ENVIRO NNEMENT ET ÉTUDE DESCRIPTIVE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE

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 IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

IL est nécessaire de connaître la nature des activités et les objectifs auxquels s’est fixée la société COM’AIR Assistance.

Activités principales

Comme la société occupe une place importante dans l’économie comorienne, elle contient plusieurs activités y afférentes telles que :
Assistance en escale qui est l’activité principale ;
Services cargo- import/export ;
Étude de la mise en place d’un système de contrôle interne et proposition d’amélioration Première partie
Assistance technique en escale

COM’AIR Assistance en tant qu’assistance en escale

Sa mission principale

Le service d’assistance en escale de la société a pour mission d’assurer la sécurité, la régularité des vols et le traitement des opérations aériennes.

Son organisation

Ce service est dirigé par un chef de service d’escale nommé par le Directeur Général. Ce dernier est nommé par le président du conseil d’administration, conformément au statut de la société.
Le service est subdivisé en deux départements :
Département « passagers » ;
Département « litiges bagages »

Département « passagers »

Ce département non seulement procède à l’enregistrement des passagers et de leurs bagages accompagnés, mais aussi au contrôle des visas de sorties.

Département « litige bagages »

Ce département est responsable de toutes les questions liées à la perte ou aux dommages des bagages accompagnés.
Les passagers avant de quitter l’aérogare, doivent procéder à une déclaration auprès d’un agent habilité de la société. Celui-ci doit aider le passager à rechercher son bagage, soit le même jour, soit dans les jours à venir.
En effet, il existe trois types de litiges bagages :
Le défit ;
L’endommagement ;
La spoliation.

Documents de voyage d’un passager

Dans son cahier de charge, la société est responsable de l’enregistrement des passagers. Elle est absolument dotée d’un système de contrôle rigoureux afin de crédibiliser la plate forme aéroportuaire.
Étude de la mise en place d’un système de contrôle interne et proposition d’amélioration Première partie
Il est à noter qu’un passager clandestin coûte cher à une compagnie aérienne compte tenu des restrictions concernant l’immigration imposée par les pays européens, notamment la France. Les documents ci-après sont exigés à l’enregistrement:
Un passeport valide avec un visa conforme au pays destinataire.
Un billet d’avion aux normes d’IATA pour le transport.
Un certificat médical pour les évacuations sanitaires.

COM’AIR Assistance en tant que service cargo et import/export (fret)

Sa mission principale

Le service fret traite toutes les questions liées au fret aérien à l’arrivée comme au départ. Le hangar fret a été mis à la disposition de la société par l’établissement public moyennant des redevances annuelles.
La société a mis à la disposition de ses clients (importateurs, exportateurs, compagnies aériennes, etc.) du personnel capable d’apporter le soutien nécessaire pour la réception de leur marchandises. Ainsi, la société contribue à l’aviation civile internationale en sécurisant les marchandises à l’export et au développement des activités économiques du pays par le biais des échanges internationaux.
La mission du transitaire commence donc au moment ou le client donneur d’ordre de transit confirme ces instructions.
Le contrat de travail appelé « ordre de transit » est une convention définie par la loi liant le transitaire à son client pour l’exécution de son travail.

Import et export des marchandises

Au départ, il s’agit de :

– connaître la nature de la marchandise ;
– établir la lettre de transport aérien ;
– faire une déclaration d’exportation.
Si les conditions requises sont réunies, l’agent prépare un document nommé Cargo- manifeste pour le transmettre au commandant de bord.
Le fret doit être contrôlé au magasin 48 heures avant l’expédition à l’exception d’un cas particulier des marchandises comme :
– les marchandises périssables ;
– les diplos ;
– les vaccines ;
– les cercueils…etc.
Dans le cas particulier, la procédure d’enlèvement est considérée comme enlèvement provisoire.
Taxation
Cadre responsable
Chef déclarant
Passeur de pièces
Douane : sortie de BAE
Agent
Ouverture d’enlèvement de dossier
Sortie de marchandises

A l’arrivée

Ici l’agent récupère les dossiers lui permettant de connaitre la position des marchandises à l’exemple des marchandises placés en:
– Soute ;
– Centenaire ;
– Et / ou en vrac.
Il identifie les nombres des colis qu’il reçoit. Avant l’acheminement des colis au magasin, l’agent procède à l’écore partiel en premier lieu et à l’écore général en second lieu.
Ce travail consiste à identifier les nombres des marchandises ou colis reçues mais aussi de savoir s’ils correspondent à la mention du Cargo-manifeste. L’agent peut constater une anomalie. L’anomalie peut être :
– une sur plus des marchandises ;
– un manque de marchandise ;
– une destruction des marchandises.
Dans ce cas, l’agent porte ces amendements et envoi un message directement devant le service concerné. L’import et l’export des marchandises demande simultanément l’intervention des services de douanes et de la société COM’AIR Assistance.
Le service de douane est chargé de recevoir et de contrôler les déclarations en douane qui sont transcrites sur des lettres de transports Aérien (LTA) et les fournitures par le commissaire de douane ou agences fret. L’expéditeur est le seul responsable des mentions portées sur ce document en cas d’avarie éventuelle.
Ainsi, le service de douane assure le rôle de sécurité des marchandises conformément aux textes en vigueur pour leurs expéditions ou leurs réceptions.

Traitement des marchandises dangereuses

Parmi les questions importantes que les prestataires du fret aérien se posent, il faut tenir compte de la nature de la marchandise. S’agit-il d’une marchandise périssable, dangereuse ou autre ? Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’y placer certains produits telsques :
Allumettes ;
Briquets ;
gaz,
feux d’artifice ;
Chlore ;
aérosol (sauf parfums et médicaments) ;
peintures, mercures…etc.
Remarque :
Transporter des matières dangereuses dans les bagages sur un avion est illégale et les contrevenants peuvent faire l’objet de poursuites et de sanctions pénales.
D’une manière générale, toutes les marchandises transportées par voie aérienne doivent être inscrites sur un document spécifique appelé « cargo – manifeste fret ». Il se fait dans le cas de l’AIMPSI par les agents de la société et signé par le commandant de bord ou son représentant pour la prise en charge du fret transporté. Quant aux marchandises, à l’arrivée, le service de douane doit donner son aval pour leur déchargement une copie du LTA.

Droit de douanes

Ce sont de taxes perçues par la douane à l’endroit de l’agence de chaque compagnie pour le compte de son client. C’est COM’AIR qui s’en occupe pour le compte de son client, des formalités de dédouanement des petites marchandises après réception de l’ordre de transit.

Droit sur les marchandises ou colis

C’est un droit qui entre directement dans la caisse de la compagnie lors d’exportation d’un grand nombre de colis à un poids considérable dépassant le poids limite. Par exemple les passagers faisant le trajet MORONI – MADAGASCAR ont un poids de bagage de vingt (20) kilogrammes et cinq (5) kilogrammes en mains. En dépassant ce poids, on a intérêt à payer une somme de (1.5 Euro = (738 Fc.) = (Ar 5000) par kilogramme.

COM’AIR Assistance en tant que service d’assistance technique

Sa mission principale

Le service d’assistance technique a pour mission d’assurer la sécurité des passagers et de l’avion, ainsi que tout équipement ou matériel qui se trouve sur le tarmac et le stock du carburant.

Son organisation

Ce service est subdivisé en deux départements :
Le département « technique d’avion » ;
Le département « technique matériel de piste »
Le département technique d’avion
Il est spécialement basé sur le travail de la piste à savoir :
Le guidage, le parcage ou le stationnement des avions sur le parking
Les communications et ses postes de pilotages
Le contrôle technique des avions
La mise à jour de la documentation technique de maintenance
La préparation est éventuellement la délivrance d’un certificat d’aptitude pour la remise en service.
Le département technique matériel de piste
Ce département consiste à la maintenance de tout équipement de piste entre autres :
Les escaliers passagers communément appelé escabeaux en vocabulaire aéronautique
Les différents groupes d’alimentations électriques de l’avion et de démarrage des moteurs
Les équipements de chargements et de déchargement des marchandises
Transports au sol
Ses deux équipements sont placés sous l’autorité d’un chef de service technique dont son rôle est d’assurer le bon fonctionnement du service (fonction technique et fonction administrative).

Contrôle technique des avions

Le contrôle technique des avions consiste à assurer leur sécurité une fois qu’il se trouve au sol, notamment sur le tarmac. On doit absolument observer cette fonction pour éviter tout problème technique engendrant des retards ou des annulations des vols.
Ce genre de désagrément compromet la régularité et l’efficacité des vols, et peut engendrer des incidents et des conséquences incalculables tant au niveau de la gestion du trafic aérien en l’air et au sol (congestion de l’espace aérien et du parking), qu’au niveau financier (hebdomadaire des passagers dans des hôtels, ré- acheminement vers leur destination final, etc.…).

Les Objectifs

Comme toute entreprise a but lucratif, elle a toujours un objectif à atteindre. COM’AIR Assistance a pour objectif de créer et de développer des activités génératrices de produits et de services adoptés aux besoins de votre compagnie et de vous garantir des services authentiques dans des meilleures conditions.
L’objectif spécifique de COM’AIR est de fidéliser les clients à nos partenaires compagnies aériennes grâce à la qualité de nos services. COM’AIR Assistance assure également un encadrement complet de vols (clients individuels, groupes, opérateurs agences de voyages et tourismes), pour satisfaire au moindre coût les besoins de la clientèle contre le paiement de prestation de service rendu.
Il est à noter que l’exploitation des services, ses équipements, la formation initiale et continue du personnel, la garantie par des assurances à responsabilité civile contre les accidents ou dommage de toute nature (corporelle, matérielle, immatérielle…) et d’une manière générale, toutes les opérations de COM’AIR Assistance se déroulent en conformité avec les standards de l’Association de l’Internationale des Transports Aérien(IATA) et ou de l’ organisation de l’ Aviation Civil Internationale( OACI).
Des inspections par les autorités aéronautiques pourront être réalisées dans le but de veiller à la bonne application des standards de traitement des avions et aux maintiens des équipements conformément aux dispositions de l’IATA et de l’OACI.

Système organisationnelle de la société

La société COM’AIR assistance en tant qu’organisme autonome a sa propre organisation interne sur laquelle, elle pourra faciliter ses tâches, atteindre ses objectifs et bien fonctionner leur travaux.
Par définition, « L’organigramme sert à montrer la structure et l’organisation interne d’une entreprise »1. Il montre l’ordre hiérarchique existant dans la société et sa structure fonctionnelle.

Analyse fonctionnelle de différents services de la société

Pour mieux comprendre le mécanisme de fonctionnement de la société COM’AIR Assistance, il est nécessaire de décrire le rôle joué par chaque service ainsi que leur interrelation.

Le Conseil d’Administration (C.A)

COM’AIR Assistance est administrée par un conseil d’administration élu par les actionnaires.
Le conseil élit à son sein un président pour diriger les activités de la société. Les premiers administrateurs ont été désignés dans le statut.
Il prend la place la plus haute de l’arborescence de la société COM’AIR, il est investi de pouvoir le plus étendu pour prendre les décisions nécessaires à la bonne marche de la société. Mais dans tous les cas, c’est le président du CA qui a le dernier mot sur les décisions prises par le conseil.
Par le biais du C.A son président peut déléguer au directeur général tout ou une partie de ses pouvoirs à l’exécution.

Direction Général (D.G)

Elle gère la société dans la limite des pouvoirs que le Conseil d’Administration (C.A) lui a octroyés ;
Elle s’occupe de l’élaboration et la supervision de la société en assurant la concrétisation et la prise de parts des cadres responsables ;
Le Directeur Général est nommé par les membres du conseil d’administration pour la gestion quotidienne de la société. Il est chargé de l’exécution des délibérations du Conseil d’Administration (C.A), de la discipline du personnel et l’organisation des services, de la sécurité des passagers et des avions et d’une manière générale de l’administration de la société.

La secrétaire

Elle assure l’accueil de la clientèle, la communication interne et externe de la société.
Elle a pour rôle de :
s’occuper de tous les renseignements de la société ;
organiser les réunions de personnel ou employeurs ;
s’occuper des courriers internes et externes.
D’une manière générale, elle est le responsable de la gestion des fournitures de bureau.

Service Fret (Sec. F)

Le département fret s’occupe de la gestion du fret, cargo et import- export. Le service cargo est conscient du rôle majeur qu’il doit jouer. Il doit répondre aux besoins du marché du transport des marchandises dans les conditions plus performantes et avec des tarifs abordables.
Le service fret a une structure complète de l’import-export pour les équipements des compagnies aériennes et des autres produits divers. Il se substitut à la place de ses clients pour les préparations des documents d’embarquement et du transport.
Malgré la forte autonomie qui existe dans ce service, la zone d’intervention est restée l’import- export à la limite. La facturation n’est pas son domaine dont celle-ci correspond au poids total du manifeste par décompte. Il comprend deux types de clients :
les clients en compte ;
les clients payant cache à la livraison.

Le responsable de transite.

Apres avoir eu les documents les ordres du chef du service fret, ce responsable procède à l’ouverture des dossiers codifiés et répertoriés du client contractant.

Service technique (Sec. Tech)

Ce service s’occupe du suivi des immobilisations matérielles au sol et le stock de carburant.
Il assure principalement la supervision de la société.

Service assistance en escale

Ce service est chargé du débarquement et d’embarquement des passagers jusqu’ au niveau litige. Il peut s’occuper de la facturation en cas de vols spéciaux. Ainsi, les agents de passages et transit assurent la préparation du vol, l’accueil, l’information aux passagers, l’enregistrement des bagages et prennent en charge l’accompagnement de l’arrivée et le départ des groupes touristiques, enfants non accompagnées et aux personnes à mobilité réduite.

Service administratif et financier

Ce service s’occupe de la gestion administrative de la société connue sous le contrôle de l’administration du personnel et le contrôle de différentes sortes de comptabilités

Service personnel et administratif

– Il assure la gestion du personnel de la société ;
– Il gère et traite les dossiers de ces travailleurs ;
– il s’oriente alors dans la gestion des ressources humaines ;
– il s’occupe de toutes les questions relatives aux personnels qui concernent :
L’embauche ;
La préparation de la paie ;
Aux congés et aux attestations
Malgré tout, ce service ne répond pas exactement aux besoins de la société en matière de ressources humains.
Il y a un manque de communication entre ce service et les autres services.

La section Finance et comptabilité

Cette section détient toutes les informations financières et comptables de la société. Le chef comptable est le responsable de toutes les opérations enregistrées. Il contrôle les mouvements physiques et comptables imputés par la société.
Cette section financière s’occupe des règlements des fournisseurs et les fonds en factures versées par les clients.
Toutes ces informations aident la société en cas de nécessité pour prendre des décisions qui seront favorable à la survie de l’entreprise.
Après l’écore des marchandises ou des colis, on envoie le manifeste au service comptabilité. Un responsable se charge d’enregistrer le numéro de la Lettre de Transport Aérien (LTA) qui lui est parvenue et qui porte les recommandations signalées par l’agent sur le manifeste dans le cahier d’enregistrement.
Remarque :
En général, la société COM’AIR Assistance passe ses écritures comptables dans un logiciel « ciel compta » par un chef comptable externe.
Il passe ses écritures une ou deux fois par semaines selon le contrat recommandé par le Conseil d’Administration (A.C).

Agent comptable

Cet agent comptable regroupe toutes les informations pour remettre au chef comptable.
En principe, il n’y a pas une organisation fiable au niveau de ce service. Remarque : Répartition de la Lettre de Transport Aérien (LTA) :
Les clients se présentent au sein du service comptabilité pour demander des informations sur le manifeste. L’agent principal consulte le cahier d’enregistrement afin de pouvoir répondre à la demande de son client.
Le client peut figurer dans la liste c’est-à-dire le manifeste, dans ce cas l’agent lui procure une copie de la L.T.A en suivant les recommandations de celle-ci. La copie de L.T.A permet au client d’entamer la procédure de dédouanement.

Service émigration et immigration

La compagnie doit à ces organisations de sécurité une somme de Trente (30) Euro l’équivalant de (14760 Fc) = (Ar 390.000) pour chaque arrivée de vol. Cette somme sera bien entendue verser aux comptes des services d’émigration et immigration pour qui ces agents de sécurité travaillent et se chargent :
maintenir l’ordre et la sécurité aéroportuaire de diversifier l’identification des passagers entrant et sortant positionner la vérification de visa de séjour et d’entrée dans le territoire comorien.
Dans le cas d’extrême urgence, un visa de sorti peut êtres délivré sur place.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET IDENTIFACTION DE LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS SUR LA SOCIÉTÉ
SECTION I : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ
§1. Historique de l’aviation aux Comores
§2. Cadre juridique de la société
§3. Objet social
§4. Évolution historique de la société
SECTION II : IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
§1 Activités principales
1.1 COM’AIR Assistance en tant qu’assistance en escale
1.1.1 Sa mission principale
1.1.2. Son organisation
1.1.2.1. Département « passagers »
1.1.2.2. Département « litige bagages »
1.1.3. Documents de voyage d’un passager
1.2. COM’AIR Assistance en tant que service cargo et import/export (fret)
1.2.1. Sa mission principale
1.2.2. Import et export des marchandises
1.2.2.1. Au départ, il s’agit de :
1.2.2.2. A l’arrivée
1.2.2.3. Traitement des marchandises dangereuses
1.2.2.4. Droit de douanes
1.2.2.5. Droit sur les marchandises ou colis
1.3. COM’AIR Assistance en tant que service d’assistance technique
1.3.1. Sa mission principale
1.3.2. Son organisation
1.3.3. Contrôle technique des avions
§2 Les Objectifs
§3 Système organisationnaire de la société
3.1. Analyse fonctionnelle de différents services de la société
3.1.1. Le Conseil d’Administration (C.A)
3.1.2. Direction Général (D.G)
3.1.3. La secrétaire
3.1.4. Service Fret (Sec. F)
3.1.4.1. Le responsable de transite.
31.5. Service technique (Sec. Tech)
3.1.6. Service assistance en escale
3.1.7. Service administratif et financier
3.1.7.1. Service personnel et administratif
3.1.7.2. La section Finance et comptabilité de contrôle interne et proposition d’amélioration
3.1.7.3. Agent comptable
3.1.8. Service émigration et immigration
3.1.8.1. Le visa
3.2. Droit de COM’AIR Assistance
3.3. Droit de chaque vol
3.4. Doit de stationnement
3.5. Conditions de contrat de transport
3.6. Avis de limitation de responsabilité en matière des bagages
SECTION III : ENVIRO NNEMENT ET ÉTUDE DESCRIPTIVE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE
§1 Étude descriptive de la gestion administrative
1.1.Les moyens humains
1.2. Formation
1.3. Les moyens matériels et techniques
§2 Etude de dépense et recette de la société
2.1. Les dépenses
2.1.1. Les dépense de fonctionnement
2.1.2. Les dépense d’équipement ou opérations spéciales
2.2. Les recettes
2.2.1. Les Recettes au comptant
2.2.2. Les Recettes aux clients déjà codifiés
2.2.3. Les Factures faites à la main
§3. Présentation de l’ASECNA
3.1. Forme juridique
3.2. Activité Similaire
3.3. Service Navigation Aérienne
3.4. Service Météorologie
3.5. Service Infrastructure Génie Civil (IGC)
3.6. Service infrastructure Radioélectrique (SIRE)
§4 Observations critiques de la société
4.1 Inexistence d’un manuel de procédure au sein de la société
4.2. Insuffisance de contrôle et supervision
4.3. Cumule de fonctions incompatibles
4.4. Observantin critique concernant la formation
4.5 Observation critique pour les moyens matériels et techniques
4.6. Observation critique au service ressources humaines
4.7. Les Accidents d’Avion aux Comores
CHAPITRE II: CONCEPT GÉNÉRAL DE MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE CONTROLE INTERNE
SECTION I : ASPECT THÉORIQUE DU CONTROLE INTERNE
§1.Définition et composantes du contrôle interne
1.1. Définition du contrôle interne
1.2. Types d’objectifs du contrôle interne
1.3. Acteur, rôles et responsabilités
1.3.1. Le management
1.3.2. Le responsable des services comptables ou financiers
1.3.3. Le responsable de l’assurance- qualité de contrôle interne et proposition d’amélioration
1.3.4. Les autres membres du personnel
1.3.5. Les services de révision interne
1.3.6. Le contrôle des finances
SECTION II : LES ÉTAPES DE LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE CONTROLE INTERNE
§1 Environnement de contrôle
§2 Évaluation et gestion des risques
2.1. Risques
2.2. Identification des risques
§3 Intégration des activités de contrôle dans les processus
§4 Gestion de l’information et communication
§5 Mise en place de procédures de pilotage du système de contrôle interne
SECTION III: LES PRINCIPES SUR LESQUELS REPOSE LE CONTROLE INTERNE
§1 Les principes du contrôle interne sont
1.1. Le principe d’organisation
1.2. Le principe d’intégration
1.2.1. Les recoupements
1.2.2. Les contrôles réciproques
1.3. Le principe de permanence
1.4. Le principe d’universalité
1.5. Le principe d’indépendance
1.6. Le principe d’information
1.7. Le principe d’harmonie
§2 les limites du contrôle interne
DEUXIEME PARTIE: ANALYSE ET PROPOSITION D’AMELIORATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
CHAPITRE I : PROCEDUR DE L’ÉVALUATION DU CONTROLE INTERNE
SECTION I : NOTION DE L’AUDIT
§1 Définition
1.1. Définition de l’audit interne
1.2. Définition de l’audit opérationnel
§2 Le bon usage de l’audit financier
§3 Démarche de l’audit financier
3.1. La prise de connaissance générale de l’entreprise
3.1.1 Les informations recherchées au cours de cette phase
3.1.2. Les techniques utilisées au cours de cette phase
3.2. Évaluation de contrôle interne
3.2.1. La description des systèmes et des procédures
3.2.1.1. La description narrative
3.2.1.2. Le diagramme de circulation
3.2.1.3. Les tests de conformité
3.2.1.4. L’évaluation préliminaire du système de contrôle interne
3.2.1.5. Les tests de permanences
3.2.1.6. L’évaluation définitive du système
3.3 .Examen des comptes et des états financiers de contrôle interne et proposition d’amélioration
§4 Rédaction du rapport
SECTION II PROCESSUS Ā L’ÉLABORATION DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
§1 Procédure relative au cycle achat/fournisseur
1.1 Maîtrise des processus amont et de production comptable
§2 Procédure relative au cycle de ventes (prestation de service).
2.1 Maîtrise des processus amont et de production comptable
§3 Procédure relative au cycle stock
3.1 Maîtrise des processus amont et de production comptable
3.2. Les stocks sont identifier et protéger
§4 Procédure relative au cycle trésorerie
4.1 Maîtrise des processus amont et de production comptable
§5 Procédures relatives à la fonction paie/ personnel
5.1. Maîtrise des procédures amont et production comptable
§6 Procédure relative au cycle immobilisation
6.1 Maîtrise des processus amont et de production comptable
SECTION III : ÉVALUATION DES CYCLES D’EXPLOITATION DES PROCEDURES
§1 Le cycle d’achat
1.1 Les faiblesses et les risques se rapportant au cycle d’achat
§2 Le cycle de vente
2.1 Les faiblesses et les risques se rapportant au cycle de vente.
§3 Le cycle de stock
3.1 Les faiblesses et les risques provenant au cycle stock
§4 Le cycle de trésorerie
4.1. Force découlant du cycle trésorerie
4.2 Les faiblesses et les risques provenant au cycle trésorerie
§5 Le cycle de paie
5.1 Les faiblesses et les risques provenant à ce cycle.
§6 Le cycle d’immobilisation et équipement
6.1 Les faiblesses et les risques provenant à ce cycle
CHAPITRE II : PROPOSITION D’AMELIORATION DU CONTROLE INTERNE
SECTION I : AU NIVEAU DE L’ORGANISATION DES DIFFERENTS SERVICES
§1 Intégration d’un service commercial
§2 Les différentes solutions possibles de traitements des risques sont:
§3 Elaboration d’un manuel de procédure
§4 En ce qui concerne la gestion du personnel
§5 Au niveau des moyens matériels et techniques
§6 Au niveau de la sécurité
SECTION II : AMELIORATION DES PROCEDURES DES CYCLES D’EXPLOITATION DES ACTIVITES
§1 Au niveau du cycle d’approvisionnement
1.1 Déclanchement de la commande
1.2 Acceptation de la livraison ou service reçu
1.3 Constatation de dettes
1.4 Paiement de dettes de contrôle interne et proposition d’amélioration
§2 Au niveau du cycle de vente
2.1 Aspect important du contrôle interne
2.2 Facturation, livraison et enregistrement de vente
2.3 Au niveau du cycle stock
2.3.1. Les mouvements des stocks
2.3.2. Protection des stocks
2.3.3. L’inventaire physique
2.4 Au niveau du cycle de trésorerie :
2.4.1. Les enregistrements comptables
2.5 Au niveau du cycle paie
2.5.1. Paiement de salariés
2.6 Au niveau de cycle d’immobilisation et d’équipement
SECTION III : COUT DE LA MISE EN PLACE
§1 Les procédures de contrôle interne contribuent à la réduction des coûts de transaction
1.1 Les décisions d’investissement
1.2 Contrôle interne et efficience
§2 Contrôle interne et l’audit face aux coûts de la société
2.1 Le contrôle interne réduit les coûts engagés par le principal
2.2 Le contrôle interne réduit le coût engagé par l’agent
2.3 La contribution de l’audit à la réduction des coûts d’agence
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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