Soutenance mémoire
DE L’ETAT DE NATURE AU PACTE SOCIAL
Pour traiter de l’origine et des fondements du pouvoir civil, Locke s’inscrit dans la tradition consacrée par des penseurs comme Grotius et Pufendorf, Hobbes et tous les théoriciens du droit naturel. En effet, les théoriciens du droit naturel ont eu en commun d’avoir rendu à l’Etat sa propre autonomie en l’affranchissant de la théologie, du droit divin, de l’Eglise et ce par le biais du contrat. Si la laïcisation du champ politique et plus particulièrement celle du droit naturel est possible, c’est parce que pour eux la politique n’a rien à demander à l’ordre de la transcendance. Il est évident que la théorie de l’origine divine du pouvoir est nettement affichée dans l’Epître au Romains où Paul affirme que tout pouvoir est un don divin. C’est dire que tout pouvoir est nécessairement l’œuvre de Dieu. Par ailleurs, s’il n’y a point d’autorité qui ne vienne de Dieu, alors Dieu est la source de l’autorité publique dans le cadre du politique. Cette théorie approuve l’obéissance absolue au pouvoir civil. Ce qui justifie la nécessité de se plier à tous les pouvoirs, y compris les plus arbitraires, et barre la route au droit de résistance. Fidèle à cette tradition de droit divin, Saint Augustin adhère entièrement à l’idée de Paul selon laquelle tout pouvoir vient de Dieu. Il considère que le seul gouvernement juste est un gouvernement chrétien. Pour lui la cité terrestre représentant le royaume de la chair ne peut retrouver sa dignité morale qu’en étant régie par les principes du christianisme considéré comme le royaume de Dieu. Et c’est cette tradition qui sera quelque peu interrompue par Machiavel mais radicalement encore par Locke, à la suite de Grotius et Pufendorf considérés comme les théoriciens du droit naturel. Ces derniers vont laïciser le champ politique en pensant autrement la légitimité de la détention du pouvoir.
C’est cette volonté de rupture des « modernes » qui pousse Simone Foyard – Fabre à écrire : « Au milieu du XVIIème siècle, il ne s’agit plus seulement en effet de discréditer une théorie politique qui s’est transmutée en un dogme dangereux. Il faut démontrer que sa dévalorisation provient d’une erreur de fondement : à savoir, que la légitimité du pouvoir souverain ne demande rien à Dieu. L’ anthropologisation du politique est donc d’abord celle de ses sources » . La sphère politique tend donc à s’éloigner de Dieu pour se rapprocher de l’homme. Tout en restant fidèle à la pensée des théoriciens du droit naturel, Locke considère que l’Etat a pour fondement une convention entre les hommes, un pacte, autrement dit un consentement des individus. Ce concept de contrat que l’on applique à l’entente des hommes visant leur commune institution n’a pu être théorisé qu’à partir du concept d’état de nature. En déconnectant l’autorité souveraine de la tutelle de la transcendance, certains penseurs ne manqueront pas d’avoir des positions hardies. Pour Grotius comme pour Locke c’est la raison qui nous fait découvrir les principes, les règles de la sociabilité et du fondement de l’Etat. Ces règles que la raison nous fait découvrir sont conformes à la nature de l’homme. C’est le constat fait par France Farago qui dans son analyse du Traité du gouvernement civil de Locke note : « La doctrine du contrat social est venue apporter une légitimation purement profane au pouvoir politique, et le droit naturel moderne a permis de fonder l’obligation morale sur la simple raison. » Cependant, il convient de souligner que pour Locke, une théorie générale du politique n’est pas de mise. Locke fait appel au donné de l’expérience car pour lui toutes les idées humaines, même les plus complexes, les plus sublimes, les plus abstraites dépendent en dernier ressort de l’expérience. C’est ainsi que son traité, loin de proposer un devoir-être politique, dit ce qui est. Ce que nous enseigne le concept de politique c’est ce que nous apprend l’expérience. La première question dont traite Locke est celle du pouvoir souverain, de la sociabilité c’est- a- dire du désir de société. C’est dans ce sens qu’il partira de l’état naturel de l’homme qui tout en n’étant pas une fiction pédagogique reste tout de même nécessaire pour la compréhension de l’état civil.
Pour Locke, la société est le fruit d’une longue évolution. C’est dire que l’homme n’a pas toujours évolué dans la société. En d’autres termes, comme Hobbes, Locke décrit la genèse de l’association civile à partir d’un état naturel original, concevant le passage de l’un à l’autre comme étant la résultante d’un pacte. De ce fait, il rejettera l’idée aristotélicienne selon laquelle la société est un fait naturel. Pour le Stagirite, l’homme est un animal politique, et la polis qui n’est rien d’autre que le prolongement nécessaire des autres communautés primordiales comme la famille et le village est de ce fait « une réalité naturelle ». Dans La politique (livre 1), Aristote soutient l’idée selon laquelle l’individu qui n’a pas la possibilité d’évoluer dans la société des hommes ou qui ne ressent pas ce besoin, se démarque de l’humanité. Il écrit : « La cité est au nombre des réalités qui existent naturellement, et […] l’homme est par nature un animal politique. Et celui qui est sans cité, naturellement et non par suite des circonstances, est ou un être dégradé ou au- dessus de l’humanité » .
Ce qu’Aristote tente ici de mettre en exergue, c’est que non seulement l’humanité et la société sont indissociables mais aussi on ne saurait vivre en marge de la société qu’à la condition d’être une bête ou un dieu. La société apparaît dés lors comme une nécessité humaine. Dans cette optique, nous pouvons affirmer que les notions de société et d’individu se constituent mutuellement pour Aristote, et il est vain de vouloir trouver dans l’un des termes l’origine de l’autre. Il est désormais possible de noter que même si ces groupements naturels (la famille et le village) sont essentiels à la vie sociale, ils ne s’épanouissent néanmoins pleinement que dans le cadre de la polis, seule communauté à disposer d’une véritable autonomie. Dans cette conception organique de l’ordre social, l’homme n’a pas d’existence séparée de l’être social.
Cependant, même si Locke ne remet pas en cause l’idée de la nécessité pour l’être humain de vivre en société, il faut tout de même comprendre que celui-ci a eu d’abord à vivre dans un état antérieur à la cité : l’état de nature. L’état civil aura donc pour Locke, comme source, le contrat. Cela signifie que la société civile est le produit de l’activité humaine, activité qui a servi à l’édification de celle-ci par le biais du contrat. Par ailleurs, la vie de l’homme dans cet état initial à partir duquel se fondera l’état civil nécessite pour Locke un certain nombre de règles et de lois dont le non respect risque d’instaurer le désordre et l’anarchie. Alors, comment cet homme de l’état de nature parviendra-t-il à réaliser l’harmonie et la cohésion entre les individus? Pourquoi ces êtres sentiront-t-ils en un certain moment de leur existence le besoin de contracter entre eux pour former une polis ? La résolution de ces questions exige de savoir au préalable le sens que Locke donne au concept d’état de nature.
L’ ETAT DE NATURE
Dans sa tentative de découvrir la vraie genèse du gouvernement civil, une autre origine au pouvoir politique, Locke remonte à l’état de nature dans lequel les hommes ont dû vivre avant de former des corps politiques. Pour lui, l’état de civilisation n’est pas originaire. Il a été précédé par un état de nature. La manière dont cet état est décrit par Locke montre clairement son opposition à la thèse qui a été développée par son prédécesseur Thomas Hobbes. Chez Hobbes, l’état de nature apparaît comme un état de conflit permanent qui se matérialise par la guerre de tous contre tous. Quelques principes sont à l’origine d’une telle situation.
✥ Un principe anthropologique affirmant la méchanceté naturelle de l’homme d’une part, et leur égalité naturelle d‘autre part. L’homme devient ainsi selon la formule de Hobbes « un loup pour l’homme ». Il appartient à tout un chacun d’user de la force ou de la ruse pour pouvoir venir à bout de son ennemi.
✥ Un principe juridique qui autorise tout individu à revendiquer un droit de propriété sur toute chose. Ce qui implique un état de guerre et d’insécurité permanent.
Cette anarchie est rendue possible par l’absence d’un chef. C’est ce qui fait dire à Hobbes qu’ « il est manifeste que pendant ce temps où les humains vivent sans qu’une puissance commune ne leur impose à tous un respect mêlé d’effroi, leur condition est ce qu’on appelle la guerre ; et celle-ci est telle qu’elle est une guerre de chacun contre chacun » . Donc chez Hobbes il y’a toujours conflit en dehors de l’état civil c’est-à-dire dans l’état de nature.
Telle n’est pas la position de Locke qui estime que l’état de nature ne peut pas constituer un état d’agressivité ni de souffrance pour l’homme. Il est présenté par Locke comme une période heureuse. Pour lui, dans l’état de nature, les hommes vivent dans une parfaite liberté où chacun ne s’intéresse qu’à lui-même sans faire de mal à son prochain. Ici les hommes arrivent à satisfaire leurs besoins. Ils possèdent des biens et se contentent de tout valoriser. L’homme est ici dans les dispositions de faire tout ce qui est en son pouvoir, tant que cela se situe dans la restriction nécessaire, restriction à laquelle il faut bien faire attention. Il faut aussi préciser que l’état de nature chez Locke est un état de parfaite stabilité ou la paix ainsi que l’égalité sont garanties. Si cela est possible dans un tel état c’est parce qu’ « étant doués des mêmes facultés dans la communauté de nature, on ne peut supposer aucune subordination entre nous, qui puisse nous autoriser à nous détruire les uns les autres, comme si nous étions fait pour l’usage les uns des autres, de la même façon que les créatures d’un rang inférieur au nôtre, sont faites pour notre usage » . L’homme de l’état de nature possède des facultés lui permettant de subvenir à ses besoins et d’assurer sa conservation. Il peut donc jouir comme il veut de la prodigalité illimitée de la nature sans faire tord à son prochain. Les hommes possèdent les mêmes pouvoirs sur les biens naturels. L’idée d’inégalité n’a pas alors sa place dans la théorie lockéenne de l’état de nature. Sous ce rapport, il écrit : « Cet état est aussi un état d’égalité ; en sorte que tout pouvoir et toute juridiction est réciproque, un homme n’en ayant pas plus qu’un autre. » Cela se comprend car l’homme naturel a une totale liberté de disposer des biens naturels. Ces derniers appartiennent à tous les hommes. Alors, nul n’a plus de pouvoir qu’un autre sur les avantages de la nature .Chaque homme peut, de ce fait, « s’épanouir par la seule force de la raison, cette dernière faisant office de véritable loi naturelle et divine » .
Par ailleurs, il convient de montrer que tout un chacun qui veut bénéficier des avantages de la nature est dans l’obligation de fournir les efforts nécessaires pour être en possession de ce qui est essentiel pour la satisfaction de ses besoins primaires et la conservation de sa vie. C’est donc par le biais du travail que l’homme peut s’approprier un bien naturel. Cette volonté de satisfaire ses désirs sans être dérangé par autrui impose à tout un chacun de veiller à ne pas entraver l’épanouissement de ses prochains. Et cela n’est possible que grâce à la force de la loi de la raison. Ce qui signifie aussi que les hommes sont naturellement raisonnables. Voilà pourquoi, l’état de nature ne constitue pas pour Locke un état d’instabilité comme c’est le cas chez Hobbes. C’est plutôt, comme nous l’avons déjà noté, un état stable, où la paix est la règle et la guerre l’exception. La vision très optimiste que Locke a de l’état de nature s’éloigne donc de celle de Hobbes et se rapproche de la thèse que soutiendra plus tard Rousseau. Le fait que l’état de nature lockéen soit apolitique ne doit pas pousser à affirmer son immoralité. La liberté naturelle de l’homme et sa capacité d’user de ses facultés selon sa volonté propre se base sur le fait qu’il est doué de raison. Aussi, la liberté constitutive de l’état de nature ne signifie pas licence. Autrement dit, bien que l’état naturel dans lequel a vécu l’homme soit un état de liberté, ce n’est pas pour autant un état de licence.
Celle-ci est un excès de liberté, donc une liberté trop grande, contraire au respect, aux bienséances. Dès lors, nous comprenons que la licence ne peut pas constituer un moyen de préserver la paix et la stabilité. C’est dans ce sens qu’il nous faut comprendre la mise en garde de Locke lorsqu’il note : « Cependant, quoique l’état de nature soit un état de liberté ce n’est nullement un état de licence. Certainement, un homme, en cet état, a une liberté incontestable, par laquelle il peut disposer comme il veut, de sa personne où de ce qu’il possède : mais il n’a pas la liberté et le droit de se détruire lui-même, non plus que de faire tort à aucune autre personne, ou de la troubler dans ce dont elle jouit, il doit faire de sa liberté le meilleur et le plus noble usage que sa propre conservation demande de lui. ».
Liberté ne signifie donc pas faire ce qui peut nuire à autrui ou même nous nuire à nous-mêmes. Etre libre, ce n’est pas agir suivant son bon plaisir en étant arrêté que par ses forces et ses désirs. Etre libre c’est agir en fonction d’une limite fixée par la loi, celle de la raison. De même que l’homme de l’état de nature cherche à se conserver, il doit agir dans le sens de la conservation de ses prochains. Ce qui permet une telle chose c’est l’existence de la loi de nature, loi que nous essayerons de saisir le sens dans notre seconde section.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE DE L’ETAT DE NATURE AU PACTE SOCIAL
I.1. Etat de nature
I.2. Loi naturelle et obligation morale
I.3. Le pacte social et l’institution de la société civile
DEUXIEME PARTIE L’ORGANISATION DU POUVOIR POLITIQUE
II.1. La distinction et la hiérarchie des pouvoirs
II.2. La prérogative
II.3. La dissociation du politique et du religieux
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
