Quelques notions sur le commerce international des animaux sauvages

Résumé

  La grande majorité des Amphibiens et Reptiles de Madagascar ne se rencontrent nulle part ailleurs. De ce fait, les espèces endémiques représentent une ressource très sollicitée au niveau ducommerce international des animaux sauvages. Les études relatives aux menaces pesant sur l‟Herpétofaune malgache se sont largement attachées à décrire la perte de l‟habitat, en majeure partie à la source du déclin actuel de la ressource. La présente étude complète les recherches sur cette composante fascinante de la faune malgache en analysant sa vulnérabilité au commerce international. Pour cela, les espèces en Annexe II de la CITES et les espèces non-CITES ont été choisies. D‟abord, la vulnérabilité des espèces endémiques de l‟Herpétofaune malgache au commerce international a été déterminée, en utilisant la méthode d‟Evaluation Rapide de la Vulnérabilité mise au point par la CITES en 2008. Cette évaluation a porté sur 548 espèces. Puis, l‟étude a analysé la variabilité de la vulnérabilité ainsi déterminée pour 468 espèces en fonction du degré des autres menaces pesant sur chaque espèce c’est-à-dire en fonction de leur catégorieUICN. Enfin, l‟implication du système de gestion des exportations commerciales dans la vulnérabilité a été caractérisée. Cette recherche a aussi permis de mettre en évidence l‟existence d‟importants Excédents d‟exportation par rapport aux quotas publiés. Ces excédents ont été calculés d‟une part via les exportations enregistrées par l‟OG-CITES et l‟UNEP-WCMC d‟autre part.Dans son ensemble, l‟Herpétofaune malgache est vulnérable au commerce international avec un score de risque moyen de 3,034 0,360 sur l‟échelle de Cancun. Cette vulnérabilité est d‟autant plus grande que l‟espèce n‟est menacée selon les catégories de la Liste Rouge de l‟UICN. D‟un autre côté, la stratégie de conservation SAP des Amphibiens de Madagascar et la mise en œuvre de la CITES semblent atténuer les impacts négatifs du commerce international sur les espèces sauvages. Toutefois, le fait que, les espèces pour lesquelles la conservation et le commerce international sont moins bien gérés soient plus vulnérables au commerce international ne peut être interprété par l‟efficacité de la gestion du commerce international des animaux sauvages. Au contraire, nombreuses incohérences dans la gestion des exportations commerciales ont été mises en évidence dans ce travail de Mémoire. En effet, les volumes d‟exportation excèdent les quotas annuels établis. Ces excédents sont de 599 spécimens selon les données de l‟OG-CITES et de 49 428 spécimens selon les données de l‟UNEP-WCMC, pour la période 2006 à 2011. En définitive, les efforts déployés dans la conservation des espèces sauvages et dans la régulation des exportations d‟animaux sauvages sont manifestes mais demeurent insuffisants pour un commerce international durable.

Organisation de la CITES

Le comité permanent fournit au secrétariat CITES une orientation stratégique pour la mise en œuvre de la Convention et supervise la gestion du budget.
Le Secrétariat de la CITES fournit le matériel de référence nécessaire et l‟aide technique utile à la mise en œuvre de la Convention. Il garde le registre central des informations.
Les parties (pays signataires de la convention) se rassemblent tous les trois ans en Conférence des Parties. Ces réunions internationales sont l‟occasion, notamment, de passer en revue les progrès accomplis dans la conservation de certaines espèces, de recommander des mesures pour améliorer l‟efficacité de la Convention et d‟adopter, s‟il y a lieu, des propositions d‟amendement des Annexes I et II.
Les Autorités CITES nommées par chaque partie ont constituées de :
Une ou plusieurs Autorités Scientifiques CITES : Les AS-CITES ont pour rôles d‟évaluer la vulnérabilité des espèces exportées face aux risques du commerce international, d‟émettre des Avis de Commerce Non Préjudiciable et de fixer des quotas d‟exportations.
Un ou plusieurs Organe de gestion CITES : L‟OG-CITES est quant elle principalement responsable de l‟application nationale de la convention, et principalement d‟administrer le système de permis.

Outils de régulation de la CITES

– Permis d‟exportation et certificats d‟origine
Seuls les spécimens qui possèdent de permis/certificats prouvant que leur prélèvement est légal et compatible avec la pérennité de l‟espèce concernée peuvent être importés dans un Etat Partie à la Convention ou en être exporté (ou réexporté). Les dispositions peuvent varier selon le pays.
– Quotas d‟exportation
Le quota se définit comme étant le nombre de spécimens pouvant être exportés pour une année de 12 mois par un pays partie de la CITES. En général, les quotas d’exportation sont fixés unilatéralement par les Parties (les Etats membres) mais ils peuvent aussi l’être par la Conférence des Parties. Quand un pays fixe ses propres quotas d’exportation nationaux pour des espèces CITES, il devrait les communiquer au Secrétariat CITES, qui en informe les Parties. Ils sont ensuite validés et publiés par le site web de la CITES. La période couverte par les quotas d‟exportation devrait autant que possible être l‟année civile (1er janvier au 31 décembre).Une Partie peut décider, exceptionnellement, d‟autoriser au cours d‟une année l‟exportation de spécimens obtenus l‟année précédente dans le cadre du quota de ladite année précédente. Dans ce cas,le quota de l‟année en cours ne devrait pas être augmenté de manière à inclure les spécimens obtenus l‟année précédente. En fait, le nombre ou la quantité de ces spécimens qui seront exportés devrait être déduit du quota de l‟année précédente .

Niveau national

  Un manuel a été élaboré pour uniformiser les procédures dans la gestion de la faune et de la flore sauvages de Madagascar. Les procédures relatives à suivre pour les exportations commerciales y sont expliquées. Dans ce manuel, le cadre règlementaire relatif au commerce des animaux sauvage est délimité par la CITES, le classement de la faune sauvage et le décret MECIE.Classement des espèces de la faune sauvage Avant toute capture dans la nature, les collecteurs doivent se munir d‟une autorisation de collecte. En effet, il existe des espèces protégées par la loi contre toute capture commerciale. Le décret n°2006-400 du 13 Juin 2006 portant classement des espèces de faune sauvage classifie les espèces en trois catégories: les espèces protégées (catégorie 1) réparties en deux classes (1 et 2), les espèces nuisibles (catégorie 2) et les gibiers (catégorie 3). Les espèces protégées de la catégorie 1 sont séparées en deux classes dont la première, catégorie 1, classe 1 (Cat. 1.1), inclut les espèces qui bénéficient d‟une protection absolue sur l‟ensemble du territoire de la République. La chasse, la capture, la détention, la consommation et la commercialisation des espèces sont strictement interdites sous toutes ses formes. Au total, 220 espèces se trouvent dans cette catégorie dont 12 % sont des Reptiles et 11 % des Amphibiens (RAKOTOARIVELO et al.2011).La seconde classe, catégorie 1, classe 2, ou Cat. 1.2 regroupe les espèces qui peuvent être chassées ou capturées sous réserve de l‟obtention d‟une autorisation et dans le respect de quotas de collecte pour chaque espèce, fixés chaque année par l‟organe de gestion de la CITES sur proposition de l‟autorité scientifique. Les espèces nuisibles (Cat. 2) sont des espèces dont la chasse, la capture et la consommation sont autorisées toute l‟année. Les espèces de gibier (Cat. 3) sont des espèces qui peuvent être chassées ou capturées par des personnes titulaires d‟une autorisation de chasse pendant la période d‟ouverture de la chasse. Suivant l‟arrêté 327-MAP/FOR du 6 février 1961, cette période est définie annuellement par le Ministère chargé de l‟Administration de l‟Environnement et des Forêts. Cette catégorie comprend 197 espèces, les oiseaux étant les plus nombreux (64 %).

Stratégies de gestion et de conservation

  Dans le cas de l‟Herpétofaune malgache en particulier, nombreuses stratégies de conservation peuvent être citées. Le « Plan d‟action Sahonagasy » ou « Sahonagasy Action Plan », s‟étalant de 2008 à 2012, fournit les grandes lignes de la stratégie de conservation des Amphibiens de Madagascar (ANDREONE et RANDRIAMAHAZO2008). Pour les espèces phares, des plans de conservation ont également été élaborés :
– La Stratégie de Conservation de l‟Espèce
Mantella aurantiaca (grenouille dorée), 2011-2015 : M. aurantiaca est une espèces gravement menacée d‟extinction soumis à une perte d‟habitat et un déclin en nombre de sa population (VENCES et RAXWORTHY (2004) in RANDRIANAVELONA et al.2010).
– Le Plan d‟action
Mantella cowanii, une espèce en danger critique d‟extinction et sujette à un déclin drastique de sa population. Dans le cas des Reptiles, il y a la Stratégie de conservation des Caméléons proposée par BRADY et GRIFFITHS en 1999, le Plan d‟actions de conservation de la Tortue à soc (Astrochelys yniphora) et le plan d‟Action National pour la Gestion des Crocodiles en 2007. A Madagascar, les initiatives de conservation sont plus nombreuses pour les Amphibiens que pour les Reptiles. Cela peut s‟expliquer en partie par le fait que les Amphibiens sont des espèces plus sensibles étant donnée leur morphologie. En effet les Amphibiens se distinguent par leur peau lisse, humide et qui peut aussi faire office de poumons. Quand ils sont exposés à l‟air, la plupart des Amphibiens perdent vite de la chaleur par vaporisation des surfaces corporelles humidifiées. Ils ont donc de la difficulté à conserver une température corporelle assez élevée (CAMPBELL et al ; 2012). Par contre, les Reptiles ont une peau écailleuse qui résiste au dessèchement. En ce qui concerne les recherches, la mise à jour du statut de conservation de tous les Amphibiens de Madagascar en 2005 et de tous les Reptiles en 2011 permet aujourd’hui  de baser les recherches sur des données plus récentes.

Caractérisation de la vulnérabilité des espèces sauvages au commerce international

Risques d’extinction : Liste Rouge de l’UICN L‟extinction est la disparition totale d’une espèce ou groupe de taxons. Une espèce est dite «éteinte » quand il n‟y a plus de doute que le dernier individu est mort. Lorsqu‟on parle d‟espèce en voie de disparition, il s‟agit d‟une espèce qui va bientôt être amenée à disparaître, car le nombre de représentants de celle-ci est trop faible pour assurer son renouvellement, à la différence d‟une «extinction », qui signifie qu‟elle a d‟ores et déjà disparue : aucun représentant de l‟espèce n‟est encore vivant.Les Catégories et Critères de la Liste rouge de l‟UICN (Cf. Figure 6) classifient les espèces qui risquent de s‟éteindre à l‟échelle mondiale. L‟objectif général du système est de fournir un cadre explicite et objectif de classification de la plus large gamme possible d‟espèces, selon leur risque d‟extinction. D‟après l‟UICN, il y aurait à ce jour plus de 20 000 espèces menacées sur 65 000 répertoriées, donc 41% des amphibiens, 13% des oiseaux et 25% des mammifères risquent de bientôt s‟éteindre dans le monde.

Risque d’extinction lié au commerce international Le risque que le commerce représente pour la survie d‟une espèce donnée est la résultante de sa vulnérabilité au commerce international d‟une part et du volume de commerce d‟autre part . L‟évaluation des risques est ainsi l’étude et l’estimation du risque posé par une activité en cours ou proposée (p. ex., le prélèvement d’une espèce). Elle comprend des estimations de la probabilité et des conséquences d’une action (ce prélèvement porte-t-il préjudice à la survie de l’espèce dans la nature?).Deux variables importantes sont alors considérées : La vulnérabilité au commerce international (Cf. Section 2.3.1), qui peut être estimée par la méthode de l‟Evaluation Rapide de la Vulnérabilité (Cf. section 2.3.5) Le volume du commerce international, dont les données utiles à l‟étude sont fournies par
l‟OG-CITES et l‟UNEP-WCMC.
Eteinte à l‟état sauvage (EW)
En danger critique (CR)
En danger (EN)
Vulnérable (VU)
Quasi menacée (NT)
Préoccupation mineure (LC)
Données insuffisantes (DD)
Non évaluée (NE)
Eteinte (EX)
Espèce menacée
Données suffisantes
Evaluée
+ -16

Evaluation de la vulnérabilité des espèces au commerce international La variable étudiée dans la première hypothèse est le niveau de vulnérabilité des espèces sauvages au commerce international. Il va de soit qu‟avant de comparer la vulnérabilité au commerce international de chaque catégorie UICN, la vulnérabilité en question soit caractérisée. Ainsi, un niveau de vulnérabilité au commerce international a été attribué à chaque espèce aux moyens de l‟ERV. Une fois la vulnérabilité au commerce international obtenue, l‟étude s‟est attachée à décrire la variation de ce score de risque en fonction du statut de conservation UICN de l‟espèce. Les données sur le statut de conservation proviennent de la base de données en ligne de l‟UICN collectée en 2013. Les résultats de l‟ERV ont été utilisés dans la vérification de la première hypothèse
Origine de la méthode
Avant d‟émettre des quotas, les autorités scientifiques sont tenues d‟effectuer des études sur l‟impact du commerce sur la viabilité de l‟espèce. Ils émettent alors une conclusion Appelée ACNP (Avis de Commerce Non Préjudiciable) qui certifie que l’exportation de spécimens d’une espèce donnée n’aura pas d’effet négatif sur la survie de cette espèce dans la nature. Durant l’Atelier international de spécialistes concernant les ACNP qui a eu lieu à Cancún (Mexique) du 17 au 22 novembre 2008, la plupart des groupes de travail ont élaboré une approche systématique appelée Evaluation Rapide de la Vulnérabilité. Cette approche permet de qualifier le niveau de risque présenté par le commerce international pour une espèce donnée. La vulnérabilité fait référence à la sensibilité d’une espèce à des effets intrinsèques ou externes qui accroissent le risque d’extinction (Collège virtuel-CITES, 2013).

Facteurs intrinsèques: Il s‟agit de facteurs relatifs à la biologie et à l‟écologie de l‟espèce tels que la répartition, la dispersion, la taille ou la densité, la diversité génétique, la capacité de reproduction, la largeur de la niche et le rôle dans l’écosystème.
Facteurs extrinsèques: Ce sont les facteurs extérieurs influençant l‟espèce et relatifs aux activités anthropiques. Il s‟agit de l‟utilisation à des fins domestiques, du commerce légal et illégal, des effets induits par l’homme (tels que la perte d’habitat, la pollution, les conflits hommes-animaux). D‟autres facteurs entrent aussi dans cette catégorie : les espèces envahissantes, les maladies et toute autre menace pertinente.

Principes de l’Evaluation Rapide de la Vulnérabilité (ERV) des espèces Ce système d‟évaluation se présente sous forme d‟un tableau Excel, conçu pour renforcer la capacité des autorités scientifiques à déterminer si les exportations de taxons inscrits à l’Annexe II ne nuisent pas à la survie des espèces concernées. Le résultat attendu pour chaque espèce est un tableau Excel (Tableau 2) qui donne le niveau de risque que le commerce international représente pour chaque espèce (indicateur de la variable « vulnérabilité au commerce international»).

Etapes de l’Evaluation Rapide de la Vulnérabilité (ERV) des espèces
Etape 1-Remplir la fiche d’ERV La fiche se présente sous la forme d‟un questionnaire à choix multiples de 26 questions. A chaque question est attribué un score de 1 à 5 (Cf. Annexe II). Les scientifiques données caractérisant chaque espèce comme celle de la liste rouge de l‟UICN et les avis de biologiste de Madagasikara Voakajy ont été déterminantes dans cette étape.
Etape 2-Catégorisation Tous les paramètres étudiés ont été groupés en trois catégories :
– Vulnérabilité intrinsèque de l‟espèce
– Menaces générales sur la population
– Potentiel impact de la collecte proposée19
Etape 3-Calcul du score de risque pré-ACNP Avant de procéder au calcul du score pré-ACNP ; une pondération de chaque catégorie a été effectué. Le coefficient 2 a été attribué à la catégorie « Vulnérabilité intrinsèque de l‟espèce », le coefficient 1 pour « Menaces générales sur la population » et le coefficient 2 pour « Potentiel impact de la collecte proposée »
Etape 4- Détermination du degré de risque encouru En dernier lieu, il y a eu la catégorisation du risque selon le classement donné par le Groupe de travail 7 à Cancún (2008) (Cf. tableau 3)

Données d’exportation

Base de données nationale (OG-CITES) Les volumes d‟exportation et les quotas établis ont été nécessaires afin de déterminer l‟existence d‟excédents d‟exportation. Les données collectées proviennent essentiellement de l‟organe de gestion CITES de Madagascar. Elles relatent pour chaque espèce (CITES et non-CITES) le volume d‟exportation enregistrées et les quotas d‟exportation entre les années 2000 et 2011. L‟étude s‟est surtout focalisée sur la période 2006 à 2011 et cela pour deux raisons :
– Les formules standards de quotas ont été établis en 2005 et appliqués en 2006 ;
– Les quotas n‟ont été établis qu‟à partir de 2006 pour les espèces non-CITES.
Pour les espèces non-CITES, les données sur les volumes enregistrés proviennent de l‟OGCITES de 2000 à 2007 et de la DREF Analamanga et de la DREF Atsinanana de 2008 à 2011 depuis la décentralisation de la gestion des exportations des espèces non-CITES au niveau des DREFs en 2007.

Bases de données internationale (UNEP-WCMC) L‟analyse des données d‟exportation internationales (fournies par la base de données de ,l‟UNEP-WCMC) a aidé à compléter l‟analyse des données nationales fournies par l‟OG-CITES. Les données de l‟UNEP-WCMC sont mises à la disposition du grand public par la CITES sur http://www.unep-wcmc-apps.org/citestrade. Il s‟agit de données d‟exportations et d‟importations de toutes les espèces inscrites en annexes de la CITES mais également de quelques espèces non-CITES. Selon les besoins, les données relatent les exportations annuelles suivant :
– L‟intervalle d‟années d‟exportation
– Les pays exportateurs

– Les pays importateurs
– Les sources : population sauvage, élevage en captivité
– Le but de l‟exportation : recherche scientifique, commerce
– Les termes du commerce : spécimens vivants, peaux, corps
– Les espèces exportées
Voici les critères utilisés lors de la collecte de données :
– L‟intervalle d‟années d‟exportation : 2000 à 2011
– Les pays exportateurs : Madagascar
– Les pays importateurs : tous
– Les sources : population sauvage
– Le but de l‟exportation : commercial
– Les termes du commerce : spécimens vivants
– Les espèces exportées : (saisir les genres intéressants)
– Le type de sortie : csv (Ainsi, les données seront condensées sous-forme de tableau dans un fichier Excel)
Le type de rapport : Tabulations du Commerce Brut/Net

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Table des matières

INTRODUCTION
1 CADRE GENERAL DE L‟ETUDE
1.1 Problématique et hypothèses
1.1.1 Problématique
1.1.2 Hypothèses
1.2 Quelques notions sur le commerce international des animaux sauvages
1.2.1 Fonctionnement du marché
1.2.2 Volumes et valeurs
1.2.3 Régulation
2 METHODOLOGIE
2.1 Choix des espèces
2.2 Caractérisation de la vulnérabilité des espèces sauvages au commerce international 
2.2.1 Risques d‟extinction : Liste Rouge de l‟UICN
2.2.2 Risque d‟extinction lié au commerce international
2.2.3 Evaluation de la vulnérabilité des espèces au commerce international
2.3 Collecte de données et entretiens
2.3.1 Données sur la biologie
2.3.2 Données d‟exportation
2.3.3 Entretiens

2.4 Traitement et analyse des données
2.4.1 Test de normalité
2.4.2 Sous-hypothèse 1.1: L‟Herpétofaune malgache est, dans son ensemble, vulnérable au commerce international
2.4.3 Sous-Hypothèse 1.2: L‟importance des autres pressions auxquelles les espèces sauvages sont soumises détermine leur niveau de vulnérabilité au commerce international
2.4.4 Hypothèse 2 : Le manque de suivi renforce la vulnérabilité de l‟Herpétofaune malgache au commerce international
2.5 Limites de l‟étude
2.6 Cadre opératoire de l‟étude
3 RESULTATS ET INTERPRETATIONS
3.1 Ampleur de la vulnérabilité des espèces au commerce international
3.1.1 Evaluation Rapide de la Vulnérabilité
3.1.2 Variation des niveaux de vulnérabilité en fonction des degrés de menaces
3.1.3 Interprétations
3.2 Caractérisation du système de suivi des exportations commerciales
3.2.1 Approche filière du flux d‟information
3.2.2 Efficacité des quotas d‟exportation
3.2.3 Interprétations
4 DISCUSSIONS
4.1 Sur la méthodologie
4.1.1 ERV
4.1.2 Caractérisation du système de gestion des exportations commerciales
4.2 Sur les résultats
4.2.1 Ampleur de la vulnérabilité de l‟Herpétofaune endémique malgache au commerce
international
4.2.2 Efficacité du système de gestion des exportations
4.3 Sur les hypothèses
4.3.1 Commerce international : menace préoccupante pour la survie des espèces sauvages?

4.3.2 Qu‟en est-il de l‟efficacité du système de gestion des exportations d‟espèces sauvages ?
5 RECOMMANDATIONS
5.1 Recommandations d‟ordre méthodologique
5.1.1 ERV
5.1.2 Caractérisation du système de gestion des exportations
5.2 Recommandations d‟ordre stratégique
5.2.1 Emettre des Avis de Commerce Non Préjudiciable
5.2.2 Evaluer le commerce pour les espèces exportées et pourtant protégées par d‟autres lois (le COAP et décret 2006-400)
5.2.3 Stratégie de gestion durable des exportations commerciales de la l‟Herpétofaune
endémique de Madagascar
CONCLUSION
LITTERATURE DE REFERENCE
Références bibliographiques 
Sites web
ANNEXES

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