Cartographie des espaces de mobilité des rivières de Franche-Comté

La dynamique alluviale est une thématique de plus en plus étudiée et prise en compte en matière de gestion des hydrosystèmes continentaux. De nombreux travaux dans ce domaine ont abouti à la mise en évidence de l’importance de la divagation des cours d’eau. En effet, beaucoup d’hydrosystèmes lotiques ont été aménagés, rectifiés ou canalisés, perdant ainsi toute leur mobilité par fixation dans l’espace et une grande partie de leurs fonctionnalités écologiques. Malgré tout, il a été démontré que nombre de cours d’eau aménagés ont gardés tout de même un potentiel important de mobilité latérale. En 1990, lors des Assises de l’Eau, et suite aux travaux du groupe de travail pluridisciplinaire PIREN, face à la réalité des menaces pesant sur les rivières, et les conséquences visibles des aménagements, les éléments du concept d’espace de liberté ont été présentés. Dans la Loi sur l’Eau de 1992, ces éléments ont été en partie repris. Dans les années 1995-96 ce concept a été intégré aux SDAGE sous le nom « d’espace de mobilité », politiquement et socialement plus correct (le bassin Rhône Méditerranéenne Corse a été un bassin précurseur en la matière). Ce concept de gestion géodynamique des cours d’eau va dans le sens de redonner de l’espace aux cours d’eau afin qu’ils puissent assurer les translations latérales nécessaires au rétablissement de leur équilibre dynamique sédimentaire. En 1998, ce concept d’espace de liberté a été décrit et sa méthode de délimitation détaillée dans le Guide Technique RMC n°2. Depuis, ce concept est de plus en plus pris en compte et a été intégré dans le différents SDAGE du territoire français. Il peut maintenant, en plus des SDAGE, s’appuyer sur deux autres textes dits législatifs l’intégrant : l’arrêté ministériel 2001 relatif aux exploitations d’extraction de granulats et la Loi « Risques » de 2003.

Etablissement d’accueil : la DIREN Franche-Comté 

Le stage s’est déroulé au sein du Service des Milieux Naturels Aquatiques et Terrestres (SMNAT) de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) Franche Comté. La structure est basée à Besançon (25). La DIREN est un service déconcentré de l’Etat. C’est le “bras armé” du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable à l’échelon local. Elle a des compétences régionales et départementales, et a pour objectif l’application des politiques environnementales dans la région. Les DIREN ont pour mission de contribuer à la connaissance, à la gestion et à la valorisation de l’environnement en région.

Historique

Créées par le décret du 4 novembre 1991, les DIREN sont constituées par fusion des services régionaux d’aménagement des eaux (SRAE), des délégations régionales à l’architecture et à l’environnement (DRAE), avec dans les six régions de bassins, les délégations de bassin, et pour partie, les services hydrologiques centralisateurs (SHC). Le décret du 12 janvier 1994 crée les DIREN dans les 4 régions départements d’Outre-Mer.

Organisation de la DIREN Franche-Comté

Outre la direction, assurée par le directeur est Monsieur André BACHOC, la DIREN est organisée en 4 services de la façon suivante :

❁ le Secrétariat Général (SG), ayant en charge les questions relatives :
-à l’administration de données,
-au développement et à la gestion des systèmes d’information,
-à la documentation,
-à la comptabilité,
-à la logistique et au fonctionnement général .

❁ le Service des Risques Naturels et de l’Eau (SeauRN), ayant en charge :
-les démarches relatives au risque d’inondation,
-l’hydrologie, l’hydromètrie, l’hydraulique, l’hydrogéologie,
-la qualité de l’eau (physico-chimie et hydrobiologie), et le pilotage régional de la politique de l’eau (avec notamment la mise en œuvre de la DCE)

❁ le Service des Milieux Naturels Aquatiques et Terrestres (SMNAT), ayant en charge les questions relatives :
-à la connaissance de la Nature (ZNIEFF, zones humides…)
-à la protection de la nature (Réserves Naturelles, APB, convention CITES…)
– aux démarches contractuelles de préservation et de gestion des milieux naturels (notamment avec le réseau NATURA 2000, les Parcs Naturels Régionaux, le Pôle National Zones Humides et Tourbières).

❁ le Service des Paysages, du Développement durable et de l’Evaluation environnementale (SDDEEP), ayant en charge les questions relatives :
-aux Paysages (classement de sites, autorisations de travaux…),
-au Développement durable des territoires (chartes pour l’environnement, agenda 21, PNR, CPER…),
-à l’Evaluation environnementale (Profil Environnemental Régional, avis sur les ICPE…)
-au programme d’aménagement du territoire entre Saône et Rhin…

Objectifs et Contenu du stage

Objectifs

L’objectif général du stage est de réaliser une typologie géodynamique et une cartographie des espaces de mobilité des rivières de Franche-Comté. Cette cartographie devra être conçue pour intégrer le système d’information géographique de la DIREN. Cet objectif s’appuie sur les textes légaux, notamment la loi du 30 juillet 2003 permettant la mise en place d’espaces de mobilité, sur le SDAGE RMC qui décrit les espaces de liberté des rivières et sur l’arrêté ministériel du 24 janvier 2001 interdisant les extractions de granulats dans les zones de mobilité des cours d’eau. L’aire géographique concernée est l’ensemble des cours d’eau de la région de plus de 15 km. L’étude s’insère dans une réflexion régionale sur la caractérisation des corridors alluviaux et l’élaboration d’un réseau écologique régional dont les cours d’eau représentent la charpente essentielle.

Dans un premier temps, la classification des degrés de mobilité potentielle des tronçons de cours d’eau se fera à partir d’indicateurs géodynamiques simples (puissance, pente…). Dans un second temps, seront pris en compte les contraintes anthropiques à la mobilité des cours d’eau pour définir les espaces possibles pour leur libre divagation dans le respect des textes réglementaires en vigueur (SDAGE Rhône-Méditerranée- Corse, arrêté de 2001 sur les extractions en lit majeur, loi Risques de 2003). La finalité de l’étude est une cartographie régionale des tronçons de cours d’eau aux potentiels de mobilité intéressants pour en déduire les nécessités de préservation ou les priorités d’interventions. L’autre objectif est l’automatisation de la méthode afin de pouvoir la reproduire dans d’autres régions et arriver à une typologie au niveau national permettant une homogénéisation des prises de décision. Cette étude pilote lancée par la DIREN Franche-Comté, fait appel à différents partenaires :
– la DIREN Franche-comté, commanditaire de l’étude, représentée par Olivier Fauriel, chef du service des milieux naturels aquatiques et terrestres, et Luc Terraz, responsable du projet Natura 2000 et de la thématique géomorphologie fluviale / dynamique alluviale .
– le Bureau d’études JR Malavoi, ingénieur conseil, prestataire de l’étude, chargé d’établir la typologie régionale en étroite relation avec la DIREN, et avec la participation de Héri Andriamahefa, chargé d’études en milieux naturels à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, qui participe à la réflexion sur cette étude mais aussi et surtout au développement de l’aspect automatisation des données.

Présentation, déroulement

Le travail combine des phases de recherche, d’expertise et de manipulation des outils informatiques. C’est un travail qui s’articule en trois phases successives :

-une typologie globale des cours d’eau de la région selon leur degré d’activité géodynamique à partir de critères simples et selon une classification en trois catégories : rivières non actives, rivières moyennement actives ou potentiellement moyennement actives et rivières potentiellement actives. Cette typologie permettra d’identifier les cours sur lesquels il est pertinent d’appliquer les textes réglementaires actuels concernant la mobilité des cours d’eau. Ce travail a été largement engagé en 2004. Il sera poursuivi et terminé en collaboration étroite avec le bureau d’étude JR Malavoi et le professeur Andriamahefa,

-le tracé sur les orthophotos géoréférencées des espaces de mobilité des tronçons de rivières potentiellement actives, moyennement ou potentiellement moyennement actives (cartographie restituée sur le SIG de la DIREN en format Mapinfo). Il s’appuiera également sur l’analyse des conditions hydrologiques, hydrauliques et géomorphologiques des tronçons étudiés afin d’analyser les continuités et discontinuités écologiques existantes, les conditions de leur mise en place et les potentialités de restauration. Des visites de terrain seront nécessaires pour affiner les expertises et la cartographie,

Enfin, le travail escompté consiste, sur la base de la cartographie, à ébaucher le synopsis d’un document de communication pour sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux à la prise en compte des espaces de mobilité dans les projets d’aménagements. Ce travail préparatoire devra s’appuyer sur une recherche des expériences similaires existant dans les pays de l’Union Européenne, des contacts avec les chefs de projets dans les pays ayant mené à bien ces aménagements novateurs et une synthèse scientifique. Cela pourra éventuellement se traduire par des visites de sites.

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Table des matières

INTRODUCTION
PRESENTATION ET ORGANISATION DU STAGE
I Etablissement d’accueil : la DIREN Franche-Comté
A. Historique
B. Organisation de la DIREN Franche-Comté
II Objectif et Contenu du stage
A. Objectifs
B. Présentation, déroulement
LA TYPOLOGIE GEODYNAMIQUE DES COURS D’EAU DE FRANCHE-COMTE
I Fondements de l’étude
A. Définition de la mobilité des rivières
B. Le concept d’espace de liberté : définition et rappels réglementaires (SDAGE,
Arrêté 2001, Loi risque 2003)
1. L’espace de mobilité au sens du SDAGE du Bassin Rhône-MéditerranéeCorse
2. L’espace de mobilité au sens de l’arrêté Ministériel du 24 Janvier 2001
3. L’espace de mobilité au sens de la Loi « Risques » du 30 Juillet 2003 (décret
d’application n°2005-157 du 23 février 2005)
II Méthodologie de travail
A. Les rivières étudiées
B. La démarche technique typologique
1. Eléments théoriques
a. Estimation de l’activité géodynamique (BE Malavoi)
b. Détermination de tronçons homogènes (Lecarpentier, 2004)
c. Détermination d’indices géodynamiques
d. Elaboration de la typologie régionale
2. Approche pratique
a. Renseignement de la BD
b. Calage de la typologie
C. La démarche technique cartographique
1. Eléments théoriques
a. Au titre du SDAGE RMC (guide tech n°2)
b. Au titre de l’arrêté 2001
III Résultats
A. Traitement des données
1. Données générales sur la région Franche-Comté
2. Phénomènes hydrogéomorphologiques globaux
B. Calage de la typologie
C. Analyse des essais “méthode du score ”
D. Typologie régionale
E. Cartographie des espaces de mobilité
1. La cartographie des zones intéressantes
2. La cartographie des tronçons définis dans la typologie régionale
VALORISATION ET COMMUNICATION DU CONCEPT
I Recherches d’informations et d’expériences
Cartographie des espaces de mobilité des rivières de Franche-Comté, valorisation et communication du concept en France et en Europe
Nicolas DUBAU, DESS IHCE, Université François Rabelais de Tours 5
A. Application de l’espace de liberté : démarche et argumentaire
1. En France, le concept d’espace de mobilité des cours d’eau est en plein essor.
2. A l’étranger
II Le projet pilote de réaménagement hydroécologique de la confluence Doubs /
Loue
A. Contexte actuel
B. Résultats des recherches bibliographiques
1. sur le plan technique
a. Tout d’abord en France
b. A l’étranger
2. sur le plan de la communication et de la valorisation de site
C. Préparation et visite de terrain
1. Exemples de sites intéressants
a. – sur le plan technique
b. – sur le plan de la valorisation
2. choix du site
3. Présentation du site
4. Organisation
D. Dossier de communication
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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