Définition d’une stratégie de gestion du développement de la main d’oeuvre au Québec

Historique

  Depuis plusieurs années, le fédéral s’ingère dans le circuit de la formation qui est de juridiction provinciale.Notre recherche exposera dans un premier temps, l’implication des deux niveaux de gouvernement à cet égard. Implication du gouvernement fédéral .Nous pouvons distinguer deux grandes phases dans l’implication du gouvernement fédéral en formation professionnelle. Jusqu’en 1967, il s’est limité à inciter les provinces à développer la formation professionnelle, spécialement par des dépenses d’infrastructure. À cett e fin, il utilisait son pouvoir général de dépenser et créait un fonds à l’intention des provinces pour épauler les réalisations conformes aux objectifs du programme.Toutefois, en 1967, cette approche est abandonnée. L’adoption de la Loi sur la formation professionnelle des adultes annonce que désormais, en ver tu de son rôle de coordonnateur de l’activité économique canadienne, le fédéral doit assumer la responsabilité des besoins de formation à court terme des personnes déjà sur le marché du travail. Puisque les provinces se plaignaient de ce que les programmes à subvention interféraient avec leurs priorités, le gouvernement fédéral les prend au mot et affirme ainsi mettre un terme à ces références. Retraçons historiquement la nature de 1′ implication du fédéral. En 1901, des représentants de Dominion Tracte and Labour Council et des Chambres de commerce rencontraient le Premier ministre du Canada de l’époque afin de lui suggérer la création d’un ministère de la formation et d’une Commission royale d’enquête sur l’enseignement technique au Canada. Une telle Commission fut finalement créée en 1910, et déposa son rapport en 1913. Vers la même époque, le gouvernement fédéral adoptait ses premières lois en formation professionnelle pour l’agriculture, un domaine de compétence partagée. C’est en 1919 que le véritable précurseur de la formation professionnelle vit le jour avec la Loi d’enseignement technique. Elle prévoyait le versement de sommes s’élevant à 10 millions $ sur une période de 10 ans “aux fins de favoriser et d’aider l’enseignement technique au Canada”. Un accord devait même être signé avec les provinces prévoyant la façon dont allaient être affectés les fonds. À 1 ‘expiration du délai prévu, une seule province avait pleinement profité de l’apport fédéral : l’Ontario. Le gouvernement fédéral dut donc pour la première fois consentir à proroger les ententes pour que chaque province finisse par épuiser sa part de fonds.En 1937 fut adoptée la Loi sur le soulagement du chômage et l’assistance à l’agriculture qui consacrait 1 million $ à la formation des chômeurs de 18 à 30 ans inscrits au Service d’emploi du canada. La Loi de 1939 sur la formation de la jeunesse avait pour but “l’aide et l’encouragement à la formation des jeunes gens en vue de les réadapter à exercer une occupation rémunératrice du Canada”. L’année 1942 marque l’adoption, pour la première fois d’une loi générale comprenant plusieurs volets : la Loi sur la coordination de la formation professionnelle. En vertu de cette loi, de nombreux accords sont intervenus entre le fédéral et les provinces sur la formation en apprentissage, la réadaptation, l’aide aux écoles professionnelles, l’aide aux écoles secondaires et postsecondaires, la formation professionnelle.La Loi sur l’assistance à la formation technique et professionnelle (AFTP), sanctionnée le 20 décembre 1960, est venue rationaliser un système qui, durant les années ’50, était déficient. La Loi réduisait à deux le nombre d’accords à signer avec les provinces apprentissage, et un autre professionnelle. un accord sur la formation par sur la formation technique et En 1965, le Gouvernement fédéral offrit aux provinces certains transferts fiscaux en retour d’une prise en charge complète de certains programmes de l a Loi. Seul le Québec se prévalut de cette offre. L’importance nouvelle accordée aux chômeurs en vertu de la Loi de 1960 connut un aboutissement en 1967. Le gouvernement fédéral adopta la Loi concernant la formation professionnelle des adultes. Le titre en est passablement éloquent. De fait, avec cette loi, il abandonnait le financement des immobilisations et toutes les dépenses reliées à la formation des jeunes pour se consacrer uniquement à la formation professionnelle des adultes, c’est-à-dire les personnes déjà sur le marché du travail. L’autre fait marquant de cette loi par rapport aux précédentes fut que les programmes de formation professionnelle du fédéral n’étaient plus destinés à être administrés conjointement avec les provinces. Le fédéral allait acheter des cours auprès des institutions de son choix et verser directement les allocat ions de subsistance aux adultes. La nouvelle loi éliminait la nécessité de conclure un accord distinct pour les apprentis. Un seul accord couvrirait l’ensemble des activités prévues par la loi. Le Premier ministre du Québec de l’époque dénonçait l’intrusion fédérale dans le champ de l’éducation des adultes mais en vertu d’une collaboration nécessaire entre les gouvernements, et pourvu que le contenu des programmes et 1 ‘organisation des cours soient du ressort des provinces et que les programmes respectent des objectifs provinciaux, le Québec accepta de s’engager dans une période expérimentale. Le Québec réussit par ailleurs à faire inclure au projet de loi une disposition mettant s ur pied un comité mixte fédéral-provincial chargé d’évaluer les besoins en maind’oeuvre au niveau provincial. Les deux parties signèrent une première entente en vertu de cette loi en octobre 1967~ À la suite d’un accord signé en 1974, le Québec acquérait un droit de veto sur le contenu et la durée de chaque cours dispensé dans le cadre de la formation professionnelle en industrie. L’accord qui devait prendre fin en 1976 fut par la suite prolongé jusqu’en mars 1977, puis jusqu’en mars 1978.En septembre 1977, le fédéral proposait de revenir aux objectifs nationaux de la Formation professionnelle des adultes, c’est-à-dire d’aligner ses dépenses sur des activités qui · préparent mieux les stagiaires à trouver un emploi et répondent davantage aux besoins de l’industrie plutôt que des programmes de formation visant la mise à jour des connaissances générales. Lors de la conférence fédérale-provinciale des ministres de la main-d’oeuvre qui suivit (Victoria, janvier 1978), le Québec réagissait vivement en faisant ressortir que cette orientation pénalisait les régions à faible taux d’emploi et qu’elle était susceptible d’accroître davantage le nombre d’assistés sociaux surtout chez les jeunes. Le Ministre d’Emploi et Immigration proposait finalement la reconduction de l’entente pour trois (3) ans, se terminant le 31 mars 1981. De nouvelles modalités administratives permettaient au Québec un contrôle plus serré de la formation en établissement. Cette entente fut elle aussi reconduite pour un an. Ce prolongementde l’Accord donna au gouvernement fédéral le temps nécessaire pour tirer les conclusions des études en cours sur l’évolution du Marché du Travail des années 1980 (rapports Dodge et Allmand). En 1982, le gouvernement fédéral adoptait une nouvelle loi sur la formation professionnelle des adultes. Il se donnait de nouvelles orientations car il estimait que le système alors en vigueur répondait mal aux besoins du marché du travail. Il décidait alors de concentrer les programmes de formation sur les métiers “d’importance nationale” qu’il déterminera lui même en dernier ressort. Il créait également la Caisse d’accroissement des compétences professionnelles laquelle sert à financer 1 ‘amélioration et la modernisation des installations de formation. Le Québec et le Canada en venaient à un accord le 27 octobre 1982, valable jusqu’au 31 mars 1985 et renouvelé jusqu’en mars 1986 et ce, dès novembre 1984. Toutefois, cela ne signifiait pas pour autant que le dossier était classé pour cette période.En effet, la ministre fédérale de l’Emploi et de l’Immigration, madame Flora MacDonald, annonçait la publication d’un document de travail sur la formation professionnelle qu’elle soumit d’ailleurs à la consultation des provinces. De plus, elle annonçait que le budget de formation dans 1’ industrie serait amputé de moitié en 1985-1986 et pourrait faire l’objet de coupures supplémentaires dans les deux années suivantes. Il devenait donc évident qu’il n’y aurait plus de reconduction supplémentaire de cette entente mais qu’on se dirigeait vers une redéfinition du programme fédéral de formation professionnelle des adultes (F.P.A.). On pouvait aussi noter l’insistance du fédéral sur la nécessité d’éliminer les chevauchements entre les deux ni veaux de gouvernements et d’oeuvrer en collaboration plus étroite avec le secteur privé.

Implication du gouvernement québécois

   Pendant que le gouvernement fédéral multipliait ses interventions dans le domaine de la formation professionnelle par l’adoption d’une série de mesures législatives, le gouvernement du Québec concentrait ses efforts sur l’encadrement et l’encouragement des initiatives de l’entreprise visant le développement au sein même de 1 ‘entreprise, d’une main-d’ oeuvre qualifiée capable de s’adapter aux changements et de répondre à la demande de compétences spécifiques qu’exige la croissance économique.Outre les accords volontaires et privés liant un travailleur ou un groupe de travailleurs sur des sujets touchant la formation professionnelle, 1 ‘expérience d’avant 1945 en matière de formation professionnelle permet d’identifier trois types de réglementation publique : lois relatives à la qualification professionnelle aux fins de sécurité publique (1921), loi des décrets de convention collective ( 1934) et loi du salaire minimum (1940). Les premières lois québécoises sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre, visaient principalement la sécurité du public. Or, à la fin de la dernière guerre mondiale, l’économie connaît une sérieuse pénurie de main-d’ oeuvre spécialisée, surtout dans le domaine de la construction. La solution traditionnelle de formation sur le tas ne suffit plus. L’État doit donc intervenir pour mieux structurer et soutenir le développement de la main-d’oeuvre spécialisée, jusque-là sous la responsabilité seule des employeurs.

Environnement politique et contexte

   Comme nous avons pu le constater précédemment, l’intervention fédérale se présente toujours sous une double apparence. Elle est d’abord massive. En effet, aucune des provinces, même riche, n’a le moyen d’injecter des fonds pour le développement des programmes de formation professionnelle de la même façon que le fédéral. D’ailleurs, aussi longtemps que furent maintenus les programmes à frais partagés, l’application des mesures de formation s’en est trouvée fortement ralentie. L’intervention fédérale est aussi très diversifiée en ce sens qu’elle fait appel à une multitude de programmes visant des objectifs et des clientèles spécifiques. Ainsi, selon les circonstances, un programme peut être bonifié ou réduit sans que cela n’affecte l’ensemble de la démarche du fédéral dans un champ d’intervention qui lui est contesté. Cette contestation de juridiction a d’ailleurs obligé le fédéral à s’orienter vers une intervention en formation axée sur la clientèle main d’oeuvre pour des raisons d’ordre économique, et ce, en profitant des périodes où le marché du travail connaissait des moments de déséquilibre importants. D’autre part, les interventions du gouvernement du Québec en matière de formation des adultes ont été plutôt modestes en comparaison de celle du fédéral. Celles-ci se sont situées essentiellement au niveau de l’aménagement des rapports entre les partenaires sociaux et le gouvernement pour faciliter le développement et le perfectionnement des compétences d’une main-d’oeuvre déjà sur le marché du travail. De 1934 à 1969, la philosophie de base qui voulait que cesoit les partenaires sociaux qui soient les premiers et seuls responsables de la formation de la main-d’oeuvre a toujours été scrupuleusement respectée, de sorte que les efforts du gouvernement n’ont, à toutes fins pratiques, porté que sur la mise en place d’un cadre d’apprentissage. Cette option a eu comme première conséquence de laisser l’initiative au gouvernement fédéral pour ce qui touche à la formation des chômeurs, et dans une certaine mesure, au renforcement des liens éducation travail. Si on parle d’un système d’éducation permanente, il nous apparaît que le gouvernement fédéral ait accompli davantage que le gouvernement québécois pour mettre en place les pièces nécessaires à cette fin et ce, grâce à sa capacité de dépenser. La situation semble graduellement se redresser depuis 1982; la volonté politique québécoise s’est exprimée et certains programmes provinciaux ont été mis en place. D’ailleurs, le gouvernement provincial réaffirme que la mise en oeuvre du “Projet d’éducation permanente” qu’il a adopté en février 1984, exige qu’il assure la pleine responsabilité à l’égard de la formation et du développement de ses ressources humaines. Qui plus est, le Québec a toujours affirmé que la formation professionnelle de la main-d’oeuvre relève du domaine de l’éducation, donc de juridiction provinciale et qu’il doit tout mettre en oeuvre pour assurer le respect de ce champ de compétence et un fonctionnement harmonieux du marché du travail en tenant compte de ses orientations économiques et sociales.Fort de cette responsabilité et de l’importance des activités de formation sur le développement économique et social des Québécoises et des Québécois, le Québec doit mettre en place les dispositifs propres à assurer son rôle de maître d’oeuvre en la matière. Par ailleurs, le fédéral a toujours prétendu qu’il pouvait et devait intervenir lorsque la situation économique du pays le commandait. Et c’est à ce titre qu’il a voté des lois lui permettant de financer des projets d’intervention qui ont des effets sur le plan économique et qui peuvent concerner la main d’oeuvre et son perfectionnement.

Les enjeux

   Dans une perspective de négociation serrée et ardue, il devient impératif de bien identifier les enjeux sur lesquels le gouvernement provincial désire se positionner davantage tout en s’assurant d’un rendement maximal.
Enjeux sociaux Parmi les pays industrialisés, le Canada a connu durant les deux dernières décennies la croissance la plus importante de la population active et de 1 ’emploi, selon Statistique Canada. Durant cette même période la formation professionnelle a connu un essor important. Le système de formation n’a pas réussi cependant à combler les pénuries de main-d’oeuvre qualifiée, et 1 ‘immigration a été grandement utilisée pour satisfaire les besoins du marché du travail. Durant cette période, la composition de la main-d’oeuvre et de l’emploi se sont grandement modifiées. Cette évolution structurelle du marché du travail a amené des difficultés accrues d’ajustement de l’offre et de la demande. On a assisté à une augmentation de la main-d’oeuvre provenant des jeunes et des femmes, et à une modification constante des emplois suite aux changements technologiques. Le Québec a connu une croissance de la population active moins rapide due à la baisse de sa natalité. Malgré ce ralentissement, les difficultés structurelles du marché du travail au Québec et le ralentissement de l’économie mondiale depuis 1975, le taux de chômage est resté très élevé au Québec. Un fait marquant de la décennie ’80 sera le ralentissement de la croissance naturelle de la population au Canada résultant du vieillissement de la génération issue de l’explosion démographique d’après-guerre. La plupart de ces personnes ayant maintenant atteint l’âge de travailler, il en résulte un ralentissement de la croissance de la population active et une modification importante de la structure par âge et par sexe de celle-ci. On prévoit malgré tout que les taux de chômage élevés au Québec se poursuivront durant la première moitié de la prochaine décennie en raison des changements technologiques prévus dans le domaine de l’informatique, et de la faiblesse de la structure industrielle du Québec, cela nécessitant des efforts de consolidation. L’évolution de l’emploi devrait avoir un impact important sur la main-d’oeuvre peu qualifiée, nécessitant une attention particulière pour ce groupe. On se devra également de combler les pénuries de main-d’oeuvre qualifiée par la formation professionnelle plutôt que par l’immigration, le Québec ayant une main-d’oeuvre disponible importante. On prévoit également une rareté de la main-d’oeuvre qualifiée dans les pays industrialisés, d’où la nécessité de compter sur nos propres ressources. L’évolution du marché du travail durant les années ’80 a dégagé certains éléments d’incertitude. On ne peut prévoir avec précision l’évolution du taux d’activité ni la vitesse à laquelle vont se produire les changements technologiques. On ne peut non plus prévoir avec précision la demande par catégorie de profession.  Malgré ces éléments d’incertitude, certaifond se dégagent. Dans les lignes qui suivront, on tentera de les identifier et d’en prévoir l’impact sur le système de formation professionnelle. On s’attachera également à identifier les éléments particuliers du marché du travail au Québec ayant un impact sur la formation.
Les grandes tendances La démographique exerce à long terme un effet marqué sur l’évolution économique d’un pays. Celle-ci est reliée à la fois au volume, à la croissance et à la structure par âge et par sexe de la population. La natalité a subi une baisse considérable au Québec au cours des vingt dernières années. Cette baisse s’est répercutée durant la dernière décennie sur la croissance de la population en âge de travailler (15 ans et plus) . Ce phénomène s’accentuera durant les années ’90 causant un ralentissement de la croissance de la population et une modification de la structure par groupes d’âge. Les flux migratoires, eux, sont défavorables au Québec au cours des deux dernières décennies et plus particulièrement durant les périodes de basse conjoncture de 1969-1971 et 1977-1980. Durant les deux dernières décennies, le taux d’activité global a progressé lentement, tant au Québec qu’au Canada et l’Ontario a connu une progression légèrement supérieure. Cet accroissement est dû essentiellement à l’entrée des femmes sur le marché du travail, puisqu’on observa une légère baisse de la participation des hommes au marché du travail. La participation accrue de la femme mariée depuis la dernière guerre explique en grande partie la progression du taux d’activité des femmes. Le groupe de 25 à 44 ans, où l’on retrouve en majorité des femmes mariées est celui qui connaît la hausse la plus importante.

Enjeux politiques Le développement des programmes de formation au Canada atoujours eu pour toile de fond le dossier constitutionnel, les deux ordres de gouvernement se déclarant responsables de la formation, le fédéral en vertu de ses pouvoirs d’intervention économique et les provinces en vertu de l eurs responsabilités constitutionnelles en éducation.Suite aux préoccupations des gouvernements pour la main d’oeuvre, les programmes de formation ont connu un essor important depuis le début des années ’60. La loi fédérale sur la formation professionnelle des adultes (1967) qui mettait fin aux programmes à frais partagés avec les provinces a par la suite permis au gouvernement fédéral de jouer un rôle prépondérant dans le développement des programmes de formation. Les compromis politiques qui ont suivi dans les accords QuébecCanada quant à l’administration du programme de formation, ont conduit à la mise en place d’une bureaucratie oü le dédoublement d’efforts, la division des responsabilités et les règles administratives complexes ont nui à l’ajustement du programme aux réalités de l’économie québécoise. Suite à la loi fédérale, les actions législatives du gouvernement du Québec ont surtout porté sur l’ajustement des structures du système de formation en fonction des orientations telles que dictées par le fédéral. La création des C.F.P. Le gouvernement fédéral a un rôl e prépondérant dans le système actuel. D’abord parce que c’est lui qui détermine le contenu des programmes, l’enveloppe budgétaire et la répartition entre les programmes. La C.E.I.C. agit à titre de représentant du gouvernement fédéral dans la politique de main-d’oeuvre. Le rapport Allmand apporte une critique sévère sur l’approche nationale de la C.E.I.C. et sur son appareil administratif où les décisions importantes sont centralisées à Ottawa, loin des problèmes régionaux et locaux. De même, les programmes élaborés à Ottawa sont appliqués de façon identique selon les régions et les clientèles. La planification est partagée avec le Québec par le biais du Comité mixte et de l’équipe technique. Ceux-ci réunissent les différents organismes des deux ordres de gouvernement,permettant de coordonner les activités et de préparer un plan annuel de formation à partir des estimations des besoins préparées par les économistes du Fédéral et du Québec. L’approche actuelle est beaucoup trop globale pour permettre d’orienter le programme en fonction des besoins des marchés locaux. Le rapport Allmand mentionne que plusieurs gouvernements provinciaux se sont plaints du fait que les décisions de la C.E.I.C. étaient souvent prises trop t ard et de façon unilatérale et que les comités fédéraux-provinciaux n’ont pas été en mesure de jouer un rôle efficace dans l’évaluation des besoins de formation.

Enjeux éducatifs La volonté du gouvernement du Québec de rester maître d’oeuvre en éducation et en formation professionnelle n’a cependant pas seulement une assise juridique. Elle provient aussi de sa conviction qu’il est le mieux placé pour identifier et répondre efficacement aux besoins de formation des Québécois et des Québécoises. Au fil des ans, le Québec s’est donné des établissements de formation postsecondaire de qualité et ces établissements sont gérés efficacement par des administrateurs compétents. La mission éducative est une des missions les plus importantes de l’État. Elle est la clef du progrès économique, technique et social aussi bien que culturel et moral de la collectivité. C’est pourquoi le Québec, société distincte, a tellement investi depuis vingt ans pour se donner un système d’éducation qui réponde aux besoins de sa population et qui soit susceptible de protéger son !dent! té et d’assurer le développement social et économique. Accessibilité et démocratisation allant de pair, le Québec s’est doté également d’un système d’aide financière aux étudiants qui suscite souvent l’envie d’autres pays. En se fixant des objectifs économiques précis que 1′ on retrouve dans Bâtir le Québec et le Virage technologigue 1 et en adaptant son système d’éducation à ces objectifs, il s’est donné les moyens pour répondre aux défis posés par une situation économique nouvelle. Autrement dit, le Québec n ‘ a pas attendu le fédéral pour planifier et démocratiser son système d’enseignement. Tout comme il n’a pas attendu le fédéral pour ouvrir son système éducatif vers 1 ‘extérieur. Ainsi, nos priorités et nos orientations en matière d’éducation tiennent compte de 1 ‘évolution de la réalité canadienne, nord- américaine et mondiale. Le Québec a notamment réagi aux exigences liées à la mobilité de la main-d’oeuvre en signant avec les autres provinces une entente à ce sujet (l’entente “sceau rouge”). On ne peut qu’approuver que le gouvernement central reconnaisse 1’ importance du système d’éducation; cette préoccupation est universelle. Cependant, le Québec juge inacceptable qu’Ottawa dicte aux provinces, de quelque manière que ce soit, l’affectation de leurs ressources dans un domaine de leur compétence. La planification de l’éducation repose sur un choix de société. Elle doit de plus non seulement tenir compte des orientations du système éducatif, mais aussi prévoir ses règles de financement, ses structures de fonctionnement, ses modes de gestion et d’évaluation. Pour qu’elle soit efficace,il ne peut y avoir qu’un maître d’oeuvre qui assume la planification et la coordination d’un système d’éducation. Le gouvernement du Québec doit être ce maître d’oeuvre parce que: l’éducation relève de sa juridiction; il a développé une expertise dans ce domaine et il assume pleinement ses responsabilités; le réseau de l’éducation appartient aux Québécois et Québécoises et, de ce fait, il est légitime qu’ils ou qu’elles en orientent le développement; le Québec est le mieux placé pour déterminer ses objectifs économiques, sociaux et culturels, qui peuvent être différents de ceux du Canada. Le Québec est aussi le mieux placé pour répondre aux besoins de formation de ses citoyens parce qu’il est responsable, au premier chef, de mettre en oeuvre les orientations sociales, économiques et culturelles que se donne le peuple québécois. Pour assumer cette responsabilité, il s’est donné des institutions et a développé une expertise, des structures et une stratégie.

Macro environnement

   L’Accord Canada-Québec en matière de formation professionnelle constitue la pierre angulaire et le premier référentiel en terme d’encadrement pour les C.F.P. En effet, cet accord définit les règles du jeu et délimite les champs d’interventions des Centres d’Emploi et Immigration Canada et des C.F.P. La répartition des enveloppes budgétaires consacrées à la formation fait également partie de l’accord. D’autres ententes viennent compléter et favoriser l’harmonisation des programmes fédéraux et provinciaux, mais la principale est celle de la Planification de l’emploi. On y retrouve plusieurs mesures de format i on et d’intégration au marché du travail, qui constituent une source de financement supplémentaire pour les C.F.P. Cette entente confirme également la responsabilité de la C.F.P. dans l’élaboration des plans de formation, des suivis et de l’évaluation postformation. La C.F.P. est aussi influencée par les diverses législations des gouvernements. Il suffit de penser aux régimes d’assurance chômage et de prestations pour les assistés sociaux. Les allocations de formation du fédéral viennent assurer une forme d’aide intéressante aux stagiaires en formation. La signature du traité sur le Libre-échange avec les États-Unis aura certes des impacts importants sur la C.F.P. Le Ministre envisage de leur confie.r 1 ‘ensemble des mesures de main-d’oeuvre qui étaient auparavant réparties dans plusieurs ministères. Les C. F. P. deviendraient des guichets uniques identifiant les besoins des clientèles et gérant les mesures de main-d’oeuvre appropriées. Les autres ministères ou organismes impliqués seront appelés à collaborer selon leur champ d’activités respectif.Enfin, les développements technologiques demeurent des points d’intérêts constants à la C.F.P. Ayant le souci de soutenir les entreprises dans leur développement économique, elle incite ces dernières à mieux planifier le développement des ressources humaines par des programmes de formation appropriés et sur mesure.

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Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE I. PROBLÉMATIQUE DE RECHERCHE ET OBJECTIF
CHAPITRE II. METHODOLOGIE
CHAPITRE III. PRÉSENTATION DE LA SITUATION PROBLÉMATIQUE 
3.1 Encadrement et contexte de la problématique
3.1.1 Historique
3.1.2 Environnement politique et contexte
3.1.3 Les enjeux
3.1.4 Environnement et fonctionnement de l’organisation
3.1.5 Examen des processus
3.2 Les zones problématiques
3.2.1 Clarification de la mission et des rôles
3.2.2 Identification des forces et faiblesses
3.2.3 Identification des priorités
CHAPITRE IV. PROPOSITION DE CHANGEMENT 
4.1 Modèle conceptuel proposé 
4.1.1 Sous-système de la prise de conscience et de 1 ‘analyse
4.1.2 Sous-système de la mise en oeuvre
4.1.3 Sous-système de l’évaluation
4. 2 Stratégies majeures
4.2.1 Les variables
4.3 Scénarios de négociation
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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