Soutenance mémoire
Le Conseil Général du Doubs a élaboré en décembre 2006 un schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Ce document a permis d’identifier un certain nombre de sites ENS potentiels à l’échelle du département et de lancer en 2007 une phase pilote sur un nombre restreint de sites afin d’élaborer les plans de gestion de 5 sites, dont celui du site 25MA04 « Lac de Bouverans et marais du Varot », au cœur du vaste complexe de zones humides du bassin du Drugeon. L’élaboration du plan de gestion du site du Lac de Bouverans a été confiée à la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD), la politique du Conseil Général du Doubs étant de travailler avec les acteurs locaux. La CFD possède en effet la compétence environnement et dispose d’une longue expérience dans la gestion des milieux naturels (Renaturation du Drugeon, gestion des zones humides via le site Natura 2000 Vallée du Drugeon et la réserve naturelle régionale des tourbières de Frasne). L’objectif de mon stage, réalisé au sein de la CFD, sur une durée de 24 semaines, du 1er mars au 31 août 2008, est ainsi la réalisation du plan de gestion du site ENS pilote « lac de Bouverans et marais du Varot », qui implique :
– L’élaboration du diagnostic physique, biologique et socioculturel du site ENS, afin d’identifier sa valeur patrimoniale et les enjeux associés.
– La rédaction de propositions de gestion des milieux et des espèces, sous forme d’objectifs à long terme, d’objectifs du plan et d’opérations sur cinq ans.
Le présent document constitue le mémoire technique de mon stage de fin d’études pour l’obtention du MASTER 2 IMACOF à la Faculté de Sciences et Techniques de Tours. Ce document ne constitue en aucun cas le plan de gestion du site ENS « lac de Bouverans et marais du Varot » dans son intégralité. L’objectif est de rendre compte du travail réalisé au cours de mon stage, pour évaluation et tout en respectant les consignes de rédaction. Le mémoire se compose d’une partie «généralités » qui décrit le cadre et le contexte du stage, une partie « méthodologie» qui présente la méthode de travail utilisée pour rédiger le plan de gestion et une partie « résultats » qui présente succinctement le plan de gestion.
Contexte du stage
Les Espaces Naturels Sensibles du Doubs
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) constituent une politique de protection d’un réseau de sites naturels, qui peut être mise en place de manière volontaire par le Conseil Général, à l’échelle d’un département. Les ENS doivent permettre la conservation des milieux naturels et des espèces, ainsi qu’une ouverture au public adaptée en fonction de la sensibilité du site. Ces deux objectifs, parfois contradictoires, sont planifiés au moyen d’un plan de gestion renouvelable tous les cinq ans. Le financement des ENS est assuré par la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) indexée aux permis de construire. Le Conseil Général possède également un droit de préemption sur des zones à définir, pour l’acquisition d’une partie ou de l’intégralité du site.
Dans le Doubs, le dispositif ENS a été instauré en 1991 avec la mise en place de la TDENS. Toutefois, jusqu’à récemment, aucune réelle stratégie de conservation n’existait à l’échelle du département. Fin 2004, le « Programme Doubs 2010 » est lancé ; il vise à « mettre en place une politique ambitieuse en direction des milieux naturels en relation avec les acteurs locaux » et prévoit notamment l’élaboration d’un « Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles ». Le schéma départemental des ENS du Doubs voté en décembre 2006 a permis de proposer 56 sites ENS potentiels. Une phase pilote concernant 17 sites est lancée en 2007 et les plans de gestion de 5 sites pilotes sont actuellement en cours de réalisation, dont celui du site 25MA04 « Lac de Bouverans et marais du Varot », au cœur du vaste complexe de zones humides du bassin du Drugeon.
La Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon
L’élaboration du plan de gestion du site ENS « Lac de Bouverans et marais du Varot» a été confiée à la Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD), la politique du Conseil Général du Doubs étant de travailler avec les acteurs locaux. La CFD possède en effet la compétence environnement et dispose d’une longue expérience dans la gestion des milieux naturels : programme life « Sauvegarde de la Richesse Biologique de la Vallée du Drugeon », renaturation du Drugeon et de ses zones humides, gestion de la réserve naturelle régionale des tourbières de Frasne, opérateur du site Natura 2000 « bassin du Drugeon » (FR4301280 et FR4310112)… La CFD regroupe 10 communes qui totalisent 5000 habitants, elle est dirigée par son président, Claude DUSSOUILLEZ, élu pour 6 ans par les communes membres, et des commissions thématiques composées d’élus des différentes communes. L’équipe de salariés est composée de 8 membres :
– Geneviève MAGNON, chargée de mission milieux naturels qui a en charge le site Natura 2000, la réserve naturelle régionale des tourbières de Frasne et le site ENS du lac de Bouverans (dont je dépends pour mon stage)
– Jean-Noël RESCH, chargé de mission rivière et assainissement
– Michel SAURET, technicien milieux naturels (gestion du troupeau de chevaux de la communauté de communes, fauches, broyages…), pisteur secouriste et chargé de l’entretien des pistes de ski de fond
– Manoël COLLE, contrôleur de travaux en assainissement
– Laurence LYONNAIS, chargée du développement local
– Blandine STASZAK, animatrice territoriale jeunesse
– Emilie LOCATELLIE, éducatrice sportive
– Françoise VANTHIER, secrétaire comptable .
Le site d’étude
La Vallée du Drugeon
Le Drugeon est un cours d’eau d’altitude (922 à 802 m) qui coule dans le « Haut-Doubs », sur une trentaine de kilomètres entre Vaux-et-Chantegrue et Pontarlier. Le Bassin du Drugeon constitue une zone humide de grande valeur ; il représente, à lui seul, près de 6 % de la surface totale des zones humides de Franche Comté et forme l’une des plus grandes zones humides d’altitude de France. C’est également le plus vaste ensemble de complexes tourbeux pour la France dans la zone biogéographique continentale de la commission européenne (Magnon & Terraz, 2002).
Le site ENS « lac de Bouverans et marais du Varot »
Le site ENS pilote « lac de Bouverans et marais du Varot » est situé en France, dans la région Franche-Comté, au Sud-Est du département du Doubs. Il prend place au cœur du Bassin du Drugeon, sur les communes de Bonnevaux et Bouverans. Son périmètre a été délimité par le bureau d’étude Biotope (Biotope, 2006), et suit principalement les axes routiers et voies ferrées, qui constituent sur le site une limite assez cohérente des espaces naturels (figure n°1). Le site couvre 316 ha qui se répartissent en 80 ha de plans d’eau (Lac de Bouverans, Étang Berthelot et plusieurs petits étangs à grenouilles), environ 4km de cours d’eau (le Drugeon et la raie du Lotaud), 140 ha de zones humides (du bas-marais alcalin à la tourbière bombée), 60 ha de prairies et pelouses pâturées, 12 ha de prairies de fauche et 21 ha de forêt montagnarde et forêt sur tourbe.
Cette vaste palette d’habitats humides et secs juxtaposés et imbriqués de manière complexe confère au site une très grande diversité et richesses floristique, entomologique et ornithologique. La valeur patrimoniale des zones humides et des pelouses sèches, ainsi que la présence d’espèces de faune et flore d’intérêt national et international, a valu la désignation de ce site comme espace naturel sensible.
Rédaction du plan de gestion
Le plan de gestion du site ENS « lac de Bouverans et marais du Varot » a été élaboré à l’aide du « Guide méthodologique des plans de gestion de réserves naturelles » (Réserves Naturelles de France, Chifaut, 2006). Le modèle des plans de gestion des réserves naturelles à été adopté car il s’agit d’un document qui existe dans les réserves depuis de nombreuses années (le guide en est à sa troisième version depuis 1991), qui a été éprouvé sur la durée et qui a fait les preuves de son efficacité. Les plans de gestion des Espaces Naturels Sensibles sont d’ailleurs très proches de ceux des réserves, avec une durée identique de 5 ans et les mêmes objectifs de conservation du patrimoine naturel et d’ouverture raisonnée au public.
Le plan de gestion se structure en deux grandes parties, qui se succèdent selon une démarche logique. Dans un premier temps, le diagnostic physique, biologique et socioculturel du site permet la définition de la valeur patrimoniale et des enjeux du site, il en découle dans une deuxième partie les objectifs de gestion à long terme, les objectifs du plan et enfin les opérations et la programmation de ces opérations sur 5 ans.
Diagnostic du site ENS
Le diagnostic consiste en l’identification de l’état du patrimoine présent mais également au fonctionnement des écosystèmes. Les facteurs influençant le fonctionnement et l’état de conservation, de manière positive ou négative, doivent être identifiés, et une attention particulière est portée aux activités humaines souvent à la source de ces facteurs. Sa rédaction a été réalisée essentiellement via la synthèse de données bibliographiques et quelques groupes faunistiques ont fait l’objet de recherches complémentaires sur le terrain.
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Table des matières
Introduction
I/ Généralités
1.1/ Contexte du stage
1.1.1/ Les Espaces Naturels Sensibles du Doubs
1.1.2/ La Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon
1.2/ Le site d’étude
1.2.1/ La Vallée du Drugeon
1.2.2/ Le site ENS « lac de Bouverans et marais du Varot »
II/ Méthodologie
2.1/ Rédaction du plan de gestion
2.1.1/ Diagnostic du site ENS
2.1.1.1/ Informations générales
2.1.1.2/ Milieu physique
2.1.1.3/ Patrimoine naturel, habitats, faune et flore
2.1.1.4/ Cadre socio-économique
2.1.1.5/ Synthèse de la valeur patrimoniale et enjeux du site
2.1.2/ Gestion du site ENS
2.1.2.1/ Objectifs à long terme
2.1.2.2/ Objectifs du plan et opérations
2.1.2.3/ Programmation du plan de gestion
2.2/ Concertation et validation du plan de gestion
2.2.1/ Le groupe technique
2.2.2/ Le comité de pilotage
III/ Résultats : le plan de gestion
3.1/ Première partie : Diagnostic du site ENS « lac de Bouverans et marais du Varot»
3.1.1/ Informations générales
3.1.1.1/ Localisation et périmètre du site ENS
3.1.1.2/ Inventaires et classements en faveur du patrimoine naturel
3.1.1.3/ Historique de l’occupation humaine du site
3.1.2/ Milieu physique
3.1.2.1/ Climat, topographie, géologie et pédologie
3.1.2.2/ Réseau hydrographique
3.1.2.3/ Hydrologie et hydrogéologie
3.1.2.4/ Qualité de l’eau et des sédiments
3.1.3/ Patrimoine naturel
3.1.3.1/ Habitats naturels
3.1.3.2/ Espèces de flore
3.1.3.3/ Espèces de faune
3.1.4/ Cadre socio-économique
3.1.4.1/ Régime foncier
3.1.4.2/ Activités humaines et usages du site ENS
3.1.5/ Valeur patrimoniale du site ENS « lac de Bouverans et marais du Varot »
3.2/ Deuxième partie : Gestion du site ENS « lac de Bouverans et marais du Varot »
3.2.1/ Enjeux et objectifs à long terme
3.2.2/ Objectifs du plan
3.2.3/ Opérations du plan de gestion
Conclusion
Bibliographie
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