Détermination de seuils hydrologiques sur des cours d’eau du territoire du SMIAGE

Les conséquences des inondations sont majeures dans un grand nombre de régions à travers le monde. En France métropolitaine, sur les 30 dernières années, le risque naturel de type « inondations » (marine, urbaine, fluviale) représente un coût moyen annuel compris entre 650 et 800 millions d’euros (Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 2014). La moitié de ce coût est pris en charge par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, mis en place par la loi du 13 juillet 1982, et appelé « régime CAT-NAT » (Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, 2014). Sur le territoire national, 16.8 millions d’habitants et plus de 9 millions d’emplois sont menacés par des inondations fluviales, tandis que 1.4 million d’habitants et 850 000 emplois sont exposés au risque d’inondation par submersion marine (Ministère de la Transition Ecologique, 30/04/2020).

Le département des Alpes Maritimes est fortement concerné par le risque d’inondation. Plusieurs crues dommageables ont eu lieu ces dernières années : crues du 6 novembre 2011, du 03-04 octobre 2015, du 23-24 novembre 2019 et 1 décembre 2019. L’aléa inondation de ce département est d’origine fluviale, marine et urbaine (Département des Alpes Maritimes, 2016). Les causes du risque inondation sont notamment le régime climatique méditerranéen et la forte urbanisation de la frange littorale. Ainsi, selon le cadre règlementaire de prévention des inondations (détaillé dans l’annexe 1), un Territoire à Risques Importants d’Inondation (TRI), appelé Nice-Cannes-Mandelieu La Napoule a été défini dans le département. Le diagnostic du TRI a conduit à l’élaboration d’une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI), en 5 objectifs (détaillés en annexe 2), couvrant la période 2016-2021 (Département des Alpes Maritimes, 2016). Au sein du périmètre d’action de cette SLGRI, 43.5 % de la population (364 648) et 67.1 % (231 240) des emplois sont exposés aux inondations d’origine fluviale, tandis que 2.6 % de la population (22 024) et 5.1 % (17 530) des emplois sont exposés aux inondations d’origine marine (Département des Alpes Maritimes, 2016).

Le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau maralpin (SMIAGE) est un acteur important du département des Alpes Maritimes dans les domaines de la prévention des inondations et de la gestion de crise des risques hydrométéorologiques. Ses missions répondent aux objectifs fixés par la SLGRI et par la compétence GEMAPI. Le pôle du SMIAGE dans lequel le stage a été réalisé répond notamment à l’objectif n°2 de la SLGRI, intitulé « Améliorer la prévision des phénomènes hydrométéorologiques et se préparer à la crise » (Département des Alpes Maritimes, 2016). Une veille hydrométéorologique 24/24h ainsi que la constitution et la maintenance d’un réseau de télémesures sont notamment réalisés, afin de réduire les impacts (humains, matériels et économiques) des inondations dans le département.

Contexte de création et statut

La création du SMIAGE, par arrêté préfectoral, en date du 16 décembre 2016, s’inscrit dans un contexte d’évolution législative important, ayant pour vocation de clarifier les compétences dans le domaine de la gestion des cours d’eau et de la prévention des inondations. Ainsi, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite «loi MAPTAM » a créé une compétence obligatoire et exclusive au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre, en matière de « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), prenant effet au 1er janvier 2016, repoussée au 1er janvier 2018 par la Loi NOTRe. Dans cette démarche, le Comité Départemental de l’Eau et de la Biodiversité (CODEB) du 22 janvier 2015, a instauré une mission d’appui locale, regroupant l’État et le Département des Alpes Maritimes, afin d’assister les intercommunalités dans l’organisation de la prise de la compétence GEMAPI. Cet objectif a été finalisé en 2018, lorsque le SMIAGE est devenu un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) opérationnel, impliquant des missions de coordination/animation et maîtrise d’ouvrage opérationnelle pour le compte de ses membres (EPCI à Fiscalité Propre – EPCI-FP). Ainsi, chaque EPCI FP, est tenu de définir les modalités d’exercice de la compétence GEMAPI par le SMIAGE (transfert/délégation) et le contenu matériel de cette compétence. D’un point de vue opérationnel, des Contrats Territoriaux (CT) sont signés avec chaque membre du SMIAGE. Le statut du syndicat implique que chaque membre supporte obligatoirement les dépenses correspondant aux compétences qu’il a transférées ou déléguées au syndicat ou aux prestations de services escomptées. L’ensemble de ces informations sont synthétisées dans le Schéma d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE). Parallèlement à cette évolution législative, les dramatiques inondations du 3 et 4 octobre 2015 qui ont touchées la Côte d’Azur ont imposé aux acteurs locaux de redéfinir les politiques de prévention des risques. La gestion des risques dépasse le périmètre des intercommunalités et doit s’organiser à l’échelle des bassins versants, en intégrant la gestion globale des milieux aquatiques.

Périmètre d’intervention et missions confiées 

Dans le cadre de ses missions, le SMIAGE intervient sur une surface de 5 300 km² , couvrant l’ensemble du département des Alpes-Maritimes, ainsi qu’une partie des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var. Il peut agir sur l’intégralité des bassins versants des cours d’eau où un Contrat Territorial a été signé. Ce territoire concerne 183 communes, regroupées dans 10 EPCI. Une localisation plus précise de ces EPCI est disponible en annexe . Le territoire du SMIAGE couvre ainsi les bassins versants suivants: Riou de l’Argentière, Siagne, Brague, Loup, Cagne, Var, Estéron, Paillons, Roya dans sa partie française, ainsi que plusieurs cours d’eau/vallons côtiers.

Le SMIAGE participe à l’amélioration de la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Il contribue, s’il y a lieu, à l’élaboration et au suivi des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Les missions du SMIAGE sont exercées sans préjudice des obligations d’entretien régulier du cours d’eau par le propriétaire du domaine public fluvial (CG3P, art. L. 2124-11) et des propriétaires riverains prévues aux articles L. 215-14 et L. 215-16 du code de l’environnement, ni des missions exercées par les associations syndicales de propriétaires, ni des pouvoirs de police des Maires (CGCT, art. L. 2212-2 5 °) et du préfet du département (C. Env., art. L. 211-5, art. L. 215-7 notamment). Le Schéma d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) précise les missions confiées au SMIAGE. Néanmoins, le syndicat a l’obligation d’intervenir dans les domaines suivants :

– La défense contre les inondations au titre de la compétence GEMAPI : la réalisation, la mise en conformité et la gestion des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques ainsi que l’appui à la définition des zones protégées qui reste du ressort des EPCI à FP.
– La mise à disposition d’un service d’expertise et de conseil pour la prévision des risques hydrométéorologiques et l’assistance à la gestion de crise, en complément des actions d’assistance menées par les EPCI à FP et sans préjudice des obligations du Maire et du Préfet en matière de sécurité civile et de pouvoir de police. Une liste non exhaustive des outils mis en place par le SMIAGE est disponible en annexe .

Cas particulier du bassin versant de la Siagne : Avant sa dissolution, le Syndicat de la Siagne (SISA) était considéré comme un Système d’Avertissement Local aux crues (SDAL) et était ainsi référencé dans le Schéma Directeur de Prévision des Crues (SDPC) du bassin Rhône Méditerranée, approuvé par arrêté préfectoral le 20 décembre 2011. En conséquence et en vertu de l’Article L564-2 du code de l’environnement, le SMIAGE, reprend le statut et les missions du SISA et devient SDAL sur le bassin versant de la Siagne.

– La mise à disposition des outils d’observation des milieux aquatiques et des ressources souterraines en complément des actions menées par les EPCI à FP.

Organisation interne du SMIAGE

L’organigramme du syndicat est présenté en annexe (annexe 5). Le SMIAGE est articulé suivant 4 directions différentes :

– Direction Administrative, financière et support, en charge de la gestion des ressources humaines, de la gestion financière et du respect des codes des marchés publics.
– Direction Prévision des Risques et Gestion de l’Eau en charge du suivi de la ressource (quantitative et qualitative), de l’appui technique dans les domaines de l’épuration et de l’eau potable ainsi que de la surveillance hydrométéorologique, de la gestion des équipements de surveillance et du déploiement des systèmes d’alerte. Le stage a été réalisé au sein dans cette direction, dans le pôle Hydrométéo et Gestion de crise.
– Direction Planification et Gestion des Milieux Aquatiques en charge du suivi de la qualité des milieux aquatiques/zones humides/sites Natura 2000, de l’entretien des cours d’eau, et du suivi des outils de planification (SAGE/PAPI).
– Direction Ingénierie et Travaux en charge de la réalisation d’études de faisabilité, du suivi de la réalisation de marchés publics de travaux, du pilotage des bureaux d’études et du diagnostic des systèmes d’endiguement.

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Table des matières

INTRODUCTION
ORGANISME D’ACCUEIL
A. CONTEXTE DE CREATION ET STATUT
B. PERIMETRE D’INTERVENTION ET MISSIONS CONFIEES
C. ORGANISATION INTERNE DU SMIAGE
DOMAINE DE LA GESTION DE CRISE INONDATION : PREVISION, SURVEILLANCE, ET ALERTE
A. INTERET DE LA DEMARCHE DE GESTION DE CRISE INONDATION
B. DIFFERENTES APPROCHES DE GESTION DE CRISE
C. ACTEURS DE LA PREVISION ET DE LA VIGILANCE HYDROMETEOROLOGIQUE
D. ACTEURS DE LA CHAINE D’ALERTE ET D’INTERVENTION
OBJECTIF ET CONTEXTE DE L’ETUDE
MATERIELS ET METHODES
A. IDENTIFICATION DES OUTILS DE SURVEILLANCE
B. IDENTIFICATION DES POINTS SENSIBLES A PROTEGER
C. DETERMINATION DES CAPACITES DU LIT DE LA PLAINE DE LA BRAGUE
D. SEUILS HYDROLOGIQUES DANS LA PLAINE DE LA BRAGUE
E. SEUILS HYDROLOGIQUES EN AMONT DE LA PLAINE DE LA BRAGUE
RESULTATS ET DISCUSSIONS
A. ANALYSE DE L’INSTRUMENTATION DU BASSIN VERSANT
B. DETERMINATION CAPACITE DU LIT MINEUR
C. ANALYSE DES GRADIENTS DE MONTEE DES CRUES
D. SEUILS HYDROLOGIQUES RETENUS POUR LA GESTION DE CRISE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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