Construction d’une politique nationale de lutte antiterroriste

La menace terroriste contemporaine

Une pluralité terroriste lors de la guerre froide

L’événèment d’un islamisme armé

Un mur vivant de brouillard vert, d’environ 1m20 de haut, s’avance vers les lignes françaises sur une profondeur d’environ 180 mètres. Le mur de fumée devenant de plus en plus haut, tout le secteur disparaît bientôt…Bientôt, nous entendons d’étranges cris venir du nuage vert. Les cris deviennent de plus en plus faibles et incohérents puis des masses de soldats titubent hors du nuage et s’effondrent. La plupart ne sont pas blessés mais ils ont le visage marqué par des expressions de terreur.(Témoignage d’un soldat britannique ayant participé à la bataille d’Ypres.)
S’inscrivant dans une réflexion philosophique suite aux attentats du 11 septembre 2001, le philosophe allemand Peter Sloterdijk, fait remonter la genèse du terrorisme contemporain à la bataille d’Ypres du 22 avril 1915 et l’utilisation de gaz de chlore par les troupes allemandes à l’encontre des troupes de la Triple-Entente.
Il s’agit de la première utilisation de gaz dans un motif de guerre créant chaos et panique par la nouveauté et la surprise de l’offensive.
Ce qui nous terrorise, dit-il, est d’être plongé dans un temps trop long dans un environnement non vivable. Sloterdijk décrit ainsi le terrorisme comme une technique de guerre, ne cherchant plus à atteindre directement la cible mais agissant sur son milieu de vie pour donner la mort. La biosphère dans laquelle évolue cette cible devient soudainement invivable, la surprise de l’attaque empêche une réaction rationnelle. Si l’on s’en tient à cette réflexion, la mise en œuvre des chambre à gaz et l’utilisation de la bombe atomique mènera la terreur à son paroxysme, attestant de son non-sens meurtrier. Le terrorisme est alors pensé comme un procédé utilisé par des États légitimes, dans le sens d’une autorité régnant sur un peuple et un territoire défini. L’effarement face à de telles actions au lendemain de la seconde guerre mondiale aboutit à la signature par plusieurs États, dont la France, des conventions de Genève dont la finalité est de réguler la pratique de la guerre . On retrouve dans leurs textes le jus in bello (1) . Ce droit international ne réglemente pas le droit à la guerre en tant que tel, le jus ad belluma ce rôle, mais la manière dont elle doit être menée. Il arrive donc dans un second temps pour limiter le nombre de victimes, c’est un droit de tuer après avoir donné droit à la guerre. La juste articulation du jus ad bellumet du jus in bello rendrait légitime la guerre en la classant en tant que guerre « juste ». Dès lors, pour le philosophe Michael Walzer, le terrorisme devient une guerre « injuste », ne respectant pas ce droit international. Naturellement, de nombreux théoriciens nient depuis des siècles que le droit puisse à la fois régler la raison et la forme de la guerre. Déjà, Clausewitz (2), appuyait que la guerre n’avait aucune limite et qu’y introduire des règles morales est une absurdité; attester de l’existence d’une guerre « juste » serait plus un moyen pour les gouvernements de se donner bonne conscience.
L’expérience des guerres post-accords de Genève montre que la terreur n’a pas été délaissée par les États. En atteste, l’emploi de celle-ci par des groupes d’autodéfense de l’armée française en réponse aux actions du FLN (3)lors de la guerre d’Algérie.
Le sociologue Dominique Linhardt (4) pose une spécificité au terrorisme contemporain en faisant remarquer que Sloterdjik, omet de situer l’environnement sociologique dans lequel évoluent les populations touchées. Il parle d’atmosphère ou encore de biosphère mais pas de sociosphère. Ce serait particulièrement celleci qui serait visée dans le terrorisme aujourd’hui, plus que des corps.
On ne cherche plus à mettre en œuvre de nouvelles techniques pour se débarrasser d’un maximum de corps humain comme cela a été le cas lors des guerres mondiales mais à mettre en déroute des sociétés, à perturber la sociabilité de sa population et son rapport à son environnement, devenant potentiellement dangereux.

Une pluralité terroriste lors de la guerre froide

Pendant la guerre froide, se dessinent trois importantes menaces terroristes en Europe; communistes, nationalistes et séparatistes.
Des groupuscules d’extrême gauche frappent en Italie de 1970 à 1980 sous le nom de Brigate Rosse (5). La RAF (6)allemande, plus connue sous le nom de bande à Badeer opéra en Allemagne
de l’Ouest de 1970 à 1998. Ce mouvement prend racine dans les contestations étudiantes allemandes du milieu des années 60 dénonçant l’absence d’autocritique du gouvernement sur le passé nazi de l’Allemagne mais aussi l’impérialisme étasunien sur les pays du tiers-monde. La mort d’un étudiant, Benno Ohnesorg, donnée par la police berlinoise lors d’une manifestation dénonciatrice du régime dictatorial du Shah d’Iran en visite à Berlin le 2 juin 1967, radicalisera le mouvement étudiant et poussera certains à prendre les armes.
La France, quant à elle sera touchée entre 1979 et 1987 par le groupe anarcho-communiste Action Directe. Le groupe sera notamment à l’origine du meurtre en 1985 de René Audran, haut fonctionnaire à la Défense ou encore de celui de Georges Besse, PDG de Renault le 17 novembre 1986. Action Directe sera en relation avec les autres groupes terroristes évoqués ci-dessus sous le nom d’Unité des révolutionnaires en Europe de l’Ouest auquel s’ajoute les Cellules Communistes Combattantes, mouvement belge.
La deuxième importante menace terroriste est celle des mouvements nationalistes, notamment la résistance palestinienne.
Le fait marquant de celle-ci est la prise d’otages d’athlètes israéliens par des membres de l’organisation Septembre Noir lors des Jeux Olympiques de Munich en 1972. La dernière menace majeure est celle des terroristes séparatistes tel que l’IRA (7) ou l’ETA (8), organisation terroriste basque indépendante, créée en Espagne en 1959.

L’avènement d’un islamisme armé

Formation en parti politique

L’ « islamisme » est l’utilisation politique de l’islam par les acteurs d’une protestation antimoderne, (le modernisme étant) perçu comme portant atteinte à leur identité à la fois nationale et religieuse. (Définition donnée par Bruno Étienne, islamologue français) L’islamisme est une idéologie relativement contemporaine dans ses formes diverses; de parti politique à un islamisme armé.
Joseph Maïla, professeur de sciences politiques et de relations internationales (11) revient aux origines de cette doctrine. A la chute de l’Empire ottoman en 1918, les puissances occidentales prennent le contrôle sur les puissances du Moyen-Orient, imposant leurs modèles étatiques. Cette tutelle s’accompagne d’une tentative de modernisation de l’Islam ; la Nahda (12) avec pour finalité de préserver le rayonnement de l’Islam, de lui donner une impulsion nouvelle. La suppression, en 1924, du Califat islamique (13), en cours dans l’Empire ottoman depuis le 16ème siècle, par la Grande Assemblée Nationale de Turquie ébranlera le monde musulman. Elle relègue la loi islamique aux foyers, l’écarte de la politique et de l’économie. En réaction, Hassan el-Benna, instituteur égyptien créer la confrérie des Frères Musulmans en 1929 dans le but de lutter contre l’occidentalisation des lois et des mœurs. Le mouvement se constitue en parti politique et tente de faire naître un État islamique en Égypte face au parti libéral de Nasser qui l’emportera en 1956. L’idéologie religieuse islamiste se construit ainsi en opposition à l’encadrement des pays du Proche et Moyen-Orient par des pays occidentaux.

Radicalisation du mouvement

En 1979, deux évènements ébranleront le monde musulman, prémisses de l’installation durable d’un islamisme radicale au Proche et MoyenOrient. La Révolution iranienne ou Révolution islamique qui renversera la monarchie du Shah d’Iran, Mohammad Reza, brisera le contrôle étasunien sur le pays et ses ressources. Le 11 février 1979, Khomeini, homme politique et dignitaire religieux chiite, s’empare du pouvoir, mettant en place une République islamique. La même année, du 20 novembre au 4 décembre, La Grande Mosquée de La Mecque sera prise par des intégristes.
Dans sa manifestation la plus extrême, l’idéologie devient donc une idéologie de combat qui prendra de l’ampleur lors des guerres touchant le Proche et Moyent Orient. Au travers du mouvement djihadiste lors de la guerre en Afghanistan (14), un des dernier bastion de la guerre froide. La France deviendra une cible lors de la guerre civile libanaise; le 23 octobre 1983, deux attentats quasi-simultanés tuent 58 parachutistes français et 241 Marines américains. Les explosions de deux camions kamikazes, revendiquées par le Mouvement de la révolution islamique libre puis par L’Organisation du Jihad islamique, place la France sous une menace terroriste globale (15). Globale et non plus classique puisque n’ancrant pas son action dans un pays particulier.
L’implication de la France lors de la Guerre du Golfe (16)marquera un tournant, témoignant d’un abandon d’une politique de soutien aux pays arabes, d’un attachement à la Nahda. Cette opération sera perçue comme une agression envers l’Irak et plus généralement contre un pays arabe. Le sentiment d’humiliation (17) latent depuis la colonisation franco-britannique prendra une autre ampleur lors de ces interventions militaires dévastatrices profitant au développement de groupuscules terroristes.

Constitution d’un «État»

L’image de la guerre et du conflit, oscille entre perte de sens et redéfinition. Josepha Laroche, politiste française, évoque le retour du refoulé, afin de souligner l’érosion de ce mouvement civilisationnel au profit d’un processus de brutalisation qui se traduit par la mondialisation actuelle des violences non étatiques. Ce retour de la violence infra-étatique vient dès lors ébranler les fondations des États. Pour Josepha Laroche, les États, occidentaux ou non, sont aujourd’hui de moins en moins détenteurs du monopole de la violence physique légitime. Ils sont en effet concurrencés sur ce plan par des groupes infra-étatiques qui, dans un contexte de banalisation de la violence, alimentent une brutalisation du monde.
Cette brutalisation fait courir à de nombreuses zones du monde un risque dedécivilisation.
La destruction de l’État irakien en 2003 par la coalition menée par les États-Unis lors de la guerre en Irak constitua un terreau propice au développement d’Al-Qaïda et de Daesh. Dans une émission France Culture de janvier 2018, Aurélien Bellanger décrit avec clarté ce paroxysme.

Vers un maintien renforcé de l’ordre public

La sécurité c’est le bien propre du sage

L’ouvrage, Le principe sécurité, du philosophe Frédéric Gros éclaire sur les différents sens et applications du terme « sécurité » depuis l’antiquité jusqu’à l’époque contemporaine .
Longtemps la sécurité a été celle de l’esprit que la philosophie aiderait à atteindre comme en témoigne cette adresse de Sénèque à Lucilius. Cette recherche de sécurité est un travail solitaire à mener au-delà de la vision empirique du monde, au plus profond de son âme. Une sécurité d’État va prendre le pas sur cette sécurité spirituelle au 17ème siècle avec les théoriciens de la pensée politique au travers d’écrits comme Le Contrat Socialde Rousseau en France ou Le Léviathan de Hobbes en Angleterre. S’opère alors une synthèse entre l’État et la sécurité. . Le 16ème et 17ème siècle sont donc des siècles fondateurs de la pensée politique moderne et, avec elle, l’État comme garant de la sécurité des citoyens. Initialement cette sécurité se subdivise en trois sécurités complémentaires que sont les sécurités juridique, policière et militaire. Le juge vérifiant la juste application des lois et le respect des droits fondamentaux, le policier veillant à la conservation des biens et au maintien de l’ordre public et le soldat protégeant les frontières de l’État. Les Lumières chercheront en effet à canaliser l’état de nature par la théorisation d’un État de droit (3) sécuritaire. L’état de nature se manifeste par l’absence de règles communes ou de lois, sans autorité supérieure. Il est état de misère pour Hobbes, état de liberté absolue mais révélant, en l’absence de lois, une nature humaine violente.
Les avis des Lumières divergent sur le sujet. Hobbes fait la synthèse entre état de nature et état de guerre, les sentiments d’envie, de plaisir, de domination et de peurtransformant, en l’absence de commandement, les rapports en conflits. Locke est plus optimiste sur la nature humaine, voyant l’état de guerre comme une dégradation d’un état de nature heureux et idyllique. Les Lumières s’attacheront à mettre fin à un état de guerre pour aboutir à une paix publique nécessitant de prévenir l’Homme surtout contre lui-même au travers des lois. Pour Hobbes, la loi donne une forme à la liberté en lui appliquant des règles, on est donc libre par la loi. Pour Locke, la finalité de la loi est d’élargir les libertés. L’État se doit donc de garantir et de mettre en œuvre la liberté au travers de celle-ci. La sécurité juridique prévaut donc au fondement de l’État de droit sur les autres sécurités. Nous verrons que ces dernières années en France, sous la menace terroriste, un changement d’usage de la sécurité policière témoigne d’un accroissement d’une sécurité politique remettant en cause la primauté de cette sécurité juridique.

Le plan Vigipirate

Culture de la sécurité collective

A la date où j’écris, le plan Vigipirate est actif à son deuxième niveau d’alerte « sécurité renforcée risque d’attentat », chaque bâtiment public affiche son logo, un triangle rouge et blanc au contour noir devenu un symbole. Un symbole inquiétant que je retrouve quand je vais chercher les enfants que je garde à l’école St Martin-Immaculée à Chantenay, quand je vais faire mon sport à la piscine Léo Lagrange, quand j’oublie même au bout de quatre ans que je ne peux pas passer par la porte rue La Noue Bras de Fer pour rentrer dans l’école. Un symbole qui appelle à la vigilance.(1erjuin 2019).
Au 17ème siècle s’opère une synthèse État-sécurité au travers des trois figures explicitées auparavant. L’État devient garant de notre sécurité dans l’ espace public qui pour Manuel Delgado est supposé désigner une sphère de coexistence pacifique qui harmonise l’hétérogénéité de la société, un espace donc de paix sociale. Le passant, pratiquant cet espace public est sous la responsabilité de l’État, il n’a en théorie, pas à se soucier de sa sécurité. Cette donnée n’est plus acquise actuellement et l’État français remet lui-même en question au travers du plan Vigipirate son rôle, impliquant tout citoyen dans le maintien de l’ordre public.
Les prémisses du plan Vigipirate ont vu le jour par une circulaire interministérielle classée « confidentiel défense » jamais publiée et provenant du SGDN (6). Cette circulaire est publiée le 7 février 1978, après les premières vagues d’attentats terroristes internationaux . Notamment la tentative du meurtre de masse de voyageurs israéliens le 20 mai 1978 à Orly par les Fils du sud Liban, organisation terroriste palestinienne. Le plan est rendu légitime uniquement par l’existence de l’ordonnance du 7 janvier 1959 organisant la défense nationale sur la base de la défense globale (7). Il est déclenché pour la première fois en 1986 suite à une vague d’attentats à Paris. Il est réactivé entre janvier et avril 1991 pendant la guerre du Golfe et les attentats de Paris de 1995 lui donneront une forme. Les niveaux d’alerte du plan ont évolué des années 90 à aujourd’hui. En 2003, le plan compte 4 niveaux d’alerte : jaune (accentuer la vigilance), orange (prévenir une action terroriste), rouge (prévenir les attentats graves) et écarlate (prévenir les attentats majeurs). Après les attentats de Londres en 2005, La France est en alerte rouge permanente et le niveau écarlate sera activé pour la première et unique fois en 2012 , à la suite de l’attentat de Toulouse perpétré par Mohamed Merah. Le plan est revu en 2014 et ne compte plus que deux niveaux d’alerte: vigilance et alerte attentat. En décembre 2016 est adjoint le troisième niveau, urgence attentat, complétant sa forme actuelle.
Le plan Vigipirate est un outil inter-ministériel. Il permet d’unifier les comportements à adopter et, au-delà de l’intervention de la police et de la gendarmerie nationale, il invoque la sécurité civile; l’ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des citoyens. En dehors des acteurs étatiques il est généralisé à d’autres acteurs publics comme les collectivités territoriales mais aussi à des acteurs économiques publics ou privés responsables de l’organisation d’événements ou des services de sécurité. Samuel Brouillet, directeur technique chez Zébulon Régie, travaillant notamment sur des événements comme Débord de Loire ou les Rendez-vous de l’Erdre, est donc directement concerné par le plan Vigipirate : C’est avant tout des recommandations du ministère de l’intérieur, il y a un haut-fonctionnaire détaché au ministère de la culture qui a converti pour tout ce qui est culturel les grandes dispositions de Vigipirate. On reçoit, je sais plus si c’est de décrets ou juste des recommandations qui sont pas si précises que ça, qui donnent les grandes lignes et après que l’organisateur est censé suivre ou s’inspirer, retranscrire par rapport à son événement. (Samuel Brouillet).

De l’exception au commun

Pour Locke, la finalité de la loi n’est pas d’abolir ou de restreindre mais de préserver et d’élargir la liberté, ainsi la loi permettrait de donner une forme à la liberté. La sécurité juridique permet donc la sécurité des principes fondamentaux de notre Constitution que sont la liberté, l’égalité, la solidarité mais aussi la propriété. Comme le précise Frédéric Gros dans son ouvrage, Le principe sécurité, l’État sécuritaire a tendance à oublier cette sécurité au profit d’une sécurité politique misant sur les forces policières ou militaires. L’état d’exception permet cette primauté en suspendant les lois constitutionnelles ou une partie de ces lois dans une recherche d’efficacité pour contrer la menace. Énoncé différemment; l’État s’autorise à ne plus garantir les droits fondamentaux des individus, à ne pas tenir compte des lois publiques, du partage des pouvoirs et de la légitimité des contres pouvoirs. L’état d’exception est une notion paradoxale car restreignant les libertés régies par la loi constitutionnelle mais fondées par la loi elle-même.
La loi d’état d’urgence, créée dans le contexte de la guerre d’Algérie et utilisée à la suite des attentats de 2015 est une loi d’exception autorisant l’État français à ne plus garantir les droits fondamentaux des individus dans une temporalité supposément limitée. « Supposément » puisque cette loi à été prorogée à plusieurs reprises jusqu’à la promulgation de la loi SILT.
La loi relative à l’état d’urgence a été promulguée le 3 avril 1955 et est la première loi française institutionnalisant la guerre moderne, post-45. Selon Mathieu Rigouste, elle permet de faire la guerre dans un territoire en paix, sans engager l’ensemble de la population comme ça a été le cas
lors de la première et de la seconde guerre mondiale. Charles De Gaulle préféra rédiger une nouvelle loi d’exception plutôt que d’utiliser celle de l’état de siège (17)qui fait reposer le maintien de l’ordre ainsi que la sécurité policière sur la sécurité militaire. Le président avait une méfiance envers la force militaire lors de la guerre d’Algérie et préféra donner tous les pouvoirs à l’administration. Cette loi sera utilisée d’abord dans le cadre de la guerre d’Algérie entre 1958 et 1963 puis en 1985, en Nouvelle-Calédonie où elle servira pour calmer les conflits entre les indépendantistes et les mouvements pro-colonialistes. Elle sera réutilisée par la suite lors des émeutes de 2005, isolée, cette fois, de toute lutte décolonisatrice.

Conditionner les mouvement humains, le développement de la barrière Vauban

S’opère une première évolution du paysage urbain après la vague d’attentat menée par le GIA (2) entre 1994 et 1995. L’activation du plan Vigipirate à la suite de ces événements entraîne une multiplication de l’utilisation de barrières de police dans l’espace public. Auparavant, les périmètres de sécurité étaient délimités par des barrières en bois, nécessitant d’être fixées entre-elles avec des clous. La difficulté de déplacement de ces barrières jouait aussi sur la complexité de leur installation. Les barrières métalliques ont été mises en œuvre après la seconde guerre mondiale par Boris Peskine, cinéaste-ingénieur. Ce modèle en acier galvanisé tire subtilement son nom de Sébastien Le Prestre de Vauban, ingénieur et urbaniste français du 17ème siècle, célèbre pour ses fortifications de ville, notamment Brisach.

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Table des matières

Introduction
Construction d’une politique nationale de lutte antiterroriste
PARTIE I
La menace terroriste contemporaine Chapitre 1
1.1 Une pluralité terroriste lors de la guerre froide
1.2 L’avènement d’un islamisme armé
Solidification d’une politique antiterroriste Chapitre 2
2.1 Vers un maintien renforcé de l’ordre public
2.2 Le plan Vigipirate
2.3 De l’exception à la norme
Le nouveau paysage sécuritaire nantais
PARTIE II
Contenir les flux, le mobilier urbain temporaire
Chapitre 3
3.1 Conditionner les mouvement humains, le développement de la barrière Vauban
3.2 Un mobilier défensif, les dispositifs anti-voitures béliers
Les perimètres de la fête Chapitre 4
4.1 La prise en compte de la sécurité anti-attentat dans la politique culturelle nantaise
4.2 éviter le déjà-vu, les marchés de Noël nantais
4.3 Le contrôle culturel
Insertion dans les projets futurs Chapitre 5
5.1 Le principe de prévention
5.2 Vers une sortie des lieux de transit de la sécurité technologique ?
Conclusion
Médiagraphie
Annexes

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