Soutenance mémoire
Les premières expérimentations de microcrédit remontent au début des années 1970 au Bangladesh et dans quelques autres pays. Il a pris véritablement son essor dans les années 1980. La microfinance à Madagascar remonte près d’une vingtaine d’années. Les défaillances du système bancaire en milieu rural ont favorisé la création des institutions de microfinance à partir de 1990. De nos jours, on parle beaucoup de microcrédit, une innovation dans le monde de la finance, qui a permis aux populations démunies dotées de capacité productive et créative, longtemps exclues du système financier classique, de pouvoir accéder au marché et de devenir des agents actifs dans l’économie. Plus d’une quinzaine d’IMF existent dans notre pays. Le réseau TIAVO est l’une d’entre elles, créé en 1996 dans l’ex-province de Fianarantsoa, il a pour but d’offrir une prestation financière, adaptée et pérenne aux personnes à faible revenu. Dès le début, l’institution tient une place importante dans le développement de l’économie rurale de la région. En 2006, les institutions de microfinance présentent plus de 273 558 membres dont 40 000 pour le réseau TIAVO ce qui représente 14%. Lors des 8 premières années de sa création, il a eu des difficultés, à savoir le problème d’impayé et le détournement engendrant un impact néfaste sur la rentabilité de l’institution. Malgré cela, le réseau ne cesse de s’améliorer et d’augmenter ses prestations financières pour satisfaire le besoin de ses membres. Actuellement, il gère de nombreux dépôts et octroie plusieurs crédits aux membres. Le contrôle joue un rôle important sur les activités de l’établissement de crédit. C’est pour cette raison que nous avons choisi ce thème intitulé «CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES DE MICROFINANCE MUTUALISTE » Cas de Mutuelle FIOMBONAN’IBARABE réseau TIAVO à Ihosy.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MUTUELLE FIOMBONAN’IBARABE
GÉNÉRALITÉS SUR LE RÉSEAU TIAVO
La microfinance désigne la prestation de services bancaires aux personnes à faible revenu, notamment les pauvres, qui n’ont pas la possibilité d’accès à la banque commerciale. Donc d’après cette définition le secteur microfinance fait partie intégrante du secteur financier. La mutuelle est un système d’organisation économique dans lequel les membres de ce système sont réciproquement responsables l’un envers l’autre. Dans ce sens, ce principe est basé sur une relation économique gagnant-gagnant durable avec ses sociétaires. Le sociétaire est une personne physique ou morale qui a souscrit des parts sociales. Cette souscription est obligatoire ; pour une personne physique 5 000 Ar et 10 000 Ar une personne morale. Le système mutualiste se base sur 3 valeurs :
• la responsabilité : le respect de l’homme et l’engagement ;
• la solidarité : l’esprit d’équipe et l’équité ;
• la proximité : l’implication dans la région, la structure décentralisée et les décisions courtes.
Historique et les objectifs de la mutuelle Fiombonan’IBARABE
Historique
Le réseau TIAVO a maintenant plus de 10 ans d’existence à Madagascar. Initialement créé en 1996 par WOCCU sur financement de la banque Mondiale. En Novembre 1999, l’IRAM a assuré la responsabilité opérationnelle. Ce réseau est implanté dans l’ex-province de Fianarantsoa. La zone d’activité ne cesse d’augmenter. Actuellement le réseau TIAVO est divisé en 11 Mutuelles qui se situent dans 4 régions à savoir Vatovavy Fitovinany, Matsiatra Ambony, Atsimo Atsinanana et Ihorombe. La mutuelle Fiombonan’IBARABE est l’une d’entre elles, située dans la région d’Ihorombe.
Au départ, en 2003, TIAVO CAISSIER BARABE a été créé à Ihosy où l’effectif des membres ne cesse d’augmenter. Les membres de TIAVO se répartissent dans toutes les communes rurales périphériques. Donc, pour répondre à leurs besoins, le réseau TIAVO a créé deux autres caisses de base, c’était en 2006, à savoir TIAVO FANANTENAN’ISALO à Ranohira et TIAVO SAKALALINA. En 2007, La Mutuelle FIOMBONAN’IBARABE est née à Ihosy ayant pour but de réunir ces 3 caisses de base. Désormais, ladite Mutuelle affiche plus de 3 000 membres représentant 7% des membres du réseau TIAVO.
Les objectifs de Réseau TIAVO
Comme toute institution, le réseau TIAVO a des objectifs dont le but d’offrir de services financiers :
• de proximité,
• adapté,
• et pérenne ;
pour les personnes pauvres qui n’ont pas la facilité d’accès à la banque commerciale.
Forme juridique de la mutuelle
L’institution de microfinance est une unité économique possédant une identité juridique. Celle-ci est fondée essentiellement sur l’origine des capitaux de départ utilisés par l’institution. Selon l’article 2, des IMF Mutualistes, sans préjudice du respect des principes généraux du mutualisme et en application des dispositions de l’article 86 de la loi N° 2005-016 du 29 septembre 2005 ayant modifié de la loi N° 99 004 du 21 Avril 99 sur les coopératives, les IMF de base de niveaux 1,2 et 3 sont constituées sous la forme juridique de la société coopérative. La mutuelle de réseau TIAVO est une IMF de niveau 2. Une IMF Mutualiste est niveau 2 lorsqu’elle se réalise les opérations suivantes :
• crédit : elle octroie des crédits à court terme et à moyen terme, y compris le créditbail ;
• épargnes : une IMF Mutualistes niveau 2 peut collecter uniquement l’épargne de leurs sociétaires ;
• elle fait toutes les opérations connexes.
Le conseil d’administration (CA)
C’est un organe délibérant qui administre la Mutuelle et est dirigé par un PCA. Le CA dispose de pouvoirs plus étendus. Il a notamment les attributions suivantes :
• définir les politiques générales en vue du développement et de la pérennité de la Mutuelle ;
• désigner les dirigeants exécutifs de l’UNION ;
• contrôler la mise en œuvre de la stratégie de la Mutuelle par les dirigeants exécutifs et les actes de gestion qui leur sont attribués par les dispositions légales, réglementation et des procédures de l’institution ;
• suivre les activités des autres organes, en particulier le CS et la CC ;
• représenter la Mutuelle auprès des tiers ;
• autoriser la signature de toutes les conventions et les contrats avec les partenaires stratégiques et valider tout contrat avec les tiers autres que les membres ;
• valider le rapport d’audit, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport sur la gestion des dirigeants exécutifs ;
• valider le compte rendu annuel de gouvernance soumis par les dirigeants exécutifs et le présenter devant l’AG, en communication avec le secrétariat Général de la CSBF.
Le CA est composé de 3 à 7 personnes. Ses membres élus par et parmi les comités de TIAVO de base lors d’AGO. Leur mandat est de 3 ans. En, bref le CA est le patron de la Mutuelle.
Le comité de surveillance
Le comité de surveillance est un organe délibérant. Il veille au respect des dispositions du statut et des règlements ainsi qu’à l’exécution des résolutions des AG de la Mutuelle. Il formule un avis sur le projet de règlement intérieur élaboré par le CA. Il décide et applique toute sanction ou mesure disciplinaire à l’encontre d’un membre. Il est chargé notamment de :
• vérifier les pratiques en matière de bonne gouvernance ;
• dénoncer tous fraudes et abus de biens sociaux ;
• valider le rapport de la fonction audit interne, celui du ou des commissaires aux comptes ;
• valider le rapport annuel sur le contrôle interne par la fonction audit interne ;
• établir un plan de travail périodique et un programme de contrôles ;
• rendre compte directement à la CSBF pour les évènements significatifs, sans attendre la déclaration périodique la plus proche, avec copie au CA.
La durée de travail de CS est de 3 ans, renouvelable une fois. Voilà en ce qui concerne le CS, nous allons voir ci-après la commission de crédit.
La commission de crédit
La commission de crédit veille au respect de la politique et de la procédure d’octroi de crédit. Elle est chargée notamment de :
• valider la politique commerciale établie par les dirigeants exécutifs ;
• décider des octrois de crédit, en conformité avec la politique commerciale sus évoquée, selon la grille des pouvoirs à définir, selon les procédures ;
• définir la politique de recouvrement de crédit octroyé et en assurer le suivi ;
• effectuer des études de l’efficience de la politique de crédit et recouvrement de la Mutuelle ;
• valider conjointement avec le CA tout octroi de crédit lorsque le demandeur est membre de la commission ;
• formuler son avis sur le rapport mensuel relatif à la gestion du portefeuille de crédit effectuée par les dirigeants exécutifs avant la soumission dudit rapport au conseil d’administration Le mandat de CC est le même que ceux de CA et CS.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MUTUELLE ET SES OPÉRATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES
CHAPITRE I : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MUTUELLE FIOMBONAN’IBARABE
Section I : GÉNÉRALITÉS SUR LE RÉSEAU TIAVO
Section II : LES SERVICES OFFERTS PAR LE RÉSEAU TIAVO
Section III : L’ORGANE DE GESTION DE LA MUTUELLE
CHAPITRE II : LE SYSTÈME COMPTABLE ET FINANCIER DE LA MUTUELLE RÉSEAU TIAVO
Section I : LE SYSTÈME COMPTABLE
Section II : LE SYSTÈME FINANCIER DE LA MUTUELLE
DEUXIÈME PARTIE : LE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES DE LA MUTUELLE
CHAPITRE I : L’AUTOCONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES DE LA MUTUELLE
Section I : GÉNÉRALITÉS
Section II : LE DÉROULEMENT DE L’AUTOCONTRÔLE
Section III: LES IMPORTANCES, LES LIMITES ET LES SUGGESTIONS
CHAPITREII : LE CONTRÔLE INTERNE DES OPÉRATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES DE LA MUTUELLE
Section I : GÉNÉRALITÉS SUR LE CONTRÔLE INTERNE
Section II : LE DÉROULEMENT DE CONTRÔLE INTERNE DES OPÉRATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Section III: LES IMPORTANCES, LES LIMITES ET LES SUGGESTIONS DE CONTRÔLE
INTERNE DES OPÉRATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES
CHAPITRE III : LE CONTRÔLE EXTERNE DES OPÉRATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Section I : GÉNÉRALITÉ SUR LE CONTRÔLE EXTERNE
Section II: LE DÉROULEMENT DE CONTRÔLE EXTERNE
Section III : LES LIMITES ET LES SUGGESTIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
