Comment intégrer la démarche ERC dans le cadre des interventions prévues au Plan Loire Grandeur Nature ?

Le long de la Loire, comme de nombreux autres cours d’eau, l’étalement urbain et périurbain observé depuis l’après-guerre s’est largement répandu dans le lit majeur du fleuve, aggravant ainsi le risque d’inondation (Rode, 2009). Au siècle dernier, les politiques de protection de la Loire se sont focalisées sur l’aménagement hydraulique du fleuve avec notamment un système de levées systématiquement surélevé à chaque fois qu’une crue le dépassait. Cependant, ce système a été remis en cause suite aux crues centennales subvenues entre 1846 et 1866 qui ont eu pour conséquence plus de 160 brèches dans les levés à chaque épisode, et une centaine de kilomètres détruites (Bachoc et al., 2000).

Suite à cela, en 1995, l’Etat a défini une nouvelle stratégie compatible avec les crues et les inondations et privilégiant la prévention, la prévision et la gestion de l’évènement grave que représentera une crue forte, ainsi que la reconstitution d’une culture du risque auprès des riverains (Rode, 2009). C’est dans ce contexte que le Plan Loire Grandeur Nature (PLGN) a vu le jour, qui, dans une perspective d’aménagement durable du territoire, vise à concilier la sécurité des personnes (contre les inondations notamment), la restauration des milieux aquatiques et la valorisation du patrimoine culturel et naturel du territoire. La Directive Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire, gestionnaire du domaine public fluvial naturel de la Loire (lit de la Loire), a souhaité développer une approche globale sur la gestion du Domaine public fluvial (DPF) en réalisant un plan de gestion intégré du lit de la Loire prenant en compte l’ensemble des enjeux identifiés sur 80 km de Loire ainsi que le PLGN. Parmi les actions proposées, un axe majeur traite du risque inondation avec notamment la réalisation de travaux d’entretien et de restauration du lit et des ouvrages de la Loire. Considérant que le périmètre étudié par la DDT d’Indre-et-Loire est situé en zone Natura 2000, le plan de gestion a permis de mettre en évidence plusieurs zones d’intervention où les travaux de dévégétalisation auraient un gain important tout en limitant les incidences sur les espèces d’intérêts communautaires présentes sur site.

Contexte de l’étude 

Comme il a été expliqué en introduction, le risque inondation est un enjeu auquel les élus sont très sensibles. C’est notamment le cas au niveau de l’agglomération de Tours qui travaille sur l’amélioration des écoulements dans le cadre de la Stratégie Locale de Gestion de Risques(plan de gestion concernant le risque inondation apparut en 2010). Ce risque fait également partie des axes que traite le Plan Loire grandeur nature, présenté ci-dessous, qui prévoit des travaux d’entretien et de restauration du lit et des ouvrages de la Loire. Ces travaux consistent en de la dévégétalisation d’Îles ou de grèves, des renforcements de levées ou de berges et des restaurations du lit de la Loire. C’est dans ce contexte que la Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire (DDT 37), responsable des travaux sur le domaine public fluvial (DPF), a missionné le BE Biotope afin d’assurer les études environnementales préalables à la mise en œuvre des travaux prévus pour septembre 2021.

Plan Loire grandeur nature

Le plan Loire grandeur nature (PLGN) est un plan d’aménagement global du bassin versant de la Loire qui comprend la Loire et ses affluents. Dans une perspective d’aménagement durable des territoires, ce plan vise à concilier la sécurité des personnes (contre les inondations notamment), la restauration des milieux aquatiques et la valorisation du patrimoine culturel et naturel du territoire. Le principe d’un PLGN est né en 1994, à la suite des crues de 1980 en Haute-Loire qui ont engendrés des conflits autours des projets de barrages destinés à la lutte contre les inondations. Depuis, trois plans se sont succédés : le plan Loire I de 1994 à 1999, le Plan Loire II couvrant la période 2000-2006 et le plan Loire III de 2007 à 2013. Le plan Loire IV s’inscrit à la fois dans la continuité de ces précédents plans et dans une stratégie renouvelée à horizon 2035 déclinée en objectifs spécifiques pour la période 2014-2020. Il s’articule autour de quatre grands axes :
➢ Réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires,
➢ Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques,
➢ Valoriser les atouts du patrimoine ligérien,
➢ Développer, valoriser et partager la connaissance sur le bassin.
Cette stratégie reprend des dispositions existantes dans des politiques définies au niveau du bassin Loire-Bretagne. Ainsi, le PLGN est un des outils de mise en œuvre sur le bassin de la Loire :
· De la directive inondation,
· De la politique définie dans le PLAGEPOMI,
· Du SDAGE pour les dispositions relatives à la continuité sédimentaire, à la préservation des zones humides alluviales et de têtes de bassins,
· De la doctrine 2014-2020 du bassin Loire-Bretagne relative à la gestion des espèces exotiques envahissantes,
· Du Plan de gestion Val de Loire UNESCO patrimoine mondial pour la préservation des paysages. La déclinaison opérationnelle du plan Loire IV 2014-2020 est réalisée par le biais de deux outils financiers :
· Le Contrat de Plan Interrégional Etat / Régions (CPIER) Loire 2015-2020, signé entre l’Etat, l’Etablissement public Loire (EPL), l’agence de l’eau Loire-Bretagne et les cinq régions du bassin de la Loire.
· Le Programme Opérationnel Interrégional du bassin de la Loire – Fonds européen de développement régional (POI – FEDER Bassin de la Loire) 2014-2020, dont l’autorité de gestion est la région Centre-Val de Loire.

Il s’agit d’une politique partenariale pilotée par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, associant le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) de la Préfecture Centre-Val de Loire, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) CentreVal de Loire, les sept régions du bassin de la Loire ainsi que l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Cinq instances assurent sa gouvernance :
· Le comité stratégique ; c’est l’instance décisionnelle qui associe les services de l’Etat, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et les régions du bassin de la Loire. Il valide la stratégie du plan Loire et consulte le comité de bassin pour garantir une cohérence avec les enjeux du bassin LoireBretagne.
· Le forum des acteurs ; il s’agit d’une instance de débats. Représentatif des acteurs concernés, il est composé des partenaires financiers du plan Loire, des départements et des grandes agglomérations du bassin, des associations présentes sur le bassin (protection de l’environnement naturel et culturel, consommateurs, usagers des cours d’eau) et des membres de la commission « inondation plan Loire» du comité de bassin.
· Le comité de suivi ; il prend connaissance du Rapport Annuel d’Exécution (RAE) et du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) pour le POI FEDER et les valide en séance. Il valide également les modalités et critères de sélection des opérations FEDER et les appels à projets. Enfin, il prend connaissance des résultats des évaluations.
· Le comité de programmation ; il regroupe les signataires du CPIER et du POI FEDER. Il propose d’accorder, de refuser, d’ajourner ou de modifier les subventions faites aux porteurs de projets.
· Le secrétariat technique du Plan Loire ; il est composé des collaborateurs techniques des membres du comité stratégique et, est en charge de l’animation du Plan Loire.

Direction Départementale des Territoires de l’Indre-et-Loire

Présentation
La Direction départementale des territoires de l’Indre-et-Loire est un service déconcentré de l’Etat français qui regroupe, depuis le 1er janvier 2010, l’ancienne Direction départementale de l’équipement (DDE), l’ancienne Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et le bureau environnement de la préfecture. Les rôles de ce service sont de promouvoir de manière transversale, intégrée et adaptée les politiques publiques prioritaires concourant à l’aménagement et à la gestion durable des territoires, de se positionner dès l’amont en tant que partenaire actif des projets de territoire et de garantir un service accessible et adapté aux évolutions des différents besoins du public et des acteurs du territoire.

Missions
La DDT d’Indre-et-Loire assure cinq missions principales en lien avec cinq thématiques différentes à savoir :
• Agriculture : mise en œuvre de la PAC, gestion des crises agricoles à caractère économique, identification et diffusion de pratiques agricoles plus performantes sur les plans économique et environnemental, etc. ;
• Risques : portage d’une politique de gestion du risque inondation, contribution à la gestion des risques, contribution à l’éducation et la sécurité routière, à la sécurité des transports ;
• Aménagement : portage et animation des transitions énergétiques et écologiques, accompagnement des collectivités dans la planification, accompagnement des projets d’aménagement du territoire, etc. ;
• Construction et habitat : contribution à l’amélioration du parc privé, portage des enjeux habitat adaptés au territoire, promotion de la qualité de la construction et mise en œuvre de l’accessibilité du bâti, etc. ;
• Eau et milieux : animation de la politique de l’eau et de la biodiversité au travers de la MISEN, mise en œuvre au niveau départemental de la politique de la forêt, de la chasse et de la pêche, gestion de la ressource en eau, réduction des pollutions diffuses des eaux et suivi des sites Natura 2000.

Chacune d’entre elles est dirigée par un des cinq services que compose la DDT 37.

Gestion du lit de la Loire 

Parmi les différentes missions que doit assurer la DDT 37, elle est également gestionnaire du domaine public fluvial naturel de la Loire (lit majeur) et de la majorité des systèmes d’endiguement du fleuve, pour le compte des établissements publics de coopération intercommunale depuis 2018. Ainsi, la gestion du domaine public fluvial ligérien répond à trois enjeux :
1) Le risque inondation : avec le maintien du système d’endiguement, les études de danger réalisées sur l’ensemble des vals du département démontrent un niveau de sûreté faible. Un des facteurs aggravants de ce risque est la colonisation des ligneux dans le lit majeur endigué, qui induit un exhaussement de la ligne d’eau lors des crues significatives. Ainsi, la probabilité de défaillance augmente ce qui impact le niveau de sûreté du système d’endiguement.
2) La biodiversité : avec notamment la présence de 2 sites Natura 2000.
3) Le patrimoine paysager et historique avec le classement de la vallée de la Loire entre Sully-surLoire (45) et Chalonnes-sur-Loire (49) au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO.

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Table des matières

Sigles et abréviations
Introduction
1. Contexte de l’étude
1.1. Plan Loire grandeur nature
1.2. Direction Départementale des Territoires de l’Indre-et-Loire
1.3. Plan de gestion du lit de la Loire en Indre-et-Loire
1.4. Mission confiée au BE Biotope
2. Méthodes et matériels
2.1. Contexte réglementaire
2.2. Aire d’étude
2.3. Méthodes d’acquisition des données
2.4. Méthodes d’inventaires
2.5. Restitution, traitement et analyse des données
3. Résultats
3.1. Contexte écologique
3.2. Fonctionnalité écologique
3.3. Effets prévisibles du projet
3.4. Intégration des mesures ERC
4. Discussion
4.1. Enjeux pour la biodiversité
4.2. Effets des travaux de dévégétalisation
Conclusion
Bibliographie
Sitographie

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