Anomalies trouvées lors de l’audit interne des sous projets

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Qu’est ce que l’approche à Haute Intensité de Main d’œuvre ?

L’expression “approche à haute intensité de main-d’œuvre ” signifie qu’il est fait une utilisation optimale de la main-d’œuvre en tant que ressource principale dans les projets d’infrastructure, tout en veillant à la rentabilité et en assurant une bonne qualité des travaux. Cela suppose une combinaison judicieuse de main-d’œuvre et d’équipements appropriés, consistant généralement en matériel léger. Cela signifie également de veiller à ce que les projets HIMO ne dégénèrent pas en projets ”non productifs”, danslesquels le coût et la qualité ne sont pas pris en compte. Cette approche est généralement dite ”basée sur la main-d’œuvre”, pour indiquer que la main-d’œuvre est la ressource principale. Cependant , d’autres ressources sont aussi utilisées dans des proportions appropriées afin d’obtenir des produits compétitifs et de qualité.

Comment fonctionne le Programme HIMO?

Le Programme HIMO collabore avec les gouvernements, le secteur privé, les organisations d’employeurs et de travailleurs et les associations communautaires. Il oriente les investissements d’infrastructure publics et privés vers des niveauxplus élevés d’emploi productif par l’utilisationed technologies HIMO. La plupart des projets sont exécutés par des entreprises privées adjudicataires de contrats publics. Une approche à caractère communautaire est également de plus en plus favorisée: elle comprend la promotion d’association communautaires pour la mise en oeuvre des projets.

Cas de Madagascar 

En utilisant un modèle macroéconomique pour mesurer l’impact des projets d’investissement HIMO sur l’économie de Madagascar,une étude a évalué les effets différentiels de l’approche HIMO par rapport à l’approche à haute intensité d’équipement sur les principales variables économiques, c’est-à-dire la production, la consommation, l’emploi, les finances publiques, le commerce extérieur. Cette analyse fait clairement ressortir la supériorité de l’approche HIMO, qui est de 30 à 80 % moins coûteuse, crée deux fois et demi plus d’emplois, accroît deux fois et demie le revenu national et la consommation des ménages et économise 30 % des besoins en devises.
Actuellement, l’approche HIMO est maintenant appliquée par plusieurs projets dont les principaux sont des HIMO routes financées par la NORAD et ayant le BIT comme agence d’exécution ; le FID, l’ AGETIPA, la SECALINE financés par la Banque Mondiale.

Les acteurs 

La mise en oeuvre de la composante «protection sociale» du PDC fait intervenir un certain nombre d’acteurs. D’une part, le FID en tant qu’org anisme de coordination, de gestion et de financement. D’autre part, les intervenants ou exécutants qui sont les véritables acteurs de la mise en œuvre de la composante «Protection Sociale» du P DC.
· FID : Comme on a cité dans la sous-section ( 3.1.) intitulée « description de l’activité du FID » de la première chapitre, le FID n’est pas un organisme d’exécution sur le terrain, mais un organisme de coordination, gestion et financement de la composante «protection sociale» conformément aux instructions du Gouvernement. Unefois que le Gouvernement a notifié au FID les zones d’intervention et la durée d’une opération d’urgence, le rôle du FID consiste à: (i) encourager les initiatives au niveau des Fokontany et susciter l’identification et la préparation par des initiateurs et des Agences d’Exécution de propositions ou «projets» susceptibles d’être financés par le PDC; (ii) évaluer les demandes de inancementf qu’il reçoit; (iii) passer des conventions de financement avec les Agences d’Exécution pour la réalisation des projets qu’il a approuvés; (iv) suivre la réalisation des projets arp les Agences d’Exécution; et (v) exercer un contrôle pour vérifier que les groupes cibles ont bien reçu l’argent et/ou les vivres, et procéder ou faire procéder à des audits et évaluations périodiques pour mesurer l’impact des projets.
· Les Intervenants : Acteurs privilégiés de la mise en œuvre de la composante, les intervenants peuvent être répartis en trois groupes: Les initiateurs : qui sont des associations ou communautés, en collaboration avec les autorités locales. En particulier, la composante fait appel à l’autorité morale des responsables d’organisations confessionnelles, à leurs expériences dans le domaine caritatif et à leur présence sur l’ensemble du territoire. Celles-ci sont en effet à même de faciliter l’identification des populations cibles et de leurs besoins pressants, et de faire en sorte que les projets retenus répondent de façon pertinente aux objectifs de la composante. Leur contribution portera essentiellement sur:
– l’identification des zones et des populations cibles.
– la coordination, la sensibilisation et l’animation au moment du diagnostic participatif.
– la sélection des projets.
– la désignation des Agences d’Exécution.
Les bénéficiaires: Les groupes les plus démunis (chômeurs, main d’œ uvre non qualifiée, etc. ) qui seront recrutés pour réaliser les travaux sont les bénéficiaires directs des paiements en argent ou en vivres, tandis que la population en général profite des améliorations des infrastructures communautaires engendrées par les travaux HIMO.
Les Agences d’Exécution : qui sont responsables de la bonne utilisation des fonds mis à leur disposition par le FID et de la bonne qualité des travaux à haute intensité de main d’œuvre. Les Agence d’Exécution sont soit des organisations confessionnelles (associations cultuelles ou églises), soit des associations/ONG, confessionnelles ou non.
En ce qui concerne les Agences d’Exécution, le FID prendra en considération des critères d’éligibilité liés à leur existence et caractère opérationnel ainsi qu’à leur compétence et expérience dans le domaine technique concerné.
Pour être acceptable, une Agence d’exécution doit:
– avoir une identité/personnalité juridique, permettant d’avoir un compte en banque et de passer des contrats, y compris des conventions de financement avec le FID.
– pouvoir démontrer, à la satisfaction du FID, sa compétence technique dans le domaine concerné, ainsi qu’en matière d’exécution et de suivi de projet de même nature (travaux HIMO avec des spécifications techniques relativemen simples).
– pouvoir démontrer, à la satisfaction du FID, sa capacité à tenir, avec des procédures transparentes, une comptabilité avec toutes les pièces justificatives appropriées, qui pourront ensuite faire l’objet d’un audit.

Différents types de projets de protection sociale qui peuvent être financés par le PDC 

Compte tenu du fait que les projets doivent être des travaux HIMO, de faible technicité et ne nécessitant pas d’équipements importants, et permettant de consacrer une part importante du financement à la rémunération des travailleurs, lamajorité des projets devraient être des projets d’entretien ou de protection d’infrastructures, et tout particulièrement des projets d’entretien courant. Certaines réhabilitations ou petites extensions d’infrastructures pourraient aussi être réalisées en se conformant aux conditions ci-dessus, et pourraient donc être financées par la composante.

La liste ci-dessous présente les différents types ed projets (travaux HIMO) éligibles au financement  de la composante «Protection sociale» du PDC.

Travaux d’aménagement et d’entretien de canaux / lacs / marais :
– Nettoyage, curage et désherbage des canaux et drains.
– Protection des berges et des digues par la plantation d’herbes et/ou d’arbres fixateurs ou, plus rarement avec des gabions, pierres plates ou avec du béton, ou encore une combinaison de ces techniques.
– Couverture en dalles de béton, réservée à des tronçons très fréquentés présentant des risques d’accident, ou particulièrement gênant pourla circulation.

Projets et dépenses qui ne sont pas éligiblesau financement de la composante :

Les travaux HIMO doivent concerner des infrastructures communautaires ou communales à caractère social ou économique, mais ne doivent pas porter sur des infrastructures génératrices de revenus pour des privés – comme des bâtiments po ur des activités commerciales, par exemple. Par ailleurs, les projets et dépenses suivants ne sont pas éligibles au financement de la composante «Protection Sociale» du PDC:
· les dépenses pour l’identification et la préparation des projets de protection sociale, jusque et y compris la demande de financement auprès du FID.
· les achats de terrains ou immeubles, de véhicules et d’équipements importants (seuls les petits outillages sont éligibles).
· les édifices cultuels.
· les dépenses de fonctionnement ou charges récurrentes (en particulier la rémunération du personnel permanent) de l’Agence d’Exécution.
· les projets ayant un impact négatif sur l’environnement.
· les projets qui peuvent être financés par les autres composantes du PDC.
Par ailleurs, il est rappelé qu’aucune Agence d’Exécution ou autre entité ayant bénéficié d’un financement du FID ne sera éligible pour un nouveau financement par le PDC si les bénéficiaires du premier financement n’ont pas respecté leurs engagements pour la réalisation, la gestion et l’entretien du premier projet.

Financement du coût total d’un projet de protection sociale (travaux HIMO) :

La composante finance la totalité du coût d’un projet de protection sociale conforme aux normes ci-dessus, et aucune contribution n’est exigée de la population bénéficiaire.

L’audit de la composante Protection Sociale

Dans un travail de Protection Sociale, il’y a l’AGE X qui identifie par exemple une piste à réhabiliter ; elle élabore le dossier de mémoire depréparation de projet (objectif, localité, description du projet, devis estimatif…), qu’elle e nvoie au FID. Les ingénieurs du FID examinent le dossier et si elle remplit les conditions d’éligibilité d’un travail de Protection sociale et les autres conditions techniques et financières, le FID procède à l’approbation de ce sous projet et le travail commence après signature du contrat, le déblocage du fonds et la notification de l’AGEX.
Durant l’exécution du travail, le FID doit auditer le déroulement du projet. Les AGEX donneront libre accès aux agents du FID ou à toute personne mandatée par ce dernier pour consulter les documents concernant les projets de Protection sociale ou pour inspecter les réalisations en particulier aux fins des audits requis: comptable, financier, technique et environnemental.
Le FID vérifiera aussi que les états de dépenses que les AGEX ont transmis correspondent bien aux pièces justificatives conservées par ces AGEX. La sélection des projets à auditer se fait par échantillonnage.
L’audit externe des comptes et états financiers du FID peut aussi auditer, sur la base d’échantillons, les recettes et dépenses des Agences d’Exécution pour la réalisation des projets de protection sociale. Cet audit doit vérifier que les fonds décaissés par le FID ont bien été utilisés par les Agences d’Exécution pour les projets de protection sociale, conformément aux clauses des conventions de financement.

La place de l’auditeur interne dans l’organis ation de l’entreprise 

La position idéale de l’auditeur interne, dans le plan d’organisation de l’entreprise, est clairement précisée :
– autorité et responsabilité : l’audit interne constitue une responsabilité fonctionnelle plutôt qu’une responsabilité opérationnelle. De ce fait, ’auditeurl interne n’exerce pas une autorité directe sur les autres personnes de l’organisation, et dont il contrôle les travaux. L’auditeur intern e doit être libre de passer en revue et d’apprécier esl politiques, les plans, les procédures et les enregistrements, mais ses vérifications et ses appréciations ne dégagent, en aucune manière, les autres personnes dans l’entreprise, des responsabilités qui leur sont confiées.
– indépendance : elle est essentielle pour l’efficacité de l’audit interne.
Cette indépendance a deux aspects majeurs :
· le statut dans l’organisation de l’audit interne et l’appui qui lui est donné par la direction sont des éléments déterminants de l’étendue et dea valeur des services que la direction obtiendra de la fonction d’audit interne. Le responsable du département d’audit interne, en conséquence, doit rendre compte à un directeur de rang assez élevé dans l’organisation, pour garantir un champ d’activité suffisamment étendu, et qu’une attention satisfaisante, ainsi qu’une action efficace, soient réservées auxconstations et aux recommandations qu’il présente.
· puisqu’une complète objectivité est essentielle à la fonction d’audit, les auditeurs internes ne doivent pas élaborer et mettre en place des procédures, préparer des documents et s’engager dans aucune autre activité » dont, normalement, ils doivent assurer l’appréciation et le contrôle. La position fonctionnelle de l’auditeur interne peut être observée dans l’organigramme présenté dans l’annexe 1.

Comparaison entre l’audit interne et l’audit e xterne 

Bien qu’il y ait des similitudes considérables entre l’audit interne et l’audit externe, il existe, cependant, certaines différences entre lesdeux activités, qui ont leur importance. Le tableau récapitulatif suivant des principales différences evraitd être utile en faisant ressortir, de manière claire, la distinction entre les deux types d’activité.

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Table des matières

PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA RECHERCHE
CHAPITRE I : PRESENTATION DU FID
Section 1 : Historique
Section 2 : Structure organisationnelle
Section 3 : Activités du FID
CHAPITRE II : LA COMPOSANTE PROTECTION SOCIALE
Section 1 : Objectifs, descriptions
Section 2 : Les travaux HIMO
Section 3 : Mise en oeuvre de la composante Protection Sociale du Projet de Développement
Communautaire (PDC)
Section 4 : Les projets PS financés par le PDC
Section 5 : L’audit de la composante PS
CHAPITRE III : THEORIE GENERALE SUR L’AUDIT INTERNE
Section 1 : Définitions
Section 2 : Caractéristiques
Section 3 : Missions et activités
Section 4 : Importance de l’audit interne
PARTIE II : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE
CHAPITRE I : PROBLEME AU NIVEAU DE LA GESTION INTERNE
Section 1 : Anomalies trouvées lors de l’audit interne des sous projets
Section 2 : Insuffisance des responsables Protection Sociale dans les Directions Régionales
CHAPITRE II : PROBLEME TECHNIQUE
Section 1 : Erreur de sélection des AGEX et ciblage des bénéficiaires
Section2 : Insuffisance du système de contrôle et suivi
PARTIE III : PROPOSITION DES SOLUTIONS ET SOLUTIONS RETENUES
CHAPITRE I : SOLUTIONS CONCERNANT LA GESTION INTERNE
Section 1 : Etablissement des notes strictes et précises
Section 2 : Augmentation du nombre des responsables dans les directions régionales
CHAPITRE II : SOLUTIONS CONCERNANT LES TECHNIQUES UTILISEES
Section 1 : Etude adéquate sur le ciblage des AGEX et des bénéficiaires
Section 2 : Renforcement de système de suivi et contrôle
CHAPITRE III : SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
Section 1 : Solutions retenues
Section 2 : Résultats attendus et recommandations générales
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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