CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU PROCESSUS D’OCTROI DE CREDIT

De 1996 – 2005 : La phase de développement et de croissance

   Cette phase a été marquée par l’extension géographique et la consolidation des réseaux préexistants :
– OTIV/DID ( Développement International des Jardins) : extension des activités avec l’ouverture de nouvelles caisses dans la zone périurbaine de la capitale d’ Antananarivo et du Nord Est (SAVA) en 1996, puis dans la zone urbaine d’Antananarivo en 2000. Enfin dans la zone nord DIANA en 2001.
– CECAM/FERT (Formation et Epanouissement pour le Renouveau de la Terre) : une première extension du réseau a eu lieu à partir de 1996 dans les régions d’Amoron’i Mania, Vakinankaratra et Ivon’Imerina sur les Hautes Terres Centrales. Une deuxième extension en 1998 a permis au réseau de s’installer dans le Moyen Ouest (Bongolava et Itasy), le Nord Ouest (Sofia) et sur la Côte Ouest (Menabe).
– TIAVO/IRAM (Institut de Recherches Appliquées au Management) : redynamisation du réseau avec l’arrivée du nouvel opérateur IRAM en 1999 et extension du réseau dans le Sud Est à Manakara et Farafangana.
– AECA/CIDR (Centre International de Développement et de Recherche): extension du Réseau AECA à Ambato Boeni en 1998.
– EAM, Projet appuyé par PNUD/BIT (Bureau International du Travail) depuis 1990, s’est transformé en Association en 1996. A partir de 1999, EAM s’est érigée en Institution de Micro Finance Non Mutualiste.

La création de nouvelles Structures de la Microfinance

   Il s’agit principalement des prés – Institutions de Microfinance qui se sont créées mais qui n’appartiennent à aucune des deux catégories sus-mentionnées et qui ne sont pas encore suffisamment structurées en tant que IMF. La mise en place de la Cellule de Coordination Nationale de la Microfinance et l’élaboration du Document de Stratégie Nationale de Microfinance. (DSNMF) De concert avec tous les acteurs et intervenants du secteur, la Cellule de Coordination Nationale de Microfinance (Entité rattachée au Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, mise en place en décembre 2003) a validé, lors d’un atelier en Avril 2004, le Document de Stratégie Nationale de Microfinance à Madagascar. Ce document a eu l’approbation du Gouvernement en juin 2004.

Déclaration de la Politique de développement de la Microfinance

   Les principes de base de la stratégie du Gouvernement en matière de Microfinance sont, entre autres :
– l’appui de façon souple au développement des Institutions de la Microfinance sur la base d’initiatives locales d’ordre privé,
– la promotion d’un environnement susceptible d’assurer la mobilisation de l’épargne et la gestion des services financiers,
– l’encouragement de l’établissement d’Institutions efficaces, viables et accessibles,
– le renforcement des lois commerciales et de leur système judiciaire de façon à pénaliser les fraudes et protéger les avoirs,
– l’encouragement de l’établissement d’institutions Mutualistes en fonction des besoins spécifiques des populations,
– l’assurance de la liberté de fixation des taux d’intérêts en vue d’une rentabilité et autonomie financière,
– l’encouragement des Institutions de Microfinance à établir des Associations Professionnelles,
– l’assurance que les mesures nécessaires puissent inciter les catégories défavorisées à s’intégrer dans les Institutions de Microfinance existantes,
– la promotion des stratégies d’offrir des services financiers viables en mettant l’accent sur le développement institutionnel,
– l’encouragement du développement des liens entre les Institutions de la Microfinance et le secteur bancaire ;

Forme juridique

   La mutuelle d’épargne et de crédit « Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola » « OTIV » est une caisse de base affiliée à un organe offrant des services d’encadrement, de conseil, de support et de contrôle appelé « Organe Central ou Union ». Le réseau OTIV ZAM « Ombona Tahiry Ifampisamborana Vola, Zone Alaotra Mangoro » est une mutuelle d’épargne et de crédit ou (MEC), sous forme de société à capital variable, sans but lucratif, régie par :
– la loi N° 95 030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ;
– la loi 2005-016 du 29 septembre 2005 relative à l’activité et au contrôle des Institutions Financières Mutualistes;
– les décrets d’application respectifs des lois susmentionnées;
– les statuts et règlements intérieurs des OTIV;
– les statuts et règlements intérieurs de l’UNION des OTIV à laquelle les OTIV sont affiliés.
La durée de l’exercice du réseau OTIV ZAM est de 99 ans à compter de sa date de création, sauf prorogation ou dissolution anticipée. L’OTIV est régie par les principes de la mutualité, notamment l’adhésion libre et volontaire. Il adopte le fonctionnement démocratique, la répartition des excédents au prorata des opérations traitées avec l’OTIV et la neutralité politique, religieuse et raciale. Le réseau OTIV est une société à capital variable qui peut être augmenté d’une part avec l’adhésion des nouveaux membres, l’émission des nouvelles parts sociales ou l’augmentation de la valeur nominale de la part sociale, mais peut être diminué d’autre part suite de démission, de décès, d’exclusion des membres ou de dépréciation de la valeur nominale de la part sociale.

Chef du Département Audit et Contrôle

  Il est chargé de l’exécution des travaux d’inspection et de vérification des OTIV en fonction de la planification annuelle élaborée par le service et selon les règles de la profession. Il est responsable de l’élaboration des rapports dans les délais prévus et dans le respect des standards en vigueur dans le Réseau OTIV. Ses responsabilités concernent surtout la planification et concertation, l’inspection et vérification, l’information, ainsi que les actes spécifiques.

Définition du crédit

   Le crédit, à proprement parler, est défini comme une avance sous forme d’argent ou en nature destinée à des fins de consommation, de production, de commerce ou d’investissement qui devra être remboursée ultérieurement, en général majorée d’une somme (qui représente l’intérêt ou le rendement sur le capital financier) convenue entre les deux parties.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LA MICROFINANCE ET LE RESEAU OTIV ZAM (Zone Alaotra Mangoro)
CHAPITRE I : APERÇU SUR LA MICROFINANCE A MADAGASCAR
Section 1 : Historique de la microfinance
1.1 L’origine
1.2 La création de nouvelles Structures de la Microfinance
Section 2- Contexte sur la microfinance
2.1 L’environnement de la Microfinance à Madagascar
2.1.1 Actions du Gouvernement
2.1.2 Un cadre de libre marché
2.1.3 Responsabilités des Acteurs
2.2 La Politique du Gouvernement
2.3 Déclaration de la Politique de développement de la Microfinance
CHAPITRE II – PRESENTATION DU RESEAU OTIV ZAM
Section 1- Historique du réseau
1.1 Les principales évolutions
1.2 Forme juridique
1.3 Objet et missions
1.4 Structures organisationnelles
1.4.1 Union des OTIV
1.4.2 Répartition des tâches
1.5 Zones d’influences
1.5.3 Caisse de service
1.5.4 Les différents types d’activité
Section 2- Collecte d’épargnes
2.5 Définition de l’épargne
2.6 Objectif et philosophie
2.7 Les types d’épargnes
2.4 Les conditions d’accès à l’épargne
Section 3-Définition du crédit, types et caractéristiques
3.1 Définition du crédit
3.2 Conditions générales d’accès au crédit
3.3 Types de crédit et caractéristiques
3.3.1 Le crédit agricole
3.3.2 Le crédit commercial
3.3.3 Le crédit équipement
3.3.4 Le crédit consommation
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DES PROCEDURES D’OCTROI DE CREDIT ET FORMULATION DES PROBLEMES
CHAPITRE I-EVALUATION DES PROCEDURES UTILISEES
Section 1-Les procédures d’octroi de crédit
1.3 Analyse du dossier
1.2 Elément constitutif d’un dossier de crédit
1.2.1 Formalisation des dossiers de crédit
1.2.2 Quelques ratios utilisés à l’analyse financière
1.2.3 Fiche technique du crédit
1.3 Politique de taux d’intérêt
Section 2- Suivi des dossiers et évaluation du portefeuille
2.1 Suivi des dossiers de prêts
2.1.1Suivi régulier
2.1.2 Contrôle de déboursement
2.2 Détermination des prêts en retard ou échus
2.3.2 Suivi des prêts en retard
2.2.2 Evaluation du portefeuille de crédit
2.3 Fréquence d’évaluation
2.3.1 Proportion des prêts à provisionner
2.3.2 Prévention et la stratégie du recouvrement
2.3.2.1 Procédure normale
2.3.2.2 Stratégie du recouvrement à l’amiable
Section 3-Recouvrement de crédits
3.1 Origine et causes de la défaillance
3.1.1 Du prêteur
3.1.1.1 Responsabilités du prêteur (l’OTIV)
3.1.1.2 De l’emprunteur
3.1.2 De l’environnement
3.1.3 La prise de garantie pour confronter la négation
3.1.4 La confirmation écrite de l’entretien
3.2 Norme prudentielle
3.2.1 Notion de fonds propre disponible (FPD)
3.2.2 Les fonds provenant de compte d’associés
3.3 Taux de conversion
3.3.1 Ratios de couverture de risque
3.3.2 Règles de division de risque
3.4 Répartition du portefeuille par type de produit de crédit
CHAPITRE II-ANALYSES DES PROCEDURES D’OCTROI DE CREDIT ET FORMULATIONS DES PROBLEMES
Section 1- Les forces des procédures
1.1 Analyses des forces
1.1.1 Souplesse de la condition d’accès aux crédits
1.1.2 Sécurité financière
1.1.3 Fiabilité des informations sur l’objet de prêt
1.1.4 Force du cadre juridique régit le crédit
1.1.5 Transcription des actes
1.1.6 Potentialité agricole
1.1.7 Force pour le crédit stockage (G.C.V)
1.1.8 Les avantages pour le crédit stockage
1.2 Structure du portefeuille de prêt
1.2.1 Importance du portefeuille de prêt
1.2.2 Minimisation des risques
1.2.3 Maximisation de rendement
1.2.4 Qualité du portefeuille
Section 2 – Formulations des problèmes
2.1 Risque d’illiquidité
2.1.1 Non maîtrise des dépenses
2.1.2 Octroi de crédits très importants
2.1.3 Concentration très grande en crédit rizicole
2.2 Difficulté de remboursement des dépôts échus
2.3 Mauvaise application des procédures
2.3.1 Non disponibilité du manuel de procédures
2.3.2 Insuffisance d’analyse et de contrôle de document
2.3.2.1 Au niveau du montage et analyse des dossiers de crédit
2.3.2.2 Au niveau des dirigeants
2.3.2.3 Faute de suivi de la situation des clients
2.4 Problèmes rencontres au niveau des ressources humaines
2.4.1 Insuffisance de personnel
2.4.1.1 Confusion des tâches au niveau des caisses
2.4.1.2 Retard dans l’exécution du travail
2.4.2 Absence de communication entre les personnels
2.4.2.1 Inspecteurs vérificateurs trop sévères
2.4.2.2 Incompréhension entre les personnels
2.4.2.3 Retard sur la prise de décision
TROISIEME PARTIE : PROPOSITION DE SOLUTIONS, RESULTATS ATTENDUS, SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
CHAPITRE I : PROPOSITION DE SOLUTIONS
Section 1- Maîtrise d’un budget annuel
1.1 Etablissement d’un budget annuel mensualisé
1.2 Limitation d’octroi de crédit en fonction de la disponibilité
1.3 Maintien d’un solde de trésorerie prudente
1.4 Amélioration du processus d’octroi de crédit du réseau OTIV
1.4.1 Les mesures à prendre pour diminuer les risques
1.4.1.1 Minimisation des risques de crédit
1.4.1.2 Sécurisation du patrimoine
1.4.1.3 Minimisation des risques de liquidité
Section 2-Revision du manuel de procédure
2.1 Doter chaque caisse d’un manuel de procédure
2.2 Etoffer la capacité d’analyse et de contrôle des agents de crédits
2.3 Recoupement des informations au près des clients par une visite
Section 3- Amélioration concernant les problèmes de Ressources humaines
3.1 Recrutement du personnel
3.2 Amélioration de la communication entre les personnels
3.2.1 Changer l’attitude des inspecteurs vérificateurs
3.2.2 Stimuler les relations interpersonnelles
CHAPITRE II – RESULTATS ATTENDUS, SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS GENERALES
Section 1 – Résultats attendus
1.4 Résultats économiques
1.5 Résultats financiers
1.6 Résultats sociaux
Section 2-Suggestions
2.1 Suggestion au niveau organisationnel
2.2 Suggestion d’amélioration de gestion de crédit
2.2.1 L’accès sécurisé au sol par la maîtrise de l’eau
2.2.2 La diversification des portefeuilles
2.2.3 Recherche de fonds de crédit
2.3 Crédit certificat foncier
2.4 Analyse des indications
2.5 La gestion de risque
Section 3 – Recommandations générales
2.1 Sur les ressources humaines
2.2 Au niveau de procédures d’octroi de crédit
2.3 Allocation des moyens adéquats
2.4 Organisation de la collecte d’épargne et le taux d’intérêt
2.5 Sécurisation du portefeuille de crédit
2.6 Evaluation du risque économique
2.7 Au niveau de l’organisation
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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