Construction d’une politique nationale de lutte antiterroriste

De l’exception au commun

Pour Locke, la finalité de la loi n’est pas d’abolir ou de restreindre mais de préserver et d’élargir la liberté, ainsi la loi permettrait de donner une forme à la liberté. La sécurité juridique permet donc la sécurité des principes fondamentaux de notre Constitution que sont la liberté, l’égalité, la solidarité mais aussi la propriété. Comme le précise Frédéric Gros dans son ouvrage, Le principe sécurité, l’État sécuritaire a tendance à oublier cette sécurité au profit d’une sécurité politique misant sur les forces policières ou militaires. L’état d’exception permet cette primauté en suspendant les lois constitutionnelles ou une partie de ces lois dans une recherche d’efficacité pour contrer la menace. Énoncé différemment; l’État s’autorise à ne plus garantir les droits fondamentaux des individus, à ne pas tenir compte des lois publiques, du partage des pouvoirs et de la légitimité des contres-pouvoirs. L’état d’exception est une notion paradoxale car restreignant les libertés régies par la loi constitutionnelle mais fondées par la loi elle-même.
La loi d’état d’urgence, créée dans le contexte de la guerre d’Algérie et utilisée à la suite des attentats de 2015 est une loi d’exception autorisant l’État français à ne plus garantir les droits fondamentaux des individus dans une temporalité supposément limitée. « Supposément » puisque cette loi à été prorogée à plusieurs reprises jusqu’à la promulgation de la loi SILT.
La loi relative à l’état d’urgence a été promulguée le 3 avril 1955 et est la première loi française institutionnalisant la guerre moderne, post-45. Selon Mathieu Rigouste, elle permet de faire la guerre dans un territoire en paix, sans engager l’ensemble de la population comme ça a été le cas
lors de la première et de la seconde guerre mondiale. Charles De Gaulle préféra rédiger une nouvelle loi d’exception plutôt que d’utiliser celle de l’état de siège (17) qui fait reposer le maintien de l’ordre ainsi que la sécurité policière sur la sécurité militaire. Le président avait une méfiance envers la force militaire lors de la guerre d’Algérie et préféra donner tous les pouvoirs à l’administration. Cette loi sera utilisée d’abord dans le cadre de la guerre d’Algérie entre 1958 et 1963 puis en 1985, en Nouvelle-Calédonie où elle servira pour calmer les conflits entre les indépendantistes et les mouvements pro-colonialistes. Elle sera réutilisée par la suite lors des émeutes de 2005, isolée, cette fois, de toute lutte décolonisatrice.
L’utilisation de la notion d’ ordre public , témoigne du basculement de la sécurisation dans le domaine policier.
Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’ordre public se détache de la sécurité propre puisqu’il est la combinaison de trois données : la tranquillité, la salubrité et la sécurité. Les institutions publiques au travers de la police administrative ont donc pour rôle d’assurer l’ordre public et non pas juste la sécurité. L’absence de définition pose problème puisque chaque préfecture, légitime par l’Article 5 de la loi (19) peut se réapproprier la notion. A la recherche de quota et selon des sources policières, des perquisitions ont pu être faites sous ordre de la préfecture sans aucun rapport direct avec la lutte antiterroriste.C’est pour lutter contre ce terrorisme que la loi relative à l’état d’urgence est une nouvelle fois utilisée le 13 novembre 2015 alors que la prise d’otage du Bataclan est en cours. Rapidement, le 16 novembre 2015, le gouvernement proposera au congrès une constitutionnalisation de la loi, en même temps que celle relative à la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour actes terroristes. Cette dernière n’ayant pas abouti, cela a entraîné également un avortement de la constitutionnalisation de la loi d’état d’urgence. Pour Maxime Sauton, ça aurait été une catastrophe ; la constitution se situant au-dessus des lois et ne pouvant pas être modifiée de manière aussi simple. Cet état d’exception est donc resté dans le domaine de la loi et a été prorogé à plusieurs reprises.
En effet, au-delà de douze jour le parlement doit voter une loi de prorogation (20) , pour repousser l’effectivité de l’état d’urgence à une date ultérieure. Entre 2015 et 2017, la loi a été prorogée 6 fois jusqu’au vote de la loi SILT (21) . Les prorogations successives sont contestables car abusant d’un droit d’exception mais elles ont permis de faire évoluer la loi à chaque fois, ce qui a finalement abouti à la construction d’un outil juridique de droit commun. Cette loi SILT, votée le 30 octobre 2017 reprend des parties de l’état d’urgence et du plan Vigipirate. En d’autre termes elle reprend des éléments d’exception pour les intégrer dans le droit commun.
Un travail sémantique a été fait sur l’écriture de cette loi pour mieux faire passer (22) ainsi la perquisition administrative facilitée par l’état d’urgence devient une visite domiciliaire.
En plus de normaliser l’état d’urgence, la loi SILT reprend également des directives présentes dans le plan Vigipirate.
L’Article 1 (23) donne ainsi la possibilité au préfet de police d’instituer un périmètre de protection pour sécuriser des bâtiments ou des événements et la possibilité de pratiquer dans ces zones des palpations de sécurité et l’inspection des bagages. Avant 2017, c’était le plan Vigipirate qui obligeait les responsables de bâtiment recevant du public ainsi que les organisateurs d’événements à inclure ces pratiques dans leur plan de sécurité. Les directives de ce plan ont donc également été légitimées avec la loi SILT.

Contenir les flux

Les limites de la ville ont longtemps été des limites séparant des espaces de fonctions différentes; séparation entre un espace public et un espace privé. Chaque propriétaire, que ce soit la municipalité ou un acteur privé, ayant la compétence de sécuriser son espace. La séparation entre les deux est alors nette. Mais la séparation ne se fait pas qu’entre privé et public, on trouve dans le paysage des séparations plus ou moins nettes entre deux espaces publics. Souvent, entre voies et jardins ou parcs, explicitées par des murs de pierres parfois allongés de grilles en fer forgé. A Nantes, cette séparation est visible entre le parvis de la gare et le jardin des plantes : en journée les larges grilles invitent généreusement aux déambulations tandis qu’en soirée, elles se referment aux visiteurs.
Dans les années 80, les travaux de piétonnisation du centreville de Nantes, s’accompagnent d’un re-développement du tramway. L’autoroute urbaine qu’était devenu le cours des 50 otages se destine désormais aux piétons, vélos et transports en commun. C’est le début d’une requalification des flux routiers, qui se sont largement développés dans les années 50. La régulation de la voiture est alors exacerbée par des limites visuelles séparant les flux routiers des autres (piétons, cyclistes…).
Une fois de plus, le nouveau projet urbain de la gare à la Loire se dessine au travers d’une mobilité piétonne. Ce projet redessine un axe de circulation douce partant de la gare dont les travaux de rénovation, menés par l’architecte Rudy Ricciotti, sont en cours. Le projet se contruit en plusieurs séquences destinées à différentes agences de paysage. L’agence nantaise Phytolab est en charge de la promenade de la gare (dont elle vient d’achever le parvis) au château. l’Atelier Jacqueline Osty est mandatée pour le tronçon de Feydeau à Commerce (1) et l’agence parisienne TER se charge de repenser les espaces, du parking Gloriette au quai de la Fosse. La première partie de cette promenade est déjà ouverte entre la gare et le château. Les possibilités de croisement et d’immobilité s’y font rares et une pratique hors-piste du vélo dessine une nette séparation des flux, se glissant dans une interface hostile. Cette partie II s’attachera donc à plusieurs reprises à interroger ce projet urbainpaysager.
Depuis les années 90, les modes d’actions terroristes entraînent une nouvelle forme de contrôle de flux dans la ville, rendue visible par un mobilier urbain temporaire, s’adjoignant aux « bollards », ensembles paysagers, bordures ou autre séparation de flux plus ou moins subtiles. Du développement de la barrière Vauban dans les années 90 à la prolifération récente dans nos environnements urbains des blocs anti-voitures béliers, ce mobilier urbain sécuritaire ne se fait pas discret.

Conditionner les mouvement humains, le développement de la barrière Vauban

S’opère une première évolution du paysage urbain après la vague d’attentat menée par le GIA (2) entre 1994 et 1995. L’activation du plan Vigipirate à la suite de ces événements entraîne une multiplication de l’utilisation de barrières de police dans l’espace public. Auparavant, les périmètres de sécurité étaient délimités par des barrières en bois, nécessitant d’être fixées entre-elles avec des clous. La difficulté de déplacement de ces barrières jouait aussi sur la complexité de leur installation. Les barrières métalliques ont été mises en oeuvre après la seconde guerre mondiale par Boris Peskine, cinéaste-ingénieur. Ce modèle en acier galvanisé tire subtilement son nom de Sébastien Le Prestre de Vauban, ingénieur et urbaniste français du 17ème siècle, célèbre pour ses fortifications de ville, notamment Brisach.
En Belgique, la barrière de police est surnommée barrière Nadar, du nom d’un aéronaute et photographe français, Félix Tournachon, dit Nadar. En 1864, lors d’une arrivée en dirigeable à Bruxelles, il protégera sa zone d’atterrissage dans le jardin botanique, par des barrières mobiles. Légères, d’une vingtaine de kilos, modulables et solides, elles permettent un contrôle des foules plus efficace. Elle se stockent également facilement, prêtes à l’emploi, on trouve ainsi des lieux de stockage de ces barrières en ville , c’est le cas, par exemple aux deux extrémités du pont Général Audibert (3). Le modèle a évolué, passant d’un pied à deux pieds permettant un assemblage plus flexible, plus besoin de caler la dernière barrière puisque que chaque élément est désormais stable indépendamment des autres. Ces barrières Vauban ont pour finalité de dessiner des périmètres de protection ; elles bloquent efficacement les flux de piétons, guident vers des lieux de fouilles. Largement présentes depuis les attentats de 2015 devant les écoles, mairies, marchés, bibliothèques ou lieux de cultes, elles imposent un parcours. Avec ces barrièrec on ne sépare plus les espaces relevant de modes de surveillances différents mais on adapte des places, voies de circulations, trottoirs; les limites entre des lieux de différents usages ou de même usage, se dilatent. Ces limites s’épaississent même au seuil des lieux publics comme les écoles, s’adjoignant au portail d’entrée.
La barrière Vauban passe aujourd’hui relativement inaperçue puisque présente depuis un temps long dans le paysage nantais. Le positionnement de ces barrières était sous la responsabilité de la police administrative. Mais aujourd’hui, avec la diversification des acteurs du maintien de l’ordre, les barrières Vauban sont aussi bien mises en place par la police que par des agents de sécurité privé. Elles permettent un tri des « mauvais » flux et facilitent naturellement le champ d’action au sein des périmètres créés. Plus que de marquer un territoire avec une sécurité précise comme c’est le cas avec les grilles du jardin des plantes, elles élargissent le territoire de sécurité. Tandis que les grilles du jardin des plantes rendent suspects une activité ou un flux dans une temporalité et un espace distinct, l’adaptabilité de l’utilisation des barrières Vauban peut rendre suspects des flux dans des temporalités diverses, faisant fit des limites de la ville. La ville se voit donc adjointe de nouvelles limites traduisant un état de vigilance.
Dans La ville événement, Dominique Boullier évoque le caractère pacificateur des ces barrières. Leur quasitransparence dessinerait une frontière visuellement perméable, une séparation peu violente de l’espace reposant sur une autodiscipline. Ce mobilier a donc plus pour but de trier puis canaliser des foules dans un périmètre donné au bon vouloir de cette foule. 23 h 20. Les barrières cèdent, elles sont à terre, des festivaliers sont tombés et coincés. Les CRS extirpent avec énergie les personnes qui se sont retrouvées au sol dans le mouvement. (Dominique Boullier)
Des expériences de débordements comme celle décrite cidessus lors de l’édition 2009 des Transmusicales montre le peu de résistance des barrières aux mouvements de foule. La simple attente de navettes menant aux festivités peut ainsi entrainer leur chute, rompant les périmètres mis en place. Les barrières Vauban sont ainsi un mobilier canalisateur efficace, déployable rapidement par leur légèreté. En revanche, ce n’est pas un dispositif défensif par manque de solidité, un simple mouvement humain étant en capacité des les faire tomber. Contrairement aux dispositifs anti-voitures béliers qui se sont généralisés aux villes, y compris Nantes, à la suite de l’attentat de Nice.

Un mobilier défensif, les dispositifs anti-voitures bélier

Une prolifération récente

Le volet Vigipirate à destination des directeurs et responsables de sites accueillant du public les préparant à des actions terroristes, encourage à envisager les différents moyens d’actions possibles dont l’utilisation de la voiturebélier. Ce mode d’action est depuis longtemps une arme terroriste et a été celui utilisé lors de l’attentat du 14 juillet 2017 à Nice sur la promenade des Anglais puis en août à Barcelone sur la Rambla. Un entretien avec Samuel Brouillet, directeur technique chez Zébulon Régie a permis de mieux saisir l’utilité de ce mobilier.
Les plots anti-voitures béliers ont deux fonctions; ils servent d’abord de protection entre une route et un espace d’attente, par exemple devant une salle de concert. A Nantes, ils sont aussi utilisés comme barrières même si le plan Vigipirate ne stipule pas d’empêcher l’accès aux voitures de certaines zones mais plutôt de ralentir un véhicule. C’est ainsi que dans des événements de grande ampleur comme les festivals, des chicanes sont utilisées, l’importance du périmètre à protéger ne permettant pas de clôturer l’ensemble du site.
La municipalité possède ces plots que l’on peut voir stockés, sur la voie publique, créant des murs visuels, en transit entre deux événements. L’espace entre chaque plot doit être de 1,4 m, la plus petite voiture commercialisée, mesurant cette largeur. Ensuite, en vue de l’attaque de Nice, pour contrer un véhicule de 19 tonnes, un plot d’1 tonne est suffisant. Même si à Nantes la majorité des dispositif de ralentissement de véhicules sont des blocs en béton, il existe d’autres dispositifs, les chicanes mais aussi les sacs de sables ou de graviers ou encore les pots à plantes blindés.
Des entreprises se sont emparés du sujet en innovant sur ces dispositifs. C’est le cas de l’entreprise Papi qui a mis au point un bloc-pot, dispositif en béton entouré de plastique. D’un poids, d’1,5 tonne, le plot, surnommé Kosto est vendu 954 euros. Il se décline en 27 couleurs et permet d’y associer d’autres fonctions comme celle de parking à vélos ou encore panneau indicateur. Le dispositif conserve néanmoins son aspect sécuritaire et une recherche d’ esthétisation, au délà de ce langage a été développée par plusieurs agences.
Le projet de Rogers+Partners pour le quartier des finances à New-York relève ainsi presque d’une installation d’art minimaliste en proposant des barrières sculptées en bronze. Ce choix de matériaux permet d’intégrer subtilement le dispositif, s’éloignant peu des tonalités des matériaux utilisés dans ce quartier historique.
L’agence parisienne h2o a remporté le concours de design urbain Faire Paris 2018, organisé par Le Pavillon de l’Arsenal, grâce à son projet Bossage. Le contexte parisien oblige à protéger les files d’attentes de touristes devant les divers monuments de la ville et cette agence, spécialisée en patrimoine, a donc choisi de contextualiser les dispositifs en reprenant le motif de rezde-chaussée de ces monuments.

Le quai des Plantes, une proposition d’occupation

Une rencontre avec Kévin Legendre, paysagiste, chef de projet du quai des Plantes a facilité la mise en réflexion du projet sous l’axe sécuritaire.
Si le public ne peut pas aller à la pépinière c’est la pépinière qui va aller aux nantais (Kévin Legendre).
Le quai des Plantes est né suite à une polémique d’abattages d’arbres. Pour montrer que le service des espaces verts de la ville plante aussi des arbres, il a été décidé d’envahir le quai de la Fosse de cultures hors-sol. La pépinière municipale se situant au parc du Grand Blottereau,1500 arbres se retrouvent donc étalés entre le pont Anne de Bretagne jusqu’à la gare maritime, sur l’emplacement historique du débarquement des première plantes exotiques à Nantes au 15ème siècle. Ces plantes étaient censées enrichir l’ancien jardin des Plantes alors dénommé jardin des Apothicaires. L’aménagement temporaire du quai de la Fosse s’est aussi fait en prévision de la promenade de la gare jusqu’au futur arbre aux hérons.
Tandis que la chantier de la gare est presque achevé et que le réaménagement Feydeau-Commerce vient de débuter, la dernière partie de la promenade de l’île Gloriette au quai de la Fosse débutera plus tardivement. En attendant les travaux d’aménagements du quai de la Fosse par l’agence parisienne TER, le quai est depuis deux ans, transformé en une promenade arborée accueillant diverses espèces d’arbres en transit, attendant d’être plantés. Un écosystème hors-sol a été créé permettant aux passants de profiter, l’été, d’un espace ombragé rafraîchissant. Avant le projet, le quai de la Fosse n’est qu’un axe cyclable largement emprunté et un parking, les piétons y cherchant leur voie. Le projet vient donc créer une voie piétonne, permettant de requalifier temporairement les flux. Elle amène d’autant plus de piétons qu’il faut protéger de possibles fuites de véhicules.
Comme l’explique Kévin Legendre, la sécurisation du site n’est pas fixe et évolue en fonction de l’expérience et une meilleure connaissance du site au fil du temps. Le statut expérimental du projet participe à faire évoluer la sécurisation au gré des observations. Si jamais une voiture vient à pénétrer sur le site malgré le dispositif, la faille est trouvée puis une solution technique est mise en oeuvre pour combler cette faille. Les expériences de l’édition précédente ont permis de sélectionner ce qui fonctionnait et même de le renforcer. Ici, il s’est avéré que les plots ne participent pas qu’à protéger des voitures mais servent aussi de guide pour les cyclistes.
Certains, pourtant inutiles, n’ont pas été retirés pour éviter que ceux-ci ne coupent au travers de l’installation. Aussi, l’ une des particularité du quai des Plantes est de proposer des système d’assises en bois greffées aux gueuses béton.

La prise en compte de la sécurité anti-attentat dans la politique culturelle nantaise

Les attentats ne sont pas sans conséquence parce que tout simplement des règles s’appliquent qui font que nos manifestations publiques sont beaucoup plus encadrées, sont beaucoup plus lourdes et sont au final beaucoup plus coûteuses, ça ça nous impacte directement quand nous organisons mais ça nous impacte aussi indirectement parce que à Nantes, c’est une ville de culture (…) il y a des festivals de plein air, ces festivals là ils doivent aussi obéir aux mêmes règles. (Jérôme Onno) Les fermetures en 1986 de l’usine LU puis des chantiers navals Dubigeon l’année suivante laissent un patrimoine à investir. Dès son arrivée à la mairie de Nantes en 1989, Jean Marc Ayrault choisit de réanimer cette ville postindustrielle par la culture. Il mènera donc tout le long de ses mandats une politique dans ce sens, s’entourant de personnalités comme le directeur artistique Jean Blaise, aujourd’hui directeur du voyage à Nantes. Tandis que Paris est riche culturellement par ses multiples musées, la ville de Nantes se démarquera plutôt dans l’éphémère. La création du festival les Allumées en 1990 sera le point de départ de cette politique événementielle nantaise cherchant à ouvrir la ville sur le monde. L’idée est alors de mettre en scène une grande ville étrangère au travers de ses artistes, animanttemporairement la friche urbaine qu’est alors l’île de Nantes.
La compagnie toulousaine Royal de Luxe déménagera pour animer la ville de ses automates et fera naître la compagnie des machines de l’île dont l’éléphant est devenu un si ce n’est LE symbole de Nantes. Sera également créé le festival de musique classique la Folle journée en 1995 et perdurera celui des Rendez-vous de l’Erdre inaugurant l’île de Versailles en 1987. L’écho culturel lancé dans les années 90 persistera notamment au travers d’Estuaire (1) , biennale en trois éditions puis du contemporain Voyage à Nantes.
Depuis 2012, des artistes prennent possession de la ville dans une démarche de démocratisation de l’art. Le voyage à Nantes est aujourd’hui une société publique locale dépendant de Nantes Métropole et regroupant différents sites touristiques nantais comme le Château des ducs de Bretagne, les Machines de l’île, la HAB galerie ou encore le mémorial de l’abolition de l’esclavage. Nous, nantais, sommes habitués à voir notre ville changer ponctuellement tous les étés attirant des touristes reproduisant notre émerveillement du début. Le Voyage à Nantes viendrait presque à en blaser certains, qui y voient une majorité d’oeuvres politiquement corrects. Comme on peut le constater avec un Été au Havre, le modèle se vend d’ailleurs très bien pour attirer les touristes. Mais laissons donc le Voyage aux touristes et aux nantais qui ne se lassent jamais ; au-delà d’une recherche d’attractivité culturelle, nous l’avons évoqué, la métropole nantaise continue de piloter de nombreux festivals comme la triennale Débord de Loire qui s’est déroulée en mai 2019.
Elle développe aussi un urbanisme transitoire comme avec l’alternatif Transfert ou le quai des Plantes évoqué auparavant. Van, festivals et lieux éphémères sont caractéristiques de la politique culturelle nantaise créant un paysage temporaire devant s’adapter au tissu urbain et aux normes sécuritaires anti-attentats imposées par la loi.

Éviter le déjà-vu, les marchés de Noël nantais

Les raisons de la sécurisation extrême du marché de Noël sont connues; d’abord extérieures à une action terroriste islamiste puisque le 22 décembre 2014, un homme fonce sur le marché avec sa camionnette, fauchant 10 personnes.
Depuis, deux attaques ont eu lieu sur des marchés de Noël; le 19 décembre 2016, un camion-bélier se rue sur un marché berlinois deux ans plus tard, le 11 décembre 2018, une fusillade éclate sur un marché à Strasbourg. Tout deux revendiqués par l’État Islamique. Le marché de Noël est une cible privilégiée des terroristes puisque symbole de l’héritage chrétien européen transformé en fête commerciale rassemblant les foules.
Il a été compliqué d’obtenir un entretien avec 2A Organisation, organisateur du marché traditionnel car nécessitant l’aval de Nantes Métropole. Il a été beaucoup plus aisé de rencontrer Camille Breton, organisatrice aux Ecossolies, de l’Autre Marché. Contrairement au marché traditionnel, l’attaque de 2014 n’a pas eu un fort impact sur ce marché, car localisé au niveau du parking entourant le square Daviais donc difficile d’accès. En revanche, au cour de l’édition 2016, pourtant au même emplacement, les services de la ville de Nantes ont posés des plots Vigipirate tout autour du site le lendemain de l’attentat de Berlin, même aux endroits où il y avait déjà des barrières Vauban bloquant l’allée du parking.

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Table des matières

Introduction
Construction d’une politique nationale de lutte antiterroriste PARTIE I
La menace terroriste contemporaine Chapitre 1
1.1 Une pluralité terroriste lors de la guerre froide
1.2 L’avènement d’un islamisme armé
Solidification d’une politique antiterroriste Chapitre 2
2.1 Vers un maintien renforcé de l’ordre public
2.2 Le plan Vigipirate
2.3 De l’exception à la norme
Le nouveau paysage sécuritaire nantais PARTIE II
Contenir les flux, le mobilier urbain temporaire Chapitre 3
3.1 Conditionner les mouvement humains, le développement de la barrière Vauban
3.2 Un mobilier défensif, les dispositifs anti-voitures béliers
Les perimètres de la fête Chapitre 4
4.1 La prise en compte de la sécurité anti-attentat dans la politique culturelle nantaise
4.2 éviter le déjà-vu, les marchés de Noël nantais
4.3 Le contrôle culturel
Insertion dans les projets futurs Chapitre 5
5.1 Le principe de prévention
5.2 Vers une sortie des lieux de transit de la sécurité technologique ?
Conclusion
Médiagraphie
Annexes

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