Concepts de l’administration publique et des politiques publiques

Mémoire en vue de l’obtention du diplôme maitrise en sciences économiques

Définition fonctionnelle de l’administration publique

Si on s’attache à la fonction de l’administration, on peut tirer une définition fonctionnelle. De ce point de vue, l’administration est considérée comme un ensemble d’activité dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population.
Leur variété apparait par exemple, à la lecture du budget fonctionnel : défense du territoire national et mise en œuvre d’une politique extérieure ; enseignement, diffusion de la culture ou recherche, insertions dans le domaine social (pour améliorer la santé publique ou pour limiter les méfaits du chômage), dans le secteur industriel ou dans les activités agricoles ; réalisation des infrastructures publiques (réseau routier, voies ferrés et urbanisation). Quand les besoins d’intérêt général de la population sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique, le mot « administration » s’écrit alors avec un petit « a ».
De plus, toutes les activités de l’administration publique se caractérisent à la fois par leurs finalités et par leurs modalités.
En ce qui concerne leurs finalités, les activités de l’administration tendent à assurer le maintien de l’ordre public tel que la paix interne, la liberté publique, la sécurité publique, la satisfaction des autres besoins d’intérêt général comme la politique économique et la défense nationale.
Quant aux modalités, toutes les tâches administratives s’insèrent dans l’exercice du pouvoir exécutif mais selon des modalités diverses. Les unes sont accomplies directement par le gouvernement ou sous son autorité : c’est l’administration d’Etat, d’autres sont exercées sous son contrôle, ce sont les administrations autonomes.

Définition organique de l’administration publique

Si on se repère à son organisation, le mot « organisation » désigne l’ensemble des personnes morales et physiques qui participent à l’accomplissement de ces activités ou missions administratives.
Les personnes physiques sont nombreuses et leur statut est très différencié mais une bonne partie d’entre elles sont des fonctionnaires. Ce qui les caractérise est leur titularisation dans un grade de la hiérarchie administrative (attaché d’administration ou administrateur civil). D’autres sont des auxiliaires ou bien des agents contractuels, des collaborateurs bénévoles d’un service public.
Tous sont des agents administratifs. Ils exercent des attributions plus ou moins larges et plus ou moins importantes. Certains d’entre eux disposent de virils pouvoirs de décision, ils accomplissent des actes qui créent des droits ou des obligations pour les administrés ou pour d’autres agents publics. Ils sont titulaires d’une compétence. Ce sont donc des autorités administratives.

La police administrative

La police administrative est une activité administrative qui a pour objet de protéger ou de restaurer l’ordre public. Elle a un but préventif et a pour objet une mission générale de protection de l’ordre public en cherchant à empêcher les désordres de se produire. C’est donc une mission de contrôle et de surveillance générale.
La police administrative assure donc la sureté, la tranquillité et la salubrité des administrés. Par sureté publique, il faut entendre la sécurité dans la rue pour les personnes qui y circulent : la sécurité routière mais aussi la sécurité des immeubles ou la sécurité des produits consommables.
La tranquillité publique est une notion proche puisqu’il s’agit ici d’assurer une vie paisible à tous donc à prévenir les agressions et les nuisances multiples. La lutte contre le bruit par exemple relève de cet objectif. La salubrité publique correspond à la notion d’hygiène publique. A ce titre, sont prises des mesures d’assainissement, des mesures nécessaires à la préservation de la qualité de l’air et de l’eau.

La gestion directe des services publics

L’expression « service public » désigne deux éléments différents : une mission, qui est une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées mais sous le contrôle d’une personne publique.
Le service public a quatre fonctions principales, à savoir :
Les services publics à finalité d’ordre et de régulation : la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels ; Les services publics ayant pour but la protection sociale et sanitaire : sécurité sociale, service public hospitalier, … ; Les services publics à vocation éducative et culturelle : enseignement, recherche, … ; Les services publics à caractère économique.

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Mots clés : Bonne gouvernance, Etat de Droit, Politique Publique, nouvelle gestion publique,
gestion des ressources humaines, corruption, gestion publique, brainstorming, redevabilité
sociale

Table des matières

Tables des matières
Liste des abréviations
Liste de figures et tableau
Introduction
Partie I : Théorie, concepts de l’Administration publique et des politiques publiques
I. Concepts de l’Administration publique
I.1 Préceptes de l’Administration publique
I.1.1 Essais de définition
I.1.2 Fonction de l’administration
I.1.3 Moyens à la disposition de l’administration
I.2 Découverte des dysfonctionnements administratifs
I.2.1 Cadre juridique et institutionnel inadéquat
I.2.2 Paralysie de l’administration
II. Concepts des politiques publiques
II.1 Généralités sur les politiques publiques
II.1.1 Définition d’une politique publique
II.1.2 Caractéristiques d’une politique publique
II.1.3 Objectifs des politiques publiques
II.1.4 Effets d’une politique publique
II.2 Evaluation d’une politique publique
II.2.1 Définitions
II.2.2 Classification de l’évaluation selon le moment de sa réalisation
II.2.3 Fonctions et finalités de l’évaluation d’une politique publique
II.3 Critères d’analyse d’une évaluation de la politique publique
II.3.1 Critères d’efficacité
II.3.2 Critères d’efficience
II.3.3 Critères de l’impact
II.3.4 Critères de viabilité et de pertinence
II.3.5 Critères de la stratégie ou de la conception
Partie II : Introduction de la Nouvelle Gestion Publique
I. Généralités sur la NGP
I.1 Concepts et modes de fonctionnement de la NGP
I.1.1 Concepts et buts de la NGP
I.1.2 Mode de fonctionnement de la NGP
I.1.3 Buts attendus de la NGP
I.2 Pré-requis des méthodes de la NGP
I.2.1 Mise en œuvre de l’Etat de Droit
I.2.2 Nécessité de la bonne gouvernance
II. Avantages et limites de l’introduction de la NGP
II.1 Avantages de l’introduction de la NGP dans la pratique administrative
malagasy : Cas de la fonction publique
II.2 Limites de la NGP
II.2.1 Limites théoriques
II.2.2 Limites pratiques
Partie III : Evaluation d’un programme de gouvernance introduit dans l’Administration
I. Description générale du programme
I.1 Contexte de naissance et de mise en œuvre du programme
I.2 Historique générale du PGDI
I.2.1 PASAGE (1988-1995) : Phase test
I.2.2 PAIGEP (1996-2002) : Phase de fondation
I.2.3 PGDI 1 (2003-2009) : Phase de croisière
I.2.4 PGDI 2 (2009-….) : Phase de l’étage supérieur
I.3 Présentation globale du programme
I.3.1 Composition du programme
I.3.2 Organisation succincte du programme
I.3.3 Attributions et missions du programme
I.3.4 Parties du projet
II. Evaluation et analyse globale des appuis du PGDI
II.1 Evaluation de la pertinence du projet
II.1.1 Evaluation de la pertinence/cohérence externe du projet
II.1.2 Evaluation de la pertinence/cohérence interne du projet
II.2 Evaluation de l’efficacité et de l’efficience du projet
II.2.1 Evaluation de l’efficacité
II.2.2 Evaluation de l’efficience…
II.3 Evaluation des impacts du projet
II.3.1 Impacts économiques globaux du projet
II.3.2 Impacts qualitatifs
III. Recommandations
Conclusion
Bibliographie

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