Élaboration d’un outil d’évaluation d’un Projet de Territoire, Communauté d’Agglomération Seine-Eure

L’évaluation des politiques publiques qui consiste à mesurer les effets d’une politique dans le but d’éclairer les élus à la décision est encouragée depuis quelques années. Cependant, il a été constaté que les pratiques évaluatives des politiques publiques restent fragiles dans les collectivités. La fonction d’évaluation se fait rare dans les collectivités ou alors cette dernière est très récente (CNFPT, 2018). C’est dans cette tendance de vouloir évaluer ces politiques que la Communauté d’Agglomération Seine-Eure a mandaté notre groupe de 4 étudiants dans le cadre de notre formation en école d’ingénieur à Polytech Tours en spécialité Aménagement et Environnement.

La communauté d’agglomération regroupe 60 communes depuis la dernière fusion de 2019, elle est aujourd’hui la 6-ème intercommunalité de Normandie. La fusion de 2019 a amené l’Agglo Seine-Eure à redéfinir un projet commun adapté à la nouvelle échelle du territoire. En effet, la collectivité est en phase de finalisation de son projet de territoire pour la période 2020/2026, et elle souhaitait se doter d’un outil d’évaluation pour accompagner son projet de territoire. L’objectif de notre stage consiste à épauler le service de la Mission Stratégie Territoriale dans l’élaboration d’un outil d’observation, d’évaluation et d’aide à la décision. L’objectif étant d’identifier les principales composantes et indicateurs à intégrer dans l’outil d’évaluation en prenant compte la transversalité entre les thématiques du projet de territoire. Notre mission a consisté dans un premier temps, au recensement des indicateurs avec l’aide des services de la collectivité, une seconde phase était consacrée à la construction d’indicateurs composites. Enfin, la dernière phase de notre mission a été consacrée à la mise en forme de l’outil d’évaluation qui a abouti à la création de tableaux de bord qui regroupent l’ensemble des indicateurs à suivre.

Lieu du stage : Communauté d’Agglomération Seine-Eure

Brève présentation

En 1997, les communes de Louviers, Val-de-Reuil et Incarville (Département de l’Eure, 27) se réunissent sous la forme de Communauté de Communes telle que la Loi n°92-125 de 1992 relative à l’administration territoriale les y autorisaient. Depuis, de nombreuses fusions ont façonné le territoire de l’Agglomération, regroupant ainsi 60 communes lors de la dernière fusion de 2019 entre l’Agglomération Seine-Eure et la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine pour former la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (CASE).

Aujourd’hui encore, la question du partage des compétences (CASE – Communes) est à l’ordre du jour. En effet, une réflexion sur l’intérêt communautaire des champs du sport et de la culture sont à l’étude ; seuls les grands équipements resteraient de la compétence de l’Agglomération.

La Communauté d’Agglomération Seine-Eure est un EPCI situé en Normandie dans le département de l’Eure (27). Il est traversé par de grandes infrastructures routières telles que l’A13, A154 (en rouge, Figure 1), ou la RD6015 qui desservent Paris en 1 heure et Rouen en 30 minutes. Idéalement situé le territoire Seine-Eure est aussi sillonné par la Seine et possède ainsi un rôle stratégique au sein de l’Axe Seine et du Pôle Métropolitain Rouen Seine Eure.

Forces et vulnérabilités de la CASE

Forces
• 3 centralités principales : Louviers, Val de Reuil et pôle Gaillon-Le Val d’Hazey
• Situation géographique porteuse (infrastructures, vallée de la Seine)
• Rôle majeur dans le développement économique régional ½ des montants de CVAE et CFE totaux de l’Eure – INSEE 2020
• Spécialisation industrielle de pointe (pharmaceutique et cosmétique)
• Un patrimoine et un cadre de vie remarquables, facteurs d’attractivité économique et résidentielle 84,4% d’espaces verts (AURBSE, 2020)

Faiblisses
• Fragilités et disparités sociales et territoriales importantes
• Le locatif social à Val-de-Reuil représente 67% (AURBSE, 2020)
• Vulnérabilité des ressources et des milieux naturels liée au développement économique croissant
• Artificialisation sur milieux naturels et agricoles de 0,7% (2009-2015) – (AURBSE, 2021)
• Dynamique économique qui ne profite pas pleinement aux habitants 52% des emplois intermédiaires sont occupés par des actifs résidant en dehors de la CASE (AURBSE, 2020)
• Dynamique résidentielle qui interrogent l’adéquation de l’offre de services
• Des déterminants de santé qui restent défavorables
• 6,7 médecins pour 10 000 habitants (PESL – Diagnostic, 2020) .

Dans son organisation, la CASE exerce les trois compétences précédemment citées en régie directe ; ce qui se traduit par l’organigramme , avec des Directions Générales qui peuvent regrouper des thématiques plus ou moins transverses (ex. Direction Générale des Services Techniques et du Cadre de Vie).

Contexte de la mission, et attendus 

Une révision du Projet de Territoire de 2014

La mission qui nous a été confiée se situe dans le contexte de la fusion de 2019 des deux EPCI précédemment cités. Bien que la CASE soit restée une agglomération, son poids a considérablement augmenté, et ses compétences aussi. Ainsi, le Projet de Territoire de 2014 n’était plus adapté à la nouvelle échelle ; et devait être revu (en plus d’être arrivé à son terme). Le nouveau Projet de la CASE servira de feuille de route pour les élus, et s’étendra alors sur six ans. En effet, un Projet de Territoire n’est pas un document régi par des règles strictes ; ce qui laisse au territoire le choix de l’utilisation qu’il veut en faire : document prospectif, feuille de route, ou un entredeux. Par ailleurs, l’Agglomération s’est aussi saisie du sujet de la crise sanitaire du COVID-19 pour se réinterroger sur son territoire. L’Agglomération a aussi fait le choix de donner des orientations transversales (Encadré 1) à ses différentes compétences, et non aux thématiques de ces dernières. En effet, cela permettrait une vision plus globale du territoire et de ce Projet. Par ailleurs, on peut dire que le nouveau document se démarque également par le parti pris de ne pas avoir de déclinaisons opérationnelles comme c’est le cas pour la plupart de ces projets. L’idée ici est de laisser les différents Services libres d’entreprendre les projets qu’ils veulent porter. L’addition de tous ces facteurs peuvent alors rendre l’exercice complexe, mais tout aussi intéressant. Connaissant les contraintes des élus, la Mission Stratégie Territoriale de l’EPCI travaille pour que le document soit tout facilement et rapidement compréhensible pour tous : élus, population, ou les Directions elles-mêmes. En effet, bien que pouvant être utilisé comme feuille de route, le Projet de Territoire peut représenter une charge de travail non négligeable. La réalité de terrain fait que ces Directions n’ont pas forcément le temps de s’y attarder. Le parti pris pour le livrable était donc la facilitation graphique.

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Table des matières

Sommaire
Introduction
1. Contexte du stage
1.1. Lieu du stage : Communauté d’Agglomération Seine-Eure
1.2. Contexte de la mission, et attendus
2. Méthode
2.1. Organisation de travail
2.2. Première approche du territoire
2.3. Recensement des indicateurs
2.4. Création des indicateurs
2.5. Formalisation de l’outil
3. Les indicateurs composites, composantes essentielles à la réalisation d’un outil transversal
3.1. Les émissions de polluants atmosphériques
3.2. La vulnérabilité des territoires
3.3. L’accessibilité au numérique
3.4. Indicateur de synthèse du Projet de Territoire : La Santé globale
3.5. Exemple d’un tableau de bord
4. Rapport d’étonnement et retour d’expérience
4.1. Les difficultés rencontrées
4.2. L’Agglomération Seine-Eure
4.3. Retour d’expérience et projection professionnelle
Conclusion
Bibliographie
Résumé

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