.Cadres politique, légal et institutionnel de la GIZC

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Cadre politique de la GIZC aux Comores

La prise de conscience de la problématique environnementale a conduit les autorités comoriennes à intégrer celle-ci dans les priorités du pays. « Les Comores ont récemment validé la nouvelle politique de la GIZC »10. Depuis deux décennies, les Comores ont adopté unepolitique nationale de l’environnement, précisément en 1993.Cette dernière a été élaborée à partir du diagnostic de la situation environnementale aux Comores, financée par le PNUD. En effet, sous la référence (PNUD/IO/91/006)11, le projet a été exécuté conjointement par l’UNESCO et l’UICN. La politique nationale de l’environnement (PNE) a donc été élaborée pour répondre entre autre aux préoccupations environnementales majeures des ressources côtières. Le document stipule que « l’absence de gestion et d’une politique d’aménagement de l’espace côtier co nstitue un grave danger, pour l’équilibre global des îles et risque de priver le pays d’un potentiel touristique »12. Le principe de base de cette PNE, est l’intégration de la dimension environnementale dans le développement économico-social du pays. Le but est d’assurer une gestion harmonisée, durable des ressources et de renforcer la politique sectorielle. Six axes caractérisent les objectifs principaux dela gestion des ressources, dont le plus important est la gestion appropriée de l’espace marin et côtier. Celle-ci entre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique GIZC, visant à assurer le maintien de la qualité de l’espace côtier, comprenant le contrôle et le suivi de la pollution marine. L’élaboration d’un PNE et d’un PAE approuvé en 199513 démontre la volonté des autorités de vouloir préserver les écosystèmes dans le cadre de la GIZC suite aux engagements de l’Agenda 21. Ils comportent sept programmes subdivisés en plusieurs projets.

Cadre légal de la GIZC aux Comores

Du point de vue juridique l’intégration et la mise en œuvre du programme GIZC aux Comores nécessitent une amélioration de l’arsenal législatif, afin d’encourager le processus et de mettre en place des normes convenables en matière de développement .Les Comores ont ratifié la Convention sur le Droit de la Mer en 1982, la Convention sur la Diversité Biologique de 1992, la Convention de Nairobi pour la protection des mers en 1994 et le Protocole de Carthagène. La mise en œuvre d’une politique environnementale s’appuie sur un cadre législatif par l’adoption d’une « Loi-cadre n° 94-018/AF du 22 juin 1994, relative à l’environnement, adoptée en 1994 »14. L’essentiel des dispositions légales concernant l’environnement est inclus dans cette Loi-cadre. Cette dernière parait relativement complète quant à la définition du domaine, l’obligation légale d’études d’impact, la protection des milieux terrestres, des ressources en eau, du milieu marin, de la faune et de la flore. Les conditions de création d’aires protégées et les modalités de classement sont précisées dans les articles47 et 48 de cette loi – cadre 15. Un arsenal pénal est prévu et contenu dans cetteloi-cadre. Ce dispositif légal interne est complété par les conventions internationales sur l’environnement que les Comores ont ratifiées. Dans ce sens, les Comores ont validé leplan insulaire de la gestion durable intégrée des zones côtières le mois d’avril 2010 16. « Un comité national est crée avec trois comitésdans chaque île et un secrétariat administratif » . Les articles 18 et 32 par des mesures nécessaires et appropriées la protection de la qualité des différentes composantes naturelles de l’environnement marin ainsi que les ressources côtières».

Cadre institutionnel de la GIZC aux Comores

Dans le cadre de la GIZC, les institutions et communautés concernées prennent en charge la coordination des pratiques de gestion des ressources de leur territoire. Les institutions nationales relatives à la gestion de l’espace ont été restructurées au cours des dernières années pour donner un schéma cohérent. Parmi les institutions le plus impliquées dans la planification se trouve le Ministère de la Production et de l’Environnement (MPE), qui comporte un Service de l’Aménagement du Territoire (SAT) et des Services Régionaux de l’Environnement affiliés à la Direction Générale de l’Environnement (DGE) sur les 3 iles, ainsi que le Comité Interministériel Consultatif pour l’Environnement (CICE), récemment devenu au ComitéNational de Développement Durable (CNDD) et ses Comités Consultatifs Régionaux pour le Développement durable (CCRD) qui assure la liaison avec les divers ministères concernés. Par ailleurs,le dynamisme associatif est fort aux Comores. Les organismes non gouvernementaux (ONG) sont à la base d’une série d’initiatives dans le domaine de la protection et de la gestion de l’environnement. A titre d’exemple, l’ONG Ulanga contribue activement dans le domaine de l’environnement avec l’appui du Programme régional pour la Gestion des ressources marines et Côtières (ProGeCo) à travers les ateliers, conférences et expositions dont l’objectif est la vulgarisation de la GIZC dans le pays.

Délimitation de la zone d’intervention de la GIZC

La Convention de Montego Bay signée en décembre 1982 par 124 pays et qui entrée en vigueur en novembre 1994, constitue le texte fondamental applicable en matière de droit de la mer au niveau international. Le te texte ne mentionne pas explicitement la notion de zone côtière, mais elle définit la souveraineté des États côtiers sur une bande large de 12 milles marins mesurés à partir d’une ligne de base correspondant à la laisse de basse mer. Cette bande est appelée « mer territoriale ». Les eaux situées en deçà de la ligne de base de la mer terri toriale font partie des eaux intérieures de l’État. Les eaux situées au-delà de la mer territoriale et adjacentes à celle-ci sur une largeur de 200 milles mar ins constituent la zone économique exclusive, dans laquelle les États côtiers ont des droits souverains au x fins d’exploration et d’exploitation, de conservati on et de gestion des ressources naturelles. En effet, la zone côtière des îles Comores ne couvre qu’une peti te partie de la surface de la terre, environ « 350 km de longueur »20. Ces dernières sont caractérisées par la Conventionde Montego Bay sur le droit de la mer notamment, à 12milles marins. Concernant la délimitation dans le cadre de notre étude sur la GIZC à Moroni notamment la forêt des palétuviers dans le sud de la ville, elle est régie par cette convention internationale sur le droit de la mer dont les Comores est signataire.

Activités dans le cadre de la GIZC à Moroni

En principe, l’envergure des activités dans la zone côtière devrait être adaptée aux caractéristiques naturelles, culturelles et physiques. De nouveaux développements qui ne dépendent pas, d’une manière absolue de l’environnement côtie r sont aussi inclus parmi les activités côtières. En fait, les principes du développement durable dans le cadre de la GIZC invitent à une gestion raisonnée des espaces côtiers qui tient compte de l’ensemble des facteurs dont les facteurs humains qui agissent ou interagissent avec le milieu marin. La GIZC ne remplace pas l’aménagement et la gestion sectoriels mais elle s’intéresse aux liens entre les activitéssectorielles, renforçant et harmonisant la gestion sectorielle pour atteindre des objectifs durables plus intégrés. Cependant, les activités précises dans le domaine de la GIZC concernent toutes actions engendrant des impacts majeurs dans l’interface terre – mer. On peut illustrer à titre d’exemple les activi tés portuaires et balnéaires comme le tourisme mais dans le cas comme de Moroni, ces dernières concernent aussi les secteurs en développement auxquels les principes GIZC devraient être appliqués. À savoir la pêche, l’agriculture, les finances, l’économie et l’éducation… Ils concernent aussi les activités sociaux, dont des domaines comme le développement rural, la gestion du partage des eaux, le développement social, la conscientisation du public, la participation de la société civile.

Acteurs bénéficiaires de la GIZC à Moroni

La GIZC est hautement multisectorielle, destinée à divers utilisateurs et motivée par plusieurs parties prenantes. Dès lors, elle est l’un des principes complexes de gestion et de développement utilisés dans le monde. Les acteurs bénéficiaires edla GIZC, sont tous les groupes d’individus qui gèrent. C’est-à-dire les personnes ou entités qui planifient, qui appliquent et qui contrôlent, ou enc ore qui sont concernés par des actions GIZC. En effet, toute personne vivant dans la zone côtière peut être considérée comme un acteur bénéficiaire. Aussi bienles acteurs institutionnels constituent, eux, un groupe spécial d’acteurs bénéficiaires dans GIZC. lsI incluent toute l’éventail des corps gouvernementaux, des institutions et organisations responsables des questions relatives au développement et à la gestion côtière, bien que les institutions non étatiques et la société civile doit participer autant que possible (voir fig.1). Il est logique que la GIZC soit un processus qui soit de manière prédominante, encouragé par le gouvernement. En effet, elle concerne la politique de développement à long terme, la planification, l’application, l’exécution et le contrôle. Et, dans bien des cas comme la ville de Moroni, elle concerne les questions de contrôle et de surveillance pour lesquelles des entités gouvernementales spécifiquesont été déléguées.

Articulation intégrative de la GIZC à Moroni

Une des dimensions de la GIZC est aussi son intégration dans les politiques existantes, particulièrement dans les politiques publiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement. Parmi les politiques publiques les plus présentes dans les dossiers et les plus souvent articulées au processus de GIZC vient en tête l’élaboration d’une politique nationale de l’environnement (PNE) et l’adoption d’une Loi-cadre relative à l’environnement. La GIZC, n’est pas un programme nouveau pour les Comores et pour Moroni, vu le caractère insulaire du pays. « Il a été conclu que les Îles Comores et les Seychelles, sont les deux pays dans la région dont la GIZC concerne tout l’ensemble des zones côtières » (ProGeCo). Au niveau de Moroni, bien avant la GIZC, des programmes de développement durable ont existé, mais, la stratégie de la GIZC devrait se focaliser sur la problématique, la dynamique des d’acteurs et mode de gouvernance. Dans ce sens, l’intégration a deux dimensions de base : trans-sectorielle et humaine.
D’abord, une intégration intergouvernementale qui concerne les niveaux local, provincial et national, appelée aussi intégration verticale. Sonobjectif est d’harmoniser les politiques au niveau national avec la mise en œuvre finale au niveau loc al.
L’intégration intersectorielle englobe les institutions concernées (fig. 1), dont les organisations gouvernementales et non-gouvernementales, les autorités et les organisations locales de défense de la nature, les opérateurs. Elle est appelée aussi l’intégration horizontale.
L’intégration de la science et de la gestion, telles les sciences sociales, naturelles et des technologies pour tâche d’informer le gestionnaire côtier (voir tableau4). Mais la communication n’est pas souvent optimale. L’intégration s’est effectué dans les trois îles sans obstacle majeur et trouve une adhésion dynamique des institutions locales. Oncompte « une vingtaine d’opération depuis 2008 jusqu’à maintenant et les Comores sort en tête dans la région » .

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Table des matières

Ière PARTIE : GÉNÉRALITÉS SUR LA GIZC AUX COMORES ET MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE
1. GÉNÉRALITÉS SUR LA GIZC AUX COMORES
1.1.Contexte général de la GIZC aux Comores
1.1.1.Contexte historique de la GIZC aux Comores
1.1.2.Cadres politique, légal et institutionnel de la GIZC aux Comores
1.1.2.1. Cadres politique de la GIZC aux Comores
1.1.2.2. Cadres légal de la GIZC aux Comores
1.1.2.3.Cadres institutionnel de la GIZC aux Comores
1.2.Présentation de la GIZC
1.2.1.Justification de la GIZ à Moroni
1.2.2.Problématique justificative de la GIZC à Moroni
1.2.3.Causes et intérêt de la GIZC à Moroni
1.2.3.1. Objectif de la GIZC à Moroni
1.2.3.2. Délimitation de la zone d’intervention de la GIZC
1.2.3.3. Activité dans le cadre de la GIZC à Moroni
1.2.3.4. Acteur bénéficiaire de la GIZC à Moroni
1.2.4. Champs d’application de la GIZC : les mangroves de Moroni
1.2.4.1. Moroni, dans le contexte des mangroves
1.2.4.2. Aperçu de la mangrove de Moroni et des Comores
1.2.4.3. Etat de la mangrove de Moroni
1.2.4.3.1. Situation de la mangrove de Moroni
1.2.4.3.2. Milieu naturel de la mangrove de Moroni
1.2.4.3.3.Composition floristique de la mangrove de Moroni
1.2.4.3.4. Physionomie de la mangrove de Moroni
1.2.4.3.5. Etat environnemental de la mangrove de Moroni
2. MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE
2.1.Approche et démarche de la GIZC
2.1.1. Approche de la GIZC à Moroni
2.1.2.Démarche de l’étude
2.1.2.1.Recherche bibliographique
2.1.2.2.Enquêtes
2.1.2.3.Stage
2.2.Méthodes et outils
2.2.1.Méthodes
2.2.2.Outils
2.3. Difficultés rencontrées et solutions prises
IIème PARTIE : ATOUTS ET CONTRAINTES DE L’INTÉGRATION ET DE LA MISE EN OUVRE DE LA GIZC AUX COMORES
3. MORONI, DANS L’INTÉGRATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA GIZC
3.1. MULTIPLES FACETTES DE L’INTEGRATION DE LA GIZC
3.1.1.Articulation intégrative de la GIZC à Moroni
3.1.2. Mise en oeuvre de la GIZC à Moroni
3.2. Mise en oeuvre d’une planification GIZC à Moroni.
3.2.1.Sites expérimentés en GIZC à Moroni
3.2.2.Stratégies de planification GIZC élaborées aux Comores
3.3. Approche intégrative de la GIZC dans l’OI
3.3. 1. Plate-forme GIZC régionale
3.3. 3. Organisation et coopération multi et bilatérale
4. ENJEUX DE LA GIZC A MORONI
4.1. Enjeux de l’intégration et de la mise en oeuvre de la GIZC à Moroni
4.1.1.Atouts de l’intégration et de la mise en oeuvre de la GIZC à Moroni
4.1.1.1.Atouts législatifs
4.1.1.2.Atouts institutionnels
4.1.1.3.Atouts financiers
4.1.1.4.Atouts au niveau technique
4.1.2.Contraintes dans l’intégration et la mise en oeuvre de la GIZCà Moroni
4.1.2.1.Contraintes législatives
4.1.2.2.Contraintes institutionnelles
4.1.2.3.Contraintes financières
4.1.2.4.Contraintes au niveau technique
4.1.2.5.Analyse S.W.O.T. de la GIZC à Moroni
4.2. Analyse des impacts probables dans l’application de la GIZC
4.2.1. Détermination des impacts probables de la GIZC à Moroni
4.2.2. Analyses des impacts probables de la GIZC à Moroni
4.2.2.1 Principaux Impacts négatifs probables
4.2.2.2. Impacts positifs probables.
4.2. 3. Evaluation des impacts.
4.2.4. Résultats des enquêtes publiques
4.2.4.1. Enquêtes effectuées auprès de la population cible dans la capitale
4.2.4.2. Résultats des enquêtes ménages
IIIème PARTIE : MISE EN OEUVRE DES PROPOSITIONS GIZC A MORONI
5. PROPOSITION D’UNE STRATÉGIE DE PLANIFICATION GIZC A MORONI 
5.1.Stratégies de planification à entreprendre
5.1.1.Définition des objectifs et stratégies à planifier
5.1.2.Étape de la planification GIZC à Moroni
5.2. Conditions de mise en oeuvre de la GIZC à Moroni
5.2.1.Procédure de planification côtière à Moroni.
5.2.2.Procédés d’une mise en oeuvre GIZC à Moroni
5.2.3. Recommandations pour la mise en oeuvre de la GIZCà Moroni
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE

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