Soutenance mémoire
Décentralisation : avantages et limites
Le développement local
Introduction
Pendant long temps, l’Etat algérien pilote le processus du développement économique et social à travers les différents plans de développement. Il avait pris en charge toutes les questions liées à la dynamique socio économique dont le but fondamental recherché était l’amélioration des conditions de vie des individus. Mais, durant les années 80/90, ces plans nationaux de développement ne font plus l’affaire d’autant que la pauvreté et l’exclusion se sont manifestées dans notre société. Ceci a conduit à une remise en cause de ces politiques de développement en faveur d’autres qui vont prendre en considération toutes les préoccupations des acteurs locaux. Il s’agit d’une nouvelle démarche socio économique globale où le développement économique local ait une place de choix. La décentralisation est considérée comme un enjeu politique et économique dans la plupart des pays en développement, comme un mécanisme de transfert de compétences dans le domaine de la production de biens collectifs de l’Etat central aux institutions locales, elle fait l’objet d’une abondante littérature, notamment en sciences sociales et humaines. Les politiques de « décentralisation » et de « développement local » renvoient à des conceptions de pouvoir à l’échelon local, ses rapports aux pouvoirs d’Etat, les bases de sa légitimité, les modalités de son exercice. Ils se rejoignent dans l’idée-qui n’a rien d’évident- que le « local » assure une plus grande légitimité, recevabilité et équité. Ainsi, toutes les décisions ayant trait au développement étaient en Algérie prises au niveau central, telles que les décisions ayant trait à l’aménagement du territoire, à la localisation des entreprises publiques, aux actions socio économiques,… .C’est une situation justifiée par le système politique suivi, et les lacunes enregistrées au niveau des collectivités locales, notamment en terme de ressources financières propres à ces dernières, ce qui ne leurs permettaient pas d’envisager des stratégies propres de développement local.
L’objectif de ce chapitre est de dresser un état des lieux de la décentralisation et du développement local, en Algérie, les lois en vigueurs, les stratégies de développement menées depuis l’indépendance à ce jour, les outils de financement du développement local et la place accordée aux collectivités locales dans la gestion de ces politiques de développement. Pour ce faire, nous allons préciser la situation de la décentralisation et du développement local dans une perspective historique-institutionnelle en touchant aux aspects suivantes ; la démarche algérienne vers le développement local. Nous présenterons au cours de cette section l’évolution du processus de la décentralisation, en se focalisant sur la promulgation des lois portant sur les collectivités locales. Ses aspects sont particulièrement intéressants puisque l’objectifs de ce titre est analyse du lien du développement local-décentralisation en Algérie à travers la politique algérienne de décentralisation menés depuis l’indépendants jusque au jour d’aujourd’hui.
A la fin des années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-dix, les communes algériennes évoluaient dans un environnement marqué par la transition de l’économie nationale vers l’économie de marché et la naissance d’un multipartisme politique. Cette transition a secrété un nombre important de réformes institutionnelles dans les domaines socioéconomique et politique.
En Algérie, les collectivités territoriales sont la commune et la wilaya. Certaines existaient déjà à l’ère coloniale, mais beaucoup d’autres sont de création très récente1 . Les finances publiques locales concernent les communes et les wilayas en tant que collectivités territoriales. Mais c’est la commune qui retiendra davantage notre attention.
Les collectivités locales : En Algérie, les acteurs des collectivités locales se positionnent de haut en bas comme suit:
La wilaya : Un pouvoir bipolaire dominé par le wali
Il s’agit d’une collectivité territoriale publique ayant le statut de personne morale, au niveau régional de la décentralisation et de la déconcentration en Algérie. Les organes Politiques, administratifs et techniques mis en place à l’échelon wilaya (l’APW et le président de l’APW) sont prévus pour organiser un exercice bipolaire du pouvoir local. Mais en réalité, l’organe décentralisé (APW) apparaît très vite comme pesant très peu, devant le poids de l’autorité exercée par l’organe qui représente le prolongement de l’Etat au niveau local (le wali). Il convient de souligner que la première réforme de la wilaya, remonte à 1969 avec l’ordonnance du 23 mai 1969 dont l’élaboration a été précédée d’études préparatoires qui ont abouti à la rédaction de la charte de wilaya. Or, la simple lecture de la même charte appelle une critique évidente : la décentralisation introduite par la réforme, n’a pas pour objet d’exprimer une « autonomie », quelconque de la wilaya, car l’Algérie est un Etat omnipotent. Il est donc normal d’émettre une réserve quant à la notion d’autonomie qui est identifiée au fédéralisme.
Au niveau communal
La commune est considérée comme une composante organique du système politique et administratif du pays. Elle est reconnue comme telle par la constitution. Cette exceptionnelle pérennité de la collectivité communale et des institutions municipales s’explique par leur enracinement dans la vie locale du pays mais également par leur remarquable faculté d’adaptation au changement.
Définition de la commune
La commune est régie par la loi 11/10 du 10 juin 2011 relative à la commune, elle correspond à l’administration du plus petit groupement naturel d’habitants, c’est la collectivité territoriale de base, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est créée par la loi, elle a un territoire un nom et un chef-lieu, administrée par assemblée élus « l’assemblée populaire communale » et un exécutif.
Les organes de la commune
La commune dispose d’organes propres, qui sont prévus par le code communal : une assemblée populaire communale (APC) et un exécutif communal (président de l’assemblée populaire communale (APC).
L’assemblée populaire communale (APC)
L’assemblée populaire communale est présidée par le président de l’assemblée qui est le candidat, tête de liste ayant obtenu la majorité des voix aux élections, il exerce des pouvoirs au nom de la collectivité qu’il représente dans toutes les cérémonies et les manifestations officielles2 . Elle se réunit en session ordinaire tous les deux moins, la durée de chaque session ne dépasse pas cinq jour, elle élabore son règlement intérieur à sa première session3 .
Exécutif communal (le président de l’assemblée populaire communale)
L’organe exécutif de la commune est constitué par le président de l’assemblé populaire (P/APC). Les membres de la liste ayant obtenu à la majorité des sièges élisent eux le président de l’assemblée populaire communale P/APC au plus tard dans les huit jours qui suivent l’annonce des résultats du vote. Une fois élus, ce dernier peut être assisté d’un ou plusieurs adjoints selon la taille4 de la commune. Le président de l’assemblée populaire communale est élu pour la durée de mandat de l’APC, autrement dit cinq ans.
– Veille à la mise en place et au bon fonctionnement des services et établissements publics communaux. •En tant que représentant de l’Etat : le président de l’Assemblée6 : – Représente l’Etat au niveau de la commune. A ce titre, il est chargé, notamment, de veiller au respect et à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur ; – En sa qualité d’officier d’Etat civil, il accomplit, à ce titre, tous les actes relatifs à l’état civil, conformément à la législation en vigueur, sous le contrôle du procureur général, territorialement compétent ; – En sa qualité d’officier de police judiciaire.
Les compétences de la commune
Les secteurs d’activités de la commune se limitent au territoire communal. Ces secteurs se résument comme suit 7:
L’aménagement et développement
La commune élabore et adopte son plan de développement à court et à long terme et veille à son exécution. Elle contribue à la protection des sols, des terres agricoles, des ressources en eau, ainsi elle initie toute action et prend toute mesure à favoriser et impulser le développement d’activités économiques en relation avec les potentialités locales.
Urbanisme, les infrastructures et de l’équipement
La commune participe à l’aménagement d’espaces destiner à abrites des activités économiques et commerciales. Elle participe à la création des conditions favorisant la promotion immobilière. Aussi elle encourage et organise toute association en vue d’opérations de sauvegarde, d’entretien et de la rénovation d’immeubles et quartiers.
L’action de la commune en matière d’éducation, de protection sociale, de sport, de jeunesse, de culture, de loisirs et de tourisme
La commune participe à la réalisation des établissements primaires et gérer certaines scolaires. Elle participe à l’entretien des mosquées et des écoles coraniques. Elle contribue aux structures et organes chargés de la jeunesse, de la culture, des sports et loisirs.
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Table des matières
Introduction générale
Chapitre I : Développement local : fondements et théories
Introduction
Section 01 : Présentation du développement local
Section 02 : Décentralisation : avantages et limites
Conclusion
Chapitre II : Le développement local
Introduction
Section 01 : Les collectivités locales en Algérie
Section 02 : Le développement local et la décentralisation en Algérie
Conclusion
Chapitre III : Analyse de la contribution des collectivités locales au développement local
Introduction
Section 01 : Présentation de la commune de SEMAOUN
Section 02 : Analyse des résultats d’entretien
Conclusion
Conclusion général
Bibliographie
Annexes
Liste des graphes
Listes des tableaux
Liste des figures
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