Cadre d’évaluation des programmes de subventions et de contributions du service correctionnel

Rapport de stage administration publique

La théorie de l’évaluation de programme

Dans le contexte du nouveau management public, il est impérieux de répondre aux attentes et exigences des citoyens. Cela se traduit concrètement par la transparence, la rationalisation des coûts ou l’utilisation des ressources publiques de façon optimale. C’est pourquoi les processus de gestion axée sur les résultats, de reddition de compte et notamment d’évaluation des programmes publics prennent de plus en plus d’importance. Avec le nouveau management public, l’évaluation fait partie intégrante du cycle de tout programme. Se plaçant dans cette perspective, le gouvernement du Canada exige que «toutes les dépenses de programme directes soient évaluées aux cinq ans»..

Définition de l’évaluation

La littérature offre une pléiade de définitions de l’évaluation. Par exemple, MARCEAU et al. (1992) considèrent l’évaluation comme consistant à «poser un jugement sur la valeur d’un programme. Le but de ce jugement est de faciliter les choix futurs entre plusieurs options de programmes»3. Pour sa part, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Québec définit l’évaluation comme une « démarche rigoureuse de collecte et d’analyse d’information qui vise à porter un jugement sur un programme, une politique, un processus ou un projet pour aider à la prise de décision. Elle permet d’apprécier à la fois la pertinence du programme, l’efficacité avec laquelle ses objectifs sont poursuivis, l’efficience des moyens mis en place ou sa rentabilité, ainsi que son impact»4. Des définitions de l’évaluation, celle que nous retenons présente l’évaluation comme un ensemble de méthodes, de techniques et de qualités de perspicacité permettant de déterminer si un service offert à des personnes est nécessaire et susceptible d’être utilisé, s’il est dispensé de façon prévue et s’il est effectivement utile aux personnes. Cette dernière définition en relève les aspects les plus importants et englobe les deux principaux types d’évaluation • L’évaluation de programme, quelle que soit la définition qu’on en retienne, vise essentiellement les objectifs suivants: – renforcer la connaissance des effets de l’action publique par la confrontation des résultats de la politique aux objectifs initiaux, – optimiser l’allocation des ressources financières, matérielles et humaines de la politique ou du programme évalué, – améliorer la transparence de l’action publique auprès des citoyens, – favoriser de nouvelles pratiques dans les services et une culture de résultat, – rendre plus lisible l’action publique par une approche transversale.
Il existe trois types d’évaluation de programme, chacun associé à un stade précis dans la vie d’un programme: ~ L’évaluation «ex ante» : Elle a lieu au moment de la conception d’un programme. C’est un processus d’évaluation servant à préparer et à vérifier le bien-fondé d’une proposition d’un nouveau programme avant son lancement. Sa fonction est notamment de vérifier l’adéquation des objectifs par rapport aux besoins, enjeux ou problèmes à résoudre. La finalité de cette forme d’évaluation est de recommander ou de déconseiller la mise en place d’un programme. Elle peut aussi servir à revoir les objectifs fixés et les interventions prévues pour les atteindre. ~ L’évaluation formative: Elle peut être mise en œuvre pour vérifier, au milieu du cycle de programme, si les besoins sont toujours présents, si la gestion du programme se déroule comme prévu ou nécessite une amélioration, et pour analyser, éventuellement, les premiers effets du programme. Notons qu’elle est souvent désignée par l’expression« évaluation de mi-parcours». ~ L’évaluation sommative ou «ex post»: Elle se réalise en fin de programme et est, plus que les deux autres types d’évaluation qui sont plus «managériales», réalisée dans le but de rendre des comptes au contribuable.

L’évaluation de programme au gouvernement fédéral

L’expérience du gouvernement fédéral en évaluation de programme repose sur la volonté de livrer aux Canadiens des services de qualité et d’atteindre des résultats visés à un coût raisonnable. C’est dans ce sens qu’en février 2001, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé la «Politique et normes d’évaluation pour le gouvernement du Canada». Cet instrument constitue un outil parmi tant d’autres qui lie les activités d’évaluation aux activités de gestion axées sur les résultats et établit les normes qui incorporent la discipline d’évaluation dans la pratique de gestion8. Depuis l’approbation de cette politique, la fonction de l’évaluation de programme au gouvernement fédéral a été renforcée par des outils tels que: ~ La Loi fédérale sur la responsabilité adoptée en 2006 ~ Le Renouvellement du système de gestion des dépenses (SGD) en 2007, ~ L’examen de la qualité des évaluations dans les ministères et les organismes réalisé par le SCT en 2004. Ces divers outils ont favorisé le renouvellement, en avril 2009, de la politique sur l’évaluation. Les résultats attendus de cette nouvelle politique sont de faire en sorte que des renseignements neutres et crédibles sur la pertinence et le rendement continus des dépenses de programmes directes soient fournis en temps opportun: a. aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux afin . d’éclairer la prise des décisions fondées sur des preuves qui concernent les politiques, la gestion des dépenses et /’amélioration des programmes; b. au parlement et à la population canadienne afin d’aider le gouvernement à rendre compte des résultats des programmes et des politiques.

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Table des matières

Introduction
1. À PROPOS DU SERVICE CORRECTIONNEL CANADA
1.1 Mission
1.2 Mandat
1.3 Valeurs
2. CADRE THÉORIQUE
2.1 La théorie de l’évaluation de programme
2.2 Définition de l’évaluation
2.3 L’évaluation de programme au gouvernement fédéral
2.4 Rôle de l’évaluation au SCC
3. MÉTHODOLOGIE
3.1 Revue documentaire
3.2 Examen des dossiers
3.3 Entrevues avec les intervenants-clefs
4. RÉSULTATS DU STAGE
4.1 Contexte de l’évaluation
4.1.1 Le type d’information attendue
4.1.2 Les utilisateurs de l’évaluation
4.1.3 L’utilisation prévue des résultats
4.2. Description des programmes et modèle logique
4.2.1 La raison d’être
4.2.2 La cible
4.2.3 La clientèle cible
4.2.4 Les objectifs
4.2.4.1 Les objectifs du PNC
4.2.4.2 Les objectifs du PNCCA
4.2.5 La nature de l’intervention
4.2.6 Les ressources
4. 2. 7 Les activités
4.2.8 Les organisations de mise en œuvre
4.2.9 Les extrants
4.3 Le modèle logique
4.4 Le modèle causal
4.5 Plan d’évaluation
BIBLIOGRAPHIE

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