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Inutile pour nous de retracer les détails des différentes réformes qui ont marqué l’histoire de la décentralisation au Sénégal. Vous conviendrez avec nous tout simplement que les trois réformes qui se sont succédé depuis l’indépendance jusqu’ici n’ont pas produit beaucoup d’effets positifs. Les échecs qui ont rythmé le processus et les crises qu’ils ont engendrées, nous laissent dubitatifs quant à l’essence de la décentralisation. L’Etat s’est toujours efforcé d’ériger des collectivités locales jouissant d’une autonomie politique, juridique et financière capables d’assurer l’administration et le développement à la base. De 1972 à 2013 en passant par 1996, trois réformes ont vu le jour. Elles visent toutes la même finalité : promouvoir le développement local.
L’étape d’initiation est suivie par celle du renforcement des pouvoirs notamment avec le transfert des compétences et une toute dernières pour consolider les acquis. Ces différentes phases nous ont permis de quitter le cadre des politiques de gouvernance et de développement à l’échelle nationale, pour arriver à la mise en place des politiques de gouvernance et de développement à l’échelle locale. Il est devenu impératif d’emprunter une démarche participative et inclusive des citoyens dans la gestion des affaires publiques. Cela est passé par une délégation de pouvoirs détenus par l’Etat à des acteurs situés au niveau infranational. Dans ce cas nous rejoignons Jean Savigny qui soutenait que: « dans toute société politique organisée, les pouvoirs publics sont partagés en trois types d’autorités : l’Etat central, les représentants locaux de l’Etat que l’on appelle autorités déconcentrées et qui agissent dans le cadre des circonscriptions administratives, les représentants des populations locales que l’on appelle autorités décentralisées et qui agissent dans le cadre des collectivités locales ».
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Contexte
Les changements de démarche dans la gouvernance territoriale est un fait marquant de la décentralisation au Sénégal depuis plusieurs décennies. C’est en 1972 que notre pays a marqué un pas décisif en matière d’implication des populations locales dans la gestion de leurs propres affaires à travers la loi n° 72-25 du 25 Avril 1972 créant les communautés rurales. Ce sont des collectivités locales dotées d’assemblées délibérantes dont les représentants sont élus au suffrage universel par les populations locales elles -mêmes : c’est l’Acte I de la décentralisation qui a eu tout le mérite d’initier une gouvernance locale de proximité. Les CL avec tous leurs acteurs (élus locaux, OCB, personnes ressources, partenaires au développement, Etat et ses démembrements…) vont prendre en main leurs propres destinées. Ces acteurs du développement local sont condamnés à travailler en synergie pour réfléchir ensemble autour de la conception des projets développement collectifs ainsi que des démarches à entreprendre pour leurs réalisations dans le cadre de l’intérêt global. C’est l’efficacité de l’action publique et de la démarche participative qui doivent prévaloir pour l’élaboration des politiques de développement inclusives.
La décentralisation dans notre pays franchit un nouveau palier en 1996 avec des réformes institutionnelles profondes. Elles édictent le renforcement des pouvoirs des collectivités locales avec le transfert de certaines compétences par l’Etat aux CL. L’Etat vise davantage la responsabilisation sinon l’implication des populations locales dans la gestion de certains domaines primordiaux de leur vie quotidienne. Ce sont les neuf domaines transférés par la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 (environnement et gestion des ressources naturelles, santé, population et action sociale, jeunesse, sport et loisirs, culture, éducation, planification et aménagement du territoire, urbanisme et habitat). Ces réformes sont connues sous le nom de « Acte II » de la décentralisation qui au-delà du transfert des compétences, érige la région en collectivité locale. Avec ses réformes la gouvernance et le développement se délocalisent. Ils cessent d’être seulement l’affaire de l’Etat central pour devenir aussi celle des populations locales. Autrement dit celles-ci doivent être les véritables artisans de leur développement et non plus de simples bénéficiaires dans un cadre permettant aux divers acteurs d’utiliser au mieux leurs compétences respectives au service du développement local. Cela suppose donc une mobilisation effective de toutes les ressources humaines du milieu. Mais le plus souvent, les ressources matérielles et financières ne permettent pas aux CL surtout celles rurales de remplir pleinement les missions qui leur sont assignées afin de satisfaire les attentes des populations.
Après plus de quatre décennies d’expérience en matière de décentralisation, l’Etat du Sénégal effectue un bilan des réformes précédentes et tire les leçons des politiques du passé. Cela concerne surtout celles relatives à la création des communautés rurales qui n’ont pas fourni les résultats escomptés dans l’amélioration des conditions de vie des populations en milieu rural. Cette insuffisance de résultats va pousser les autorités de notre pays à réfléchir sur la nécessité d’adopter de nouvelles réformes politiques et institutionnelles. L’objectif est d’apporter une plus value à l’expérience sénégalaise en matière de décentralisation en bouleversant l’échiquier institutionnel du pays. C’est l’Acte III de la décentralisation qui préconise des réformes majeures. Il érige le département en collectivité locale et en supprimant les communautés rurales nées de l’Acte I de l’architecture institutionnelle du pays, instituant du coup la communalisation intégrale. Cette réforme justifie la volonté de l’Etat du Sénégal de conserver les acquis en matière de gouvernance locale et surtout de mieux affronter l’équation de la pauvreté en milieu rural.
LA REVUE DOCUMENTAIRE ET DISCUSSION
La revue documentaire
Nous avons consulté plusieurs types de documents : ouvrages généraux, documents administratifs, thèses, mémoires…
DIOP Amadou, 2012, dans son ouvrage intitulé : « Contribution pour une politique d’aménagement et de développement des territoire au Sénégal », l’auteur fait un diagnostic du système administratif sénégalais à travers les logiques de l’organisation territoriale. Il effectue une approche historique des différents processus de décentralisation et il fait une proposition d’un schéma d’organisation du territoire cohérent. Malheureusement l’acte III auquel il fait référence ne parle pas de redécoupage administratif dans sa première phase. Alors comment parler de cohérence territoriale sans redéfinir les limites. Dans un quatrième et dernier temps, l’étude de l’auteur débouche sur une proposition d’un schéma de financement. Il n’a fait que rappeler les différentes sources fiscales et la faiblesse du recouvrement. Il fallait proposer des solutions en orientations les CL vers de nouvelles sources ou en les aidant à améliorer le taux de recouvrement.
ALISSOUTIN Rosnert Ludovic, 2008, il a écrit un ouvrage titré : « Les défis du développement local au Sénégal ». En s’inscrivant dans une dynamique historique, l’auteur s’interroge sur la mise en œuvre des politiques de décentralisation, leur réception et les réactions des populations locales. Mais il ne dit pas clairement si les populations sont aptes à assumer leurs tâches ou pas. Il soulève en fait des problèmes communs d’un certain nombre de pays de la sous-région même si le contexte économique et social n’est pas partout le même. Egalement, il nous fait savoir que les populations rurales sont généralement solidaires et peuvent s’appuyer sur cet avantage pour entreprendre des actions communes sécurisées par le respect collectif du bien commun qui reste malgré tout une valeur présente dans la conscience populaire traditionnelle. Il oublie que le retard dans l’ancrage moderne des systèmes administratifs est en grande partie la principale cause des échecs.
DIUP Djibril, 2006, dans son ouvrage intitulé : « Décentralisation et gouvernance locale au Sénégal : quelle pertinence pour le développement local ? » nous a montré d’abord dans la première partie de l’œuvre, les héritages historiques de l’organisation et la dynamique des territoires sénégalais à l’ère coloniale que le morcellement en petits cantons souvent enclavés était le problème majeur. Ensuite il a évoqué les fondements et l’évolution de la décentralisation au Sénégal. Comme le dit l’auteur l’expérience d’une administration décentralisée a pris naissance au Sénégal pendant l’ère coloniale avec la création des quatre communes .Il a insisté dans la seconde partie sur le lien qui existe entre La décentralisation et le développement local qui doivent être pris ensemble dans la mesure où la décentralisation induit le développement socio-économique au niveau local. L’auteur a aussi souligné que le processus de la décentralisation et du développement local est mal maitrisé par les élus locaux de même que tous les autres acteurs qui interviennent dans la gouvernance et le développement local, d’où la nécessité d’une formation de ces derniers.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
II. LA REVUE DOCUMENTAIRE ET DISCUSSION
III. OBJECTIFS ET HYPOTHESES
IV. METHODOLOGIE
PREMIERE PARTIE : LA SITUATION ACTUELLE DA LA COMMUNE
CHAPITRE I : LA PRESENTATION DE LA COMMUNE
1. La présentation de la population de la commune
2. L’accès aux services sociaux de base
3. La présentation physique
CHAPITRE II : L’ETAT DE LA GOUVERNANCE LOCALE
1. L’exercice du pouvoir local par les élus
2. La participation citoyenne
CHAPITRE III : LES REALISATIONS DANS LA COMMUNE
1. Equipements et infrastructures
2. Projets de développement économique
DEUXIEME PARTIE : LES PRINCIPAUX DEFIS A RELEVER PAR LA COMMUNE
CHAPITRE I : LES RESSOURCES HUMAINES DE LA COMMUNE
1. La qualification des acteurs locaux
2. Le dynamisme associatif
CHAPITRE II : L’AUTONOMIE FINANCIERE
1. La Présentation du budget de l’année 2015
2. Les ressources financières de la commune
3. Comment améliorer le recouvrement des fonds propres
4. Les institutions de microcrédit dans la commune
TROISIEME PARTIE : LES ATOUTS D’UNE REUSSITE ECONOMIQUE
CHAPITRE I : LES SECTEURS A HAUTE PORTEE ECONOMIQUE
1. Le secteur de l’agriculture
2. Le secteur de l’élevage
3. Le secteur de la pêche
4. Le potentiel maraîcher
CHAPITRE II : AUTRES SECTEURS ECONOMIQUES
1. Le commerce
2. L’artisanat
CHAPITRE III : VALORISATION DES PRODUITS LOCAUX
1. Les produits locaux transformables
2. La promotion de l’entreprenariat local
3. La création de l’emploi
CONCLUSION GENERALE
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXES
