Création d’un marché boursier

CRÉATÍON D’UN MARCHÉ BOURSÍER

Bonne gouvernance dans la transparence des comptes :

La création d’un marché boursier sert un objectif politique majeur, celui de la bonne gouvernance. La logique du jeu des acteurs présents sur le marché réalise certaines des conditions du progrès de la gouvernance dans le domaine de la transparence des comptes, non par la contrainte et le contrôle administratifs, mais par l’intérêt. La cotation de titres de capital sur le marché boursier incite l’ensemble des parties prenantes au progrès de la qualité comptable, parce que leur intérêt à long terme en dépend ; aux uns, les propriétaires actionnaires d’origine, pour réaliser le capital investi dans l’entreprise sur le marché secondaire, aux meilleures conditions, et aux autres, épargnants et investisseurs désireux de participer au projet de l’entreprise, pour entrer dans ce capital aux meilleures conditions.
La participation des malgaches et notamment des élites nationales au capital des entreprises malgaches doit permettre de renforcer le lien entre leurs intérêts et ceux du pays, de sorte que des pressions pour une meilleure gouvernance du pays puissent s’exercer.

Divers

Rééquilibrage du financement de l’économie

La création d’un marché boursier correspond à un rééquilibrage du financement de l’économie, en faisant appel aux ressources longues pour financer des besoins longs. Le financement des projets d’infrastructure et des projets d’entreprise est le propre du marché boursier et permettrait d’améliorer l’adéquation actif-passif de l’économie malgache, de manière à répondre aux besoins de financement longs de l’économie par des emplois longs d’épargne et au titre notamment des fonds de retraites et d’assurance-vie. A cet égard, l’importance du développement des marchés financiers locaux dans les 17 pays les plus pauvres de l’Afrique dans le but de mobiliser l’épargne locale au service de la croissance, a été inscrite parmi les six thèmes stratégiques développés par Zoellick, Président de la Banque Mondiale, lors de son discours du 22 octobre 2007 à l’Assemblée Annuelle du Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale.

Contribution à la dette de l’Etat

Un marché secondaire des titres d’Etat est indispensable pour l’émission de titres de dettes à long terme permettant de contribuer à une meilleure gestion de la dette de l’Etat.
Actuellement, le financement de la dette d’Etat est effectué essentiellement par le biais des BTA présentant une échéance de 4 à 52 semaines et des avances statutaires de la Banque Centrale23. Ainsi, comme il se doit, les BTA servent au financement à court terme qui pallie les décalages de trésorerie rencontrés dans l’exécution du budget malgache. Mais ils servent également au financement de la dette structurelle à moyen et long terme de l’Etat.
L‘introduction de titres longs (obligations d’Etat) suppose que les acquéreurs de ces titres puissent les vendre avant leur date de maturité. Il est donc indispensable de permettre au marché secondaire des obligations d’Etat de disposer de la profondeur et de la liquidité nécessaire à son bon fonctionnement. Par ailleurs, une informatisation des négociations sur ce marché secondaire permettra la transparence de ce marché.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I: GÉNÉRALÍTÉ SUR LE MARCHÉ FÍNANCÍER
I.1 Définition 
I.1.1 Les différents types de marché financier
I.1.2 Rôle du marché financier
I.1.3 Types de transaction sur le marché financier
I.2 Fonctionnement d’un marché financier
I.2.1 Règle d’organisation et de fonctionnement
I.2.2 Système de cotation
I.2.3 Système de règlement/livraison
I.3 Exemples de marché financier à retenir 
I.3.1 Le projet de modernisation du marché tunisien
I.3.2 La relance de la bourse de Casablanca
I.3.3 L’expérience de la BRVM, Bourse de l’UEMOA
PARTIE II: ANALYSE DE LA POSSÍBÍLÍTÉ DE CRÉATÍON D’UNE BOURSE DE VALEUR
II.1 Opportunités à la création d’une bourse à Madagascar 
II.1.1 Accélérateur du développement
II.1.2 Bonne gouvernance dans la transparence des comptes
II.1.3 Divers
II.2 Obstacles à la création d’une bourse à Madagascar 
II.2.1 Les principaux arguments opposés à la création d’une Bourse à Madagascar
II.2.2 Rappel des principaux problèmes relatifs à la gouvernance d’entreprise
II.2.3 Divers
PARTIE III : CRÉATÍON D’UN MARCHÉ BOURSÍER
III.1 Cadre légal 
III.1.1 Rappel de l’existant juridique relatif au marché boursier
III.1.2 Le nouveau cadre légal et réglementaire proposé
III.1.3 La loi boursière
III.2 STRUCTURE DU MARCHÉ FINANCIER 
III.2.1 La Bourse des Valeurs de Madagascar et la Chambre de Compensation et de Garantie
III.2.2 Le Dépositaire Central et le règlement / livraison
III.2.3 Les intermédiaires
III.3 EFFICIENCE DU MARCHÉ
III.3.1 Principes généraux
III.3.2 Recommandations
Figure:
Figure n°1: Automatisation du traitement d’un ordre de Bourse
Figure n°2: Moyenne annuelle de la capitalisation boursière des pays africains ayant des
marchés boursiers
Figure n°3: Moyenne annuelle du PIB par habitant des pays africains ayant des marchés
boursiers
Tableau:
Tableau n°1: Capitalisation boursière des pays africains ayant des marchés boursiers
Tableau n°2: PIB par habitant des pays africains ayant des marchés boursiers
CONCLUSION
RÉFÉRENCES BÍBLÍOGRAPHÍQUES
ANNEXE

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