DECENTRALISATION ET GOUVERNANCE SANITAIRE

Le district sanitaire

   Le district sanitaire est un maillon essentiel du dispositif de déroulement de la politique nationale sanitaire du pays. Ainsi, il se trouve à la base de la pyramide médicale et regroupe les établissements publics de santé de niveau 1 : centres de santé, postes de santé, maternités, cases de santé. Le district est chargé de l’organisation administrative et du soutien technique du système sanitaire au niveau local. Le médecin chef du district de Kaolack dirige une équipe cadre composée d’un médecin chef adjoint(MCA), d’un superviseur des soins de santé primaire(SSSP), d’une coordonnatrice de la santé de la reproduction(CSR), d’un responsable éducation et information pour la santé(REIPS), d’un responsable du centre de traitement(RCDT), d’un point focal du paludisme(PFP), d’un point focal de la santé oculaire(PFSO), d’un major et d’une maitresse sage-femme. Cette équipe-cadre du district travaille en collaboration avec la municipalité et les CDS du centre de santé et des postes de santé de la commune. Cette collaboration avec les autres acteurs entre dans le cadre du plan de travail annuel(PTA) du district prévu par le système de planification opérationnelle du Ministère de la santé et de l’action sociale. Le district coordonne la formation continue du personnel de santé des postes (séminaires), des programmes tels que la Couverture Maladie Universelle(CMU), les campagnes de vaccinations… Il assure aussi le contrôle technique de ces structures. Cependant cette collaboration n’est pas sans difficultés car des conflits sont souvent notés avec les CDS dans le remboursement des prestations pour la CMU. Le district sanitaire de Kaolack couvre la zone urbaine de Kaolack et la zone rurale périphérique. Il est sous l’autorité de la région médicale de Kaolack.

Le personnel de santé

   La santé dans la commune de Kaolack telle que présentée au début de l’étude fonctionne principalement à travers l’action du district. Le cadre d’exécution du District sanitaire est bien défini dans les documents de référence comme le manuel des procédures de gestion des CDS, le guide des CDS et dans le PNDS2. Certains lois et décrets définissent le cadre d’organisation technique de ces structures ; la loi 98-12 relative à la création, l’organisation et le fonctionnement des établissements publics de santé (EPS) de 1998. Elle est complétée par deux décrets d’application :
 le décret d’application 98-701 relatif à l’organisation des EPS ;
 le décret 98-702, portant organisation financière des EPS
Le district constitue le niveau opérationnel de la pyramide sanitaire où s’applique la médecine dans ses quatre(4) dimensions : curatif, préventif, social et éducatif. Le Médecin Chef de district(MCD) dirige un groupe composée de techniciens de santé d’agents administratifs : un superviseur chargé du suivi des SSP, un superviseur chargé de la santé maternelle et infantile et de la planification familiale et un superviseur de l’EPS. Dans le cadre de notre étude, le district de Kaolack comprend des postes de santé urbains et ruraux, dirigés par un Infirmier Chef de Poste(ICP). Le médecin chef de District est responsable de la politique de santé publique menée sur son territoire. Il est aussi responsable du bon fonctionnement du district. Il veille également à l’hygiène et à la sécurité sur le district. Il organise des réunions de coordination de District et de bilans annuels axés sur la présentation des performances du district sanitaire en conformité avec les programmes inscrits dans les documents de référence. Le district étant une entité privilégiée, doit impulser la collaboration multisectorielle entre les différents acteurs. Ces réunions de coordination seront élargies aux autres partenaires de la santé locale : collectivités territoriales, secteurs d’appui, organisations communautaires de base, comités de développement sanitaire, partenaires techniques et sociaux.

Le financement de la santé locale

   Dans le cadre de l’amélioration de l’accessibilité des Soins de Santé Primaire (SSP), de l’accès aux médicaments essentiels (Initiative de Bamako – 1992), et de l’ application des recommandations de l’OMS, les gouvernements des pays comme le Sénégal ont introduit la participation communautaire dans le système de santé, par la mise sur pied et l’implication des comités de développement sanitaire(ex comité de santé) dans le fonctionnement des structures de santé de proximité. Ainsi, les populations participent dans le financement de leur propre santé. Le transfert du domaine de compétence santé à travers la décentralisation est règlementé par les dispositions consignées dans le code général des collectivités locales mais aussi par les normes internationales qui régissent la santé publique. En effet, l’OMS a défini des standards (normes) suivant l’objectif de Santé pour Tous. Dès lors, elle fixe l’apport en financement du secteur par les collectivités territoriales à un taux raisonnable d’au moins 9% de leur budget. « Le coût de la décentralisation, en termes de mise en œuvre de ses politiques de développement territorial, est pris en charge par les collectivités territoriales grâce à différentes sources de financement, internes ou externes » Toutefois, l’Etat, par les fonds de dotation(FDD), les fonds de concours et le budget consolidé d’investissement(BCI) décentralisé, contribue au financement de l’exécution des compétences transférées  notamment du secteur de santé au niveau local. Par ailleurs, la coopération bilatérale décentralisée constitue une des opportunités de mobilisation de ressources additionnelles pour le financement de la santé locale. Mais, des collectivités territoriales comme la commune de Kaolack rencontrent plusieurs difficultés dans la mobilisation des ressources nécessaires pour l’exécution optimale des compétences transférées comme la santé. Du fait d’un faible niveau de recouvrement de la fiscalité locale, il y’a beaucoup de manque à gagner. En plus, on observe une mise en place tardive des fonds de dotation et des fonds de concours qui doivent permettre de faire face à plusieurs charges.

Niveau d’équipement des structures sanitaires

   Les enquêtes menées ont montré que les structures privées et l’hôpital régional sont plus équipés que les structures de base. Les structures publiques locales (Centre de santé, postes de santé) sont les moins équipées. L’enquête a surtout ciblé le matériel pour les soins de santé primaire. Il faut noter qu’il y’a une part de corruption importante dans l’utilisation de ces équipements. Ces pratiques prouvent le manque de transparence souligné plus haut dans la gestion du système. Selon certaines personnes ce manque d’équipement est considéré comme une raison de non fréquentation des structures de santé de base par certaines populations.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
I. PROBLEMATIQUE
1- Discussion conceptuelle
2- Objectifs de l’étude
a) Objectif général
b) Objectifs spécifiques
c) Hypothèses
II. METHODOLOGIE
1- La revue documentaire
2- Techniques d’enquête
3- Traitement des données
4- Difficultés rencontrées
PREMIERE PARTIE : ANALYSE DE LA ZONE DE L’ETUDE
INTRODUCTION
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA ZONE DE L’ETUDE 
I. Situation géographique
II- -Situation démographique
III- Situation administrative
IV- Situation socio-économique
CHAPITRE II : SANTE ET DECENTRALISATION DANS LA VILLE DE KAOLACK
I. Diagnostic de la situation sanitaire de la ville de Kaolack
1- Etat des lieux des structures de santé de la ville de Kaolack
2- Situation de la carte sanitaire de la ville de Kaolack
3- Evolution du recrutement du personnel de santé de la commune
4- Les spécialités médicales du district de Kaolack
II. Orientations sanitaires de la municipalité de Kaolack
CONCLUSION PARTIELLE
DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTION ET APPRECIATION DE LA GOUVERNANCE SANITAIRE DANS LA COMMUNE DE KAOLACK
INTRODUCTION
CHAPITRE I : DESCRIPTION DES ACTEURS SANITAIRES DE LA COMMUNE DE KAOLACK
I. Présentation du cadre institutionnel et règlementaire des acteurs de la santé
1- Le district sanitaire
2- La municipalité de Kaolack
3- Les Comités de Développement Sanitaire(CDS) : ex comités de santé
4- Le personnel de santé
II. Le financement de la santé locale
CHAPITRE II : APPRECIATION DE LA GOUVERNANCE SANITAIRE DANS LA COMMUNE DE KAOLACK
I. Appréciation au niveau central
II. Appréciation par les acteurs locaux du système
1- La municipalité de Kaolack
2- Le district sanitaire de Kaolack
3- Les comités de développement sanitaire (CDS)
4- Le personnel de santé
5- Les populations
a) Niveau d’équipement des structures sanitaires
b) Niveau de fréquentation des structures sanitaires
c) Appréciation de la transparence du système sanitaire local
d) Niveau de satisfaction
CHAPITRE III : PERSPECTIVES MUNICIPALES ET RECOMMANDATIONS DE LA DECENTRALISATION SUR LA GOUVERNANCE SANITAIRE 
I. LES PERSPECTIVES MUNICIPALES EN MATIERE DE SANTE
1. Les perspectives à court terme
2. Les perspectives à moyen et long terme
II. LES RECOMMANDATIONS DE LA DECENTRALISATION POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE SANITAIRE LOCALE
1. Les recommandations sur le plan administratif
2. Les recommandations sur le plan financier
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

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