Soutenance mémoire
Aspects juridiques et institutionnels
Le PDPGDMA est régi directement par la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et leurs éliminations. Cependant, d’autres lois jouent un rôle principale pour compléter de définir l’environnement institutionnel, et ce afin de préserver le cadre de vie.Le cadre législatif général de la gestion des déchets est constitué principalement par les éléments suivants :
Loi sur la gestion des déchets du 28-00 ;
Loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement ;
Loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement ;
Loi n° 10-95 sur l’eau ;
Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air.
Les objectifs du plan directeur
Les objectifs du plan directeur sont définis en tenant en considération de la situation actuelle de service de la gestion des déchets.
Ainsi pour répondre au double objectif de préservation de l’environnement et de la santé des populations, les objectifs globaux constituant du plan directeur concordent avec ceux du PNDM qui peuvent être résumés dans ce qui suit :
· Assurer la collecte et le nettoiement des déchets ménagers pour atteindre un taux de collecte de 90% en 2015 et 100% en 2020 ;
· Réaliser des décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilés au profit de tous les centres urbains (100%) en 2015 ;
· Réhabiliter ou fermer toutes les décharges existantes (100 %) en 2015 ;
· Moderniser le secteur des déchets par la professionnalisation du secteur ;
· Développer la filière de « tri-recyclage-valorisation», avec des actions pilotes de tri, pour atteindre un taux de 20 % du recyclage en 2015 ;
· Généraliser les plans directeurs de gestion des déchets ménagers et assimilés pour toutes les préfectures et provinces de Royaume ;
· Former et sensibiliser tous les acteurs concernés sur la problématique des déchets.
Le Plan Directeur Provincial de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés se veut le garant de la coordination des actions des différents acteurs concourant à la gestion des déchets (pouvoirs publics et entreprises privées). Par ce travail de concertation, il doit atteindre les objectifs de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets:
– Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ;
– Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;
– Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie.
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Table des matières
Introduction
Présentation de l’Agence du Bassin Hydraulique
Chapitre I : PLAN DIRECTEUR DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
1. Contexte d’élaboration du PDGDMA
2. Aspects juridiques et institutionnels
CHAPITRE II : Présentation de la zone d’étude
1. Présentation de la zone d’étude
2. Cadre géographique
3. Découpage administratives
4. Cadre géologique
5. Données climatiques
6. Ressources en Eau
7. Aspect démographique
I. Modalités actuelle de la gestion des déchets solides au niveau de la région d’étude
1-1. Préfecture de Fès
2-1 la Préfecture MEKNES
2. La province de Boulemane
3. La province de TAZA
4. La Province d’IFRANE
5. Province d’EL HAJEB
6. Province de MOULAY YACOUB
7. Province de SEFROU
Conclusion de la gestion des déchets dans la région d’étude
Chapitre V: Diagnostic des décharges actuels et leur impact environnemental
I. Description et présentation des décharges actuelles au niveau de la zone d’étude
II. Caractéristiques qualitatives des déchets ménagers
III. Caractéristiques quantitatives des déchets ménagers et assimilés
Le tonnage collecté
IV. Charge polluante issue des déchets
V. Impacts sur l’environnement
Impacts des décharges sur l’environnement
Visibilité des sites des décharges
Impact sur les ressources en eau
Qualité de l’air
Conclusion
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