CROISSANCE URBAINE ET ENJEUX FONCIERS

URBANISATION

   L’urbanisation est un phénomène historique de transformation de la société qui se manifeste par une concentration croissante de la population dans des agglomérations urbaines. C’est un « changement d’échelle spatiale de la population nationale résidant dans les zones urbaines… », selon le rapport de la banque mondiale. C’est donc un processus de transformations spatiales, culturelles durables des villes. IL faut reconnaitre toutefois que la notion d’urbanisation est très complexe puisqu’elle met à la fois en jeu le taux d’urbanisation et le taux de croissance urbaine qui sont tous deux différents selon les pays. La définition de la taille minimale des établissements urbains varie également selon les pays. L’histoire de l’urbanisation commence avec la naissance des villes mais ce n’est qu’à partir de la révolution industrielle qu’elle entre dans sa phase la plus active. Dans les pays développés l’urbanisation est ancienne et se fait au rythme de la révolution technique, commerciale et depuis quelques décennies du secteur tertiaire. Dans les pays du tiers-monde, par contre l’urbanisation est récente et brutale. La forte croissance démographique et l’exode rurale se conjuguent avec les tentatives d’organisation de l’espace si bien que : « La révolution urbaine y atteint une ampleur inégalée »21 selon M. SANTOS(1971). L’urbanisation constitue ainsi un enjeu majeur dans l’aube du XXI siècle et son accélération entrainera à terme de nombreux problèmes (notamment dans les villes africaines) dont l’augmentation toujours accrue de la demande de terres. Depuis quelques décennies l’urbanisation devient une préoccupation majeure pour les gouvernements et les aménagistes qui semblent être dépassés par son rythme de croissance.

CROISSANCE URBAINE

   La croissance urbaine peut être définie comme la densification d’espaces situés autour du cœur de la ville ou de l’agglomération elle-même. Elle renvoie au phénomène d’urbanisation des populations et de l’espace, accompagné d’un fort accroissement de la population, de la taille et des activités des villes. Cette extension parfois anarchique de l’espace urbain est à l’origine de l’apparition des foyers urbains spontanés dans les campagnes ou aux abords des villes. Dans notre zone d’étude cette urbanisation accélérée est révélateur d’un autre phénomène aussi important que la simple installation anarchique constatée aux abords de la ville primatiale. Situé à quelques 35 kilomètres de Dakar la communauté rurale de Bambilor et ses environs, y comprit la commune de Sangalkam, tendent à devenir la zone d’extension urbaine privilégiée de la capitale sénégalaise. Cette zone, une des dernières réserves de la région de Dakar, fait l’objet depuis quelques décennies de fortes pressions urbaines. Cette dernière a de fortes incidences sur le domaine foncier car elle accentue la pression sur les ressources foncières et contribue par conséquent à sa raréfaction. Ce phénomène est la suite logique de la forte demande en termes de logement qui a entrainé l’émergence et l’extension de logements et de cités au cœur de la campagne. Ces habitations sont pour la plupart entre les mains de propriétaires privés (administrateurs de sociétés, promoteurs privés, députés) d’origine urbaine. Un autre fait remarquable de l’urbanisation accélérée et ses effets dans la zone considérée est sans doute la forte réduction des espaces verts ou « poumon vert » de la capitale qui non seulement offraient une meilleure qualité de l’air et de la biodiversité mais assuraient surtout l’approvisionnement de la capitale en terme de légumes et de fruits. Cette agriculture urbaine constitue par ailleurs un point essentiel pour l’atteinte des objectifs du millénaire en matière de sécurité alimentaire dans notre pays. Dans tous les cas la communauté rurale est en voie de perdre sa physionomie naturelle : des cités naissantes, une agriculture commerciale et la construction de services sociaux de base n’ont cessé de transformer les comportements et les modes de vie des ruraux. Cette extension périphérique des villes dans le monde rural est aussi source de plusieurs conflits fonciers du fait de la multiplicité des acteurs dans la localité. Cela a fait porter notre regard sur l’étude du foncier et de ses enjeux au niveau de la communauté rurale.

FONCIER

   Le foncier peut être définit comme tout espace qui fait l’objet d’une appropriation par un ou des groupes d’individus, des chefs coutumiers, des autorités étatiques… ; autrement dit l’analyse du « foncier » relève des rapports qui lient les hommes à leur espace. Cette conception rejoint celle d’éminents experts fonciers pour qui c’est « l’ensemble des rapports entre les hommes impliqués par l’organisation de l’espace ». Cette acception large du foncier implique à la fois les modes d’appropriations, de cessions, d’occupations et de gestions des terres. C’est ainsi que la définition retrouvée dans le dictionnaire critique de R. BRUNET nous semble plus simple et synthétique : « l’ensemble des terres vues sous l’angle de leur appropriation et de leur occupation ». Dans les villes africaines, le développement d’un model d’organisation de l’espace hérité de l’occident depuis l’époque coloniale, n’a cessé de bouleverser les rapports des sociétés africaines à leur espace. Soucieux de l’importance d’une gestion partagée du domaine foncier la plupart des pays africains se sont engagés à la décentralisation permettant l’implication des populations locales dans l’organisation et la gestion des affaires de la localité. C’est dans ce sillage qu’on peut comprendre la littérature abondante autour de la question foncière et particulièrement de l’état des lieux de l’offre foncière dans les villes africaines. Dans notre zone d’étude la question foncière demeure sensible et complexe sous plusieurs aspects. D’abord il y a la nature et l’ampleur des privatisations des terres qui sont surtout liées à l’urbanisation accélérée au niveau de cette localité. En effet le processus de privatisation est un phénomène très ancien qui remonte à l’époque coloniale. Les archives nous révèlent que la première propriété privée, au sens juridique du terme, concernant la communauté rurale de Sangalkam est celle afférant au titre foncier 1975/R. Plus tard en 1932 la création d’un décret réorganisant la propriété foncière a permis à l’administration coloniale à l’époque de créer des lotissements dans la zone au bénéfice de « l’administration indigène ». Cette politique s’inscrivait dans la volonté de réduire ou de stopper les attributions coutumières des terres devenues trop importantes dans la zone. Il faut noter par ailleurs que l’attribution des terres tout comme la mise en place de lotissements ne concernait à ses débuts que l’environnement proche de la ville de Dakar. Ce n’est qu’à partir de 1945 que cette lois se fut étendue jusqu’en milieu rural. Depuis lors, ce phénomène d’appropriation des terres par des fonctionnaires indigènes ne fait qu’amplifier dans le temps du fait des lois et réformes adaptées en ce sens et de l’intervention de groupe de pressions issues des milieux urbains. C’est ainsi que l’appropriation tout comme l’exploitation des terres est devenue un domaine privilégié de ces groupes, non résident pour la plupart, encore appelés « bourgeoisie urbaine ». Cette situation réduit singulièrement le pouvoir des élus locaux en matière de gestion des terres ; ce qui contribue ainsi à priver le conseil rural de ressources financières car ces détenteurs de la manne foncière ne sont pas concernés par le paiement de la taxe rurale. Enfin cette insuffisance de l’autonomie administrative et budgétaire rend difficile la tâche aux administrations municipales et accroit ainsi les litiges entres autorités, acteurs locaux et propriétés privés.

Disparition de l’élevage traditionnel

   L’élevage traditionnel est en grande partie extensif et nécessite moins d’investissements. Il est plus pratiqué par la communauté peulh qui représente moins de 10% de la population totale. Il occupait la deuxième place dans l’économie locale derrière l’agriculture aussi bien sur le plan des revenus financiers que du nombre. Toutefois, ce mode d’élevage qui concerne les bovins et les petits ruminants, tend à diminuer avec la réduction des zones de pâturages. Cette faible disponibilité en pâturages s’explique par la diminution des surfaces emblavées en cultures pluviales. Pour certains éleveurs, la privatisation des terres et les effets climatiques expliquent respectivement la réduction qualitative et quantitative des pâturages. Cette situation impacte lourdement sur le cheptel, entrainant ainsi un élevage semi extensif où les éleveurs sont obligés de faire recours aux aliments industriels pour pallier le déficit fourrager. L’autre aspect, non moins important, est non seulement la rareté du fumier mais surtout la transhumance de plus en plus longue et lointaine. Enfin, ces facteurs, conjugués à l’urbanisation accélérée, la privatisation des terres, l’exclusion des éleveurs traditionnels et surtout la proximité de l’inépuisable marché dakarois ont conduit les exploitants locaux à se réorienter vers l’élevage moderne.

Historique des réformes foncières et de la privatisation

   Les diverses tentatives de réformes initiées par le législateur en vue de prendre en compte l’ensemble des enjeux liés au fonciers n’ont pas réussi à régler cette épineuse question de la terre au niveau de la communauté rurale. En effet la loi de 1964 sur le domaine national, dans son article 18 plus exactement, était formelle sur les conditions à remplir pour avoir un droit d’usage sur les terres dudit domaine national. L’exploitation personnelle des terres faisait partie des exigences tout comme l’obligation de résidence dans la communauté rurale. Toutefois avec le nouveau décret (n°72-1288) du 27 octobre 1972, l’exploitation ou la mise en valeur des terres n’exige plus le droit ou l’obligation de résidence dans la communauté rurale : le droit d’usage requiert désormais juste l’exploitation personnelle avec les membres de la famille. Ces mesures d’ordre institutionnel sont perçues toutefois comme une volonté des autorités étatiques de pousser les populations à la privatisation de leurs terres puisqu’elles donnent la possibilité à des citadins, des non résidents, de pouvoir acheter des terres aux populations autochtones. On note ainsi une supplantation du pouvoir paysan par la bourgeoisie urbaine. Cependant, depuis quelques années les causes économiques semblent l’emporter en raison des possibilités de débouchés qu’offre le marché dakarois. C’est pourquoi on voit apparaitre de petites entreprises arboricoles et avicoles liées exclusivement à l’approvisionnement de Dakar. A cela s’ajoute la volonté de l’Etat de promouvoir l’investissement privé. A ce titre, le sondage réalisé par l’équipe du CADL ex CER de Bambilor est illustratif : la communauté rurale compte environ plus d’un millier de petites propriétés appartenant à des citadins encore appelés des « jardiniers du Dimanche ». Enfin il semble qu’en dehors du cadre juridique, n’exigeant pas la résidence dans la localité pour l’exploitation des terres, d’autres facteurs d’ordre naturel ou sociologique expliquent l’accélération de la privatisation : la sécheresse des années 1970, le retour à la terre, aux racines paysannes, loin des turpitudes urbaines. Ce processus d’appropriation des terres, d’emprise du pouvoir urbain sur le pouvoir rural, explique en partie la complexité et la sensibilité de la question foncière et compromet le rôle des autorités locales dans la zone étudiée.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CADRE DE REFERENCE
CHAPITRE1 : Contexte et justification
CHAPITRE 2 : Pertinence de la recherche
Questions générales
Questions spécifiques
Objectif général
Objectifs spécifiques
Hypothèse générale
Hypothèses spécifiques
CHAPITRE 3 : Revue critique de la littérature
CHAPITRE 4 : Analyse conceptuelle
CHAPITRE 5 : Cadre méthodologique
1) L’option méthodologique
CHAPITRE 6 : Univers de la recherche
1) Choix du site
2) La revue documentaire
CHAPITRE 7 : Stratégie de la recherche
1) Technique d’échantillonnage
2) Méthodes et outils de collectes de données
3) Technique d’analyse : l’analyse de contenu
CHAPITRE 8 : Limites et difficultés de la recherche
DEUXEME PARTIE : PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE RURALE
CHAPITRE 09 : Milieu physique
1) Le relief
2) Le climat
3) Les types de sols
4) La végétation et la faune
5) Les ressources en eau
CHAPITRE 10 : Milieu humain
1) L’évolution de la population
2) La structure démographique
3) La répartition spatiale et ethnique
TROISIEME PARTIE : ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES
CHAPITRE 11 : Diagnostique de la situation des systèmes de production
1) Mutation des systèmes de production
1.1) Recul de l’agriculture sèche
1.2) Disparition de l’élévage traditionnel
1.3) L’émergence de nouvelles activités tournées vers la ville
1.3.1) Maraichage et arboriculture
1.3.2) Révolution du secteur de l’élevage
2) Historique des réformes foncières et de la privatisation
CHAPITRE 12 : L’implication des différents acteurs
1) Le monopole de l’Etat
2) Les producteurs locaux et privés
3) Les opérateurs privés
4) La réaction des populations locales
5) Le conseil rural
CHAPITRE 13 : Un environnement socio-spatial en pleine mutation
1) L’avancée du bati
1.1) Historique des politiques d’habitat
1.2) Pression Foncière et mutation de l’espace
1.3) De lourdes pertes économiques
2) Risques écologiques
2.1) Un relief inondable
2.2) Une zone non aédificandi
RECOMMANDATIONS
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

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