Determination des limites de partage des terrains

A Madagascar, les terres héritées ne sont pas considérées comme des biens économiques mais « sacrées », donc ne doivent pas être vendues. La vente de terres apparaît, de prime abord, contraire aux principes patrimoniaux de l’héritage. Alors Les héritiers ont toujours tendances à prendre des mesures de sécurité pour leurs héritages après la succession .Nombreux sont les mesures à prendre mais la détermination des limites des terres héritées sera un début des actions à faire.

PRESENTATION DU SUJET

En vue d’une détermination des limites des terres héritées après le partage, Mr RAMANANTSIZEHENA Pascal, un héritier, décide de confier le travail à un Géomètre Expert. Ce travail concerne 3 parcelles cadastrales se trouvant tous dans une même zone dit SAHAFA dans la commune rurale d’Ambohimanga-Rova.ce sont :
• La parcelle cadastrale N°2473 ter dans la section I dite Anosiarivo
• La parcelle cadastrale N°832 dans la section H dite Sahafa
• La parcelle cadastrale N°887 dans la section H dite Sahafa .

Le travail consiste alors à déterminer les limites des terrains préalablement partagé par les héritiers. Les surfaces devront être alors respectées suivant le plan de partage.

QUELQUES DEFINITION à SAVOIR

Cette notion de lexique est vraiment nécessaire car l’abus de langage nous mène souvent à de confusion.

• Matérialisation des limites : la limite étant fixée, on procède à matérialiser une ligne par des piquets ou des pierres bien implantées dans le sol.
• Propriétés contiguës : propriétés qui se trouvent cote à cote.
• Délimitation : c’est la détermination des limites d’un terrain tel qu’une ligne soit définie par des piquets. Le nombre de piquet dépend de la forme du terrain.
• Fusion : cette opération consiste à :
✔ réunir en une seule entité plusieurs parcelles contigües distinctes. Dans Notre cas, on fusionne ici deux (2) parties de parcelles cadastrales.
✔ réunir deux ou plusieurs propriétés sous un titre foncier unique, soit sous le nom et numéro de titre de l’une des propriétés composantes, soit sous le nom et numéro de titre nouveaux.
✔ morceler d’abord une ou plusieurs propriétés puis fusionner immédiatement certains lots de ces morcellements.
✔ morceler d’abord une ou plusieurs propriétés puis fusionner certains lots avec une ou d’autres propriétés.

LES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES

LES PREPARATIONS AU BUREAU

a. Préparation des plans
Les plans des terrains sont indispensables pour les travaux topographiques. En effet, la possession des plans nous permet de faciliter les travaux sur terrains, la reconnaissance et même dans les traitements sur ordinateur des données. Pour les traitements sur ordi, on a besoin des dites scan des plans. Ce sont des versions numériques des plans sous le format JPEG.
b. Envoi des convocations
Tous travaux topographiques nécessitent la présence des autorités locales et des propriétaires des terrains avoisinantes (voisins, acquéreurs, vendeurs, héritiers,…). On doit alors les aviser afin qu’ils soient au courant des travaux qui vont se dérouler. On envoie alors à ces personnes les convocations au moins 48 h à l’avance.

LES PREPARATIONS DES APPAREILS

Les appareils utilisés sont :
● La station totale T1610
● Un trépied
● Un prisme
● Une chaine
● Le GPS de navigation GARMIN
● Un ordinateur portable .

a. La station totale T1610
Vu l’état du terrain après la visite, l’utilisation de la station totale T1610 s’avère nécessaire. Cet appareil présente plusieurs avantages :
❖ Fiabilité : il présente des multifonctions qui aident l’opérateur dans L’accomplissement de ses tâches ;
❖ Commodité d’utilisation : il ne pèse pas lourd, ce qui facilite le déplacement du topographe ;
❖ Facilité d’utilisation : le système de fonctionnement de l’appareil n’est pas compliqué.

Caractéristiques de la station totale T1610 :
Selon la fiche technique de l’appareil, on admet une erreur angulaire : εα= 20 mgon
Et concernant la distance, l’écart-type est de : εd= 2 cm .

b. Le trépied
Le TREPIED est un instrument topographique qui supporte l’appareil (Station totale). Il est compose de trois pieds, chacune de ses jambes coulissantes facilitent sa mise en station.

c. Un prisme
Le prisme permet de réfléchir le signal émis par le distancemètre. Elle est composée d’une vis de blocage pour le réglage de la hauteur de voyant et une bulle de canne à caler pour assurer d’horizontalité.

d. Une chaine
Un ruban de 50 m est utilisé ici pour la mesure des distances et utiliser aussi lors de l’implantation.

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Table des matières

Introduction
1 –PARTIE 1 : GENERALITES SUR LE SUJET
1.1 PRESENTATION DU SUJET
1.2 QUELQUES DEFINITION à SAVOIR
1.3 LOCALISATION
a. Localisation administrative
b. Localisation géographique
c. Localisation des zones
2 –PARTIE 2 : LES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES
2.1 LES PREPARATIONS AU BUREAU
a. Préparation des plans
b. Envoi des convocations
2.2 LES PREPARATIONS DES APPAREILS
a. La station totale T1610
b. Le trépied
c. Un prisme
d. Une chaine
e. Le GPS de navigation GARMIN
f. Un ordinateur portable
2.3 LES TRAVAUX SUR TERRAINS
a. LA RECONNAISSANCE
b. LA BRIGADE TOPOGRAPHIQUE
c. LE LEVE
d. APPLICATION
e. IMPLANTATION
3 –PARTIE 3 : LES TRAITEMENTS DES DONNEES ET COUTS DES TRAVAUX
3.1 LES TRAITEMENTS DES DONNEES
a. Calcul des coordonnées des points du levé
b. Calcul des coordonnées des points à implanter (listing d’implantation)
c. Calcul des surfaces
3.2 ETABLISSEMENTS DES PLANS ET COUTS DES TRAVAUX
a. Etablissements des plans
b. Coûts des travaux
Conclusion
annexes

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