Diagnostic territorial et proposition d’aménagement

Contexte et enjeux du développement durable à l’échelle nationale 

Le réchauffement climatique : un constat alarmant

Causes et conséquences du réchauffement de la planète
Jusqu’au XXème siècle, la valeur fondamentale était le développement économique et l’innovation pour accroitre la production. Les températures se sont élevées en moyenne dans le monde de 0,6°C et de 0,9°C en France. Le quatrième rapport du Giec, publié en 2007, prédit une augmentation des températures de 1,8 à 4°C en 2100 par rapport à la fin du XXème siècle si aucune mesure n’est prise. Or ce réchauffement aura pour conséquence un changement irréversible du climat, avec une amplification des phénomènes météorologiques déjà constatés ces dernières années, comme les vagues de chaleur plus fréquentes, les précipitations de plus en plus intenses…

Les concentrations de gaz à effet de serre sont aujourd’hui telles que du fait de la durée de vie dans l’atmosphère de ces gaz, les processus de réchauffement sont engagés pour plus d’un millénaire.

Le CO2 est le principal gaz à effet de serre puisqu’il représente 53% des émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre à l’origine de ces phénomènes sont directement liées à l’activité humaine et plus particulièrement aux consommations d’énergie. En effet, 80% de la consommation énergétique mondiale (50% en France) et des émissions de gaz à effet de serre résultent des combustibles fossiles, le plus consommé au monde étant le pétrole. Ainsi, le premier des quatre derniers rapports du GIEC(2) , remis en Février 2007, permet d’affirmer à 90% que le réchauffement climatique observé au cours du XXème siècle est directement lié à l’activité humaine. Aujourd’hui, les villes accueillent plus de la moitié de la population et accueilleront plus des trois quarts en 2050. Ainsi, la prise de conscience des dégâts causés par deux siècles d’utilisation intensive des combustibles fossiles laisse présager un changement profond de la forme des villes de demain et des modes de vie des citadins.

Le Facteur 4 : un objectif ambitieux
Pour empêcher toute modification dangereuse du climat liée aux activités humaines, la température annuelle moyenne ne doit pas augmenter de plus de 2 °C selon le GIEC (2) . Le protocole de Kyoto a ainsi fixé en 1997 le premier des objectifs quantifiés juridiquement, contraignant ainsi les pays signataires à réduire leurs émissions à l’horizon 2008-2012. Différents documents cadre ont été alors adoptés, dont la plus volontariste est la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) qui pose le principe du Facteur 4 à l’horizon 2050. L’objectif visé par les climatologues est de diviser par 2 les émissions mondiales de CO2 par rapport au niveau de 1990 à l’horizon 2050. En tant que pays industrialisé, la France s’est engagée à réduire ses émissions par 4, c’est ce que l’on appelle le Facteur 4. La France a alors inscrit cet objectif successivement dans sa Stratégie Nationale de Développement Durable en juin 2003, dans le Plan Climat en juillet 2004, puis dans la loi programme fixant les orientations de sa politique énergétique en juillet 2005. Pour respecter cet engagement, il faut réduire de 3% par an nos émissions de CO2 sur les 50 prochaines années. Ces objectifs ne pourront être atteints que par l’action sur le terrain des acteurs locaux et des collectivités, dont les choix d’investissement, de technologies, de modes de vie et d’aménagement ont des conséquences à long terme.

La consommation énergétique : un enjeu essentiel 

La situation actuelle 

Toutes les prévisions de demande énergétique envisagent une augmentation de la consommation à l’horizon 2020 à cause notamment de l’accroissement démographique dans les pays du sud et du développement économique de pays comme la Chine et l’Inde. Nous dépasserons probablement les 9 milliards d’habitants en 2050. C’est pourquoi il est nécessaire de changer nos comportements et nos modes de vie le plus rapidement possible.

En 2006, 75 % de l’énergie finale a été consommée pour les transports et le bâtiment par les Français. Or ces deux secteurs économiques ne sont pas encore parvenus à faire décroître leurs émissions. En effet, le secteur des transports reste dépendant des hydrocarbures, et celui du bâtiment subit l’augmentation continue du nombre de bâtiments et l’apparition de nouveaux usages énergétiques comme l’ordinateur domestique, le séchage du linge, la climatisation…

Le bilan énergétique des bâtiments : un large domaine d’action 

Le secteur du bâtiment étant le premier consommateur d’énergie, il constitue un levier important et incontournable pour répondre aux engagements nationaux du Facteur 4, d’autant plus que les choix effectués aujourd‘hui nous engagent pour la durée de vie des bâtiments et des équipements, c’est-à-dire pour plusieurs dizaines d’années. Le bâtiment est ainsi au cœur de la stratégie française de développement
durable, depuis le Grenelle de l’environnement. Les bâtiments participent pour 43% à l’énergie consommée en France et pour 25% à l’émission de gaz à effet de serre (source : ADEME(1) , 2008). L’énergie est consommée pour deux tiers dans les logements et pour un tiers dans le secteur tertiaire. En moyenne nationale, un bâtiment utilise 170 kilowatts heure par m² et par an de chauffage. Ainsi, chaque Français consomme plus d’une tonne d’équivalent pétrole par an, ce qui correspond à une demi-tonne de carbone libérée dans l’atmosphère, soit près de deux tonnes de CO2 émises chaque année par chaque Français. Pour limiter voire diminuer ces émissions, il faut utiliser des sources d’énergie autres que le pétrole, comme les ressources naturelles (luminosité, vent, chaleur des sous-sols…). Ainsi l’un des objectifs globaux de l’Union Européenne pour 2020 est d’atteindre 20% d’énergies renouvelables dans sa consommation d’énergie finale. En France, l’objectif est de passer de 10,3% en 2005 à 23% en 2020 d’énergies renouvelables (source : Commission Européenne). Les régions doivent donc aujourd’hui affirmer toutes leurs ressources en énergie renouvelable, de l’éolien à l’hydraulique en passant par la biomasse, le solaire thermique ou la géothermie, et les exploiter le plus intelligemment possible.

L’eau : une ressource à préserver

La consommation d’eau en France
Dans sa vie domestique, un Français consomme en moyenne 150 litres d’eau par jour. Ce chiffre varie sensiblement, selon la région, le climat, l’habitat ou tout simplement le mode de vie de chacun. A ce chiffre de consommation domestique personnelle, il faut ajouter l’ensemble des consommations collectives auxquelles chacun participe : écoles, hôpitaux, lavage des rues, consommations dans le cadre du travail… Une fois additionnées ces différentes sources de consommation, on obtient une moyenne d’environ 200 litres par jour et par personne.

Chaque année, 6 milliards de m3 d’eau sont consacrés à la distribution d’eau potable pour des usages collectifs, industriels et domestiques. Le jardin, le linge et les sanitaires représentent 44% de l’eau potable consommée. La gestion de l’eau en France est organisée suivant les principes de la directive européenne cadre sur l’eau de 2000, avec notamment les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE). Les engagements du Grenelle de l’Environnement imposent d’atteindre d’ici 2015 un « bon état écologique de l’eau » en France, sachant qu’une eau en bon état est définie comme étant favorable à des vies animale et végétale riches et variées, sans produits toxiques et suffisamment disponible pour satisfaire tous les usages.

Les eaux pluviales et leurs perspectives
La gestion des eaux pluviales est aujourd’hui un problème pour les villes. L’augmentation des surfaces imperméabilisées due à l’urbanisation a entrainé l’accroissement des volumes d’eau à traiter. En cas de débit important, l’eau déborde car il y a saturation des réseaux. Il y alors inondation et l’eau se déverse parfois directement dans les cours d’eau, ce qui contribue à leur pollution.

Ainsi, en milieu urbain, 45% des eaux de pluies ruissellent (ne s’évaporent pas et ne s’infiltrent pas dans le sol) et doivent être évacuées. Or certains usages ne nécessitent pas de disposer d’une eau dont la qualité atteigne celle des eaux destinées à la consommation humaine : il s ’agit par exemple , selon l ’Office International de l ’ Eau ( OIEau ) , de l’arrosage des espaces verts, du lavage des sols, de la voirie ou des véhicules, de la recharge des réserves à incendies, mais aussi de l’alimentation des chasses d’eau. Il faut donc favoriser la récupération des eaux de pluie pour ces usages afin de limiter les impacts de leur rejet en milieu urbain en préservant les nappes phréatiques et de permettre aux usagers de faire des économies tout en préservant la ressource en eau. Pour cela, un crédit d’impôt a été voté dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. Le stockage des précipitations possède un autre avantage puisqu’il passe par l’installation d’ouvrages en milieu humide tels que les fossés enherbés ou noues, qui sont source de biodiversité et répondent au besoin de nature des citadins.

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Table des matières

Introduction
Les ecoquartiers : une nécessité face aux défis actuels et futurs
I. Contexte et enjeux du développement durable à l’échelle nationale
II. La région Ile-de-France : un territoire aux multiples défis
III. L’écoquartier : rôle et exigences
Les objectifs environnementaux, sociaux et économiques pour le quartier
I. Les objectifs quantitatifs
II. Les objectifs qualitatifs
Diagnostic territorial et proposition d’aménagement
I. Le diagnostic
II. La proposition d’aménagement
Conclusion
Bibliographie
Index des sigles

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