De l’évolution de la notion de la protection de la nature à la prise en compte des réseaux écologiques

De l’évolution de la notion de la protection de la nature à la prise en compte des réseaux écologiques

Une prise en compte internationale des réseaux écologiques 

Suite à l’évolution des théories de conservation de la nature (notamment la théorie biogéographique des Îles de Mac Arthur et Wilson en 1967), et de la prise de conscience générale et internationale de l’érosion de la biodiversité (Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992), le concept de réseau écologique a récemment fait l’objet d’accords internationaux pour sa mise en place :

La Convention relative aux zones humides d’importance internationale, ou convention RAMSAR (Ramsar, 1975)
Cette convention, aujourd’hui ratifiée par 159 nations, est un traité international pour la conservation et l’utilisation durable des zones humides, reconnaissant le rôle écologique fondamental de celles-ci. Ce traité a permis de protéger les zones humides d’importance internationale dans ces 159 pays, et de constituer ainsi un réseau de plus de 1 838 sites (soit plus de 173 millions d’hectares (RAMSAR, 2009)), participant notamment à la préservation des routes migratoires des oiseaux.

La convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (Berne, 1979)
Cette convention a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, notamment des espèces et des habitats dont la conservation nécessite la coopération de plusieurs Etats, et de promouvoir une telle coopération. Les parties contractantes s’engagent à accorder une attention particulière à la protection des zones qui ont une importance pour les espèces migratrices (énumérées dans les annexes de la convention) et qui sont situées de manière adéquate par rapport aux voies de migration, comme les aires d’hivernage, de rassemblement, d’alimentation, de reproduction ou de mue.

La convention stipule également dans la recommandation 25 (Commission Européenne, 2004) qu’il faut favoriser la préservation, et le cas échéant la restauration des couloirs écologiques.

La convention sur la diversité biologique (Rio de Janeiro, 1992)
Cette convention est un traité international adopté lors du sommet pour la Terre de Rio de Janeiro de la même année, et aujourd’hui ratifié par 188 pays (LASSERRE, 2007). La convention reconnaît le rôle essentiel des réseaux écologiques, dans la protection des processus écologiques, des écosystèmes, des espèces et des gènes.

La stratégie Paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (Sofia, 1995)
Cette stratégie initiée par l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe regroupe 55 Etats européens autour d’un même objectif : stopper la régression de la biodiversité sur le continent européen d’ici 2010. Le 1er objectif de cette stratégie vise la mise en place d’un réseau écologique paneuropéen. Selon le principe de subsidiarité, la commission Européenne se charge de la préservation des sites dits d’importance communautaire, notamment via ses deux directives Oiseaux et Habitats. Ce réseau écologique paneuropéen regroupe différentes initiatives de protection telles que les sites RAMSAR, le réseau EMERAUDE et les réserves pour la biosphère de l’UNESCO.

Les Etats Membres doivent alimenter ce réseau écologique paneuropéen en oeuvrant à la mise en place de réseaux écologiques nationaux.

La déclaration du développement durable (Johannesburg, 2002)
Approuvé au cours du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, cette déclaration du développement durable préconise de mettre en place de manière plus efficace et cohérente la convention sur la diversité biologique, notamment à travers des stratégies et des plans d’action nationaux en matière de biodiversité et la promotion de réseaux et couloirs écologiques aux niveaux national et régional.

La convention sur la diversité biologique sur les aires protégées (Kuala Lumpur, 2004)
Adoptée lors du forum global sur la biodiversité de Kuala Lumpur, cette convention acte la création et le maintien de systèmes nationaux et régionaux d’aires protégées complets, bien gérés et écologiquement représentatifs et qui, collectivement, par le biais notamment d’un réseau global, contribueront à réaliser l’objectif fixé par la Convention sur la Diversité Biologique de 1992.

Elle suggère également aux Etats signataires d’établir et de gérer des réseaux et des corridors écologiques pour intégrer les zones protégées dans un fonctionnement écologique plus intégré.

Vers un réseau écologique national en France

En France, la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (dite Loi Voynet) du 25 Juin 1999 mentionnait l’objectif avoué de constitution d’un Réseau Ecologique National (REN), sous 20 ans. Cette mention était faite dans le cadre de la réalisation des Schémas de Services Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux (SSCENR) dans chaque département. Suite à cette loi, différentes évolutions sont à noter dans la littérature, notamment du coté des associations naturalistes :

➤ Fin 2002, dans un plus large contexte de décentralisation, les associations naturalistes, par la voix de France Nature Environnement (FNE), ont questionné le gouvernement sur la cohérence nationale à propos de ce –futur hypothétique- REN, notamment par rapport aux nouvelles compétences territoriales.
➤ En novembre 2003, les associations naturalistes, via France Nature Environnement, proposaient la constitution d’une infrastructure naturelle à l’échelle de la France (FNE, 2003).

Cette notion d’infrastructure naturelle a été introduite par Bernard (1994) et se définit comme une structure, intégrée dans le paysage, et ayant une utilité fonctionnelle cruciale ou vitale, qui est le produit de processus naturels. Une infrastructure naturelle invite à distinguer les fonctions remplies par les milieux essentiels qui constituent les infrastructures naturelles, qui découlent de leurs caractéristiques biogéographiques et fonctionnelles ; des valeurs ou services gratuitement rendus par les infrastructures naturelles (ressources agricoles, halieutiques, cynégétiques, économiques …) Cette notion d’infrastructure naturelle est très proche de celle de corridor écologique qui elle se définit comme une structure éco-paysagère (sites et réseaux de sites) réunissant les conditions de déplacement d’une espèce (animale, végétale ou fongique..) ou d’une communauté d’espèces, ou de leurs gènes (Paillat, Butet ; 2004). Dans cette optique, FNE suggérait que cette nouvelle infrastructure naturelle puisse reprendre celle qui est actuellement développée au niveau européen, à savoir Natura 2000. En effet, depuis 1992 et l’adoption de la directive Habitats, la mise en œuvre de Natura 2000 à l’échelle européenne a déjà permis d’entamer une longue et complexe procédure (Van Apeldoorn, 2007 ; Renard, 2006), notamment au niveau de la concertation avec les différents acteurs locaux. Cette procédure a déjà conduit à la sélection de sites déclarés « d’intérêt communautaire», qui bénéficiant de la protection Natura 2000, pourrait ainsi être facilement transposée dans le futur réseau écologique national. De plus, dans cette proposition, FNE émet également des hypothèses quand au déclinement territorial de cette infrastructure naturelle nationale. L’association suggère ainsi de confier aux régions administratives, à travers les différents outils existants, le soin de mettre en œuvre l’application territoriale de cette décision. FNE propose également la création d’un nouveau document opposable qui s’intitulerait « Schéma régional de conservation de la nature ».

En écho à cette proposition, le congrès français de la conservation, réuni à Paris en mai 2003, recommandait au gouvernement de privilégier l’échelon régional, le plus apte à une vision d’ensemble (UICN, 2003 :2). Il suggère pour cela que les régions :
– définissent et mettent en œuvre des plans d’actions régionaux pour la biodiversité et les paysages, en application de la stratégie nationale, dans le cadre des nouveaux Contrats Plan Développement Durable entre les régions et l’Etat
– inscrivent ces plans d’actions dans les schémas régionaux d’Aménagement et de Développement Durable des territoires (SRADDT)
➤ En 2004, le gouvernement adopte la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (MEDAD, 2004). Pour la 1ère fois, la constitution d’un réseau écologique national est définie comme un plan d’action prioritaire.

Suite aux différentes obligations qu’elles soient nationales (Stratégie Nationale de la Biodiversité) ou internationales (Stratégie Paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, …), la France va ainsi devoir mettre en œuvre un réseau écologique national.

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Table des matières

Introduction
Partie 1 Spécification de la problematique : Cadre théorique, conceptuel et contextuel
1. De l’évolution de la notion de la protection de la nature à la prise en compte des réseaux écologiques
11. Une prise en compte internationale des réseaux écologiques
12. Vers un réseau écologique national en France
13. Les enjeux de sa déclinaison territoriale
14. Un corridor écologique : un concept émergent et foisonnant
2. Spécification de la problématique de recherche
21. Justification du choix de l’échelle d’étude
22. Les politiques publiques, moyens d’action des régions
23. Le choix des régions et l’enjeu du fractionnement administratif
3. Emergence de la problématique et des hypothèses de travail
30. Emergence de la problématique de travail
31. Hypothèses de recherche
32. Justification de l’étude d’une infrastructure naturelle
33. Méthodologie et étape suivi
PARTIE 2 : Vers un cadre stratégique à la mise en cohérence interrégionale des politiques publiques de préservation des corridors écologiques
1. Politiques publiques régionales et cohérence
10. La notion de politiques publiques régionales
11. La mesure de la cohérence entre politiques publiques
12. Evaluation de la cohérence des politiques publiques régionales
2. Le CPIER, un cadre stratégique de référence à l’échelle interrégionale
20. Le plan Loire, à mi-chemin entre un instrument financier et une stratégie globale
3. Conclusions
PARTIE 3 : Vers une gouvernance adaptée à une gestion cohérente interrégionale d’une infrastructure naturelle, et d’un corridor écologique transrégional
1. La gouvernance associée à la mise en œuvre des politiques publiques
10. Une mise en réseau induite par le caractère trans-sectoriel de la connectivité écologique
11. La notion de gouvernance territoriale
12. L’apport des réseaux d’action publique
2. Les acteurs de la gouvernance territoriale environnementale identifiés au sein des politiques publiques
20. Une organisation multi scalaire
21. Le schéma de gouvernance global du CPIER 2007 – 2013
22. Un double mode de gouvernance
23. Une association de leaders technique innovante
24. Une coopération verticale au sein des groupes de travail
3. Vers l’évolution de la gouvernance territoriale interrégionale ?
30. La remise en cause des modes de gouvernance actuels
31. Vers de nouveaux modes de fonctionnement
32. Vers la construction de réseaux d’action publique
4. Conclusion
40. Vers une nouvelle gouvernance « projet »
41. Vers une nouvelle gouvernance « groupe de travail »
Conclusion

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