Entrepreneuriat et politiques d’accès à la création d’entreprise

Entrepreneuriat et politiques d’accès à la création d’entreprise

La dynamique entrepreneuriale et les politiques publiques en faveur de la création d’entreprise en Algérie
 
Introduction

Pendant très longtemps, en Algérie, les PME ont été négligées car la grande préoccupation des pouvoir publics s’articulait autour de la grande organisation. L’Etat à considérer l’entreprise publique comme l’instrument privilégié de la réalisation de sa politique économique, c’est à elle que revient le développement du pays. En Algérie comme les autres pays, les petites et moyennes entreprises constituent la grande partie du tissu économique.
La création de la PME occupe une position de premier plan dans le processus de développement algérien notamment à travers des réformes économiques libérales, ce qui explique le développement de l’investissement et le phénomène démographique important de la PME. C’est dans ce contexte qu’il est important de bien présenter l’état de la situation des PME en Algérie.
Les pouvoirs publics sont désormais conscients de la nécessité d’encourager et développer l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale, et ont assigné à des institutions publiques les taches de concevoir des politiques spécialement ciblées sur la création d’entreprise.
Dans le cadre de sa stratégie de réforme, les autorités publiques ont mis en place des organes et dispositifs nationaux destinés à promouvoir l’initiative individuelle et stimuler l’activité entrepreneuriale et le gout d’entreprendre à l’image de l’ANSEJ, ANDI, CNAC, ANGEM…etc.
Ce deuxième chapitre se présente en deux section, la première section analysera l’état des lieux des PME algérienne il tiendra en effet la définition algérienne des PME, les caractéristiques et les contraintes…etc. la deuxième section concernera la présentation des dispositifs et les structures d’incitation et d’accompagnement à la création d’entreprise en Algérie.

Section 1 : La PME en Algérie

En Algérie, la nouvelle forme de développement se tourne vers la création d’entreprise privée particulièrement les PME qui sont considérés comme un vecteur de croissance, un générateur d’emploi, et un moteur de progrès socio-économique.

Définition et genèse des PME en Algérie

Les PME existent en Algérie depuis la période coloniale, ou ces entreprises avaient un rôle secondaire comme annexe aux grandes sociétés coloniales. A l’indépendance, l’Algérie a hérité d’une économie fragile, liée à l’étranger et structurée essentiellement autour de l’industrie extractive et quelque filiale de l’industrie de consommation et industrie intermédiaire situées autour des grandes villes et appartiennent pour la majorité aux colons privés.
La PME est définie, quel que soit son statut juridique, comme étant une entreprise de production de biens et/ou de service, employant une 1 à 250 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2 milliards de dinars, dont le total du bilan annuel n’excède pas 500 millions de dinars1 . Cette loi sur les PME distingue trois types d’entreprise :
La moyenne entreprise est une entreprise employant de 50 à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires est compris entre 200 millions et 2 milliard de Dinars et dont le total du bilan est compris entre 100 et 500 millions de Dinars.
La petite entreprise est définie comme une entreprise employant de 10 à 49 personnes et le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 200 millions de Dinars et dont le total du bilan n’excède pas 100 millions de Dinars. La très petite entreprise ou microentreprise, y est définie comme une entreprise employant de 1 à 9 employés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 20 millions et dont le total du bilan n’excède pas 10 millions de Dinars.

 Situer la PME algérienne dans le contexte économique :
En Algérie, le développement de la population des PME a connu une expansion importante depuis 1995. Cette évolution est le résultat des mesures d’incitation et d’encadrement, en faveur de la promotion de l’investissement, prise par les pouvoirs publics dans le cadre des réformes économiques libérales. Cependant au-delà de l’expansion du tissu de la PME ainsi enregistrée, le concept PME en Algérie reste très flou en comparaison avec celui en vigueur dans les pays industrialisés. Jusqu’en 2001, il n’existait pas une définition officielle de la PME en Algérie et l’Office National des Statistiques (ONS) définissait la PME comme : « une entreprise de production de biens et de services employant de 1 à 250 personnes ».2 La définition de la PME adoptée par l’Algérie est basée sur trois critères suivant : les effectifs, le chiffre d’affaire, le bilan annuel et l’indépendance de l’entreprise.

Genèse et développement de la PME algérienne :

La majorité des PME en Algérie sont nées à partir de la fin des années 1980. La PME avant cette date n’a joué qu’un rôle secondaire. Majoritairement, on peut distinguer trois périodes de l’évolution de la PME depuis l’indépendance 3 :

La période 1962-1982

A la veille de l’indépendance, la plupart des PME qui existaient, étaient aux mains des colons. Juste âpres l’indépendance, ces entreprises ont été confiées à des comités de gestion après le départ de leurs propriétaires étrangers, elles furent intégrées à partir de 1967 dans des sociétés nationales.
Le premier code des investissements qui a été promulgué en 1963 n’a pas eu d’effets notables sur le développement du secteur des PME, et ce, malgré les garanties et les avantages qui comptait accorder aux investisseurs nationaux et étrangers. Cette période est caractérisée également par l’adoption d’une économie planifiée à prédominance publique et d’une industrialisation basée sur des industries de biens d’équipements et des produits intermédiaires.
Le nouveau code d’investissement n° 66 /284 qui a été promulgué le 15/9/1966 a essayé de faire jouer au secteur privé son rôle dans le développement économique tout en prévoyant une place prédominante pour le secteur public sur les secteurs stratégiques de l’économie. Ce code a obligé les entrepreneurs privés d’obtenir l’agrément de leurs projets auprès de la commission nationale des investissements (CNI). La complexité des procédures d’obtention d’agrément ont fait dissoudre la CNI en 1981.
A vrai dire, la PME a été considérée durant toute cette période comme complément au secteur public, car toutes les politiques sont concentrées sur le développement de ce dernier laissant en marge le secteur privé se débrouiller comme il peut. De ce fait, le promoteur privé a investi des créneaux qui nécessitent peu, une maitrise de la technologie et une présence d’une main d’œuvre qualifiées, à savoir : le commerce et les services.Une fiscalité lourde, une législation du travail rude et la fermeture du commerce extérieure, telles étaient les principaux blocages de cette période pour l’émancipation de la PME privée.

La période 1982-1988

Durant cette période, de grandes réformes ont été amorcés, sous toujours le système de l’économie administrée. Les deux plans quinquennaux (1980-1984) et 1985-1989) sont l’exemple de ces réformes entamées en faveur du secteur privé. Il ya eu parallèlement une promulgation d’un nouveau cadre législatif et règlementaire relatif à l’investissement privé (loi du 21/08/1982) qui a dicté un ensemble de mesures favorables aux PME telles que :
 Le droit de transfert nécessaire pour l’acquisition des équipements et dans certain cas des matières premières ;
 L’accès aux autorisations globales d’importations (A.G.I) ainsi qu’au système desimportations sans paiement.
 Cette période est caractérisée également par certains obstacles aux PME tels que :
 Le financement par les banques ne dépasse pas 30% du montant total de l’investissement.
 Les montants investis sont limités à 30 millions de DA pour la société à
responsabilité limitée (SARL) ou par actions et 10 millions de DA pour l’entreprise
individuelle ou au nom collectif.
 L’interdiction de posséder plusieurs affaires.

A partir de 1988

L’Algérie a connu an partir de 1988 une phase de transition vers l’économie de marché, c’est ce qui l’a conduit à établir des relations avec les institutions internationales tels que le FMI et la banque mondiale pour atténuer la crise de sa dette extérieure d’une part et à l’application d’un régime de politique monétaire, financier, économique et commerciale d’une autre part qui lui a dicté la privatisation de nombreuses entreprises publiques, et a contribué au développement des petites et moyennes entreprises dans certaines activités de l’économie. Ces activités concernent la transformation des métaux ainsi que les petites industries mécaniques et électroniques.

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Table des matières

Introduction Générale 
Chapitre I : concepts de base sur l’entrepreneuriat des jeunes 
Introduction 
Section 1 : Les théories explicatives de l’entrepreneuriat des jeunes
Section 2 : L’entrepreneur, l’esprit d’entreprise et la création d’entreprise chez les
jeunes
Conclusion 
Chapitre II : La dynamique entrepreneuriale et les politiques publiques en faveur de la création d’entreprise en Algérie 
Introduction 
Section 1 : La PME en Algérie
Section 2 : les dispositifs et les structures d’aide et d’accompagnement à la création de
l’entreprise
Conclusion 
Chapitre III : Evaluation du dispositif ANSEJ : cas de la wilaya de Bejaia
Introduction 
Section 1 : La présentation de l’organisme d’accompagnement qui l’ANSEJ de
Bejaia
Section 2 : Méthodologie de l’enquête analyse de résultats
Conclusion 
Conclusion générale

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