Soutenance mémoire
L’industrie minière a une influence marquée sur l’économie de nombreux pays, principalement par la création d’emplois et par effet d’entraînement sur d’autres secteurs de l’économie. Que l’exploitation minière soit sous l’égide de l’État ou confiée au secteur privé, une partie des profits dégagés revient en principe aux gouvernements pour être réinvestie dans des secteurs névralgiques (éducation, santé, infrastructures, etc.). Cependant, l’exploitation minière se fait au coût d’impacts environnementaux considérables qui génèrent parfois des coûts à long terme pour l’État (restauration de sites miniers orphelins, augmentation des coûts de santé liés à des maladies chroniques, etc.).
En réponse à la critique croissante, l’industrie minière a commencé à prêter une attention particulière aux impacts environnementaux et sociaux de ses activités. Ce changement de cap s’est manifesté récemment par l’appropriation du concept de développement durable par l’industrie minière (Whitmore, 2006). L’International Council on Mining & Minerais, mis sur pied au début des années 2000, a d’ailleurs élaboré un cadre de développement durable (http://icmm.com/our-work/sustainable-development-framework). Les gouvernements qm encadrent les activités de l’industrie ont emboîté le pas à cette tendance et sont de plus en plus nombreux à parler de «développement minier durable» : UK Department of Environment (Bhattacharya, 2000), Gouvernement du Québec (2009). Cependant, la capacité de l’industrie minière à faire du développement durable est encore contestée (Bridge, 2004), entre autres parce qu’il s’agit d’exploiter des ressources non renouvelables (Tilton, 1996). De plus, tandis que la société civile considère de plus en plus le développement durable comme une nécessité, l’industrie (minière ou autre) l’envisage toujours comme un« compromis » (Gendron, 2006).
Tandis que la perception industrielle du développement minier durable est de mieux en mieux documentée (p. ex. : Hilson et Murck, 2000), la perception qu’ont les communautés minières de la conciliation entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux a jusqu’à maintenant reçu moins d’attention de la part des chercheurs. Or, le développement durable n’est possible que si l’industrie et les communautés en ont une compréhension partagée (Jenkins, 2004).
L’adoption par l’industrie minière du principe de développement durable réfère à un autre concept à la popularité grandissante, soit la «responsabilité sociale de l’entreprise ». Les limites du modèle de l’État-providence ont entraîné un transfert de responsabilités vers l’entreprise (Capron et Quariel-Lanoizelée, 2007). Cette redéfinition des rapports entre économie et société s’articule souvent autour du développement durable (Turcotte et Salmon, 2005). Cependant, comme ce fût le cas pour l’État-providence, la responsabilité sociale de l’entreprise se heurte à la différence existant entre les attentes de la société, qui sont souvent plus élevées que ce à quoi l’industrie est prête à consentir (Capron et Quairel-Lanoizelée, 2004).
Il semble donc que le développement minier durable, s’il est possible, ne pourra être envisagé que si toutes les parties prenantes en ont la même définition. Partant de ce postulat, le projet de recherche présenté ici vise à mieux comprendre l’écart entre les perceptions respectives de la société civile, des gouvernements et de l’industrie minière quant à la responsabilité de cette dernière en matière de développement durable. La perspective adoptée se veut constructive. En effet, plutôt que de s’attarder aux erreurs du passé, l’objectif est d’utiliser l’expérience accumulée dans le cadre d’un projet minier afin de construire une vision du développement minier durable combinant les attentes respectives de la population, du gouvernement et des développeurs de projets.
Le secteur minier au Maroc
Contribution de l’industrie minière à l’économie nationale
Profitant d’un contexte géologique favorable (Figure 1), l’industrie minière constitue un important vecteur de développement économique et social au Maroc (Ministère de l’Économie et des Finances, 2008). L’exploitation minière est caractérisée par la prépondérance du phosphate (Rami, 2008) dont le Maroc est le premier exportateur mondial, disposant des trois quarts des réserves (Ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, 2009). Les métaux de base (p. ex. : cuivre, plomb, zinc), les métaux précieux (p. ex. : or, argent), les substances utiles (p. ex. : barytine, gypse) et d’autres produits sont également bien représentés.
L’industrie minière représente 35 % de la valeur des exportations du Maroc et contribue au PIB du pays à hauteur de 2,5 à 6,5 %selon les cours des produits miniers (Ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, 2009). L’industrie minière contribue au développement régional par la création d’emplois ( 45 000 emplois directs) et par la construction d’infrastructures, sans compter les retombées indirectes dans certains secteurs clés tels que le transport et l’énergie (Ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, 2009).
Réformes du secteur minier marocain
La législation minière au Maroc est basée sur le Dahir (décret royal) du 16 avril 1951 et ne comprend pas de dispositions obligeant un titulaire d’acte minier à prendre les mesures nécessaires pour parer aux conséquences pouvant découler de son activité et susceptibles de mettre en cause la sécurité et la salubrité publiques ou de porter atteinte aux caractéristiques essentielles du milieu environnant ou de compromettre la conservation de l’environnement. Plusieurs sites miniers ont été abandonnés sans avoir été réhabilités et la réglementation actuelle n’oblige toujours pas l’exploitant à réhabiliter un site à l’arrêt de l’exploitation.
L’industrie minière marocaine est toutefois dans une phase de transition. Les pouvoirs publics ont entrepris récemment plusieurs réformes qui visent à promouvoir le secteur minier et à lui assurer les conditions adéquates pour qu’il j oue pleinement son rôle dans un environnement international caractérisé par une vive concurrence (http ://www.mem. gov.mal). Parmi ces réformes, on peut citer notamment :
➤ La mise en œuvre du Plan national de cartographie géologique, qui a pour objectif de couvrir tout le Royaume et qui générera des données qui seront mises à la disposition des opérateurs miniers et des investisseurs potentiels nationaux et étrangers .
➤ La réforme du cadre institutionnel dans le sens de l’ouverture, de la libéralisation et du développement des partenariats. Par exemple, l’Office chérifien des phosphates (OCP) a été transformé en SA (société anonyme) afin de moderniser sa gouvernance et de lui permettre de répondre aux défis imposés par une compétitivité internationale de plus en plus accrue et de consolider sa part sur le marché mondial des produits phosphatés. L’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) a été créé par la fusion du BRPM (Bureau de recherches et de participations minières) et de l’ONAREP (Office national de recherches et d’exploitation pétrolières) dans le cadre d’une stratégie dont les piliers sont l’exploration pétrolière et minière, la promotion et la recherche de partenariats à tous les stades de l’exploration et de la recherche .
➤ La modernisation du cadre législatif et réglementaire régissant l’activité minière. Le projet de loi relatif aux mines – actuellement à sa phase finale d’approbation – a vu son champ d’application s’étendre à d’autres substances minérales à usage industriel. Il comprend en outre l’allégement des procédures administratives, l’élimination des risques d’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’administration par un contrôle a posteriori, l’introduction de l’autorisation de prospection offrant aux entreprises minières la possibilité d’opérer sur de grandes superficies, la réglementation des petites mines, l’octroi aux opérateurs miniers d’autant de permis qu’ils le désirent sous réserve de la justification de capacités techniques et financières suffisantes, l’extension des dispositions du règlement minier aux zones maritimes et la protection de l’environnement pour assurer un développement durable .
➤ La mise en place par le Ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement de stratégies de gestion des ressources minières, de l’eau et des ressources énergétiques pour en assurer le développement durable .
Impacts de l’exploitation minière
Les activités minières comprennent diverses étapes, chacune impliquant des impacts environnementaux particuliers : la prospection et l’exploration des gisements, la mise en place et la préparation des mines, leur exploitation, et le traitement des minéraux obtenus afin d’en tirer des produits commerciaux. Les pratiques minières génèrent divers types de rejets qui peuvent polluer l’air, le sol, l’eau, la flore ou la faune. Les activités d’extraction de minerai peuvent en outre nuire à l’environnement à cause de la poussière, du bruit et des vibrations qui résultent surtout du forage et du dynamitage, mais aussi des activités de transport. La pollution par radioactivité peut aussi être présente dans certains types d’exploitation (p. ex. : uranium).
Des accidents peuvent survenir sur le site d’une exploitation et occasionner des répercussions importantes sur les écosystèmes. Par exemple, les ruptures de digue qui provoquent le déversement de rejets miniers qui déracinent des arbres, arrachent des tronçons de route et de chemins de fer et troublent l’eau des rivières. Du point de vue social, les activités minières entraînent parfois la relocalisation des populations. Les structures communautaires et le tissu social peuvent en être affaiblis et l’identité culturelle peut être perturbée. L’implantation d’une mine peut aussi engendrer des problèmes de santé pour les populations environnantes (Gnandi et al., 2010).
Conclusion
Les communautés locales, les organismes environnementaux, les gouvernements et les entreprises minières doivent travailler ensemble pour obtenir de meilleurs résultats. Les résultats présentés ici n’ont par contre pas permis de dégager un modèle type pour déterminer comment cette collaboration pourrait se faire. Néanmoins, en identifiant les points de convergence et de divergence entre les points de vue des différents acteurs relativement au développement minier durable, cette recherche a j eté les bases pour qu’un tel exercice puisse avoir lieu.
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Table des matières
1. INTRODUCTION
1.1.Le secteur minier au Maroc
1.1.1.Contribution de l’industrie minière à l’économie nationale
1.1.2.Réformes du secteur minier marocain
1.2.Impacts de l’exploitation minière
1.3.Impacts des fermetures de mines
2. Cadre théorique
2.1. Le développement durable
2.1.1. Les trois piliers du développement durable
2.1. 2. Développement durable dans le secteur minier
2.2. La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)
2.2.1. Enjeux de RSE dans le secteur minier
3.Objectifs de recherche
4.Aire d’étude
5. Méthodologie
5.1. Collecte des données
5.2. Analyse des données
6.Résultats
6.1. Le village de Kettara pendant l’exploitation minière
6.1.1.Kettara : naissance d’un village minier
6.1.2.Conditions de travail et sécurité.
6.1. 3. Retombées socio-économiques de l’exploitation
6.1.4. Impacts sur l’environnement
6.2. Après l’exploitation: les effets de la fermeture
6.2.1. Les conséquences socio-économiques
6.2.2. Les impacts sur l’environnement et la santé
6.3. Perceptions du développement durable
6.3.1. La population de Kettara
6.3.2.La compagnie
6.3.3.Les gouvernements
7.Discussion
7.1. Perceptions du développement durable
7.1.1. Le cas de Kettara
7.1.2. Perspectives de développement minier durable
7.2. Responsabilités des principaux acteurs du développement minier
7.2.1. Compagnies minières
7.2.2.Gouvernements
7.2.3.Population locales
8.Conclusion
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