Soutenance mémoire
Principales dispositions de l’ATV
Il est à rappeler que l’accord sur les textiles et les vêtements, inclus dans l’acte final du GATT de 1994, contient en plus d’un préambule, 9 articles et une annexe. Les principales dispositions de ces articles visaient à définir des modalités qui permettraient d’intégrer ce secteur dans le cadre du GATT sur la base de règles et disciplines de celui-ci visant la libéralisation renforcée du commerce international. Comme il a été signalé auparavant, l’ATV est considéré comme un pont entre l’AMF et le GATT de 1994.
– Les membres conviennent de permettre des augmentations significatives des possibilités d’accès pour les petits fournisseurs et la création de possibilités d’échanges notables pour les nouveaux venus dans le domaine des textiles et vêtements (article1).
– L’accord prévoit que toutes les restrictions quantitatives prévues dans des accords bilatéraux, seront notifiées par les membres qui les maintiennent à l’organe de supervision des textiles (OSpT), 60 jours à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sur l’OMC. Celui-ci distribuera ces notifications à tous les membres pour information et suggestion dans un délai de 60 jours. la date d’entrée en vigueur de l’accord sur l’OMC, chaque membre indiquera dans le cadre du GATT de 1994, des produits qui représentaient pas moins de 16% du volume total en 1990 de ses importations des produits visés à l’annexe, par ligne du système harmonisé ‘’ SH’’ ou catégories. Les produits à intégrer devront parvenir de chacun des quatre groupes suivants : peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements..
Tendances économiques actuelles
Au cours de la dernière décennie, le Maroc a pu restructurer ses finances publiques et contrôler l’inflation suite à des recommandations des organismes financiers internationaux. Il s’est donc lancé dans un programme d’ajustement structurel qui visait à assainir les finances publiques et à libéraliser son économie afin de pouvoir parvenir à une meilleure allocation de ressources et renforcer la compétitivité intrinsèque de l’entreprise marocaine. Cette politique a permis au Maroc la mise à jour et la modernisation de ses instruments de politique économique et les adapter progressivement au nouveau contexte international. Les résultats de cette politique sont apparemment encourageants dans la mesure où ils ont permis de constater :
1) – La baisse du déficit budgétaire qui est passé de 12% du PIB en 1983 à 3% seulement en 1996.
2) – Le déficit de la balance des paiements a baissé de 13 à 1,2% du PIB entre 1983 et 1998.
3) – L’inflation a pu être maîtrisée à un niveau ne dépassant pas 3% et c’est d’ailleurs pourquoi les institutions financières internationales (Banque Mondiale, F.M.I) considèrent le Maroc comme l’un des rares pays où un programme d’ajustement structurel a été entrepris et réussi sans raviver les tensions inflationnistes.
La réglementation douanière : régimes économiques en douane
La fonction économique de l’administration des douanes axée plus particulièrement sur la promotion des exportations, n’est pas négligeable devant son rôle qui se veut fiscal. L’administration des douanes a déployé des efforts visant à faciliter la tâche aux exportateurs en assouplissant des procédures et en instituant des régimes économiques en douane. Concernant les assouplissements, l’administration des douanes s’est trouvée contrainte de s’adapter au nouveau contexte de l’économie nationale et l’environnement international tant au niveau économique que juridique et réglementaire : signature du traité de l’accord d’association avec l’union européenne et l’accord de l’O.M.C. La douane doit adapter un nouveau code visant à réduire le délai de séjour des marchandises dans ses bureaux. Il est à noter aussi que depuis 1984, l’administration des douanes a mis en place des réformes visant des assouplissements importants tels que : le règlement des litiges, les cautions, l’acceptation des dérogations pour les opérations spécifiques, le dédouanement à domicile, etc. Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l’utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change (code des douanes et impôts indirects promulgué par dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 Octobre 1977 et textes pris pour son application). Le souscripteur d’un régime en douane est appelé« soumissionnaire ». Ces régimes comprennent deux groupes, les régimes suspensifs et le draw-back. Les régimes économiques en douane sont au nombre de sept et ont pour objectif de stimuler la capacité productive des entreprises en améliorant leur compétitivité sur les marchés extérieurs. L’impact de ces régimes sur la compétitivité de nos exportations ne peut qu’être positif mais il n’en demeure pas moins qu’il facilitent les dérapages et la fraude ; par exemple l’écoulement de marchandises sur le marché local en hors taxe et droits de douane.
Le draw-back
Ce régime permet, suite à l’exportation de certaines marchandises, le remboursement sur une base forfaitaire des droits de douane d’après un taux moyen. Le taux en question est arrêté par décret et la liquidation des sommes dues a lieu à la fin de chaque trimestre. L’exportation préalable est un régime presque similaire au draw-back, il consiste à faire apurer une importation en admission temporaire par une exportation de produits ayant acquitté les droits et taxes à l’importation. Pour conclure et d’après ce qui précède, l’administration des douanes en prévoyant tous ces régimes, ne fait qu’encourager les opérateurs marocains et étrangers.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I) INDUSTRIE MAROCAINE DU TEXTILE HABILLEMENT
CHAPITRE I) CADRE GENERAL DE L’INDUSTRIE DU TEXTILE ET DES VETEMENTS
SECTION I) Evolution du marché mondial du secteur du textile – habillement
I.1) Cadre réglementaire des échanges
I.2) Accord multifibre
I.3) Accord de l’Uruguay sur les textiles et les vêtements
SECTION II) Programme d’intégration et de libéralisation du secteur textile
II.1) Intégration
II.2) Libéralisation
II.3) Mécanisme de sauvegarde
II.4) Principales dispositions de l’ATV
CHAPITRE II) L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL MAROCAIN
Section I ) Cadre réglementaire et institutionnel marocain
I.1) Tendances économiques actuelles
I-2) La loi sur le commerce extérieur
I-3) Les dispositions de la charte de l’investissement
I-4) La réglementation douanière : régimes économiques en douane
I-5) La réglementation des changes
I-6) Procédures de financement des exportations
Section II) Structures d’encadrement, de tutelle et d’assistance
II.1) Le Ministère de l’industrie, du commerce et de l’artisanat
II.2) Le Conseil National du Commerce Extérieur
II.3) Le Centre Marocain de Promotion des Exportations
II.4) L’Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement
II.5) La Société Marocaine d’Assurance à l’EXportation
Section III) Accord d’association Maroc Union européenne
IV.1) Le Maroc et l’Union européenne
IV.2) Accord d’association
CHAPITRE III) ENVIRONNEMENT DU SECTEUR TEXTILE HABILLEMENT MAROCAIN
Section I) Historique et structure de l’industrie marocaine du textile et de l’habillement
I.1) Historique
I.2) Structure de l’industrie textile – habillement
Section II) La place du secteur textile – habillement dans le tissu industriel marocain
II.1) Entraves au développement du secteur
II.2) L’importance du secteur dans les échanges extérieurs marocains
II.3) L’importance de la sous-traitance dans le secteur textile-habillement marocain
Section III) La crise actuelle du secteur textile-habillement marocain
III.1) Mise à niveau des entreprises du secteur
III.2) Contrat programme : AMITH – Gouvernement
PARTIE II) DEVELOPPEMENT DU POTENTIEL D’EXPORTATION : CAS DE LA SOCIETE « RECORD DIFFUSION »
CHAPITRE I) CHOIX D’UN MARCHE D’EXPORTATION
Section I) Analyse et diagnostic de l’entreprise « Record Diffusion »
I.1)Analyse fonctionnelle
I.2) Approvisionnement
I.3) Production
I.4) Commercialisation
I.5) Analyse financière
Section II) Sélection et étude d’un marché d’exportation
II.1) Méthodologie de tri des marchés étrangers
II.2) Sélection
CHAPITRE II) ETUDE DU MARCHE FRANÇAIS
Section I) Etude documentaire du marché français
I.1) Données générales sur la France
I.2) L’industrie française du textile-habillement
I.3) L’industrie de la France et la mondialisation
I.4) Evolution des échanges entre le Maroc et la France
I.5) Les relations franco-marocaines : accords et conventions
I.6) La coopération économique et financière entre les deux pays : le Maroc et la France
I.7)Les principales sociétés françaises de sous-traitance dans le secteur du textile-habillement au Maroc
Section II) Analyse du potentiel d’exportation sur le marché français
II.1) Le marché français de l’habillement
II.2) Echanges extérieurs français des produits textiles et d’habillement
CHAPITRE III) RECOMMANDATIONS DE PLAN D’ACTION
Section I) Ebauche d’une stratégie pour l’entreprise Record Diffusion
I-1) Stratégie d’integration verticale
I.2) Positionnement du produit de l’entreprise Record Diffusion
Section II) Mesures macro-économiques
Section III) Mesures à entreprendre au niveau du secteur textile habillement
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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