Déploiement des actions contractualisées au titre de l’Opération de Revitalisation de Territoire de Chartres métropole

La troisième année d’école d’ingénieur fournit des réponses. Le choix d’une école : Polytech Tours, et d’une formation : Le Génie de l’Aménagement et de l’Environnement m’ont permis de me plonger dans un domaine spécifique et de me projeter vers le métier d’ingénieur. Néanmoins, la formation ne s’arrête pas là et la quatrième année est source de nouvelles questions. En septembre 2020 j’ai ainsi choisi l’option RESEAU pour les thématiques qu’elle traite, à savoir l’énergétique, le bâtiment et les transports, entres autres. Au cours de l’année, j’ai orienté mon projet professionnel vers la gestion des systèmes de transports, c’est pourquoi j’ai choisi d’effectuer mon S9 à Bristol, en Angleterre où j’ai élaboré mon programme de cours en conséquence.

Présentation de la structure d’accueil

Au cœur de l’Eure-et-Loir, la ville de Chartres est une commune de près de 40 000 habitants située à une heure de Paris en train. Préfecture du département, Chartres accueille également le siège de la Communauté d’agglomération de son territoire : Chartres métropole. Jean-Pierre Gorge, Maire de la ville depuis 2001, occupe en parallèle le poste de Président d’agglomération. La ville de Chartres et Chartres métropole sont très liées et les services de l’agglomération sont aussi ceux de la ville. L’objectif affiché par Chartres métropole est de « servir l’intérêt général, de veiller à la solidarité entre le monde urbain et le monde rural, et d’offrir des services de qualité aux habitants, tout en maîtrisant les coûts. »

Ainsi, la communauté d’agglomération articule ses activités selon cinq grands axes :
• Le développement économique ;
• L’aménagement de l’espace communautaire ;
• L’équilibre social de l’habitat ;
• La politique de la ville dans la communauté ;
• La lutte contre l’incendie et secours.

La collectivité territoriale qu’est Chartres métropole possède de nombreux services qui sont répartis en sept pôles. Les services de la métropole ne sont pas les seuls acteurs du territoire, ils sont ainsi amenés à collaborer souvent avec les services des autres villes de l’agglomération, en particulier ceux de Lucé et Mainvilliers, qui font partie de l’aire urbaine. De même, ils sont complétés par des services n’apparaissant pas dans l’organigramme ci-dessus, mais qui dépendent néanmoins de Chartres métropole comme la SPL Transports ou la SPL Chartres Aménagement par exemple.

Au sein du département Aménagement et Développement, dirigé par Madame Cécile Laurent, se trouve la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DAUH) dont le responsable est Monsieur Sylvain Marcuzzi. La DAUH est composée de deux pôles, à savoir le Service Urbanisme Règlementaire et Salubrité et le Service Habitat et Solidarités. Ce dernier travaille principalement sur l’habitat de Chartres. En 2021, il mène par exemple de nombreuses actions d’accompagnement des propriétaires liées à la réhabilitation d’anciens logements en centre-ville.

En janvier 2018, un poste de Chef.fe de projet Action Cœur de Ville (ACV) a été créé au sein de la DAUH sous la Direction de Monsieur Sylvain Marcuzzi. Lancé en 2017 par le gouvernement, le programme Action Cœur de Ville (ACV) a pour but d’ «améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. » (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales). Le programme est développé autour de cinq grands axes :
• La réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville
• Le développement économique et commercial
• L’accessibilité, les mobilités et connexions
• La mise en valeur de l’espace public et du patrimoine
• L’accès aux équipements et services publics
Le programme permet de fédérer les différents partenaires territoriaux autour de leurs centre-villes, portés par des programmes innovants.

Présentation de la mission

Offre de stage et orientation du sujet

La mission présentée par Chartres métropole dans le cadre de ce stage est liée au programme Action Cœur de Ville. Par conséquent, plusieurs types d’actions pouvaient correspondre à leurs attentes sur des thèmes aussi variés que les mobilités actives, les programmes immobiliers et logements sociaux, les friches urbaines et le commerce. Après avoir échangé avec les responsables, ils m’ont proposé un stage dans le domaine des mobilités actives. Dans le même temps ils ont recruté une autre stagiaire pour la dimension Habitat de l’opération.

Ma mission était donc d’assister la Cheffe de projet ACV sur le déploiement des actions, en particulier sur le périmètre de l’Opération Revitalisation de Territoire (ORT). La ville de Chartres a été nommée lauréate du programme Action Cœur de Ville en 2018. Ce programme est destiné à accompagner les villes moyennes porteuses de solutions innovantes pour redynamiser leurs centres anciens. Ainsi, le programme doit permettre de créer des conditions adéquates au développement et au renouveau des villes moyennes, grâce aux moyens de l’Etat. Pour cela, il est nécessaire de sortir du seul cadre de la ville. Une approche globale et cohérente doit être appliquée à l’échelle du cœur de l’agglomération. A Chartres, la ville a donc choisi d’associer les communes voisines de Lucé et Mainvilliers à son programme de développement dans le cadre de la création du périmètre ORT.

Plus spécifiquement, l’intitulé du stage concernait la première tâche qui m’a été confiée : « Contribution à l’élaboration du Schéma directeur de Mobilités Actives à l’échelle du périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire de Chartres Métropole ». L’objectif était de réfléchir à l’élaboration d’un Schéma Directeur des mobilités actives à l’échelle du périmètre ORT. En effet, la ville de Chartres avait déjà réalisé un document de ce type à l’échelle de sa commune en 2019-2020, néanmoins comme précisé dans le programme ACV, la question des mobilités actives se doit d’être posée à l’échelle de l’agglomération. En effet, il n’est pas cohérent de voir les aménagements cyclables changer drastiquement d’une commune à l’autre au sein d’une même aire urbaine. L’énoncé de mes missions était ainsi le suivant :
• Nourrir la réflexion à travers le recensement de discontinuités cyclables dans le périmètre ORT.
• Etre force de proposition : envisager des expérimentations, des nouveaux services, des nouvelles solutions.
• Estimer les coûts d’investissements de solutions adoptées.
• Rechercher des fonds mobilisables pour les éventuels aménagements.
• Participer à la rédaction de dossiers de candidatures aux appels à projets (le cas échéant).
• Etablir une veille règlementaire sur les actualités de la Loi Orientation des Mobilités LOM. Cette liste n’est pas exhaustive.

Dans ce dossier, nous détaillerons principalement la réalisation du dossier de candidature à destination de l’Appel à Projets AVELO2. Nous reviendrons également sur les autres missions secondaires que j’ai été amené à réaliser au cours de ce stage.

L’Appel à Projets AVELO2 

Le contexte
En 2018, l’Agence de la Transition Ecologique (Ademe) lance l’Appel à Projets «Vélo et territoires », destiné à accompagner les territoires de moins de 250 000 habitants dans l’élaboration de leurs politiques cyclables. Le programme AVELO est ainsi doté de 13 millions d’euros. Fort de leur réussite et de l’engouement pour le vélo, en partie dû à la crise du COVID-19, l’Ademe décide de renouveler l’expérience avec le programme AVELO2 en mobilisant 25 millions d’euros pour la période 2021 2024.

En effet, la part modale du vélo en France est en nette augmentation mais reste insignifiante par rapport à celle de la voiture, y compris pour les trajets domicile-travail souvent inférieurs à 10km. Le programme AVELO2 – Développer le système vélo dans les territoires est donc ouvert par l’Ademe le 3 mars 2021. Financé par le dispositif CEE, ce programme doit permettre d’accompagner les territoires peu denses et/ou ruraux dans le développement de leurs solutions vélo.

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Table des matières

Sommaire
Acronymes
Table des Illustrations
Introduction
1. Présentation de la structure d’accueil
2. Présentation de la mission
2.1 Offre de stage et orientation du sujet
2.2 L’Appel à Projets AVELO2
2.2.1 Le contexte
2.2.2 Objectifs et volontés du territoire
2.2.3 Processus de réalisation
2.3 Autres missions
2.3.1 Action Cœur de Ville
2.3.2 La Fabrique de Territoire
2.3.3 Les mobilités en ville
3. Présentation des livrables de la mission
3.1 Appel à Projets AVELO2
3.2 Cahier des Clauses Techniques Particulières
3.3 Les Artisanales 2021
4. Retour réflexif sur l’expérience
4.1. Méthodes de travail
4.2 Les difficultés/avantages d’une grosse collectivité
4.3 Les difficultés/avantages d’une petite collectivité
4.4 Les échecs
4.5 Analyse des résultats produits
Conclusion
Sommaire des annexes
Annexes

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