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Vétérinaire officiel (VO)
Le Vétérinaire officiel (VO) désigne un vétérinaire habilité par l’autorité vétérinaire de son pays à accomplir certaines tâches officielles qui lui sont assignées et qui sont liées à la santé animale et/ou à la santé publique, inspecter les marchandises et, s’il y a lieu, certifier certains produits conformément aux dispositions des chapitres 5.1 et 5.2 du Code sanitaire des animaux terrestres de l’OIE [11].
La formation des VO est généralement assurer par les centres collaborateurs ayant ce domaine de compétence.
Centres collaborateurs de l’OIE
Les centres collaborateurs de l’OIE sont des centres d’expertise désignés pour un domaine de compétence particulier en matière de gestion de questions générales relatives à la santé animale (épidémiologie, analyse des risques). Dans ce domaine, ils doivent fournir leur expertise à tous les pays du monde [14].
Mandat des centres collaborateurs.
Les centres collaborateurs de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE), ont pour mandat de :
– jouer le rôle de centre de recherche, d’expertise, de standardisation et de diffusion des méthodologies applicables dans leurs domaines de compétence,
– proposer ou développer toutes méthodes facilitant l’harmonisation des réglementations internationales applicables à la surveillance et au contrôle des maladies animales ;
– mettre à dispositions de l’OIE des consultants experts.
– assurer la formation scientifique et technique de personnels des pays membres de l’office dans leurs domaines de compétences ;
– organiser des réunions scientifiques pour le compte de l’office ;
– coordonner des études scientifiques et techniques en collaboration avec d’autres laboratoires ou organisations ;
– publier et diffuser toutes informations de leurs domaines de compétence qui soient utiles aux pays membres de l’OIE [14].
Dans le cadre de son mandat, l’EISMV compte mettre sur pied un master santé publique vétérinaire spécialité « Vétérinaire Officiel » en partenariat avec des institutions.
Les Organisations en Présence
Office Internationale des Epizooties (OIE)
Historique
Suite à l’apparition inopinée de la peste bovine en Belgique, consécutive au transit dans le port d’Anvers, de zébus d’Asie du Sud destinés au Brésil en 1920, vingt-huit États réussissaient à s’entendre pour signer un « arrangement international » en 1924. La ratification de cette Convention créant l’Office International des Epizooties (OIE) avec Paris pour siège.
En 2003, l’Office International des Epizooties devient l’Organisation Mondiale de la Santé Animale, mais conserve son acronyme historique OIE. De nos jours, l’OIE compte cent soixante quatorze (174) pays et territoires Membres [13].
Objectifs
Les objectifs de l’OIE sont au nombre de six à savoir :
– Garantir la transparence de la situation des maladies animales et des zoonoses dans le monde ;
– Collecter, analyser et diffuser l’information scientifique vétérinaire ;
– Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour le contrôle des maladies animales ;
– Dans le cadre du mandat confié à l’OIE par l’Accord SPS de l’OMC, garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits ;
– Promouvoir le cadre juridique et les ressources des Services Vétérinaires nationaux ;
– Mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale et promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique [15].
EISM
En 1961, à l’occasion des journées médicales de Dakar, fut lancée l’idée de la création d’une faculté de médecine vétérinaire à l’université de Dakar pour tous les états africains de la zone francophone. Le 20 juin 1966, la décision d’ouvrir une année préparatoire aux études vétérinaires est prise sur recommandations de diverses instances nationales et internationales (Les résolutions de l’OCAM) et sur avis de la commission technique mixte franco-sénégalaise de l’enseignement supérieur et de la conférence des ministres de l’éducation nationale. En octobre 1968, s’ouvraient à Dakar la première année vétérinaire à l’institut des sciences et médecine vétérinaires ; trouvant sa raison d’être dans les besoins intimes de nombreux états africains en docteurs vétérinaires. En 1976, l’institution devient l’E.I.S.M.V. Elle avait une vision de la médecine vétérinaire basée sur le service public, la santé animale et non sur les productions animales. De cette période et jusqu’en 1985, les diplômés de l’E.I.S.M.V étaient recrutés à la fonction publique et étaient chargés de la définition et de la mise en œuvre des politiques d’élevage. De nos jours, cet établissement est composé de 14 états membres que sont : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo, Gabon, Mauritanie, Mali, Niger, République Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo.
Cette école s’est engagée dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un ambitieux projet d’établissement qui vise à maintenir et renforcer l’adéquation des formations et des emplois. C’est dans ce cadre qu’elle a ouvert, depuis la rentrée 2007, trois masters de spécialisation : Production animales et développement durable, Qualité des aliments de l’homme, Santé publique vétérinaire
En mai 2008, L’EISMV est devenue le second centre collaborateur de l’OIE pour la formation des agents des services vétérinaires officiels. Elle voit ainsi son champ d’action élargi.
Cette reconnaissance en tant que centre collaborateur vient combler d’après l’OIE, l’un des déséquilibres en ce qui concerne les centres collaborateurs en Afrique ; et pour appuyer cette démarche, elle se propose de mettre en œuvre des jumelages. C’est d’ailleurs dans cette optique que, sous les auspices de OIE, fut crée un jumelage entre l’EISMV de Dakar (Sénégal) et l’ENSV de Lyon (France).
Jumelage ENSV de Lyon et EISMV de Dakar
Historique du projet
Dès 2007, l’ENSV et l’EISMV ont commencé à développer des échanges afin de mettre en place un partenariat. Celui-ci s’est concrétisé dans le cadre du projet du Fond de Solidarité Prioritaire n°2002-110 financé par la France, intitulé «insertion de l’agriculture africaine dans le contexte économique régional et international » (IACERI), au cours duquel l’ENSV a été amenée à apporter son appui pour la construction du référentiel pédagogique du master de spécialisation « qualité des aliments de l’homme », et pour la mise en œuvre de deux de ses modules au cours du premier trimestre 2008. Ce partenariat s’est poursuivi jusqu’à ce jour à l’aide d’un financement du fonds mondial pour la santé et le bien-être des animaux, géré par l’OIE. Ce financement a permis de réaliser une mission de l’ENSV à l’EISMV en mai 2008, et une mission dite miroir de l’EISMV à l’ENSV en juillet 2008. Durant ces missions, des pistes de collaboration précises ont été discutées puis validées, et une ébauche de référentiel de formation pour une spécialité du master de santé publique vétérinaire option « Vétérinaire Officiel » a été dessinée.
Finalité et objectif du jumelage
La finalité du projet est de contribuer au renforcement des capacités des services vétérinaires africains. L’objectif général de ce projet, d’une durée de trois ans, est de développer les capacités d’expertise de l’EISMV, en tant que centre collaborateur de l’OIE pour la formation des vétérinaires officiels. Trois objectifs spécifiques sont greffés au dit projet :
– Développer les missions de l’EISMV spécifiques à son statut de centre collaborateur de l’OIE ;
– Construire et mettre en place une voie de spécialisation « vétérinaire officiel » dans le master de santé publique vétérinaire de l’EISMV ;
– Développer au sein de l’EISMV un service opérationnel de formation continue capable de proposer une offre et de répondre à des sollicitations.
Référentiel d’activités des services vétérinaires.
Référentiel d’activités des services vétérinaires à l’échelle mondiale
D’après le Code de l’OIE, la qualité des Services vétérinaires dépend d’une série de facteurs, parmi lesquels figurent des principes fondamentaux à caractère éthique, organisationnel et/ou technique. Les services vétérinaires doivent se conformer à ces principes fondamentaux, quelque soit la situation politique, économique ou sociale de leur pays [17].
A l’échelle mondiale, le référentiel d’activités des SV comprend : la maîtrise de l’élaboration et de l’application des mesures sanitaires et zoo sanitaires ; les activités de certification vétérinaire internationale ; la description des postes, la communication et l’auto-évaluation [17].
Maîtrise de l’élaboration et de l’application des mesures sanitaires et zoo sanitaires
D’après le Code de l’OIE les services vétérinaires doivent pouvoir démontrer qu’ils ont la maîtrise de l’élaboration et de l’application des mesures sanitaires et zoosanitaires, grâce à une réglementation appropriée, des ressources financières suffisantes et une organisation efficace [17].
Activités de certification vétérinaire internationale
Le certificat vétérinaire international désigne un certificat, établi conformément aux dispositions du chapitre 1.2.2. du Code de l’OIE, décrivant les exigences auxquelles répondent les marchandises exportées en matière de santé animale et/ou de santé publique. Les SV doivent se conformer aux normes de l’OIE lors de la délivrance des certificats internationaux [10].
L’OIE a élaboré des principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration du certificat vétérinaire international. Les certificats vétérinaires internationaux doivent être conçus de façon à minimiser le risque de fraude, notamment par l’utilisation de tous moyens permettant d’assurer la sécurité.
Les certificats vétérinaires internationaux sur support papier doivent porter le cachet officiel de l’Autorité vétérinaire qui le délivre. Les procédures de certification vétérinaire électronique doivent fournir des garanties équivalentes. Ils peuvent être de format différent, mais doivent contenir les mêmes informations que les certificats traditionnels délivrés sur support papier. Le vétérinaire certificateur doit avoir officiellement la responsabilité de protéger l’usage qui est fait de sa signature électronique [10].
Description des postes
Les SV doivent définir et décrire par écrit les responsabilités et l’organisation des structures chargées du système d’identification des animaux, du contrôle de leurs mouvements, des systèmes de prophylaxie et de déclaration des maladies animales, de l’épidémiosurveillance et de la communication des informations épidémiologiques. Ils doivent être en mesure d’apporter ce même type de preuves lorsqu’ils ont la responsabilité des activités de santé publique vétérinaire. Les services vétérinaires doivent définir et consigner par écrit les responsabilités et l’organisation (et notamment de la chaîne de commandement) de la structure chargée de la délivrance des certificats vétérinaires internationaux. Chaque fonction ayant un impact sur la qualité des services vétérinaires doit être décrite [17]. Ces descriptions de postes doivent inclure les exigences définies en matière de formation initiale, de formation continue, de connaissances techniques et d’expérience.
Communication
Les services vétérinaires doivent disposer de systèmes de communication internes et externes efficaces à destination du personnel administratif et technique, et des tiers concernés par leurs activités [17].
Auto-évaluation
L’OIE a mis sur pied un outil d’évaluation des SV. Les Etats membres peuvent demander à l’OIE de procéder à une évaluation de leur SV; en outre les SV peuvent s’auto-évaluer eux-mêmes ou demander l’appui des auditeurs libres. Cette évaluation repose sur l’outil PVS.
Normes sanitaires et zoosanitaires à l’échelle Mondiale
Code sanitaire pour les animaux terrestres
L’objectif du Code Sanitaire pour les animaux terrestres est d’assurer la sécurité sanitaire des échanges internationaux d’animaux terrestres et de leurs produits dérivés, grâce à la définition détaillée des mesures sanitaires que les Autorités vétérinaires des pays importateur et exportateur doivent appliquer afin d’éviter le transfert d’agents pathogènes pour l’animal ou pour l’homme, tout en prévenant l’instauration de barrières sanitaires injustifiées [11].
Ces mesures sanitaires présentées sous forme de normes et de recommandations sont formellement adoptées par le Comité international de l’OIE qui rassemble tous les Délégués des Membres de l’OIE et constitue l’organe suprême de l’organisation. .
Les normes et des recommandations sont élaborées par la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres. Cette Commission fait appel aux meilleurs des spécialistes mondiaux. Les mesures figurant dans le Code terrestre résultent d’un large consensus des Autorités vétérinaires des Membres de l’OIE. Cet ouvrage d’après l’Organisation mondiale du commerce (OMC) constitue la norme internationale en matière de santé animale et de zoonoses, dans le cadre de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS/OMC). Il constitue de ce fait, un ouvrage de référence indispensable aux responsables des Autorités vétérinaires, des services d’importation et d’exportation, aux épidémiologistes, ainsi qu’aux personnes intéressées par le commerce international.
Code sanitaire pour les animaux aquatiques et Manual of Diagnostic Tests for Aquatic Animals (Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques)
Le Code Sanitaire pour les animaux aquatiques (Code aquatique) a pour objectif, d’assurer la sécurité sanitaire des échanges internationaux d’animaux aquatiques (poissons, mollusques, crustacés et amphibiens) et de leurs produits dérivés, grâce à la définition détaillée des mesures sanitaires que les Autorités vétérinaires des pays importateurs et exportateurs doivent appliquer afin d’éviter le transfert d’agents pathogènes pour l’animal ou pour l’homme, tout en prévenant l’instauration de barrières sanitaires injustifiées [12].
Comme pour le code terrestre, les mesures sanitaires figurant dans le code aquatique sont formellement adoptées par le Comité international de l’OIE. Dans cet ouvrage, on y retrouve les modèles de certificats internationaux relatifs au commerce des animaux aquatiques et de leurs produits dérivés. Ils contribuent sans doute au processus d’harmonisation.
Le Manuel aquatique quant à lui, est un ouvrage de référence décrivant les techniques de diagnostic applicables aux maladies inscrites sur la liste de l’OIE. Son objectif est de proposer une approche uniforme pour poser le diagnostic des maladies figurant dans le Code aquatique, de telle sorte que les conditions exigées pour la certification sanitaire dans le cadre des échanges internationaux d’animaux aquatiques et de leurs produits puissent être satisfaites.
En dépit du grand nombre de publications disponibles sur le diagnostic et le contrôle des maladies des animaux aquatiques, le Manuel aquatique est un ouvrage de référence décrivant les techniques de diagnostic applicables aux maladies inscrites sur la liste de l’OIE et destiné aux laboratoires de pathologie des animaux aquatiques répartis à travers le monde, contribuant ainsi à renforcer leur efficacité et à promouvoir des avancées dans le domaine de la santé des animaux aquatiques au niveau mondial [12].
Les Accords SPS/OMC
Le 01er janvier 1995, est entré en vigueur parallèlement à la création de l’OMC, un accord ayant trait à l’application des réglementations concernant l’innocuité des produits alimentaires, ainsi que la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux : l’accord sur l’application des mesures sanitaires et l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires dit « Accord SPS/OMC » [18]. Il définit des règles fondamentales concernant l’innocuité des produits alimentaires ainsi que les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux. Il permet aux pays membres d’établir leurs propres normes qui doivent bien sûr se baser sur des considérations scientifiques. Par ailleurs, les pays membres sont encouragés à appliquer les normes, directives ou recommandations internationales, dans le cas ou il en existe. Ainsi, tous les pays appliquent les mesures afin d’une part d’assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour les consommateurs, et d’autre part d’empêcher, la dissémination de parasites ou de maladies chez les animaux et végétaux. Ces mesures sanitaires peuvent revêtir de nombreuses formes. Les pays peuvent par exemple exiger que les produits proviennent d’une zone exempte de maladies, que les produits soient inspectés, que les produits subissent un traitement, que des niveaux maximaux admissibles soient établis pour les résidus et les pesticides. Etc. les mesures sanitaires (santé des hommes et des animaux) et phytosanitaires s’appliquent aux produits alimentaires d’origine nationale ou aux maladies locales d’animaux et de végétaux, ainsi qu’aux produits provenant d’autres pays [8]. En acceptant l’accord sur l’OMC, les gouvernements ont reconnu qu’ils étaient liés par les règles de tous les accords commerciaux multilatéraux qui y sont annexés y compris l’Accord SPS [8]. La Côte d’Ivoire et bien d’autre pays de la zone UEMOA ne dérogent point à la règle et doivent de ce fait se conformer aux exigences de l’accord SPS
Référentiels d’activités des services vétérinaires dans l’UEMOA
Instituée par le traité du 10 janvier 1994 en remplacement de l’Union Monétaire Ouest Africaine créée en 1962, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine est une intégration institutionnelle et de marché, elle regroupe huit pays de l’Afrique de l’Ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo [20].
Commission spécialisée de l’UEMOA
Création du comité vétérinaire
Le 23 Mars 2006 à Abidjan, le Conseil des Ministres a adopté le règlement N°01/2006/CM/UEMOA portant création et modalité de fonctionnement d’un comité vétérinaire au sein de l’UEMOA ; Le Comité Vétérinaire est composé comme suit :
– le directeur des services vétérinaires, au sens des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale, de chaque Etat membre de l’Union,
– le président du Comité Régional du Médicament Vétérinaire institué par le règlement N°02/2006/CM/UEMOA en date du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire. En fonction des sujets traités, des observateurs désignés par la commission de l’UEMOA participent aux sessions du Comité Vétérinaire.
La présidence du Comité est assurée par le directeur des services vétérinaires de l’Etat assurant la présidence du Conseil des Ministres de l’Union [21].
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE
Chapitre 1 : Eléments clés et fondements de l’étude
1.1. Les Services vétérinaires (SV)
1.2. Autorité vétérinaire (AV)
1.3. Vétérinaire officiel (VO)
1.4. Centres collaborateurs de l’OIE
1.5. Mandat des centres collaborateurs
1.6. Les Organisations en Présence
1.6.1. Office Internationale des Epizooties (OIE)
1.6.1.1. Historique
1.6.1.2. Objectifs
1.6.2. EISMV
1.6.3. L’ENSV
1.6.4. Jumelage ENSV de Lyon et EISMV de Dakar
1.6.4.1. Historique du projet
1.6.4.2. Finalité et objectif du jumelage
Chapitre 2 : Référentiel d’activités des services vétérinaires
2.1. Référentiel d’activités des services vétérinaires à l’échelle mondiale
2.1.1. Maîtrise de l’élaboration et de l’application des mesures sanitaires et zoo sanitaires
2.1.2. Activités de certification vétérinaire internationale
2.1.3. Description des postes
2.1.4. Communication
2.1.5. Auto-évaluation
2.2. Normes sanitaires et zoosanitaires à l’échelle Mondiale
2.2.1. Code sanitaire pour les animaux terrestres
2.2.2. Code sanitaire pour les animaux aquatiques et Manual of Diagnostic Tests for Aquatic Animals (Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques)
2.2.3. Les Accords SPS/OMC
2.3. Référentiels d’activités des services vétérinaires dans l’UEMOA
2.3.1. Commission spécialisée de l’UEMOA
2.3.2. Organisation des services vétérinaires dans l’UEMOA
2.4. Harmonisation des textes réglementaires dans l’UEMOA
2.5. Référentiels d’activités des services vétérinaires en Côte d’Ivoire
2.5.1. Organisation
2.5.1.1 Secteur public
2.5.1.1.1. La Direction des Services Vétérinaires (DSV)
2.5.1.1.2. Système de l’Autorité Compétente en Côte d’Ivoire
2.5.1.2. Le secteur privé
2.6. Réglementation et normes zoosanitaires en Côte d’Ivoire
2.6.1. Cadre juridique et réglementaire
2.6.1.1. Normes ivoiriennes
2.6.1.2. Textes législatifs et réglementaires
DEUXIEME PARTIE : ETUDE DE TERRAIN
Chapitre 1 : Matériel et Méthodes
1.1. Matériel
1.1.1. Zone d’étude
1.1.2. Cible de l’étude
1.1.3. Matériel technique
1.2. Méthodes
Chapitre 2 : Résultats et Discussion
2.1 Résultats des enquêtes
2.1.1 Cartographie de la présence vétérinaire dans la fonction publique
2.1.2 Typologie des postes dans la fonction publique
2.1.3. Référentiel d’activité des différents postes (Fiche descriptive des Postes)
2.2. Discussion
2.2.1. Matériel et Méthodes
2.2.2. Résultats
2.2.2.1. Cartographie de la présence vétérinaire dans la fonction publique
2.2.2.2. Typologie des postes dans la fonction publique
2.2.2.3. Descriptif des postes
2.2.2.4. Comparaison des référentiels d’activités
2.3. Recommandations
CONCLUSION
Référence bibliographique
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