Soutenance mémoire
Evolution des fonctions de l’agriculture sur les paysages ruraux
Les enjeux de l’écologie en milieu agricole
Depuis les années 1990, on constate que l’agriculture est un facteur important dans les problèmes environnementaux constatés à l’époque. Emerge alors l’ambition d’attribuer aux exploitants agricoles, tous d’abord montrés du doigt, un rôle plus positif dans l’aménagement du territoire. Il s’agit donc de ne pas s’opposer aux exploitants mais de s’associer à eux et les aider à transformer leur attitude à l’encontre de leur milieu. C’est ainsi qu’on développe dans les années 2000 le concept de « multifonctionnalité de l’agriculture » (E. Trivelly, 2004). Les discours sur les paysages agraires, le vocabulaire utilisé et les mots employés tendent timidement vers le terme incontournable de « l’agriculture durable ». Cette façon de parler des questions agricoles dans le champ de l’environnement n’est pas neutre. Il y a, derrière ce choix, le souci d’ajouter une nouvelle dimension aux questions de l’agriculture, à savoir qu’on tend à un dialogue entre agriculteurs, chercheurs et organes institutionnels sur le plan du développement durable (M. Cohen, 2003). Ceci doit intégrer un facteur très important : les positions d’indépendances de l’agriculteur qui, à son échelle, détient certains choix propres. Ceux de l’exploitant qui gère ses terres, la ressource en eau, la composition de ses parcelles, et peut décider d’y insérer une place pour des projets d’ordre environnemental. Depuis le constat de l’impact environnemental des pratiques agricoles intensives, on assiste au développement d’une agriculture « partenaire », « raisonnée », « respectueuse de l’environnement ». Les exploitants deviennent alors de nouveaux acteurs dans leur façon de transformer les paysages ruraux (Economie rurale, JC. Kroll 2002). C’est dans ce contexte qu’émergent des opérations telles que la conception d’outils de contractualisation. Ces derniers engagent plusieurs partis à associer leurs moyens, vers un même enjeu. Les contrats agro-environnementaux visent le développement de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, s’appuyant sur le volontariat des agriculteurs contre rémunération de la part de l’Etat.
Mise au point sur la notion de « protection de l’environnement »
La protection de l’environnement
Depuis que le problème des risques environnementaux est posé à l’échelle internationale, on peut constater que le sujet de l’avenir écologique est abordé de façon constante, du moins par les médias des pays industrialisés. Le monde entier connaît une diffusion par les médias sur le changement climatique, la pollution de l’eau et des sols et de l’air, la dégradation de la biodiversité (déforestation de forêts primaires), etc.
On tente de sensibiliser la population aux enjeux d’un avenir durable, en sollicitant tous citoyens d’éviter les dégradations diverses de l’environnement (pollutions, perturbation physique, homogénéisation des paysages, etc.). Il s’agit alors de mettre en place des actions pour limiter les dégradations, voire les rattraper :
• Certains concepts visent à mettre en avant les dangers qui sont encourus par l’ensemble du globe, pour sensibiliser l’ensemble de la population qui agira de son propre gré et selon ses connaissances dans ce domaine. Ceci passe par l’utilisation de divers médias, s’adressant à différents publics selon qu’ils sont directement ou indirectement responsables d’atteintes à la qualité de l’environnement ;
• Des démarches différentes consistent à acquérir des terrains ou à les passer sous contrat avec leurs propriétaires, afin de s’assurer d’une gestion respectueuse de leur qualité écologique ou paysagère. C’est le cas pour les sites de Conservatoire ou les Parcs nationaux ;
• Sinon, un classement de sites permet d’en assurer leur suivi et leur gestion avertie, sans obligatoirement recevoir de subventions en contre partie. Il s’agit de sites inventoriés en Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, ou des sites « Ramsar » (zones humides) ;
• D’autres moyens sont d’instaurer des lois et règlements qui interdisent toutes atteintes à l’environnement, ou obligeant à certaines normes et interventions pour le rétablissement de la qualité écologique, dans les sites ciblés. On met en place par exemple des Réserves Naturelles ou des Arrêtés de biotopes ;
• Et puis, on relève aussi des actions qui ne visent pas uniquement le domaine environnemental seul. Elles associent différents secteurs de développement, prenant forme dans un cadre de développement durable : économique, social et environnemental, pour le long terme. Ceci prend forme dans la proposition de démarches qui associent différents acteurs autour de projets à caractère environnemental. L’intervention concerne alors différents échelons d’acteurs qui y prennent chacun leur rôle, après un engagement mutuel par un contrat territorial. Ceci est le cœur de notre sujet : les contrats territoriaux agro-environnementaux.
Ecologie et nécessité d’entretien des paysages agricoles
La biodiversité est un concept « opérationnel », d’après C. Mazeret et L. Olivier (dossier ATEN 1996). Il ne s’agit donc pas de se limiter à un simple catalogue des différents éléments qui composent un espace donné : son originalité tient au fait qu’elle sensibilise les gestionnaires à la notion d’interactivité entre les différents niveaux d’organisation des écosystèmes. Elle doit être appréhendée dans un ensemble naturel de manière globale. Sous l’influence réciproque des organismes qui appartiennent à un milieu tel que celui issue de l’agriculture traditionnelle, un écosystème forme un stade d’évolution suivant les interdépendances et les équilibres qui s’y succèdent. Les espaces d’agriculture traditionnelle sont alors le résultat de modifications graduelles des biotopes originels, au fur et à mesure que l’homme a adapté les milieux naturels à son profit. Le concept de biodiversité attire l’attention des gestionnaires du territoire sur l’importance de la fonctionnalité des écosystèmes. Le rôle des espaces protégés consiste donc non seulement à conserver des espèces vivantes, mais également à leur permettre de se maintenir dans des systèmes en ordre de fonctionnement. Le maintien de pratiques raisonnées sur un terrain permet de préserver l’état écologique qui en dépend alors, que l’homme fasse partie ou non de ce système. Les contrats agro-environnementaux abordés dans cette recherche ont pour caractère principal d’être territorialisé. Cela signifie que ces mesures sont spatialisées, par « entités territoriales pertinentes pour le traitement des problèmes environnementaux ». Elles doivent rester « cohérentes avec les formes d’organisation spatiales propres aux activités agricoles locales », puisqu’on observe des milieux différents en fonction des pratiques culturales propres à chaque région agricole (JP Billaud, 2002).
L’arrivée d’un contrat pour une agriculture respectueuse de l’environnement
C’est dans ce contexte de mutation des fonctions attribuées à l’agriculture, que la Communauté Européenne (CEE) décide une nouvelle orientation. Le règlement 797-85 de la CEE prévoit dans son « Article 19 » la possibilité pour les Etats membres d’attribuer aux exploitants agricoles des primes compensatoires à la protection de l’environnement. Cette procédure peut concerner :
– les risques naturels,
– les zones à nappe polluée par les nitrates,
– ou les zones naturelles remarquables.
Les Mesures Agro Environnementales (dites « MAE ») tentent de répondre à l’enjeu d’introduire le facteur écologie dans les pratiques agricoles modernes. La réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1992 s’est accompagnée de l’instauration de MAE pour encourager les exploitants agricoles à maintenir ou à réintroduire des méthodes de production respectueuses de l’environnement et à participer à l’entretien de l’espace rural (règlement 2078/92). Selon le contrat agri environnemental souscrit, les agriculteurs perçoivent une prime annuelle à l’hectare ou à l’UGB, ou des aides à l’adaptation des pratiques. En contrepartie, les exploitants s’engagent par un accord pluriannuel qui précise les pratiques retenues. Les primes compensent les pertes de recettes ou les surcoûts induits et peuvent comporter une part d’incitation financière.
M.A.E. : Enjeux, fonctionnement, acteurs
Les différentes formes de programmes agri-environnementaux
Programmes avant l’an 2000, date du Règlement sur le Développement Rural :
Jusqu’en l’an 2000, le dispositif des programmes agri-environnementaux européens se décline :
• à l’échelon national sous la forme d’une prime au maintien des systèmes d’élevage extensif (PMSEE),
• et en régions, de programmes agro-environnementaux établis par les préfets avec le concours des collectivités locales, des organisations professionnelles agricoles et des associations de protection de l’environnement. Les programmes régionaux agro-environnementaux appliqués jusqu’en 2000 concernent trois catégories de mesures :
• Les opérations zonales, élaborées sur la base d’un cahier des charges prêt à l’emploi : réduction des intrants, retrait à long terme des terres arables, diminution du chargement, protection des races menacées, conversion à l’agriculture biologique…
• Le dispositif de formation.
• Et enfin les dispositifs sur lesquels se fonde la présente recherche : à l’époque, les opérations locales (OLAE) avec un cahier des charges mis en place localement.
Programmes après la définition du Plan National pour le développement Rural en 2000 : Les principales règles de mise en œuvre de ces mesures sont reconduites à partir de 2000, sous le dispositif du Règlement sur le Développement Rural (RDR). Le montant des aides allouées depuis la réforme PAC 1992 est toujours fonction :
– des pertes de recettes encourues ;
– des coûts additionnels résultant des engagements agri-environnementaux ;
– ainsi que de la nécessité de fournir une incitation financière. Celle-ci est plafonnée à 20% des pertes ou coûts justifiés.
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Table des matières
Introduction
I/ Cadre contextuel – I/ Cadre contextuel –Notions relatives à la problématique Notions relatives à la problématique
1- Enjeux de la préservation de l’environnement local liée à l’activité agricole
11- Evolution des fonctions de l’agriculture sur les paysages ruraux
12 – M.A.E. : Enjeux, fonctionnement, acteurs
2- D’une mesure générale à l’action locale
21 – La politique locale et ses enjeux
22 – Quid des rapports acteurs-outils dans le cas des MAE
II/ Modalités de travail II/ Modalités de travail: Territoire du PNR de la Brenne et application des M.A.E. pour la préservation des prairies naturelles
1) Territoire de l’étude : le PNR de la Brenne
11- Les P.N.R. en France
12- Le site du PNR de la Brenne
13- Acteurs et fonctionnement du PNR de la Brenne
2) Objectif de maintien des « prairies naturelles » en Brenne
21- Description du milieu écologique : la « prairie naturelle »
22- Mesure 1 de la Charte 1997-2007 du PNR de la Brenne : les « Prairies naturelles»
23- MAE : outils de contractualisation déployés pour la préservation des prairies naturelles au PNR de la Brenne
III/ Analyse des faits liés à la succession d’outils MAE
1) Méthodologie appliquée à cette recherche
11 – méthodologie des deux tableaux synthétiques comparables
12- Une information sur les bilans et études parallèles à l’opération MAE
2) Résultats escomptés par l’application des MAE
21 – Estimation globale
22- Opération Groupée d’Aménagement Foncier : OGAF-environnement _ la première forme d’outil MAE
23 – OLAE / OPL : première modification des MAE
24 – Le Contrat Territorial d’Exploitation (CTE) à peine 5 ans après son prédécesseur
25 – Contrat d’Aménagement Durable (CAD) démarche également à l’échelle d’un territoire
26 – Mesures Agri-Environnementales TERritorialisées (MATER) neuf révisions avant même l’application de ce dernier outil
Synthèse : Interprétation de ce qui est donc prévu et de ce qui ne l’est pas
3) Résultats observables de l’application des MAE
31 – Opération Groupée d’Aménagement Foncier OGAF-environnement_ la première forme d’outil MAE
32 – L’Opération Locale Agri-environnementale (OLAE ou OPL)
33 – CTE : une complexité croissante des outils MAE
34 – CAD : un succès qui s’estompe
Synthèse générale : tableau synthétique sur le bilan global de la recherche
Conclusion générale
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