Diagnostic et protection des rivières des têtes de bassin dans l’Arc Alpin Français

L’Association du Réseau des Rivières Sauvages

Présentation

L’Association du Réseau des Rivières Sauvages, sise à Rumilly en Haute-Savoie, est une association à but non lucratif (loi 1901) œuvrant pour la conservation des rivières sauvages. Elle est née des suites d’un constant alarmant : l’inventaire national réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000 montre que seulement 7 % des masses d’eau peuvent être considérées comme en « très bon état écologique » sur la seule base des critères retenus pour l’évaluation de l’état des cours d’eau. Cependant il existe encore en France quelques cours d’eau (ou parfois tronçons de cours d’eau), proches d’un « état naturel ». Ces milieux rares, malgré divers dispositifs de protection sur le papier (classements divers, Natura 2000, etc.) sont pour la plupart d’entre eux extrêmement vulnérables et parfois encore menacés, notamment par des projets de construction de barrages et centrales hydroélectriques.

Historique

2007 – 2009 : constitution d’un groupe de travail et première étude de préfiguration Suite à la construction d’un barrage hydro-électrique sur le Rizzanese (fleuve Corse), le WWF France et son programme « Rivières Vivantes » a lancé en 2008 le projet de création d’un « Réseau Rivières Sauvages » avec l’aide de naturalistes, de scientifiques, de pêcheurs passionnés et d’autres ONG. La démarche pour créer ce nouvel instrument de protection et de valorisation a été lancée autour de l’idée que le « capital rivière sauvage » d’un territoire peut être facteur de développement économique durable, associant les différentes activités de loisirs (pêche, randonnée, etc.) et aussi autour de l’idée que les rivières sauvages présentent un intérêt patrimonial exceptionnel. Pendant deux ans, de nombreuses rencontres avec des élus, des donateurs, des ONG, des experts, ont permis de constituer un groupe de travail et de réaliser une étude de préfiguration. L’initiative a rapidement reçu le soutien du ministère de l’écologie et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA, devenu Office Français de la Biodiversité en 2020).

2010 – 2011 : la construction d’une organisation sur un modèle ouvert et participatif Le choix est fait de développer le projet sur un modèle ouvert à la participation citoyenne des particuliers, des entreprises privées et fondations intéressées par la conservation des rivières sauvages. Le Fonds pour la Conservation des Rivières Sauvages est alors créé à cet effet. A ce stade, c’est ERN France (European River Network) qui permet d’assurer l’animation du projet. D’autre part, un conseil scientifique est créé pour fédérer les compétences. Il est composé d’hydromorphologues, de biologistes, d’économistes. Le 20 mai 2011, le colloque fondateur à Annecy marque le lancement du projet. Puis en octobre 2011, le séminaire à Bellegarde sur Valserine marque le lancement du travail sur l’établissement des critères de définition de la valeur “sauvage” d’un cours d’eau.

2012-2013 : Tests sur les rivières pilotes, co-construction du socle technique et du référentiel du label La construction du label est passée par une phase de test sur quatre premiers territoires pilotes en France : la Valserine (Jura 39 / Ain 01), le Chéran (Savoie 73 / Haute-Savoie 74), la Vis (Gard 30 / Hérault 34) et le Léguer (Côte d’Armor 22). Ils ont été rejoints fin 2013, début 2014 par trois autres : Le Fangu (Haute-Corse 2B), le Travu (Haute-Corse 2B) et l’Artoise (Aisne 02 / Ardennes 08). Sur ces rivières c’est souvent la participation des pêcheurs qui a été déterminante pour la réussite du projet. Sur la Valserine et le Chéran ils étaient même à l’initiative de la démarche. Pendant 2 ans, les commissions “critères” et “labellisation” ont travaillé avec l’assistance du conseil scientifique pour définir la  valeur sauvage d’un cours d’eau” et construire le label “Site Rivières Sauvages”.

2014-2015 : Une première reconnaissance publique pour construire le réseau et accompagner les territoires La conférence de presse à Paris marque le lancement officiel du label, le 29 avril 2014. Un accord-cadre est signé pour deux ans entre les Agences de l’eau, le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, l’ONEMA et Rivières Sauvages. Il permet de « définir les objectifs, les domaines d’actions et les modalités d’interventions conjointes et/ou coordonnées des partenaires pour faciliter la mise en place du projet Rivières Sauvages dont le label « site rivières sauvages » et le réseau « rivières sauvages » en France métropolitaine et de transposer ultérieurement le projet au niveau européen en lien avec les pays et les candidats intéressés par cette initiative Française sur une première période 2014-2015 ». En octobre 2014, la Valserine devient la première rivière labellisée Site Rivières Sauvages. En 2015 d’autres rivières sont labellisées et le Réseau des Rivières labellisées de France est créé. Un travail débute sur l’adaptation de la grille de critères aux grandes rivières françaises, avec un test sur six rivières pilotes : la basse vallée de l’Ain, le Doubs aval, les Gorges de l’Ardèche, le Dordogne lotoise et périgourdine, l’Allier aval, la Loire bourbonnaise et la Moselle (de Gripport à Bayon, forêt de Charmes).

2016 – 2019 : Développement du Réseau des Sites Rivières Sauvages avec le soutien des institutions publiques En 2016, un deuxième accord-cadre national est signé, intitulé “partenariat pour les rivières sauvages de France” entre le programme Rivières Sauvages, les six Agences de l’eau, l’Onema, et le Ministère de l’environnement, du développement durable et de l’énergie. Cet accord donne lieu à une convention pluriannuelle (2016-2019) avec l’Onema/AFB, autour de 4 actions :

– Animation et renforcement du réseau des rivières labellisées “Site Rivières Sauvages”: animation auprès des gestionnaires de rivières potentiellement éligibles, accompagnement des candidats au label, organisation de la réunion annuelle du Réseau des Rivières Sauvages.
– Organisation des espaces d’échanges et de partages de connaissance sur le Label « Site Rivières Sauvages » : organisation de séminaires techniques et scientifiques sur les évolutions possibles de la grille de critères du Label.
– La préparation à l’adaptation européenne du Label « Site rivières sauvages », tests sur douze rivières pilotes en Europe et rencontre avec les gestionnaires locaux de ses rivières.
– Mise en place d’une première offre pédagogique pour le réseau des « Sites Rivières Sauvages » adaptée du programme Rivières d’Images et Fleuve de Mots.

Organisation

Le programme de développement du réseau des “Sites Rivières Sauvages” labellisés s’appuie sur une coopération de deux piliers public et privé :
• Le Fonds pour la Conservations des Rivières Sauvages (FCRS), fonds de dotation destiné à développer des partenariats avec les entreprises, les fondations, et à lever des fonds privés afin de soutenir les actions du programme ;
• L’Association du Réseau des Rivières Sauvages (ARRS), agréée Loi 1901 : Elle a pour objet social la gestion et le développement du réseau des sites labellisés “sites rivières sauvages” de France et d’Europe, composé de structures publiques et privées qui adhérent grâce à leur cotisation annuelle, ainsi que des actions liées au programme national d’intérêt général générées par ce réseau et reconnues par les institutions publiques. La gestion comprend l’accompagnement des structures candidates et labellisées, l’animation des ateliers et des réunions du réseau, la signature des différents actes d’engagement auprès des institutions et des financeurs publics qui soutiennent le programme national et européen, la gestion des aides et subventions publiques liées au programme, ainsi que toutes autres actions techniques et financières nécessaires afin de répondre aux besoins des membres du réseau. Le développement comprend les actions de partenariats et de conventionnement avec les collectivités territoriales, les établissements publics et privés, les associations et les ONG, en France et en Europe, qui œuvrent dans le domaine de la protection des espaces naturels et de la biodiversité des écosystèmes d’eau douce.

Le programme se compose de plusieurs commissions qui peuvent varier en fonction des besoins liés à la construction et au développement de celui-ci. Ces commissions permettent de mobiliser et rassembler de nombreuses personnes, de fédérer des compétences et d’échanger et faire des propositions qui organisent et orientent les actions du programme. Elles sont idéalement co-animées par un membre du FCRS ou de l’ARRS et un membre du Réseau Rivières Sauvages. Les commissions actives en ce moment sont les suivantes :
• Financement du programme RS (national et territoires)
• Outils de communication liés au Programme Rivières Sauvages
• Partenariat et mécénat national et territorial
• Adaptation aux dérèglements climatiques
• Lobby et communication de crise
• Fréquentation et capacité d’accueil des Sites Rivières Sauvages
• Reconnaissance des droits de la nature et des rivières .

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Table des matières

Sommaire
1. L’Association du Réseau des Rivières Sauvages
1.1. Présentation
1.2. Historique
1.2. Organisation
1.3. Objectif du label
1.4. Fonctionnement
1.6. Perspectives de développement
1.6.1. En France
1.6.2. En Europe
2. La mission du stage
2.1. Contexte
2.2. Mission
3. Méthodologie d’évaluation des cours d’eau
3.1. Diagnostic
3.1.1. Objectifs du diagnostic
3.1.2. Grille de critères pour l’évaluation
3.1.2.1. Thématiques « non notantes »
3.1.2.2. Thématiques « notantes »
3.1.2.3. Critères complémentaires
3.1.3. Sources des données
3.1.4. Les observations terrain
3.2. Note de la rivière et synthèse
3.3. Labellisation
3.3.1. Obtention du label
3.3.2. Suivi et renouvellement du label
4. Premier cas d’étude : le Drac Blanc
4.1. Contexte
4.2. Diagnostic
4.3. Note du Drac Blanc et synthèse
5. Deuxième cas d’étude : l’Ubayette
5.1. Contexte
5.2. Diagnostic
5.3. Synthèse, analyse et recommandation
6. Troisième cas d’étude : le Ruisseau de la Planchette
6.1. Contexte
6.2. Diagnostic
6.3. Synthèse, analyse et recommandation
7. Quatrième cas d’étude : le Doron de Pralognan
Conclusion
Annexes
Références

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