Considérations générales sur la pauvreté et la fiscalité

Considérations générales sur la pauvreté et la fiscalité

La lutte contre la pauvreté n’est pas une idée nouvelle. Sa réduction et son élimination sont déjà des objectifs implicites de la Charte des Nations Unies de 1945.

En ce début de XXIème siècle, la pauvreté reste un phénomène mondial dans des proportions considérables. « Sur les 6 milliards d’habitants de la planète, 2,8 milliards ont moins de deux dollars par jour pour vivre et 1,2 milliard moins d’un dollar. Huit enfants sur cent n’atteignent pas leur cinquième anniversaire. Parmi les enfants en âge de fréquenter l’école, 9 garçons sur 100 et 14 filles sur 100 ne sont pas scolarisés» . Selon le dernier rapport de l’OMD (2012-2013), « une des caractéristiques de Madagascar est le niveau très élevé de la pauvreté … ». Plus de 90% de la population malgache, ou, plus précisément 91%, vivent en dessous de 2 dollars par jour, seuil de pauvreté international (ENSOMD, 2012 – 2013).

Vu l’ampleur de la pauvreté, toutes politiques et stratégies adoptées par le pays visent à améliorer le niveau de vie de la collectivité, et par conséquent réduire la pauvreté. Aussi, depuis les années 60, les pays du tiers Monde, notamment africains, avaient adopté des stratégies de développement qui avaient, entre autres, pour objectif de lutter contre la pauvreté. Cette pauvreté touche les individus et les familles dans toutes les parties du monde. La fiscalité est un moyen à la disposition du gouvernement pour lutter contre la pauvreté à travers la redistribution de revenu ou comme un moyen d’attraction aux investisseurs qui, par la suite contribue à la création d’emplois. Pour mieux comprendre ce mécanisme, le premier chapitre se portera sur un aperçu global de la pauvreté, le second, sur la notion de fiscalité et la troisième sur les théories de la fiscalité et la redistribution de revenus.

Aperçu global de la réduction de la pauvreté à Madagascar

Le président de la Banque Mondiale de 1968 à 1981 Robert Mc Namara a défini les conditions de pauvreté comme celles qui sont « si limitées par la malnutrition, l’analphabétisme, la maladie, la sordidité du milieu d’existence, le taux élevé de mortalité infantile et la faible espérance de vie qu’elles se situent en dessous de toute définition raisonnable de ce qu’un être humain peut accepter » . En d’autre terme, cela signifie que le « pauvre » perd toute dignité humaine. De nos jours, les pauvres peuvent être définis come ceux qui ne peuvent pas se nourrir, se loger, s’éduquer, se soigner convenablement et n’ont par conséquent aucune possibilité d’épanouissement personnel.

Depuis la période des indépendances dans les années 60 jusqu’au début des années 90, il a été question de politique de développement des pays du Tiers-Monde. Aujourd’hui, la lutte contre la pauvreté est devenue la priorité des pays en développement, appuyé par la communauté des bailleurs de fonds internationaux. L’économie de ces pays, y compris Madagascar, s’est donc dégradée. Différents programmes ont été mis en œuvre à Madagascar afin de réduire, voire même éradiquer la pauvreté. Avant d’exposer ces programmes adoptés par les Gouvernements successifs de Madagascar, il est nécessaire d’abord de faire état des lieux de la pauvreté à Madagascar.

États des lieux de la pauvreté à Madagascar

La pauvreté n’est pas un phénomène nouvel, elle est « (…) un phénomène latent qui s’est installé progressivement dans le pays » . Cette section sera divisé en trois paragraphes dont la première portera sur l’origine de la pauvreté à Madagascar, le second sur les mesures de la pauvreté et le troisième sur l’’évolution de la pauvreté à Madagascar .

Comment Madagascar est-elle devenue pauvre ?

Madagascar, comme tous les autres pays en développement, n’a pas pu échapper à la crise d’endettement des années quatre-vingt. ;Selon l’I.N.S.T.AT« l’appauvrissement de Madagascar est essentiellement dû à un surendettement progressif du pays » .

En effet, pendant l’année 1980 avant le début de la crise d’endettement, les obligations du service de la dette du pays étaient estimées à 15,6% des recettes d’exportation et à 12,9% des recettes fiscales. Pendant la crise, plus précisément en 1984, celles-ci ont connu une hausse considérable puisqu’elles étaient estimées à 93% des exportations et à 132% des recettes fiscales. Cela signifie donc que les recettes d’exportation étaient englouties par le paiement de la dette et les recettes fiscales étaient estimées insuffisantes pour payer la dette.

En 1990, les obligations du service de la dette atteignent 95,1% des exportations et 200% des recettes fiscales en raison de la « crise de devises + dépréciation du F.M.G (le F.M.G perd 74% de sa valeur en 1987 et 80% de sa valeur entre 1987 et 1991) » . Mais suite à cette situation de surendettement, Madagascar a bénéficié cinq rééchelonnements de la dette entre 1984 et 1990. En 1991, au moment où le pays a connu une crise politique, les recettes d’exportation étaient aussi insuffisantes pour payer les obligations du service de la dette puisqu’elles sont passées de 95,1% à 103% de 1990 à 1991.

Les mesures de la pauvreté

La pauvreté en économie a trait essentiellement à un manque de ressources matérielles nécessaires. Elle est en général analysée par rapport au revenu ou par rapport à un panier de biens fondamentaux (correspondant à la possibilité de satisfaire des besoins minimaux), soit de façon absolue (la satisfaction d’un individu par rapport aux biens), soit de façon relative (la satisfaction d’un individu en biens, estimée par rapport à d’autres individus). Tout au long de ce mémoire, nous mettons principalement l’accent sur une définition de la pauvreté fondée sur la consommation ou les revenus, mais il importe de reconnaître que la pauvreté présente des dimensions multiples et englobe des privations que les seules mesures des revenus n’appréhendent pas facilement. Les seuils de pauvreté, qui se définissent comme la possession d’un certain nombre de dollars pour les dépenses quotidiennes, peuvent appréhender le degré de privation matérielle, mais ne permettent pas de rendre compte du bénéfice d’une santé et d’une éducation de base. Une famille peut disposer de fonds suffisants pour acheter un panier minimum de nourriture, mais si elle n’a pas facilement accès à l’eau potable fiable, ses achats alimentaires ne lui garantissent pas la satisfaction de ses besoins nutritifs.

Dans de nombreux pays à faible revenu, les seuils de pauvreté se fondent sur une norme d’obtention d’un minimum de 2000 calories par jour. « Dans leur majorité, les pays définissent leurs propres seuils de pauvreté, qu’ils fixent habituellement sur la base du coût par habitant d’un panier de consommation minimum comportant de la nourriture et quelques autres produits essentiels » (Dwight H. Perkins et al., 2008). De ce fait, le seuil de pauvreté internationale est alors différent du seuil retenu par le gouvernement malgache. Le tableau ci-après illustre les différents seuils de pauvreté et d’extrême pauvreté au niveau international ainsi que ceux adoptés à Madagascar.

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Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE
Partie I : Considérations générales sur la pauvreté et la fiscalité
Chapitre 1 : Aperçu global de la réduction de la pauvreté à Madagascar
Section 1 : États des lieux de la pauvreté à Madagascar
Section 2 : Les programmes de lutte contre la pauvreté à Madagascar
Chapitre 2 : La fiscalité
Section 1 : Notion de fiscalité
Section 2 : Les principes de l’impôt
Chapitre 3 : Les théories de la fiscalité et de la redistribution de revenus
Section 1 : L’économie de la demande et l’économie de l’offre
Section 2 : Les théories de redistribution de revenus
Partie II : Fiscalité et réduction de la pauvreté : cas de Madagascar
Chapitre 1 : Les liens existants entre la fiscalité et la réduction de la pauvreté
Section 1 : Le système fiscal malgache
Section 2 : La place des dépenses publiques dans le processus de réduction de la pauvreté
Chapitre 2 : Analyse des instruments de la politique de redistribution de revenu au moyen de la fiscalité à Madagascar
Section 1 : L’inégalité à Madagascar
Section 2 : La progressivité de l’impôt
Chapitre 3 : Fiscalité et investissement
Section 1 : Politique d’incitation fiscale
Section 2 : Les impacts des I.D.E
CONCLUSION GÉNÉRALE
TABLE DES MATIERES
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
ANNEXE

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