Concevoir et détailler la politique de gestion des dépendances bleues

Présentation de la structure d’accueil

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique se situe à Nantes au 8 rue Sully, il est présidé par Philippe Grosvalet et son siège se trouve au 3 quai Ceineray. Il se divise en 5 directions générales :
– Direction générale ressources
– Direction générale territoires
– Direction générale solidarité
– Direction générale aménagement
– Direction générale citoyenneté

Les services du Département sont divisés en 6 délégations : la délégation d’Ancenis, de Châteaubriant, de Nantes, du Pays de Retz, de Saint-Nazaire et du Vignoble. Ce sont 4500 agents qui travaillent aux services départementaux avec la mission d’améliorer la vie quotidienne des habitants de LoireAtlantique par la mise en œuvre des politiques de l’assemblée départementale. J’ai alors été accueillie dans la délégation de Nantes au sein de la Direction générale aménagement dont le directeur est Benjamin Bruneteau, dans la Direction déplacements dirigée par Bruno Caillabet, au sein du Service entretien sécurité routière du chef de service Fabrice Slamani. Le service entretien sécurité routière a différentes missions en matière d’entretien du réseau routier départemental de Loire-Atlantique. En effet, le réseau routier permet la desserte des pôles économiques et de ses grands équipements, permet un développement équilibré du territoire et la circulation des grands flux de transit. Il se divise en 3 catégories :

– le réseau structurant dont 3 sous catégories : RP1+ (principaux itinéraires d’intérêt régional et interrégional), RP1 (axe d’intérêt régional ou départemental moins important que ceux classés en RP1+) et RP2 (axe d’intérêt plutôt départemental)
– le réseau périurbain de l’agglomération nantaise (RPU)
– le réseau de desserte locale (dont 2 sous catégories : RDL1 et RDL2).

Des objectifs d’entretien sont alors fixés afin de conserver le patrimoine et le capital investi et d’offrir un niveau de service adapté. Le service a également des actions en matière de sécurité routière avec une politique qui se décline en 3 axes principaux : les actions sur les infrastructures, les comportements et en tant qu’employeur. Pour cela, des campagnes de sensibilisation et des animations sont amenées à être organisées dans des établissements scolaires, j’ai pu assister et animer certaines d’entre elles. Les animations se composent notamment : d’un simulateur de retournement, d’une piste d’éducation routière, d’un réactiomètre, d’un simulateur d’alcoolémie. Le Département propose également des appels à projets sur le thème de la sécurité routière.

Présentation de la mission

Le Département de Loire-Atlantique est le gestionnaire de 4300 kilomètres de routes départementales et de 1440 ouvrages d’art. Il a en charge l’entretien et la modernisation des routes interurbaines. En effet, ce sont alors 5 millions de déplacements par jour en Loire-Atlantique, dont 64% en voiture, 17% en transports en commun, 17% par les modes actifs (marche, vélo), 1% en moto et 1% de non déplacements. Le Département lance une démarche participative et citoyenne nommée « Inventons la route de demain ». Cette démarche analyse les pratiques et la perception de la route afin d’anticiper la mutation des usages, d’optimiser les infrastructures et le trafic routier, d’améliorer la sécurité des usagers et de réduire l’impact sur l’environnement. La démarche s’inscrit dans trois grandes thématiques :
– une route plus partagée (partage de la voirie, des véhicules)
– une route plus sécurisée (actions innovantes, de sensibilisation)
– une route plus durable (centrée sur l’attractivité du territoire, empreinte des entreprises allégée)

Elle se traduit par 11 engagements départementaux :

1. Renforcer la sécurité routière durablement
2. Disposer d’un réseau routier performant au bénéfice de l’attractivité du territoire
3. Réduire l’usage de la voiture individuelle par le développement d’une offre de covoiturage diversifiée et sécurisée
4. Agir pour favoriser une mobilité durable et multimodale
5. Investir la mobilité intelligente et la route connectée
6. Promouvoir une haute qualité environnementale pour le réseau routier
7. Préserver la biodiversité et protéger les espaces naturels et agricoles
8. Intégrer la transition énergétique dans l’usage de la route
9. Amplifier la mobilité solidaire en la facilitant
10. Renforcer la cohérence entre aménagement du territoire et mobilités
11. Favoriser le dialogue entre les citoyens, les institutions et les acteurs privés

Présentation du déroulé de la mission

Il est possible de diviser le stage en 3 principales missions. Mon stage ayant une durée de 15 semaines, mes différentes missions se sont organisées dans un ordre bien précis.

J’ai tout d’abord commencé par la mission portant sur les bassins de rétention. En effet, c’est la mission principale de mon stage et ce qui m’a pris le plus de temps (environ 8 semaines). J’ai débuté par la prise en compte de ce qui était fait au département en matière de dépendances bleues et je me suis rapidement aperçue que dans le cas des bassins de rétention et dans le cas des fossés, une véritable politique de gestion et d’entretien est à mettre en place. Dans son plan d’action, le Département souhaite « améliorer la qualité de vie sur son territoire en préservant ses ressources en eau potable et les espaces protégés », pour cela la mesure souhaitée concernant les bassins de rétention et fossés est :
– Reconquérir le patrimoine des dépendances bleues par des niveaux de services renforcés : disposer d’un guide de gestion durable des dépendances bleues pour assurer le bon entretien des bassins de rétention

En effet, jusqu’alors, les agents d’exploitation ne disposaient pas encore spécifiquement d’un guide technique précis afin d’assurer le bon entretien des bassins. C’est ainsi qu’intervient ma mission principale : écrire un cahier des charges qui permet ensuite au Département donc, aux agents d’exploitation, de disposer de consignes spécifiques quant à la gestion des bassins de rétention.

Pour cela, en premier lieu, j’ai réalisé un travail de recherche et de compréhension sur le fonctionnement et les différentes caractéristiques des bassins de rétention car en effet, je découvrais lors de mon stage les fonctions plus précises de ces ouvrages et les spécificités de chacun d’entre eux. J’ai donc principalement occupé mes premiers jours par des recherches bibliographiques pour pouvoir mieux appréhender le sujet. S’ensuit, la rédaction du cahier des charges, qui a été la partie la plus longue et la plus fastidieuse. En effet, je n’avais encore jamais rédigé de cahier des charges entièrement. Il m’a fallu donc réaliser des recherches sur l’exercice de rédaction d’un cahier des charges en lui-même. Puis, lors de l’écriture de celui-ci, beaucoup d’aller-retours avec ma maître de stage se sont succédés pour permettre d’affiner les attendus du cahier des charges.

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Table des matières

Sommaire
Introduction
1. Présentation de la structure d’accueil
2. Présentation de la mission
3. Présentation du déroulé de la mission
4. Présentation des livrables de la mission
4.1. Cahier des charges
4.1.1. Guide technique
4.1.2. État des lieux sur 3 bassins dits « témoins »
4.2. Guide de gestion raisonnée des fossés
5. Retour réflexif de l’expérience
Conclusion
Bibliographie