De la prise en compte de la biodiversite dans l’etude d’impact environnemental

La Convention sur la Diversité Biologique adoptée en 1992  définit la biodiversité comme: « la variété des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres et marins, les autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie. Cela comprend la diversité au sein des espèces et entre les espèces, ainsi que celle des écosystèmes ».

Apparue il y a plus de 3,5 milliards d’années, la vie a connu des périodes de prolifération et des périodes d’extinction.

Depuis la moitié du 20ème siècle, une forte érosion de la biodiversité a été constatée. Cette dynamique est essentiellement imputée à l’homme. Aubertin et Vivien (1998) affirment que la croissance démographique, la surexploitation des ressources naturelles et la conversion des terres agricoles sont les causes principales, presque mécaniques, de la destruction de la biodiversité. La perte de la biodiversité est identifiée comme une menace majeure pour l’humanité parce qu’elle joue un rôle important dans la vie des populations tant sur les plans écologique, esthétique, culturel, que sur les plans socio-économique et nutritionnel. Ainsi, face à la famine, les ressources biologiques sont les premiers recours des populations. Et à ce titre, elles sont au cœur de la lutte contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté. Dimas (2009) affirme que la perte de la biodiversité constitue l’un des fléaux actuels auxquels l’humanité doit faire face. Le faible niveau de prise de conscience et de sensibilité sur cette problématique est un facteur limitant quant à l’atteinte de l’objectif de développement durable, ceci d’autant plus que les extinctions enregistrées sont irréversibles.

Dès lors, les scientifiques, les décideurs et la société civile ont élaboré, dans le cadre de multiples partenariats, des outils, procédures, mesures et politiques visant à atténuer les atteintes à la biodiversité. Parmi ces outils et procédures, l’Evaluation Environnementale constitue depuis quelques années un processus d’aide à la décision. Elle peut être définie comme le schéma global d’examen et de négociation de l’ensemble des impacts d’un projet. L’étude d’impact environnemental et social (EIES) qui est un instrument majeur de ce dispositif clé, est devenu un élément incontournable dans la planification des projets et dans la prise de décision. L’EIES intervient durant la planification des projets susceptibles d’avoir des impacts potentiellement négatifs pour l’environnement. Elle permet de mesurer et d’améliorer leur acceptabilité sociale et environnementale. C’est un outil d’aide à la décision.

Longtemps considérée comme le grenier du Sénégal, la région de Thiès connaît depuis les années 1950 l’influence des activités extractives. En 2007, elles empiétaient déjà plus de 7% des forêts classées (IREF, 2010). Les conséquences des formes de prélèvement non durables de ces activités sont désastreuses (Bocoum, 2005). Bien que faisant partie intégrante de l’économie de la région, de son histoire et de son développement, l’exploitation minière est un ¨mal nécessaire¨. Elle est considérée par les agents des eaux et forêts comme le ¨cancer¨ des forêts. La régression des forêts classées dont le taux de recouvrement a chuté de 14,7% (PAER, 2007) à 14,31% (IREF, 2010) soit 0,39% en 3 ans, témoigne fortement de la tendance régressive que connait la végétation de la région de Thiès. La plupart de ces forêts ont été classées à l’époque coloniale du fait de leur diversité biologique, et de l’importance des fonctions écologiques de régulation sur toute la zone du plateau de Thiès (IREF, 2010). Malheureusement, ces forêts classées s’amenuisent de plus en plus du fait de la prolifération des mines et carrières qui altèrent à grande échelle le couvert végétal. La disparition insidieuse du potentiel forestier compromet la politique forestière au sein de la région. Le service forestier régional ne dispose plus d’opportunités réelles pour aménager ces forêts classées, en vue de maintenir le taux de classement requis (IREF, 2010). La faune, étroitement liée à la végétation, connaît une régression notable suite à la destruction ou à la modification de son habitat. Ainsi, dans la région de Thiès, en dehors de la réserve animalière de Bandia, la grande faune a presque disparue (IREF, 2010).

Des impacts relativement importants sur la biodiversité sont prévus lors de la réalisation des projets miniers. L’étude d’impact environnemental et social permet de déterminer les conséquences, tant bénéfiques que néfastes, qu’une activité extractive peut occasionner sur l’environnement et de s’assurer que ces conséquences seront prises en compte dans la conception et la mise en œuvre du projet. Conformément à la législation sénégalaise et en application de l’article L48 du Code de l’Environnement, l’étude d’impact environnemental et social des projets miniers répond aux exigences de la législation sénégalaise qui stipule que «tout projet de développement ou activité susceptible de porter atteinte à l’environnement, de même que les politiques, les plans, les programmes, les études régionales et sectorielles devront faire l’objet d’une évaluation environnementale». Cet article du Code de l’Environnement est renforcé par le décret N°2001-282 du 12 avril 2001 portant application de la dite loi qui prévoit, en son titre II, l’obligation pour tout programme d’investissement de faire au préalable une étude d’impact sur l’environnement.

Cependant, la dégradation de la végétation, la réduction de la flore et de la faune, la perturbation des habitats fauniques et des écosystèmes persistent dans la région de Thiès (PAER, 2007). Cette situation peut découler d’une mauvaise identification des composantes de la biodiversité, de leur mauvaise caractérisation et de médiocres mesures de préservation et de conservation préconisées dans les rapports d’EIES concernant les demandes de concessions de mines et de permis d’exploitation de carrières. En outre, aucune critique du contenu des rapports validés par la DEEC, liée notamment à la prise en compte de la biodiversité n’a été effectuée. C’est fort de ce constat que nous avons jugé nécessaire de vérifier la prise en compte de la biodiversité dans les rapports d’EIES des projets miniers de la région de Thiès validés par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC).

CONTEXTE

La perte de la biodiversité est un problème auquel les hommes sont de plus en plus sensibles et cela s’illustre à travers les différentes mobilisations, des conventions aux colloques en passant par les revues scientifiques, les documentaires, les brochures, les appels et même les dessins animés. La sensibilisation concerne toutes les catégories sociales.

Cependant, cette sensibilisation est plus manifeste dans les milieux urbains que dans les campagnes qui sont encore de véritables réservoirs biologiques. Cette situation paradoxale en plus de la dégradation des services d’origine écosystèmique qui pourraient encore s’accentuer de manière significative au cours de la première moitié de ce siècle peuvent expliquer la non atteinte des objectifs fixés pour freiner le rythme actuel d’appauvrissement de la diversité biologique en 2010 (PNUE, 2005). En ce qui concerne les politiques, la convention sur la diversité biologique (art 6) responsabilise chaque Etat par rapport aux stratégies à adopter pour freiner ou mettre fin à la réduction de la biodiversité sur son territoire.

Pour ce qui est du Sénégal, le pays présente une forte tradition de conservation de sa biodiversité depuis la période coloniale, avec une attention particulière portée aux forêts. Puis, sous l’impulsion des Conventions Internationales, une gestion rationnelle et durable de la biodiversité fut adoptée. Dès son accession à l’indépendance en 1960, l’Etat a mis en place un cadre juridique fixant les modalités d’accès à la terre et aux ressources naturelles (loi n° 64-46 du 17 juin 1964). En rendant l’appropriation des terres très difficile, il n’a pas pu apporter une réponse adéquate aux problèmes de la gestion des ressources naturelles. En adoptant la loi n° 96-07 du 22 mars 1996, portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales, l’Etat a responsabilisé les populations locales qui sont plus aptes à gérer leurs propres ressources de façon durable. Néanmoins, force de contrôle reste à l’Etat.

CADRE METHODOLOGIQUE

Matériel et méthode 

Notre méthode est basée sur les différentes étapes suivantes : revue documentaire, préparation des outils, collecte des données, traitement des données, analyse et discussion.

Revue documentaire : phase de cadrage de l’étude, elle nous a permis de comprendre et de définir les concepts en relation avec le sujet, de bien appréhender la situation et les enjeux de la biodiversité dans la région de Thiès, de connaître les impacts des activités extractives sur la biodiversité et de comprendre le processus (étapes, procédures et acteurs) de l’EIES.

La collecte des données sur la prise en compte de la biodiversité dans les quatorze rapports échantillonnés d’EIES validés par la DEEC concernant les demandes de concessions de mines et de permis d’exploiter les carrières de la régions de Thiès s’est faite à l’aide d’une grille intitulée « la prise en compte de la biodiversité dans les rapports d’EIES des activités extractives de la région de Thiès ». Cette grille est composée en abscisses par les paramètres de l’étude d’impact et en ordonnées par les composantes biologiques.

La revue documentaire a eu pour cadre les bibliothèques de l’Institut des Sciences de l’Environnement (ISE), de la Faculté des Sciences et Techniques, de l’Université Cheikh Anta Diop, de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), de l’Institut Sénégalais de la Recherche Agronomique (ISRA), du centre de documentation de la Direction des mines et de la géologie, du Centre de Suivi Ecologique (CSE) et de la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC). Une recherche documentaire a été effectuée, également, sur internet.

Traitement des données : phase d’extraction et de classement des informations, elle s’est faite en deux grandes étapes :
– vérification de l’effectivité des composantes biologiques dans les rapports ;
– évaluation du niveau de prise en compte des composantes biologiques en fonction des paramètres de l’étude d’impact.

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Table des matières

INTRODUCTION
CONTEXTE
PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE
1- CADRE METHODOLOGIQUE
1.1-Matériel et méthode
2- CADRE CONCEPTUEL
2.1- Définitions
2.2- Généralités sur l’EIES
2.3- Le processus d’EIES au Sénégal
2.4- Le processus d’EIES vu par la Banque Mondiale
DEUXIEME PARTIE : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
1- La gestion de la biodiversité
1.1- Le cadre juridique et institutionnel national
1.2- le dispositif juridique sous régional
1.3- Dispositif juridique international
TROISIEME PARTIE : PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
1- Organisation administrative de la région de Thiès
2- Démographie
3- Milieu physique
3.1- Le climat
3.2- Géologie et relief
3.3- zones éco-géographiques
3.3- Ressources biologiques
4- Exploitation forestière
5- Reboisement
QUATRIEME PARTIE : RESULTATS ET DISCUSSION
1. La prise en compte de la biodiversité dans les rapports d’EIES du secteur minier de la région de Thiès
2. Prise en compte de la flore dans les rapports d’EIES des mines et carrières de la région de Thiès
3. Prise en compte de la végétation dans les rapports d’EIES des mines et carrières de la région de Thiès
4. Prise en compte de la faune dans les rapports d’EIES des mines et carrières de la région de Thiès
5. Prise en compte de l’habitat dans les rapports d’EIES des mines et carrières de la région de Thiès
6. Prise en compte de l’écosystème dans les rapports d’EIES des mines et carrières de la région de Thiès
7. La non prise en compte du gène dans les rapports d’EIES des mines et carrières de la région de Thiès
8. Discussion de l’analyse de l’évaluation de la prise en compte de la biodiversité dans les rapports d’EIES du secteur minier de la région de Thiès
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Annexes

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