.
¨ L’IPVI impôt sur les plus value immobilière
C’est un impôt calculé, pour toute vente d’immeuble après avoir observé la différence entre le prix de revient du propriétaire au moment de l’achat et le prix de vente de cet immeuble au moment de la session.
¨ Autres recettes fiscales
Ce sont les impôts sur revenu et gains non classé ailleurs par leur nature.
Conclusion partielle
Les impôts sur les revenus et gains sont l’ensemble de ces impôts cités ci dessus. On peut les résumé comme suit : I /R& G = IBS + IRNS + IRSA + IRCM + TFT + IPVI + Autres
Impôt sur les Biens et Services
Ce sont généralement des impôts prélevés sur les ventes des biens et services aux utilisateurs finaux. Leur collecte intervient au moment de leurs acquisitions.
¨ La TVA (Taxe sur les valeurs ajoutées)
La TVA est une taxe prélevée sur toutes les transactions à Madagascar. Elle s’applique aux affaires réalisées à Madagascar, sur toute personne physique ou morale qui habituellement ou occasionnellement achète pour revendre ou accomplir des actes relevant d’une activité sociale, artisanale, industrielle ou minière.
Sont assujettis obligatoirement à la TVA les import ateurs, producteurs, prestataires de services, les entrepreneurs, les vendeurs, etc.…Pou r la rubrique des impôts sur biens et services on ne prend que sur la TVA réalisé à l’intérieur.
Toutefois, les TVA retracées dans le bordereau des situations des écritures des postes comptables comprennent la TVA à l’intérieur et la TVA à l’importation. Pour avoir la TVA à l’intérieur on retient le chiffre du tableau de la DGI (direction Générale de l’Impôt).
¨ Les bénéfices RMMF (Régie Malgache des Monopoles Fiscaux) RMMF réalise les opérations des recettes et des dépenses suivantes :
– la situation des recettes et des dépenses RMMF
– L’état des opérations financières RMMF
– Le développement des dépenses de la RMMF
Il faut veiller à ce que les recettes et les dépenses soient hors taxe Bénéfice RMMF= Recettes RMMF – Dépenses RMMF
¨ La redevance sur des produits de monopole
Elle est aussi classée parmi les intérêts sur lesiensb et services. Elle ne figure pas dans les livres des postes comptables.
Le montant de la redevance sur produits de monopole est obtenu directement sur la situation de la DGI.
¨ Autres impôts sur les biens et services
– taxe sur prime d’assurance
– intérêt sur crédit de droit
– amendes et confiscations
– amende sur enregistrement et timbre
– taxes sur véhicule des sociétés
¨ Recettes douanières
Il s’agit des :
– taxes de vérifications
– droit de navigation
– intérêt sur crédit de droit
– recette accessoire
– amendes et confiscations
Conclusion partielle
Impôt sur B&S = TVA intérieur + Bénéfice RMMF + redevance sur produit de monopole + Autres impôts sur B&S + Recettes douanières
Droit et taxe sur importation et exportation
¨ Droits et taxes sur importation (DTI)
– Droit de douanes
Les postes comptables ne séparent pas les doits dedouane de taxes d’importation mais les regroupent dans les comptes de droits et taxes à l’importation et DTI compte d’attente.
Toutefois la situation de la DGI donne le détail deDTI en droit de douanes (DD) et en taxe d’importation (TI). Il faut partager le DTI encaissé par les postes comptables en DD et TI à l’importation au prorata des pourcentages observés dans la situation de la DGI. DD encaissé = DTI encaissé * DD constaté / (DD constaté + TI constaté)
Taxe à l’importation
Comme dans le droit de douane, la taxe à l’importat ion encaissée se fait au prorata avec les chiffres de DGI
TI encaissée = DTI encaissé * TI constaté / (DD constaté + TI constaté)
TVA à l’importation
La TVA à l’importation est égale à :
TVA à l’importation encaissée = TVA encaissé par les postes comptables
TVA à l’intérieur de la DGI
Taxe unique sur les produits pétroliers (TUPP)
C’est une taxe versée par les sociétés pétrolières(GALANA, TOTAL, JOVENA, SHELL) pour leurs produits pétroliers.
Conclusion partielle DTI = DD +TI +TVA à l’importation + TUPP.
Les dépenses sur biens et services
Ce sont les dépenses utilisées pour le fonctionnement de ministère et des institutions. Elles concernent généralement le règlement des fournisseurs ayant livré des fournitures ou des services à l’Etat, les dépenses d’eau et d’électricité, les frais de PTT Ets…, l’achat des matériels, les entretiens des bâtiments, le transport de personnel, le carburant…..
Les dépenses sur Biens et Services incluent toutes les dépenses sauf salaire et traitement, Indemnité, Transfert et Subvention ainsi que le solde du compte 473. 111 qui est un compte d’attente des dépenses avant ordonnancement du Budget Général.
Les Intérêts de la dette publique
Le service de la dette publique représente l’engagement financier pris par l’Etat d’honorer ses dettes, suite aux diverses conventions avec les bailleurs aux nationaux, au titre des emprunts contractés pour le financement du PIP (Programme d’Investissement Public) ou au titre des souscriptions du Bon du Trésor par les banques ou les Assurances, ou enfin au titre des avances données par La Banque Centrale deMadagascar (BCM) au Trésor.
Les intérêts de la dette publique extérieure
Ils sont pris parmi les dépenses courantes, car sauf convention ultérieure (c’est-à-dire réaménagement de la dette), l’Etat doit payer les ntérêtsi de ses dettes envers les bailleurs de fonds suivant l’échéance convenue, ainsi que le capital correspondant. Les chiffres des intérêts de la dette extérieure sont donnés par servicele de la dette par groupe de bailleurs de fonds et suivant l’échéance probable.
Ces chiffres peuvent être aussi trouvés dans le tableau fourni par l’Agent comptable Central du Trésor sur la ligne intérêt et dette extérieure.
L es intérêts de la dette publique extérieur regroupent donc les intérêts de la dette extérieure gérée par le Trésor et la dette publique extérieuregérée par la Banque Centrale.
Intérêts dettes ext. = Intérêts dette BanquentralCe + Intérêts dette intérieure Trésor
Les intérêts de la dette intérieure
Les intérêts de la dette publique intérieure comprennent d’une part les intérêts dus par le Trésor envers la BCM, de par la différence entreles intérêts dus par la Banque Centrale au Trésor sur la rémunération des dépôts du Trésor aà lBanque Centrale, et les intérêts dus par le Trésor à la Banque Centrale par suite des avances donnés par la Banque Centrale au Trésor, et par des intérêts sur le solde non couvert antérieurement. D’autre part par les intérêts des Bons de Trésor souscris au profit du Trésor et les autres opérations d’emprunt de l’Etat.
Pour une conclusion partielle donc :
Le montant de la dette publique est égal au montantdes intérêts de la dette publique intérieure avec le montant des intérêts de la dette publiquextérieure.
Intérêts de la Dette = intérêts Dette publiqueextérieure + Intérêts etteD publique intérieure
Les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionement et les intérêts de la dette publique figurent dans la Loi de Finances et sont des dépenses Budgétaires.
Dépense d’investissement
En tant qu’instrument de la mise en œuvre de la pol itique du gouvernement, le Programme d’Investissement Public PIP répond aux impératifs du développement rapide et durable défini par le DSRP.
Elle vise également à assurer une croissance économique durable par la mise en place des infrastructures de base et d’un environnement favorable au développement du secteur.
Le PIP est travaillé dans quatre (04) secteurs :
– Le secteur Infrastructure regroupe les travaux de construction, ouverture et maintenance de route, réhabilitation…..
– Le secteur social regroupe le domaine de la santé, l’éducation, le sport et des actions d’impact direct sur la population
– Le secteur productif regroupe les actions relatives au domaine de l’agriculture, élevage, pêche, de l’industrie/Artisanat, des Mines, du tourisme et l’environnement
– Le secteur administratif
Ainsi nous arrivons au terme de la première partie de notre travail.
Elle nous a permis de passer en revue et de comprendre le processus d’élaboration du Budget de l’Etat, la structure des recettes et des dépenses.
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Table des matières
INTRODUCTION
I-Analyse de procédure d’élaboration du budget
chapitre-1 principes budgétaires et les méthodes d’élaborations
S 1- préparation de l’établissement des perspectives 13 budgétaires et détermination des grandes orientations de l’Etat
1-1 Pré conférence
1-2 Evaluation des dépenses
1-3 Evaluation des recettes
1-4 Informatisation du programme budgétaire
1-5 Intervention du FMI
1-6 Informatisation du programme budgétaire
S 2- Négociation et arbitrage budgétaire
2-1- Etablissement de notes de présentation
2-2- Conférences budgétaires
2-3- Réajustement des fichiers
2-4- Deuxièmes interventions du FMI
S 3 Arbitrage ultime et présentation de la loi de Finances
3-1 Arbitrage ultime
3-2 Présentation de la Loi de Finance à l’Assemblé Nationale
Chapitre 2- Structure des recettes et des dépenses
S 1 Les recettes budgétaires
1-1-Recettes fiscales
1-1-1 Les impôts sur le revenu et gains
1-1-2 Impôt sur les Biens et Services
1-1-3 Droit et taxe sur importation et exportation
1-2 Recettes non fiscales
1-3 Recettes Dons
S 2 – Les dépenses budgétaires
2-1 Les dépenses de personnel
2-1-1 Les salaires et traitement
2-1-2 Les indemnités
2-2 Les dépenses de fonctionnement
2-2-1 Les transferts et subvention
2-2-2 Les dépenses sur biens et services
2-3 Les Intérêts de la dette publique
2-3-1 Les intérêts de la dette extérieure
2-3-2 Les intérêts de la dette intérieure
2-4 Les dépenses d’investissement
II- ANALYSE DE PROCEDURE D’EXECUTION DU BUDGET
Chapitre 1 : Analyse de procédures de dépense engagés
S1 Ouverture de crédits
1-1 Les types et nature des crédits ouverts
1-2 Dépenses de fonctionnement et d’investissement
1-3 Rôle des ordonnateurs
S 2 Engagement des dépenses
2-1 Définition
2-1-1 Etablissement préalable de Demande d’Engagement
2-1-2 Etablissement de Titre d’Engagement
2-2 Modalités d’engagement
2-2-1 Pièces accompagnant la Demande d’Engagement
2-2-2 Contrôles particuliers sur l’engagement
2-2-3 La comptabilisation des engagements
S 3 Liquidation des dépenses
3-1 Définition
3-2 Tenue de RCL
3-3 Modalités de liquidation
3-3-1 Traitement du dossier
3-3-1-1 Certification de la liquidation
3-3-1-2 Certification de la prise en charge
3-3-2 Cas des liquidations de régularisation
S 4 Ordonnancement ou mandatement
4-1 Définition
4-2 Les documents utilisés
4-3 Tenue des documents
4-4 Modalité d’ordonnancement
4-4-1 Traitement du dossier
4-4-2 Enregistrement sur le Registre de Comptabilité des Ordonnancements
4-4-3 Etablissement du Bordereau d’Emission des titres de paiement
4-4-4 Ordonnancement
4-5 Le livre journal des mandats émis
S 5 Paiement des dépenses
5-1 Document utilisés
5-2 Traitement des dossiers pour paiement par les trésoreries principales
Chapitre2- Comparaison des prévisions et de l’exécution budgétaire pour l’année 2001 à 2006
S 1 – Taux de réalisation des recettes budgétaires en million d’Ariary
S 2 – Taux de réalisation des dépenses budgétaires
S 3 – Comparaison des recettes et des dépenses réalisées (2001 à 2006)
S 4 – Critiques et suggestions
4-1 Critiques
4-2 Suggestions
CONCLUSION
ANNEXE I
ANNEXE II
RESUME
BIBLIOGRAPHIE
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