Cartographie concernant le secteur eau à Madagascar

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CONTEXTE INTERNATIONAL ET SITUATION ACTUELLE

Pour enrichir notre exposé, nous nous sommes documenté sur les textes régissant l’eau sur le plan international. Voici en bref la législation en matière d’eaux appliquée au Canada :
« L’eau, de surface ou souterraine, constitue une ressource collective et fait partie du patrimoine commun de la nation. L’accessibilité à l’eau potable est libre, proposée a chacun en étant assortie du devoir de prévenir lesatteintes aux ressources en eau ainsi que de réparer les dommages qui peuvent leur être causé.Comme l’eau est indispensable à la vie et qu’elle est une ressource vulnérable et épuisable ; l’eau est une ressource faisant partie du patrimoine commun de la nation et qu’il importe de la préserver et d’en améliorer la gestion pour répondre aux besoins des générations actuelleset futures. L’usage de l’eau est commun à tous et chacun doit pouvoir accéder à une eau don t la qualité et la quantité permettent de satisfaire ses besoins essentiels ; que l’État, en tant que gardien des intérêts de la nation dans la ressource eau, se doit d’être investi des pouvoirs nécessaires pour en assurer la protection et la gestion que l’État doit aussi disposer des fo nds nécessaires à la gouvernance de l’eau, notamment par l’établissement de redevances liées à la gestion, à l’utilisation et à l’assainissement de l’eau ».
Il est bon de noter que le Canada, étant classé parmi les pays développés de la planète et qu’avec une population très éparpilléesun peu partout dans une superficie assez vaste, arrive à atteindre un taux de desserte très élevé. Si eux, ils ont réussi là où la majorité des nations de la planète sont encore à l’âge des p ierres, est-ce une question de mentalité, de société ou de loi ?

CONTEXTE NATIONAL

De nos jours, bien que la population qui occupe le capitale à décupler en plus d’un demi-siècle, l’offre quant à elle n’a pas pu suivre ce boom mais accuse une évolution moins proportionnelle. D’où,l’incapacité à assurer la desserte en eau et une baisse du débit, des coupures de plus en plus fréquentes et toutes aussiinexpliquées. A cela s’ajoute la vétusté du matériel accompagné d’une mauvaise qualité de l’eauqui nous parvient chez soi. Du coté des cités de la gendarmerie nationales sur les hauteursdu fort Duchenne notamment, la qualité de l’eau est déplorable. Selon un article paru dans la page numéro 09 du quotidien MADAGASCAR-laza numéro 2176 du jeudi 09 février 2012, « 1,4 million des 2 millions d’habitants de la ville d’Antananarivo n’ont pas ac cès aux services d’eaux et d’assainissements » .
La tâche s’annonce alors rude et colossale vu ce co ntexte alarmant car l’eau est censé être un bien libre dont tout le monde devrait y avoir accès. Ceci est stipuler particulièrement par l’article 37 paragraphe 2 du code de l’eau :
« Le service universel de l’approvisionnement en eau potable est l’attribut du service public basé sur l’obligation de fourniture à tous les usagers d’une quantité minimum et d’un service minimum d’eau potable » .
Cette situation est presque la même partout dans toute l’île en ce qui concerne la gestion de l’eau. Cette grande difficulté d’approvisionnement handicape le projet de vulgarisation de la tarification de l’accès à l’eau potable. Faut-il alors abandonner toutes idées de tarifications de ces services et laisser ainsi la gratuité à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ? Or, on dit toujours que « la notion de gratuité est un facteur de promotion de la mendicité» et comme notre but et de contribuer, du peu que nous le pouvons à l’amélioration du niveau de vie et ainsi au dévelopement nous allons nous intéresser de plus en plus à ce sujet. Heureusement qu’à partir de l’ année 1989, la signature d’un protocole d’accord en vue d’une gestion privée auprès de la commune de Tanjombato, en parallèle avec les offres de la JIRAMA, redonne de l’espoir et redynamise le milieu. Il est bon de noter que les branchements privés offerts par la JIRAMAont assuré un service d’adduction d’eau à domicile des particuliers. Ces services représentent d’une part ; la vitrine qui reflète la santé de ce secteur pour tous ceux qui l’estime depuis l’ extérieur, et d’autre part dans ce domaine, la JIRAMA a un quasi-monopole quand il s’agit de branchements privés. Voici un tableau retraçant l’évolution de la production en eau de la JIRAMA :
Tableau n°04 : Evolution de la production d’eau par la JIRAMA (en millions m3)
En cinq ans, le nombre d’abonnés au réseau d’eau dela JIRAMA a augmenté de 24%, pour atteindre 120 000 abonnés en janvier 2005. Après deux années avec une progression mensuelle proche de 0,45% (6% annuel), la crise de 2002 a causé un ralentissement de cette progression avec une augmentation mensuelle moyenne de 0,25% (3% annuel). L’année 2003 a vu la reprise de la croissance avec une augmentation mensuelle moyenne avoisinant les 0,55% (soit près de 6,6% en an). En 1999, le cadre juridique du secteur de l’eau à Madagascar a été entièrement modifié. La loi 98-029 a notamment ouvert le marché aux investisseurs privés, malgaches ou étrangers. Des autorisations, des concessions mais surtout des contrats d’affermage doivent êtreprochainement définis juridiquement pour permettre aux opérateurs privés de pénétrer le marché malgache. En complément de la société d’Etat JIRAMA, d’autres sociétés exploitantes et distributrices d’eau devraient pouvoir se développer. Cette loi a également restructuré le paysage institutionnel du secteur. Elle redéfinit notamment le rôle et les prérogatives du ministère de l’Energie et des Mines et prévoit la mise en place de plusieurs institutions: l’Agence Nationale de l’Eau et de l’Assainissement, l’Office Régulateur de la Sociétéet du Patrimoine. Aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural, l’assainissement n’a jam ais été considéré comme priorité absolue par les autorités successives, alors que l’on se précipite sur ce sujet après le passage de diverses catastrophes tels les cyclones et autres fléaux dévastateurs. La majorité des principaux réseaux existants datent de la période olonialec. Néanmoins, sous l’impulsion des bailleurs de fonds et des différentes ONG présentessur ce secteur, le Gouvernement commence à prendre conscience des problèmes de desserte, d’assainissement et de traitement des déchets. Des objectifs ambitieux, tout comme dans le domaine de l’eau, ont été inscrits dans le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté. Par exemple : les ambitions pour 2007 étaient d’atteindre un taux d’accès aux infrastructures d’évacuation d’excrétas de 70% en milieu rural et 97% en milieu urbain.

Pour le milieu urbain

Par ailleurs, le manque de documents de base – tel un plan d’urbanisme ou un schéma directeur – a pendant longtemps constitué un véritable blocage pour le développement de ce sous-secteur. La qualité de service devient de plusen plus le maillon faible des projets. Les titulaires de marchés semblent être dépassés par réalitéla et ne peuvent pas accomplir de grands rétablissements et se contentent des habituels entretiens et petites réparations à la hauteur de leurs capacités. En effet, le tarif étan déjà si dérisoire à raison d’1 Ariary /litre d’eau et soumis encore à l’article 55 suivant réglementant la question de la taxation de ce produit si spécial et stratégique : « En raison dela composante sociale du service public de l’eau et de l’assainissement, le total des taxes etsurtaxes levées par les collectivités locales sur les facturations de ces services ne peuvent dépasser 10 % du montant hors taxe de ces facturations.
Cas de la ville d’Antananarivo
L’assainissement de l’agglomération d’Antananarivo se heurte à plusieurs problèmes complexes :
• La promiscuité des zones d’habitation de la population privilégie l’assainissement individuel, plus difficile à gérer que l’assainissement collectif.
• L’interpénétration de zones agricoles et de zones urbanisées exige un assainissement très efficace.
• Le faible taux d’accès à l’eau rend impossible l’ évacuation des matières fécales qui sont donc en majorité stockées sur place dans des fosses sèches.
• Enfin, les voiries étant peu aménagées (beaucoupde pistes et de ruelles très escarpées), les eaux pluviales créent des inondations et des torrents dans l’agglomération. L’évacuation des ordures ménagèresest impossible dans certaines zones.
A côté de la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA), le SAMVA, établissement public industriel et commercial (EPIC) créé en 1995, est également chargé de l’assainissement urbain.
Pour l’année 2011, le taux d’accès à l’eau potable a augmenté de 2%. Ainsi, selon le ministère de l’eau, 44,42% des malagasy ont actuellement accès à l’eau potable et 48,24% à l’assainissement mais ces chiffres issus du pouvoir exécutif reflètent mal la réalité. Cette hausse du taux de desserte en eau de 2% s’inscrit dans un contexte de crise sociopolitique pénible et un manque de financement des partenairesétrangers, handicapant ainsi gravement le développement de ce secteur clé de l’avenir. Dans ses objectifs, l’OMD précise bien les taux qui devront être atteint en 2015, tels que 65%de la population pourront avoir accès à l’eau potable et un taux de 72% pour l’accès aux infrastructures d’assainissements. On a encore du pain sur la planche alors vu que les fonds extérieurs restent encore absents de nos finances. Avec ces indicateurs de performances plutôt bons durant ses temps rudes, espérons que nos traditionnels bailleurs prennent conscience de l’importance de l’appui qu’il faut apporter à ce secteur afin qu’on puisse atteindre l es objectifs de l’OMD vu que l’horizon 2015 pointe son nez et que la situation est encore loin d’être satisfaisante. Le plus grave c’est que le taux de croissance de 2% de taux de desserte en eau est relativement faible par rapport au taux de croissance démographique surtout en ville puisque c’est dans ces pôles de consommation que les disparités se ressentent le plus avec les chiffres avancés ci-dessus.

DESCRIPTION DE L’EAU ET DE L’IMPOT

Selon notre analyse du point de vue économique, l’eau est le bien par excellence sur tout le marché. En effet, l’eau :
· c’est le produit le plus abondant et quasi omniprésentsur notre planète avec l’air, vu que la surface de notre planète en est recouverte à plus des 2/3 par la mer ou les eaux intérieur mais aussi les eaux souterraines. Même sic’est à l’état de eau de mer que cette abondance se manifeste le plus, avec l’avancée de la science et les progrès des technologies actuelles nous sommes en mesure de rendre potable ou exploitable par désalinisation. C’est un très potentiel que représente l’eau alors.
· Ce produit brille par sa pureté en son état d’origine dans la nature, ne nécessitant pas donc d’autant de recherches et de traitements avant de pouvoir en profiter comme c’est le cas pour d’autres produits tels l’ o r noir, les différents minerais tous étant issus de notre sous-sol.
· A l’exploitation, l’eau est le produit qui revient le moins chère possible à l’entreprise puisque qu’àpart la presque gratuité de la matière première, des points forts déjà cités ci-dessus mais aussi par les prix assez élevés de ces produits là sur le marché.
· Sa demande suit une croissance plus que proportionnellepar rapport à celle de la croissance de la population. Malgré le fait que l’homme peut jeuner une semaine et ne pas mourir mais passer deux jours sans boire, l’eau lui est vitale sans parler du fait du manque d’hygiène et aussi que de nos jours, les besoins en eau sont de plus en plus suscités du fait de l’évolution des modes d’hygiènes. Ainsi, du fait que la population sur la planète Terre croît à raison de 5 à 6 nouveaux nés chaque seconde qui s’écoule, la demande en eau suit proportionnellement cette croissance et même plus que proportionnellement au cours des années qui suivent au fur et à mesure de sa propre croissance qui ne se fera pas sans l’eau.
Un avenir à succès certain se dessine alors pour les investissements dans ce secteur plus que prometteur vu le contexte actuel et compte tenu des répercussions du changement climatique sur l’environnementet l’écosystème toutentier. A l’heure actuelle où l’on se tourne vers les énergies renouvelables, nous trouvons opportun et approprié de promouvoir ce secteur.
Pour l’eau spécialement, on a vu que le code de l’eau est l’illustration complète et concrète de ses caractéristiques, par lequel, l’Eta donne une définition de ce qu’on entend par la dénomination, la propriété de l’eau en généraleAu. nom de l’Etat de droit de notre pays, tout ce qui tourne autour de l’eau devrait respecter cette législation. La loi prévaut dans les articles de ce code, les textes qui gèrent l’eau dont notre île bénie, Madagascar, a reçu le don d’être entouré d’eau et il a une capacité hydraulique extrêmementgrande et généreuse en termes d’eau. Paradoxalement, force est de constater que le taux de desserte en eau chez nous est très faible en milieu urbain qu’en milieu rural avec une population de près d’une vingtaine de millions d’âmes mais ont tous besoin d’eaux par quelle manière que ce soit.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : FONDEMENTS THEORIQUES
I. CADRAGGE JURIDIQUE
II. CONTEXTE INTERNATIONAL ET SITUATION ACTUELLE
III. CONTEXTE NATIONAL
1. Pour le milieu urbain
IV. DESCRIPTION DE L’EAU ET DE L’IMPOT
DEUXIEME PARTIE : METHOLOGIE
I. Comparaison à l’international
II. Economies d’eau potable
CONCLUSION
ANNEXE 1 : Cartographie concernant le secteur eau à Madagascar
BIBLIOGARPHIE

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