Soutenance mémoire
Cadre conceptuel de l’audit fiscal
Généralités
Toute entreprise veille à contrôler son risque fisc al avec l’allocation de moyens adéquats pour une prévention crédible de son risque fiscal. Cette prévention peut se faire à travers le recours à un professionnel en la matière ou pratiquement être auditée fiscalement. L’objectif d’une mission d’audit fiscal est de déceler tous les aspects de l’activité de l’entreprise susceptibles à créer un risque fiscal. La crédibilité d’une telle mission repose sur le professionnalisme de l’auditeur fiscal et son attachement aux normes et procédures tout au long de l’enchainement des travaux. Que ce soit une mission d’audit financier ou d’audi t fiscal, une panoplie de règles s’imposent pour une bonne conduite de cette mission, ipso facto les règles générales applicables à l’audit fiscal sont :
L’indépendance
Il s’agit de l’indépendance matérielle et morale del’auditeur fiscal.
La compétence :
Pour une information crédible et fructueuse, l’auditeur fiscal doit être doté d’un grand niveau de professionnalisme et de compétence .C’est une exigence qui s’impose avec acuité car au-delà de l’obligation de maitrise de la fiscalité, l’auditeur fiscal est aussi appelé à avoir une très bonne connaissance en matière de techniques comptables.
Le secret professionnel
En opérant une mission d’audit fiscal, l’expert en la matière est devant une légion d’information et renseignements à caractère confidentiel, qui ne doivent pas être divulguées pour éviter tout préjudice ou manipulation éventuels.
les objectifs de l’audit fiscal
L’audit fiscal a pour objectif l’examen de la situa tion fiscale de l’entreprise. Il s’agit en fait, en ayant recours à des spécialistes en la matière de voir de quelle façon l’entreprise appréhende la fiscalité et comment elle intègre le paramètre fiscal.
En effet, la situation fiscale d’une entreprise est influencée par deux types de décisions. Tout d’abord, et c’est certainement l’aspect le plus répandu, la situation fiscale de l’entreprise est influencée par des décisions dont l’initiative échappe à celle-ci, ces décisions ne sont en réalité que la résultante d’obligations légales, obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer sous peine de s’exposer à des sanctions. A l’opposé, la situation fiscale de l’entreprise peut être influencée par des décisions dont l’initiative lui appartient ; dans le cadre de ce type de décisions, l’entreprise peut influer sur sa propre situation fiscale. Elle peut, dans une certaine limite, et avec plus ou moins de succès, moduler l’importance de sa dette fiscale ; cela est essentiellement fonction de l’utilisation qu’elle fait des choix fiscaux et des options fiscales dont elle dispose. Ces deux types de décisions déterminent de façon naturelle les objectifs d’un audit fiscal, lesquels justifient de l’existence de la mission.
D’une part, celui-ci va s’assurer que l’entreprise respecte effectivement les obligations légales auxquelles elle est soumise et qu’elle se conforme à la règle fiscale (section 1). L’audit fiscal vise alors à vérifier que l’entreprise ne s’expose pas à des risques fiscaux imputables au non respect de la loi fiscale .
D’autre part, l’audit fiscal va évaluer l’aptitude de l’entreprise à utiliser, au mieux de ses intérêts, les possibilités que lui offre la législation fiscale, son aptitude à faire preuve d’efficacité dans le cadre de sa gestion fiscale (. L’audit fiscal vise alors à vérifier que l’entreprise ne s’expose pas à un risque perte d’opportunité dû à une méconnaissanced’une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner important. Lesdits objectifs assign és à l’audit fiscal permettent de s’interroger sur le statut de l’auditeur fiscal.
La mesure du risque fiscal
Le fait pour une entreprise de ne pas se conformer à la règle fiscale l’expose à des sanctions en cas de contrôle. Il y a un risque fiscal, risque d’auta nt plus important que la législation est à la fois complexe et mouvante. Le triple pouvoir de contrôle , de redressement et de sanction dévolu à l’administration fiscale constitue la véritable nature du risque fiscal . La connaissance des domaines et sources des risques fiscaux, et donc la mesure de ces risques justifient le recours à l’audit fisca l .
La nature du risque fiscal
Le contrôle fiscal se définit comme le pouvoir reconnu à l’administration fiscale de réparer les omissions, les insuffisances ou les erreurs d’imposition commises par les contribuables. Il est le corollaire logique et indispensable de tout système déclaratif. En effet, le fait pour une entreprisede ne pas se conformer à la règle fiscale l’expose à des sanctions en cas de contrôle. Ce risque de contrôle retient d’autant plus l’attention de l’entreprise que l’administration assorti du pouvoir de contrôle, dispose d’un pouvoir de redressement et de sanction.
Le respect de la règle fiscale est l’objet de contrôle par l’administration
La contrepartie du système déclaratif réside dansalpossibilité octroyée à l’administration fiscale de contrôler l’exactitude des déclarations déposées par les contribuables. Si l’impôt n’est pas toujours une contrainte bien acceptée, le contrôle l’est assurément encore moins ; mais quoi qu’il en soit, le contrôle reste un mal nécessaire.
La vérification préliminaire
La vérification préliminaire est formelle, elle s’effectue dans les bureaux de l’administration fiscale et sur la base de pièces détenues par l’administration. Les interventions des services de l’administration fiscale ayant trait à la rectification des erreurs ou Omissions évidentes, elle est constituée par l’ensemble des travaux que l’administration effectue dans ses locaux et au cours desquels le service procède à l’examen critique des déclarations à l’aide des renseignements et documents dont il dispose.
Ainsi, la vérification préliminaire revêtit deux rmesfo de contrôles :
1) Le contrôle formel : qui vise à s’assurer que le s déclarations ont bien été souscrites et qu’ellesne contiennent pas d’erreurs évidentes. Ce contrôle peut être quasiment informatisé.
2) Le contrôle sur pièce : qui consiste à procéder à une vérification analytique par un examen, une analyse critique globale et le contrôle de cohérence des déclarations, sur la base des éléments figurant dans le dossier et tous les documents dont dispose l’administration. Ce contrôle aussi peut être réalisé en grande partie par un système informatique.
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Table des matières
Remerciements
Introduction
Partie1 : Approche théorique de l’audit fiscal
I. Cadre conceptuel de l’audit fiscal
II. La démarche de l’audit fiscal
III. L’audit financier et l’audit fiscal
Partie 2 : Evaluation de la gestion fiscale d’une entreprise opérant dans le secteur de l’industrie chimique
I. Aperçu général du secteur de l’industrie chimique au Maroc
I.1 la gestion fiscale et le contrôle d’efficacité
I.2 la démarche de l’évaluation de lagestion fiscale
Partie 3 : Cas pratique : l’audit fiscal de l’entre prise ALPHA
I. Présentation générale de l’entreprise ALPHA
II. Opérationnalisation de la problématique
III. Le cadre de la recherche et les instruments de mesure
IV. recommandations
Conclusion
Bibliographie
Annexes
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