Soutenance mémoire
Les avantages économiques pour la société québécoise
Dans cette partie, on va étudier les différents coûts liés aux victimes des accidents de la route ; des indemnités estimées ou déboursés par la SAAQ, la CSST et le regroupement des assureurs automobiles ; les coûts de la pollution de l’air, de GES et l’usure des infrastructures routières.
L’augmentation du nombre de contrôleurs routiers proposée dans le scénario 2 permettrait plus d’opérations de contrôle, ce qui entraînerait une réduction des frais assumés par la société en termes de sécurité, de vies humaines sauvées et de contribution au développement durable.
Le scénario 2 estime un gain net de 30 % de ces différents coûts par rapport à la situation actuelle. Tandis que si on maintient le même nombre de contrôleurs routiers tels qu’il a été proposé dans le scénario 1, on perdrait 10 % par rapport à la situation actuelle.
Diminution des coûts liés aux victimes de la route pour la société québécoise
Les accidents de la route continuent de tuer et blesser un nombre important de personnes. En 2008, on comptait 110 victimes décédées dans des accidents impliquant un camion lourd ou un tracteur. La perte de vies humaines est le plus gros élément des coûts des accidents. Selon un résumé préparé pour Transport Canada19 , Miller a estimé la valeur de vie humaine à 4,25 millions de dollars canadiens de 2002. Cette valeur de vie humaine sert à mesurer la disposition de la socîété à se priver d’autres produits pour réduire la perte de vie, c’est ce qu’on appelle «la valeur de la vie statistique (VVS) ». Pour les blessures graves, le coût de base est estimé à 330 875 $. Dans notre étude, on va estimer la valeur de la perte des vies humaines et le coût de victimes avec blessures graves dans des accidents impliquant un camion lourd ou un tracteur afin de montrer l’impact du Contrôle routier Québec et le rôle joué par les contrôleurs routiers pour sauver des vies humaines et de l’argent pour la société.
L’estimation de la valeur totale de la vie statistique au Québec se calcule en multipliant le nombre de victimes décédées20 dans un accident impliquant un camion lourd ou un tracteur21 par l’estimation de la valeur de la vie statistique (VVS). L’estimation du coût total de victimes avec blessés graves au Québec s’obtient en multipliant le nombre de victimes avec blessés graves dans un accident impliquant un camion lourd ou un tracteur22 par l’estimation du coût de base d’une blessure grave. Le tableau 8 présente le calcul global du coût des victimes.
Économie pour la Société de l’assurance automobile du Québec
La Société d’assurance automobile du Québec a pour mission de protéger et d’assurer la personne contre les risques liés à l’usage de la route. En qualité du fonds d’assurance automobile du Québec: • elle indemnise les personnes accidentées de la route et facilite leur réadaptation;
• elle mène des activités de promotion de la sécurité routière et de prévention;
• elle fixe et perçoit les contributions d’assurance. En 2007, la SAAQ a estimé le coût total d’indemnisation pour les victimes23 des accidents survenus au cours de la même année à 179 259 000 $ pour certaines catégories de véhicules commerciaux : autobus non scolaires, autobus scolaires, camions, plaques F et taxi voir le détail en annexe 5.
Économie pour la Commission de la santé et de la sécurité du travail
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l’organisme chargé par le gouvernement du Québec pour l’administration du régime de santé et de sécurité du travail à travers l’application des deux lois suivantes24 :
• la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ;
• la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). La CSST a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime. En 2007, la CSST a déboursé un montant total de 10 531 591 $d’indemnisations aux victimes25 à la suite d’accidents de la route après réclamations du travailleur ou de son représentant et après l’acceptation du dossier pour les catégories de véhicules suivants : camion, autobus, taxi et autre véhicule routier motorisé26
• 23. Pour la SAAQ, il s’agit des victimes décédées, avec blessures graves et légères 24. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (Page consultée lel9 mars 2010). Site de la Commission de la santé et de la sécurité du tr-avail, [en ligne], http://www.csst.qc.ca 25. La CSST ne fait pas de distinction entre victime avec blessures graves ou légères, mais la distinction se fait entre blessures graves et mortelles 26. En l’absence de précision de la catégorie de véhicule suite à la déclaration du travailleur, la CSST retient la nature de véhicule dans la catégorie « autre véhicule routier motorisé regroupe» 33 Le coût total d’indemnisations estimé par Ia: SAAQ et la CSST à la suite d’accidents est présenté dans le tableau 10. Le coût total lié aux indemnisations pour la SAAQ et la CSST est estimé à 189 790 591 $.
Réduction des coûts d’entretien de l’infrastructure routière
Le réseau routier québécois comprend environ 185 000 km34 de route. Le ministère du Transport a dépensé en 2007-2008 un montant de 895 423 000 $ . pour la conservation des chaussées et des structures du réseau routier soit 45% d’un montant global de 1 958 millions de dollars35 d’investissement sur le réseau routier. Les bénéfices découlant des activités de Contrôle routier Québec peuvent contribuer à la réduction des coûts d’entretiens des infrastructures routières. Selon un rapport préparé par l’association des chemins de fer du Canada, le ministère des Transports de Québec estime qu’un camion de 138 000 lb occasionne ·autant de dommages à la chaussée que 33 000 voitures36 . Dans ce sens, le rôle de contrôleurs routiers est d’une grande importance pour l’amélioration et la conservation du réseau routier québécois. Les coûts d’entretien du réseau routier sont assumés,· en partie, par les véhicules lourds à partir du paiement de droits d’immatriculation, les taxes sur le carburant, les permis spéciaux, etc..
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Table des matières
LISTE DES SIGLES ET ACRONYME
LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION
I MANDAT, MANDANT ET MÉTHODOLOGIE
1 Description du mandat
2 Présentation du mandant
2.1. La mission
2.2. La vision
2.3. Les valeurs de l’organisation
2.4. La structure organisationnelle de Contrôle routier Québec
3 Méthodologie
3.1. Analyse documentaire
3.2. Des entrevues individuelles
3.3. L’observation directe
H ANALYSEDUFONCTIONNEMENTETÉV ALUATIONÉCONOMIQUEDESCOÛISDES ACCIDENl’S ET D’:JNDEJ\i’.INIIES
1 Élaboration du modèle logique de Contrôle routier Québec
2 Fonctionnement et ressources de Contrôle routier Québec
2.1. Ressources financières
2.2. Ressources humaines
3 Évaluation économique des coûts des accidents corporels et des coûts d’indemnités
3.1. Analyse de victimes d’un accident impliquant un camion ou un tracteur routier
3.2. Analyse du coût d’indemnisation
IIIANALYSE COÛTS-A V ANTAGES
1 Présentation de la situation actuelle ou statu quo
2 Présentation des deux scénarios
3 Les avantages économiques pour le gouvernement
3.1. Gains/ pertes liés aux droits de conformité de l’immatriculation suite au contrôle sur route
3.2. Gains/ pertes au gouvernement liés aux infractions qui résulte aux surcharges
3.3. Gains/ pertes pour paiement des droits et redevances à la Commission des transports du Québec(CTQ) 25
3.4. Gains/ pertes des revenus liés aux encaissements des permis spéciaux par le ministère des Finances
3.5. Gains/ pertes des sommes perçues par le ministère des Transports du Québec (MTQ) pour les permis spéciaux 633
3.6. Gains/ pertes des ventes des vignettes de certificats de vérification mécanique (CVM) par la SAAQ28
SOMMAIRE DES AVANTAGES ÉCONOMIQUES AU GOUVERNEMENT
4 Les avantages économiques pour la société québécoise
4.1. Diminution des coûts liés aux victimes de la route pour la société québécoise
4.2. Économie pour la Société de l’assurance automobile du Québec
4.3. Économie pour la Commission de la santé et de la sécurité du travail
4.4. Économie pour le regroupement des assureurs automobiles
4.5. Contribution à l’amélioration de la qualité de l’air et de l’environnement (C02)
4.6. Réduction des coûts d’entretien de l’infrastructure routière
5 Analyse de la sensibilité
IVRÉSULTATS ET RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
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