Détermination des facteurs sources de conflits dans l’usage du foncier rural aux fins des productions agricoles dans les villages

Le secteur rural au Burkina Faso occupe près de 86% de la population active et sa participation à l’économie nationale est de 40% du PIB (MAHRH, 2008). Ce secteur, majoritairement dominé par les petites exploitations agricoles se confronte à d’énormes difficultés qui entravent son bon développement avec pour conséquences majeures la faim, la pauvreté et la malnutrition. Ces difficultés sont surtout liées aux aléas climatiques capricieux qui rendent difficile l’application et le suivi de certains paquets technologiques issus de la recherche – la raréfaction et la dégradation continue de la fertilité des terres cultivables – le manque ou l’insuffisance des moyens de mise en œuvre des cultures ou encore leurs mauvaises utilisations.

Le secteur rural occupe en effet une place prépondérante dans l’économie nationale et constitue la principale source de revenus pour la majorité de la population surtout rurale. Il constitue 44,7% des revenus des ménages soit 24,3% pour les productions végétales et 20,4% pour l’élevage (MAHRH, 2008). Il a vécu au cours des quatre dernières décennies, des conflits fonciers durement ressentis dans certaines localités du pays. En témoignent :

– le cas de l’affrontement du 26 avril 1982 entre les habitants de Niaogho et Beghedo, à propos de terres cultivables en région bissa, au centre-est du pays qui a fait une vingtaine de blessés graves et divers dégâts matériels. Le 3 juin 1983 dans la même région, trois personnes sont tuées par des armes à feu et deux autres égorgées et environ une trentaine de blessés (Faure, 1993, p. 105-119),
– Le conflit des 16 et 17 avril 2012 de Passakongo, village situé à 5 km de Dédougou dans la province du Mouhoun entre jeunes Bwa et Peulh (NOGO, le faso.net),
– le cas de sept (7) personnes tuées lors du dernier week-end de l’année 2012 au cours d’affrontements entre agriculteurs et éleveurs à Zabré dans le centre-est du pays,
– les quatorze (14) déportations judiciaires qui ont eu lieu à Solenzo de 2011à 2015 à propos de la terre entre autochtones et allochtones dont une dizaine de verdicts ont été rendu en faveur des nouveaux venus (Zingué, 2013).
– les nombreux cas de dégâts causés par les troupeaux des éleveurs sur les cultures, les récoltes et les plantes.

Ces cas d’exemples, sans être exhaustifs, illustrent néanmoins que la terre, support productif et ressource d’espérance du milieu rural, représente aujourd’hui un enjeu politique et économique majeur entre différents acteurs qui se réclament le droit d’appartenance ou d’exploitation.

De par le passé, la gestion de la terre était traditionnelle. Le domaine foncier familial, la gestion des conflits internes portant sur les limites des champs, l’accueil et l’installation des étrangers, de l’octroi des droits d’exploitation temporaire aux personnes extérieures au lignage était l’apanage de chaque chef de lignage. Mais de nos jours, avec le développement moderne l’accès à la terre est régi par des textes et lois tels la Loi portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) de 1984 relue en 1991, 1996 et tout dernièrement en juin 2012 , la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant Régime Foncier Rural, la loi n°002/2001/AN du 08 Février 2001 portant Loi d’Orientation relative à la gestion de l’Eau, Loi 006/2013/AN du 2 avril 2013 portant code de l’environnement, Loi 006/97/ADP portant code forestier, Loi 034/2002/AN du 14 novembre 2002 portant loi d’orientation relative au pastoralisme etc.

En dépit de ces textes, le milieu rural connait toujours des conflits liés à l’usage des terres qui se manifestent souvent entre agriculteurs et éleveurs, entre agriculteurs, entre terroirs etc. Le plus récurrent de ces conflits est celui né entre agriculteurs et éleveurs à propos des cultures et plantes détruites. A titre d’exemple entre 2005 et 2011, les services techniques du Ministère des ressources animales enregistraient au moins 3 871 conflits dont 318 au titre du premier semestre 2011(Charles DALLA, 2012). Ces conflits ont entrainé 55 pertes en vie humaine et de nombreux blessés, des dégâts matériels avec la destruction de biens privés. Les cas les plus graves ont été enregistrés dans la province du Zoundwéogo à Gogo en 2007 et dans la province du Poni à Perkoura un village de la commune de Loropéni en 2008, avec 18 morts.

Situation géographique 

C’est à Solenzo dans les Banwa que s’est déroulé notre étude. Elle est l’une des six (6) communes de la province des Banwa et le chef-lieu de la dite province. Elle est située à l’ouest du Burkina Faso à environ 317 Km de Ouagadougou, 147 Km de Bobo-Dioulasso, 84 Km de Dédougou, 84 Km de Nouna et à environ 70 Km de Tansila Elle couvre une superficie d’environ 2 000 km² soit 37% de la superficie de la province qui s’étend sur 5 400 km² et environ 6 % de la superficie de la région de la Boucle du Mouhoun qui est estimée à 34 146 km². La commune de Solenzo comporte vingt et neuf (29) villages.

Milieu humain 

La population / Démographie

La commune urbaine de Solenzo est habitée par les « Bwa », autochtones de la ville de Solenzo. Ils sont suivis par des «peulh», des « marka », des « mossè» et des « sanan ». Les villages les plus anciens de la commune semblent être Kiè, Bayé, Koakoa, Toukoro, Daboura, Denkiéna, Pouy et Dira. Les raisons évoqués quant à leur installation sont multiples et complexes : recherche de refuge pour échapper aux guerres (Ban, Bialé, Toukoro), recherche de points d’eau, de terres cultivables et de gibiers (Béna, Moussakongo, Koakoa), conquêtes et razzias, querelles de familles, etc. Il faut noter également que les fondateurs des villages, sont dans leur majorité « Bwa », « Bobofing », « Dafing », originaires des régions de Ouarkoye, Bobo Dioulasso, Djibasso et Safané etc. D’une manière générale, deux (2) grands groupes constituent l’essentiel du peuplement de la commune de Solenzo (la ville et les villages). Il s’agit des autochtones et des allochtones.

Les autochtones

Ils sont constitués par trois (3) groupes à savoir :
– Les « Bobofing », majoritaires parmi les autochtones, occupent l’Ouest et le Sud-ouest de la commune (Bama, Bialé, Denkoro, Koma, Lèkoro, Mawé, Moussakongo, Toukoro) ;
– Les « Bwa » occupent le Centre, l’Est et le Nord-est (Solenzo, Koakoa, Dissankuy, Daboura, Denkiéna, Kiè, Bayé, Pouy etc.) ;
– Les « Dafing » quant à eux, occupent l’extrême Nord (Masso, Déssè, Dira), le Nordest (Montionkuy) et le Centre- sud (Béna).

Les allochtones 

Les allochtones représentent les 3/4 de la population de la commune avec une forte concentration à l’Est et au Sud-est.
– les « Mossè » occupent la première place avec une présence remarquée dans la quasitotalité des villages de la commune. Les fortes concentrations des allochtones ont donné naissance à des villages tout au long du fleuve Mouhoun (Hèrèdougou, Darsalam, Sanakuy, Bonza) et au Sud (Signonghin). D’origines diverses, ils viennent des provinces du Passoré, du Bam, du Yatenga, du Sanmatenga…
– Les « Sanan » représentent le deuxième groupe migrant important. Ils sont pour la plupart originaires essentiellement du Sourou et du Nayala. Ils sont pour la plupart installés dans la ville de Solenzo et dans le village de Sanakuy ;
– Les autres ethnies migrantes sont constituées de « Peuhl » venant de la province de la Kossi, de « Gourounsi » du Sanguié et quelques « Dogon » qui viennent dans leur majorité, de la république du Mali.

Les raisons évoquées pour l’installation des allochtones sont surtout la recherche de terres fertiles et cultivables. En termes de répartition des différents groupes sur le terroir de la commune, les autochtones (« Bobofing » et « Bwa »), représentent environ 20% de la population. Les populations allochtones sont les plus nombreuses et représentent environ 80 % de la population totale. Les « mossè» majoritaires, représentent 75% de la population des villages (PCD, 2008). Ils sont présents dans tous les villages de la commune avec une forte majorité dans certains villages comme Bonza, Darsalam, Kiè, Béna, Ban, Bayé, Hèrèdougou, Masso, Toukoro, Daboura, Denkoro, Dissankuy, Signonghin, Mawé, etc.

L’occupation du milieu rural 

L’espace rural de la commune est composé des terroirs des vingt et neuf (29) villages subdivisés en zones d’habitation, en zones de production et en zones de conservation. Le terrain nous révèle que même si cette assertion est relatée par les textes, on assiste à une occupation anarchique des différentes zones au vu de la prolifération des multiples hameaux de culture. Ainsi, on retrouve et des champs dans les zones d’habitation et des habitations dans les zones de cultures. Cependant, il existe dans la plupart des villages de la commune, des zones de conservation constituées pour l’essentiel par les lieux sacrés (forêts sacrées) et les autres zones aménagées (reboisements). Dans la commune, on note plusieurs zones destinées à ces reboisements dont la plus importante est la forêt communale située dans le village de Denkiéna. Les zones de cultures occupent la grande partie de la superficie de la commune. La jachère dont la durée varie entre deux à cinq (ans), est rare dans la commune. On y rencontre cependant quelques rares forêts galeries le long des cours d’eau à l’est de la commune et des zones couvertes de savanes arborées, arbustives et herbeuses en dégradation continue sous l’effet anthropique. Par ailleurs, la démographie galopante de la commune a eu pour conséquence la pression foncière du fait de l’augmentation des superficies exploitées. Il faut noter aussi que la commune ne dispose pas encore d’espace protégé ou réservé à l’élevage conduisant ainsi à des conflits fréquents entre agriculteurs et éleveurs. Une zone d’aménagement est en perspective dans la zone de Lèkoro et pourra venir un temps soit peu, à bout de cette situation.

En somme, toutes les difficultés liées à la terre ne sont pas de nature à favoriser la population de la commune autour d’un idéal commun de développement. Travailler à une meilleure gestion de l’espace devrait donc guider l’action des acteurs de développement de la commune.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
1-Contexte et problématique
2-Justification de l’étude
3-Objectifs de l’étude
3-1- L’objectif général
3-2- Les objectifs spécifiques
4- Hypothèses de l’étude
1re PARTIE : BREVE PRESENTATION ET CHOIX DE LA ZONE D’ETUDE
CHAPITRE I : BREVE PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
1-1-Situation géographique
1-2-Milieu humain
1-2-1-La population / Démographie
1-2-1-1-Les autochtones
1-2-1-2-Les allochtones
1-2-2- L’occupation du milieu rural
1-2-3- Ethnies
1-2-4- La migration inter-régionale
CHAPITRE II : CHOIX DE LA ZONE D’ETUDE
2ème PARTIE : MATERIELS ET METHODOLOGIE UTILISES
CHAPITRE I : MOYENS HUMAINS ET MATERIELS
1-1- Moyens humains
1-2- Matériels techniques
CHAPITRE II : METHODOLOGIE UTILISEE
2-1- La recherche documentaire
2-2- L’élaboration des outils de collecte des données
2-3- La préparation de la mission
2-4- Définition de l’échantillon de l’étude
2-5- La collecte des données du terrain
2-6- La saisie, le traitement et l’analyse des informations collectées
2-7- Limite de l’étude
3ème PARTIE : RESULTATS OBTENUS ET ANALYSE
CHAPITRE I : RESULTATS OBTENUS
1-1- Situation foncière des producteurs enquêtés
1-2- Degré de saturation de l’espace
1-3- Les causes des problèmes fonciers
1-4- La dynamique de l’élevage
1-5- Les type d’exploitants
1-6- Diversité ethnique des exploitants enquêtés
1-7- Gestion de la fertilité des sols
CHAPITRE II : ANALYSE ET DISCUSSION
2-1- le foncier rural
2-2- la gestion de la fertilité des sols dans le processus de production
2-3- Recommandations et suggestions
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE

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