Soutenance mémoire
Sur les 110 contrôleurs et les inspecteurs du travail que comptent le pays, 50% résident et travaillent dans la Capitale. Parmi ces 50 %, la moitié est en fonction dans les ministères, occupant toutes sortes de postes. Théoriquement, 25% est disponible pour exercer réellement ses fonctions sur terrain, dans les entreprises et autres ateliers .Or ,70% des déclarations d’accidents du travail proviennent du secteur privé, dont la plupart se produisent dans les zones franches .Ils étaient officiellement chiffrés à 4 777 cas en 2007 dont 3 518 dans la région d’Analamanga.
Cette action contribue à la relance de l’économie malagasy en offrant sur le marché des emplois pour la réduction du taux de chômage. Ce potentiel humain est très important au niveau de chaque entreprise dont il faut en prendre soin surtout l’état de santé de chaque individu qui garantit son efficacité au moyen des certificats médicaux délivrés par des organisations sanitaires Notre Capitale est une des provinces vaste par rapport aux autres cinq provinces à Madagascar. Alors elle est une province industrialisée, on y trouve différentes formes : industries, sociétés, et organisations dont des sociétés de pêcheries, des sociétés commerciales, des sociétés agricoles, des sociétés de services. Comme toute entité, ces sociétés fonctionnent au moyen de ressources financières, ressources humaines, ressources matérielles, et ressources idéologiques .
Présentation générale de l’AMIT
Une société exerçant son activité en toute latitude doit se conformer aux normes légales requises par le Droit des sociétés, ceci dans l’optique de pouvoir s’acquitter de ses obligations et faire valoir ses droits. Cette section identifiera l’AMIT et précisera sa situation juridique lui permettant d’exercer ses activités dans la légalité qui nous servira de repère pour nous orienter à la connaissance de l’organisation sanitaire.
Identification de l’Association
Nous parlerons du statut juridique de l’organisation où nous verrons quelle est sa raison sociale, siège social, ainsi que sa forme juridique.
Raison Sociale
L’Association prend la dénomination ASSOCIATION MEDICALE INTERENTREPRISES DE TANANARIVE et sera désignée par le sigle AMIT.
Siège social
Comme toutes les associations, l’AMIT a son siège social qui se trouve dans la capitale plus précisément dans lot IVE 21 Behoririka ANTANANARIVO. Et des 3 dispensaires qui se trouvent à Antanimena, Talatamaty, Ankadimbahoaka. Puis ses 2 Annexes à Ivato et Sabotsy Namehana.
Cadre juridique
Il est créé par le présent statut :
– Une Association d’entreprises chargée de services publics selon la loi 2003-044 du 28/07/04 portant Code de Travail,
– Loi n° 94-027 du 04 décembre 1994 pourtant du code d’hygiène, de sécurité et l’environnement du travail et de ses texte subséquents,
– L’ordonnance n°60-133 du 03/10/60 à gestion autonome et régie par le décret n°2003- 1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d’entreprise et ses textes d’application.
Le présent statut a été mis en conformité avec le modèle de statut type des SMIE tel que prévu par l’Art.1 de la décision n°603 – MFPTLS/SPS MT.
Outils de présentation
Comme notre recherche est basée sur l’AMIT, donc il est nécessaire d’avoir plus de connaissances sur cet organisme.
Historique de l’AMIT
L’AMIT ou Association Médicale inter-entreprises de Tananarive est une association à but non lucratif, plus précisément qui ne réalise pas de bénéfice, ni d’en distribuer l’excèdent éventuel d’où son objectif statutaire est la recherche d’amélioration des conditions économiques et sociales de ses affilés et ses adhérents. Comme son nom l’indique, l’organisme assure essentiellement la médecine du travail c’est-à-dire la santé des employés ainsi que de leurs familles. L’initiative de sa création a débuté en Août 1963 fondé par le Docteur Michel ALLIOTE et quelques chefs entreprises, dont son siège a été dans l’immeuble SCET International (Ambassade de France actuelle) .Il y a eu une convention de soins entre le Centre Médical d’Ambatomena (CMA) et l’AMIT.
Missions de l’organisme
Le Service Médical Inter-entreprises, l’AMIT œuvre pour la promotion de la santé des travailleurs, de leur famille ou de tout autre cotisant dans le cadre de la législation en vigueur. Elle se veut être un SMIE leader et performant en matière de médecine d’entreprise pour la satisfaction de ses affilés, ses adhérents et son personnel. A cet effet, elle mettra à la disposition de ses adhérents un ou plusieurs établissements de soins pourvus de moyens personnels, matériels, médicaments et accessoires nécessaires, conformément à la réglementation.
Activités de l’AMIT
Nous parlons les soins et traitements, les contrôles et préventions de maladie ainsi que les prestations plus.
Soins et traitements
C’est le maintien dans le plus haut degré de bien-être physique, mental et social des travailleurs ainsi que de prévention. Elle assure aussi aux travailleurs et aux membres de leurs familles se déclarant malade ; une visite médicale, des soins et une délivrance des médicaments nécessaires au traitement de la maladie. En moyenne, elle reçoit une cinquantaine de malades par jour et pour respecter de la norme d’examen médical de quinze minutes au minimum pour chaque individu, les responsables embauchent de médecins traitants en fonction de cette demande pour ne pas délaisser les patients ,un des problèmes fréquents au sein des services médicales inter – entreprises . Ci-après la liste des soins et traitements pour les ayants droits et sa famille :
– Soins curatifs
– Consultations en médecine générale
– Consultations spécialisées
– Soins dentaires
– Service d’urgence
– Service ophtalmologique
– Service cardiologique et autre spécialités (neurologie, gynécologie,…)
– Actes infirmiers
– Délivrances des médicaments
– Radiographie, laboratoire d’analyse médicale, échographie .
Contrôles et préventions
L’Article 128 du code de travail indique que « Le service médical du travail a pour mission de prévenir toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, en particulier de surveiller les conditions d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Son rôle est prioritairement préventif » d’où, AMIT effectue des différentes visites médicales systématiques :
– La visite d’embauche :
A chaque recrutement d’un nouveau personnel dans les entreprises adhérentes, le médecin de l’AMIT détermine l’aptitude physique et mentale du travailleur aux conditions de travail liées à sa fonction auquel le chef d’entreprise envisage de l’affecter, de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ou encore d’interrompre le contrat dès le départ. Cette étape doit avoir lieu avant l’expiration de la période d’essai ou avant l’embauche pour les salariés, il est aussi important d’évaluer l’état de santé du travailleur lors de son entrée dans l’entreprise.
– La visite médicale périodique :
Le salarié bénéficie d’un examen médical périodique, au moins tous les douze mois, par le médecin de l’association, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé. C’est le moment aussi de contrôler l’évolution de son état et surtout de repérer toute maladie professionnelle due à l’accomplissement répétitif de ses tâches, exemple comme les troubles musculo squelettiques afin d’avoir la possibilité de réclamer la prime correspondante auprès de la CNaPS. Pour ce type de maladie une liste est établie par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Ci- joint en annexe, la liste des maladies professionnelles révisées en 2011 par l’OIT.
– La visite de reprise de travail
Une visite de reprise est obligatoire pour les salariés après une absence de 15 jours. Cet examen a pour but d’apprécier l’aptitude à reprendre son ancien emploi ou la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou encore d’une réadaptation du salarié.
– La visite des lieux de travail
Pour assurer la sécurité de chaque travailleur qui est prévue par l’article 113 du code de travail : « L’atmosphère des lieux de travail doit être protégée contre les émanations dangereuses et gênantes, les vapeurs, les gaz, les poussières, les fumées, sans que cette énumération soit limitative » donc en matière d’hygiène et de sécurité de travail, AMIT doit contrôler chaque usine.
– La formation des secouristes
Il indique aussi le salarié selon la politique nationale de la politique nationale de la santé (vaccination, planning familiale, lutte contre les MST / SIDA, etc.) et en raison de l’éloignement de certaines entreprises, le service médical procède à la formation de secouriste. Il les aide, par, exemple, à comprendre la nécessité et l’utilisation de la trousse médicale en cas de besoin. Une proportion d’un secouriste pour dix travailleurs en moyenne est considérée comme normale. Pour les entreprises à haut risque, comme les métiers de bâtiment, de menuiserie : un secouriste a le devoir de s’occuper de cinq travailleurs .
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : METHODOLOGIE
SECTION I : DESCRIPTION DU SUJET DE L’ETUDE
I.1 Présentation générale de l’AMIT
I.1.1 Identification de l’association
I.1.1.1 Raison sociale
I.1.1.2 Siège sociale
I.1.2. Cadre juridique
I.2Outil de présentation
I.2.1Historique de l’AMIT
I.2.2Mission de l’association
I.2.3Activités de l’AMIT
I.2.3.1Soins et traitement
I.2.3.2Controle et prévention
I.2.3.3Prestation plus et exclusion
I.2.4Structure organisationnelle générale de l’AMIT
I.2.4.1Organigramme du RAF
I.2.4.2 Description des taches du RAF
SECTION II : APPROCHE THEORIQUE
II.1Généralité du budget
II.1.1Quelques définitions du budget
II.1.2.Caractéristiques de budget
II.2Gestion budgétaire
II.2.1Elaboration du budget
I.2.1.1 La prévision
I.2.1.2La budgétisation
II.2.2Excécution du budget
II.2.3Controle budgétaire
II.2.4Calendrier budgétaire
SECTION III : METHODOLOGIE D’APPROCHE
III.1 Zone d’étude
III.1.1 Justification du choix de la zone d’étude
III.1.2 Approche systémique
III.2 Méthode de collecte de données
III.2.1 Recherche bibliographie
III.2.2 Observation directe
III.2.3Entretien
III.2.4Elaboration du questionnaire
III.3 Les outils d’analyses
III.3.1Analyse FFOM
III.3.2Analyse des indicateurs
III.3.3Analyse des écarts
III.3.2Limite en générale
CONCLUSION PARTIELLE
CHAPITRE II : RESULTATS
SECTION 1 : PHASE D’ELABORATION BUDGETAIRE
I.1Principaux acteurs de l’Elaboration
I.2Phases d’élaboration du budget
I.2.1Phase primaire
I.2.1.1Controle du budget N-1
I.2.1.2PTA
I.2.1.3Analyses de l’environnement externe
I.2.2 Phase secondaire
I.2.2.1Cadrage budgétaire
I.2.2.1.1 Les indicateurs de base
I.2.2.1.2Les indicateurs d’activité
I.2.2.1. 3Les indicateurs de chiffre d’affaire et du cout
I.2.2.2 Budgétisation
I.2.2.2.1Budget d’exploitation
I.2.2.2.2Budget d’investissement
I.2.2.2.3Budget de trésorerie
a)Plan d’encaissement
b) Plan de décaissement
c) Plan de décaissement d’investissement
I.2.3 Document de synthèse
I.2.3.1Bilan prévisionnel
I.2.3.2Compte de résultat prévisionnel
SECTION 2 : CONTROLE BUDGETAIRE
II.1Analyses des activités et prestations
II.2Analyses financières
II.2Analyses d’investissement
CONCLUSION PARTIELLE
CHAPITRE III : DISCUSSION ET RECOMMANDATIONS
SECTION 1 : DISCUSSION
I.1Analyses liées à l’élaboration du budget
I.1.1 Non performance du Système d’information et communications
I.1.1.1 Non performance du système Information
I.1.1.2 Non performance de la communication
I.1.2 Insuffisance de la CAE
I.1.2.1Charges directes imprécises
I.1.2.2Non maitrise des charges Indirectes
I.1.3Retard de la budgétisation
I.1.3.1Sortie tardive du PTA
I.1.3.2Sortie tardive du budget d’exploitation
I.1.3.2.1Insuffisance des moyens humaines
I.1.3.2.2Insuffisance d’outil de travail
I.2Analyses liées à l’exécution du budget
I.2.1Retard du paiement du client
I.2.2 Manque de la revue du crédit disponible
I.2.3 Pas de réunion budgétaire du personnel
I.3Analyses liées au contrôle budgétaire
I.3.1Insuffisance du Contrôle budgétaire
I.3.1.1Retard de la transmission d’information
I.3.1.2Insuffissance d’analyse des écarts
I.3.2Déséquilibre du budget du fonctionnement et d’investissement
I.3.3 Manques de mesures correctives
I.3.4 Opportunités et menaces
SECTION 2 : PROPOSITION DES SOLUTIONS
II.1Solutions liées à l’élaboration du budget
II.1.1Accélération de la méthode budgétaire
II.1.1.1Attribution de formation du personnel
II.1.1.2 Recrutement du personnel pour le suivi des programmes
II.1.1.3Respect du calendrier budgétaire
II.1.2Intégration de logiciel et renforcement de la communication
II.1.3 Recours de la CAE
II.2Solutions liées à l’exécution du budget
II.2.1Equilibrer le crédit du Client et du fournisseur
II.2.2Intégrer la tâche « Vérification de crédit »
II.2.3Aniamtion des intervenants budgétaires
II.3Solutions liées au contrôle du budget
II.3.1 Amélioration du contrôle budgétaire
II.3.1.1Assurer l’exactitude des écarts
II.3.1.2Renforcements de l’analyse des écarts
II.3.2Renforcement des budgets d’investissement
II.3.3Mises en œuvres des mesures correctives
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION
